Demandes d'explications - Retirées - 2008-2009

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

28 résultats

4-496 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  le contrôle sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-671 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le subside annuel du Fonds de sécurité routière accordé aux zones de police
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-698 André Van Nieuwkerke (sp.a) 29/1/2009
  la gestion de copropriétés
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-715 Philippe Mahoux (PS) 5/2/2009
  la présence de résidus médicamenteux dans l'eau potable
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-734 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-744 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-751 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le nombre de véhicules de service de la cellule stratégique et les amendes reçues
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-761 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  l'accès des étrangers au travail volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
4-809 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-835 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-841 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  les billets Bingo mal imprimés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-848 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  le controle des transactions financières du club de football Excelsior Mouscron
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-849 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-851 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/4/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-913 Louis Ide (Indépendant) 14/5/2009
  l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-945 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2263
4-946 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2332
4-947 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2481
4-948 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2768
4-949 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2749
4-950 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2697
4-951 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2568
4-971 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-973 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/6/2009
  le contrôle exercé sur des fonds divers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2957
Requalification de : question écrite 4-2959
4-1052 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 22/9/2009
  la coopération militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  question retirée
4-1065 Alain Destexhe (MR) 24/9/2009
  les émeutes à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1071 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/10/2009
  le déménagement à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1074 Nahima Lanjri (CD&V) 7/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée