Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Ridder Annick" (Législature 2014-2019)

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Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Politique gouvernementale : Semestre européen - Budget de l'Etat - Relance d'investissements - Développement économique - Création d'emplois - Concertation sociale - Chômage - Fiscalité - Simplification administrative - Energie - Pension - Sécurité sociale - Pauvreté		6-8 p. 19-22
		6-8 p. 36
		6-8 p. 47-49
		6-8 p. 57-58
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 23
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 54-55
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 34
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 21
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Discussion		6-32 p. 4-30
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)
Discussion		6-36 p. 5-21
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Discussion de la demande (6-201/1)		6-10 p. 35-39
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Discussion du rapport d'information (6-162/2)		6-16 p. 9-73
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Vote sur la demande (6-97/1)		6-6 p. 35
		6-6 p. 37
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Vote sur le rapport d'information (6-131/2) et explications de vote de Mme Annick De Ridder et de M. Philippe Mahoux		6-11 p. 50-52
		6-11 p. 53
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Vote par assis et levé - Votes séparés sur les comptes et le budget		6-24 p. 34
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Démission de sénateurs (2018-2019)
Mme Annick De Ridder		6-45 p. 4
Exposition Superdemocratie au Sénat - Mégaphone dans la salle plénière
		6-33 p. 14-15
Fonctionnement du nouveau Sénat
		6-5 p. 13-14
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 10
		6-39 p. 16-19
Motivation de la transversalité lors du dépôt de propositions de loi et de propositions de résolution
		6-5 p. 17-19
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied		6-5 p. 8-13
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions
Discussion		6-25 p. 56-58
Ordre des travaux
Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé		6-44 p. 9-10
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Annick De Ridder, sénatrice désignée par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Prise en considération de proposition - Compétence transversale
		6-17 p. 36-37
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Rapport de Mme Annick De Ridder et de M. Bert Anciaux	6-190/2 p. 1-5
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)
Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut	6-443/2 p. 1
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut	6-407/10 p. 1-3
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)
Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut	6-442/3 p. 1-11
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq	6-273/1 p. 1-6
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Discussion		6-17 p. 9-25
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (6-314)
Vote sur la prise en considération (adopté)		6-25 p. 58-59
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Amendement n° 1 de Mme Annick De Ridder et consorts	6-270/2 p. 1
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)
Discussion		6-17 p. 25-36
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)
Rapport de M. Patrick Prévot et de Mme Annick De Ridder	6-123/3 p. 1
Présentation de candidats à la fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'Etat (6-386)
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		6-35 p. 37-39
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
		6-6 p. 17-18
		6-6 p. 13-15
		6-6 p. 35
		6-6 p. 22
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme
		6-35 p. 26-30
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
Voeux (2014-2015)
Voeux de vacances		6-12 p. 5-6
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans
Sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur et le mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS		6-1 p. 10-15