Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Gucht Jean-Jacques" (Législature 2010-2014)

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Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Atterrissages de précaution - Largage de kérosène - « Near miss » - Chiffres (5-8626)
Question écrite de M De Gucht à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8626
Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics) - Création d'une banque internationale de développement propre - Banque mondiale (5-8657)
Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8657
Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique (5-8133)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8133
Cultes - Budget - Dépenses (5-8000)
Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8000
Deux lois controversées en Russie (Position d'actes de blasphème et de la diffusion de propagande homosexuelle - Droits de l'homme) (5-1055)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-107 p. 20-22
L'absence d'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui donne un avis lors d'une euthanasie (5-848)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-91 p. 9-10
L'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée (5-9147)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9147
L'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen (5-9458)
Question écrite de M De Gucht à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9458
L'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya (Président mis en accusation par la Cour pénale internationale) (5-3287)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 17-19
L'augmentation du niveau d'alerte terroriste (en Belgique et au Mali - Après l'engagement de troupes belges au Mali - Jeunes recrutés chez nous pour combattre en Syrie) (5-919)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-96 p. 27-31
L'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages (5-9140)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9140
L'opportunité d'autoriser ledit troisième sexe (5-10438)
Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10438
L'utilisation d'armes chimiques en Syrie (5-10456)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10456
L'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles (5-3353)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-215 COM p. 4-8
La "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (5-1127)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-118 p. 9-11
La République centrafricaine (5-9145)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9145
La promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques (5-9150)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9150
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (Déménagement de la police fédérale de la caserne au centre de Bruxelles - Extension de la VUB et de l'ULB) (5-3528)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 5-6
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (après le déménagement des services de police - Intérêt des universités VUB et ULB) (5-3523)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-234 COM p. 4-6
La situation en Syrie et l'afflux de réfugiés (5-9189)
Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9189
La situation en Syrie et l'aide humanitaire (Ecart entre l'aide humanitaire qui arrive jusqu'aux rebelles et l'aide aux territoires sous contrôle du régime Assad) (5-3286)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
La situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense (Assouplissement de l'embargo sur les armes) (5-3288)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie (5-10457)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10457
Le cri en faveur de la démocratie des citoyens égyptiens (Intervention militaire mettant fin au régime du président Morsi des Frères musulmans) (5-1098)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-111 p. 23-26
Le sentiment d'insécurité des usagers du rail (5-9208)
Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9208
Les négociations entre le régime syrien et l'opposition syrienne à Genève (5-1272)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-137 p. 9-12
Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation (5-9463)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9463
Lignes SNCB à risque - Ligne Bruxelles- Denderleeuw-Alost - Mesures - Collaboration avec les autorités locales (5-8701)
Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8701
Mariages forcés à l'étranger - Nombre - Mesures (5-9783)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9783
Moyen-Orient - Livraisons d'armes - Embargo sur les armes - Licences d'exportation d'armes (5-8650)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8650
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur désigné par le Parlement flamand		5-87 p. 9
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Nouvelle clé de répartition pour le budget annuel dans le cadre d'un package deal) (5-1966)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1966/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Suppression des dispositions relatives au registre des mandataires agréés - Nouvelle disposition concernant le service i-DEPOT - Assouplissement des conditions de publication du règlement d'exécution) (5-1946)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1946/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (5-1839)
Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht	5-1839/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1957/3 p. 1-7
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)
Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2072/1 p. 1
Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace (et abrogation de l'article 1er bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Présomption réfragable de l'existence d'un contrat de travail) (5-1981)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Yoeri Vastersavendts et Jean-Jacques De Gucht	5-1981/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2059/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen	5-2076/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht et Guy Swennen et de Mme Christine Defraigne	5-2170/1 p. 1-6
Amendement n° 7 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts	5-2170/3 p. 1-3
Discussion générale		5-130 p. 4-58
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie (5-2184)
Proposition de loi de MM. Jacques Brotchi, Jean-Jacques De Gucht et Richard Miller et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans	5-2184/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience (Liberté des médecins - Non-ingérence des établissements hospitaliers) (5-2173)
Proposition de MM. Guy Swennen, Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht	5-2173/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même (5-2171)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Leona Detiège et de MM. Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht	5-2171/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2172/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen	5-2069/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2060/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)
Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2064/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2068/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui	5-1993/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2063/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2071/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2065/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2062/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théâtre, y compris les comédies musicales (5-1983)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Martine Taelman	5-1983/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2066/1 p. 1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2075/1 p. 1
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen	5-2445/1 p. 1-30
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (5-1963)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-1963/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2042/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à supprimer le jour de carence (Modification de l'article 52, §1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1975)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen	5-1975/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Amendements n°s 5 et 6 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts	5-1911/2 p. 4-5
Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Sabine Vermeulen	5-1911/3 p. 1-10
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz	5-2337/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2073/1 p. 1
Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D (Distribution et accessibilité des armes) (5-2199)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman	5-2199/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-1931/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena	5-2166/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique (Déclarations anticipées en matière de fin de vie) (5-2472)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Alain Courtois et de Mme Leona Detiège	5-2472/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international (5-2281)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-2281/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux (Demande au gouvernement de prendre contact avec les gouvernements de région afin d'améliorer la coordination entre la politique étrangère fédérale et la politique d'exportation d'armes des régions - Enquête sur la propagation d'armes belges et leur utilisation dans des régions en conflits - Soutien dans les pays ou régions aux initiatives qui visent le traçage et la collecte d'armes dans les zones en conflit - Harmonisation au niveau européen de la politique en matière d'exportation d'armes) (5-2358)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen	5-2358/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Rapport de MM. Patrick De Groote et Jean-Jacques De Gucht	5-1986/3 p. 1-12
Discussion		5-101 p. 28-36
Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (5-2163)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-2163/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)
Proposition de MM. Armand De Decker et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Vanessa Matz	5-2378/1 p. 1-21
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)
Amendements n°s 13 à 34 de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts	5-1833/2 p. 5-18
Discussion		5-114 p. 67-74
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)
Amendements n°s 6 à 13, 26 et 27 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts	5-2017/2 p. 2-5
	5-2017/2 p. 9
Discussion		5-113 p. 25-32
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Amendement n° 27 de M. Jean-Jacques De Gucht	5-1492/2 p. 10
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (5-1974)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen	5-1974/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Jean-Jacques De Gucht	5-2453/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2074/1 p. 1
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2058/1 p. 1
République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement (5-10049)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10049
République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement (5-10050)
Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10050
République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures (5-10053)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10053
République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures (5-10054)
Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10054
République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO (5-10051)
Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10051
République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO (5-10052)
Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10052
Véhicules et conducteurs étrangers - Infractions routières sur les routes belges (5-9176)
Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9176
les possibilités, pour les hôpitaux, de distribuer des bénéfices (5-11060)
Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11060