Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bouarfa Sfia" (Législature 2003-2007)

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Assurances - Couverture de travail non déclaré (3-5567)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7643-7644
Réponse			Bul. 3-90 p. 10813-10814
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
L'absentéisme dans les services de police (Police fédérale - Contrôle par une firme privée - Service médical de la police - Accidents du travail) (3-896)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-118 p. 51-54
L'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture (Encadrement de l'implantation et de l'exploitation de commerces de nuit, night shops et phone shops - Limitation de la vente d'alcool - Insécurité) (3-1047)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-154 p. 14-16
L'entreprise précaire (Absence de réglementation dans le secteur des services de téléphonie commerciale, appelée "phone shops" - Affichage des prix - Déclaration obligatoire à l'IBPT) (3-391)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-70 p. 26-28
L'entreprise précaire (Absence de réglementation dans le secteur des services de téléphonie commerciale, appelés "phone shops" - Affichage des prix) (3-106)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-28 p. 19-21
L'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports (Données biométriques) (3-461)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-85 p. 25-27
L'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National (Admission d'étrangers) (3-426)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 33-35
L'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile (Infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les patriques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques - Mauvaise lisibilité des factures) (3-775)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 32-35
La carte d'identité électronique (Evaluation du projet pilote - Mise à la disposition des citoyens et des ressortissants européens et non-européens) (3-118)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 100-102
La distribution d'échantillons de médicaments par les firmes pharmaceutiques à leur personnel (3-977)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 30-31
La définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales (Carte jaune d'inscription au registre de la population) (3-843)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-132 p. 32-33
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes (Tests de situation - Publication de l'AR) (3-1160)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-169 p. 25-27
La participation de la Belgique au système RAPEX et le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires mis en vente sur notre territoire (Peu de signalements par la Belgique - Problème en ce qui concerne certains jouets - Produits importés de Chine) (3-1102)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-162 p. 22-24
La pollution provoquée par la circulation des voitures (Emissions de gaz à effet de serre - Mobilité durable - Transports publics - RER) (3-264)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 12-14
La position de la Belgique par rapport à la résolution américaine contre le Cuba, déposée devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU (3-648)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-106 p. 16-18
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Amendement n° 9 de M. Cornil et de Mme Bouarfa, déposé après l'approbation du rapport	3-366/8 p. 1-2
La procédure de régularisation (Interprétation de l'article 9, al. 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : prolongation du délai de séjour pour circonstances exceptionnelles) (3-17)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-14 p. 14-15
La procédure fixant le montant des revenus de l'«accueillant» dans le cadre d'une demande de visa où une prise en charge est nécessaire (Prise en charge d'ascendants ou de descendants dans le cadre des procédures de regroupement familial - Mode de calcul des revenus financiers de l'accueillant) (3-863)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-134 p. 22-23
La recherche scientifique dans le domaine des prions (Prion de la tremblante - Etude du professeur suisse Aguzzi - Sécurité alimentaire de la viande bovine) (3-570)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 57-59
La responsabilité des entreprises agréées employant des travailleurs soumis au système des titres-services (en matière de droit du travail - Responsabilité en cas de litiges - Accusations de vol - Prévention des accidents du travail) (3-1005)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-151 p. 33-35
La révision de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution (Ouverture de la fonction publique aux étrangers - La Poste - La SNCB) (3-595)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-99 p. 13-15
La surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique (3-66)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-21 p. 10-11
Le conflit israélo-palestinien (Affrontements entre Hamas et Fatah - Quartette - Démarches de la Belgique au niveau européen et du Conseil de sécurité ONU - Aide à la population palestinienne) (3-1398)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-203 p. 11-12
Le manque de garantie de retour comme critère de refus des visas de visite familiale (3-685)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-112 p. 16-17
Le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Divulgation des listes de passagers de vols vers les Etats-Unis - Respect de l'immunité parlementaire et diplomatique) (3-196)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-43 p. 16-17
Le statut de la déléguée générale de Palestine en Belgique (3-1363)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-199 p. 20-21
Les conditions épouvantables qui entourent l'organisation du pèlerinage à la Mecque (3-1348)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-198 p. 20-22
Les dispositions à prendre en cas de création d'un site Internet du type "www.jobdumping.de" en Belgique (Site qui reprend des offres d'emplois et organise une surenchère entre les travailleurs - Légalité - Respect de la législation sociale - Forme de placement privé) (3-723)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-116 p. 20-21
Les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants (Abus de certains employeurs) (3-1272)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 11-12
Les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale (Opérations Tam-tam [night-shops et phone-shops] et Jaguar [voitures d'occasion]) (3-1186)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 68-71
Les passeports biométriques (Risques d'atteinte à la vie privée) (3-1297)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 13-15
Les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair (Prétendue discrimination entre travailleurs syndiqués et travailleurs non syndiqués) (3-698)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-113 p. 23-24
Les publicités illégales sur les crédits (Danger de surendettement - Violation de la loi) (3-950)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-146 p. 28-30
Les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers (pour un meilleur fonctionnement) (3-1497)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-214 p. 27-29
Les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère (Rectification suite à une erreur administrative) (3-799)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-127 p. 24-25
Les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers (3-376)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-68 p. 19-20
Les transferts d'argent des travailleurs migrants (Transferts plus efficaces et plus transparents - Coût élevé des transactions) (3-1485)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-213 p. 12-14
Les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial (et le problème du droit de séjour de ces victimes) (3-1137)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-165 p. 34-36
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Bouarfa, sénatrice désignée par le Conseil de la Communauté française		3-2 p. 5
Produits anorexigènes - Risque de développer une hypertension artérielle pulmonaire (3-5549)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7627
Réponse			Bul. 3-81 p. 8880
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)
Amendement n° 1 de Mmes Kapompolé et Bouarfa	3-1792/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique) (3-2370)
Rapport de Mme Bousakla	3-2370/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (Exécution de l'accord intersectoriel 2001-2002 : fonctionnement du comité commun à l'ensemble des services publics, "Comité A" - Simplification du fonctionnement des différents comités de négociation - Représentativité des organisations syndicales dans la gestion des services sociaux) (3-477)
Rapport de Mme Bouarfa	3-477/2 p. 1-11
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle) (3-1939)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Bouarfa et consorts	3-1939/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)
Discussion générale		3-20 p. 29-50
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Contrôle plus intensif et plus systématique de la disponibilité et du comportement de recherche actif des chômeurs - Engagement des régions et communautés à développer des actions spécifiques bien accordées en matière de formation et d'accompagnement - Intervention financière de l'Etat fédéral en faveur des régions et communautés pour ces actions) (3-1118)
Discussion générale		3-120 p. 10-19
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)
Discussion générale		3-74 p. 4-24
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Rapport de Mme Bouarfa
Voir document 3-424/6	3-425/4 p. 1
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation de la norme de croissance des dépenses de l'assurance maladie		3-31 p. 64-65
Extension de la mission de Fedasil		3-31 p. 66
Lutte contre la fraude sociale		3-31 p. 65
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 65-66
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi-programme (3-137)
Rapport de Mme Bouarfa	3-137/3 p. 1-6
Chaises roulantes (Voiturettes) : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	3-137/3 p. 1-3
	3-137/3 p. 3-4
	3-137/3 p. 5
Entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un enfant de moins de 18 mois	3-137/3 p. 3
	3-137/3 p. 4-5
	3-137/3 p. 5-6
Projet de loi-programme (3-424)
Rapport de Mme Bouarfa	3-424/6 p. 1-15
"Argent de poche" et tâches communautaires dans les structures d'accueil pour demandeurs d'asile	3-424/6 p. 7-8
	3-424/6 p. 8-9
	3-424/6 p. 10
Accueil des demandeurs d'asile - Transposition de la directive CE 2003/9 - Initiatives	3-424/6 p. 6-13
Assignation à résidence de certaines catégories d'étrangers, afin d'éviter les trop fortes concentrations dans les grandes villes (Suppression de l'article 18bis de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers) - Plan de répartition	3-424/6 p. 3
	3-424/6 p. 5
	3-424/6 p. 9-10
	3-424/6 p. 11
Fonds spécial pour le Registre national (e.a. cartes d'identité électroniques)	3-424/6 p. 2
Police intégrée : Fonds budgétaires	3-424/6 p. 2-3
	3-424/6 p. 4-5
Remise au travail du personnel suite à la fermeture de centres d'accueil	3-424/6 p. 8
	3-424/6 p. 9
Suppression de la certification des documents	3-424/6 p. 13-14
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation de la norme de croissance des dépenses de l'assurance maladie		3-31 p. 64-65
Extension de la mission de Fedasil		3-31 p. 66
Lutte contre la fraude sociale		3-31 p. 65
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 65-66
Projet de loi-programme (3-966)
Discussion générale du volet Affaires sociales
Bonus à l'emploi		3-90 p. 44
Fonds de l'expérience professionnelle		3-90 p. 44
Lutte contre la fraude sociale		3-90 p. 44
Montants de rattrapage dus aux hôpitaux		3-90 p. 45
Perception correcte des cotisations de sécurité sociale		3-90 p. 44
Protection sociale des travailleurs indépendants		3-90 p. 45
Présomption irréfragable de travail à temps plein des travailleurs à temps partiel pour lesquels les formalités sociales n'ont pas été respectées		3-90 p. 44
Réforme des prépensions dites "Canada Dry"		3-90 p. 45
Suppression d'une discrimination en matière d'allocations familiales d'orphelin		3-90 p. 45
Suppression du contrôle des chômeurs		3-90 p. 44
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Discussion générale
Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles (articles 113 à 133)		3-196 p. 25
Extension du droit au tarif préférentiel en matière de soins de santé à tous les ménages à faible revenu (Statut OMNIO)		3-196 p. 24-25
Faux indépendants		3-196 p. 25
Frais de déplacement des parents d'enfants cancéreux hospitalisés		3-196 p. 25
Suppression de l'exigence d'un montant minimum de pension de salarié comme condition d'attribution		3-196 p. 25
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (3-1684)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-1684/1 p. 1-5
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-413/2 p. 1
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-373/9 p. 1
Proposition de loi créant une Commission permanente de régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Octroi d'un titre de séjour illimité aux étrangers qui ont introduit une demande d'asile ou une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans, aux étrangers qui ont développé des attaches sociales durables en Belgique, aux étrangers qui ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, retourner et aux étrangers gravement malades) (3-1758)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-1758/1 p. 1-15
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (3-35)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	3-35/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (3-969)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-969/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal (3-224)
Proposition de Mmes Bouarfa et Laloy	3-224/1 p. 1-3
Retrait		3-118 p. 79
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-1035/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au télétravail (3-845)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-845/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)
Amendements n°s 15 et 16 de M. Moureaux et de Mme Bouarfa	3-553/3 p. 2-5
Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles) (3-703)
Rapport de Mme Bouarfa	3-703/3 p. 1-26
Discussion		3-114 p. 38-40
Révision de l'article 10 de la Constitution en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique (3-1103)
Proposition de Mme Bouarfa et de M. Cornil	3-1103/1 p. 1-3
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
Discussion		3-87 p. 34-42
SPF Affaires étrangères - Fiches pays - Transmission aux sénateurs (Emploi des langues) (3-2465)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3169
Réponse			Bul. 3-43 p. 3427
Visite de chefs d'État et de gouvernement étrangers en Belgique - Forces de l'ordre - Utilisation des moyens policiers - Sécurité des citoyens (3-2282)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2885
Réponse			Bul. 3-42 p. 3309-3310