Tables des auteurs et des orateurs concernant "Poty Francis" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Les placements éthiques (SICAV : critères) (3-237)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-46
p. 23-25 3-46 p. 23-25 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue (Salaires, revenus de remplacements, pensions alimentaires, prestations sociales - Empêchement des méchanismes de compensation) (3-586)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Poty et consorts
3-586/2
p. 1-2 3-586/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-52
p. 28-29 3-52 p. 28-29 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Indemnisation du conducteur d'un véhicule percuté dans un accident de circulation alors qu'il n'a pas la moindre responsabilité dans l'accident) (3-17)      
    Proposition de M. Poty
3-17/1
p. 1-3 3-17/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de M. Poty
3-126/1
p. 1-5 3-126/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Poty
3-126/3
p. 1 3-126/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 11 de M. Poty
3-126/4
p. 3-4 3-126/4 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669)      
    Proposition de M. Poty et de Mme Vienne
3-669/1
p. 1-6 3-669/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (3-71)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
3-71/1
p. 1-10 3-71/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (3-75)      
    Proposition de MM. Poty et Siquet
3-75/1
p. 1-6 3-75/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (3-128)      
    Proposition de Mme Laloy et de M. Poty
3-128/1
p. 1-5 3-128/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (3-125)      
    Proposition de MM. Poty et Mahoux
3-125/1
p. 1-4 3-125/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Poty
3-125/2
p. 1-3 3-125/2 p. 1-3 (PDF)
 
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