Tables des auteurs et des orateurs concernant "Antoine André" (Législature 2019-....)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. André Antoine, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		7-1 p. 7
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216)
Proposition de M. André Antoine et de Mme Anne-Catherine Goffinet	7-216/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)
Discussion		7-25 p. 12-23
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Discussion		7-35 p. 11-25
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419)
Discussion		7-35 p. 25-33
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392)
Discussion		7-36 p. 4-17
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Discussion		7-18 p. 8-21
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-10 p. 21-25
Premier scrutin secret (15 mai 2020)		7-10 p. 25-27
Débat		7-11 p. 17-25
Système de vote numérique
Votes ne pas enrégistrées		7-15 p. 54-56
École internationale du SHAPE - Reconstruction - Financement - Répartition - Accord de coopération entre le gouvernement de la Communauté française et le gouvernement fédéral - Complément budgétaire à prévoir - Avenant à l'accord de coopération - État d'avancement (7-1523)
Question écrite de M Antoine à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1523