Tables des auteurs et des orateurs concernant "Leduc Jeannine" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 16
Accueil des enfants		3-32 p. 17
Aperçu détaillé		3-32 p. 4-9
Commerce équitable		3-32 p. 16
		3-32 p. 16
Dépenses de personnel		3-32 p. 16
Dépenses de protocole et de voyages		3-32 p. 16
Utilisation transparente et correcte des moyens		3-32 p. 17
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Coopération parlementaire entre la Belgique et la République démocratique du Congo		3-89 p. 31
Crédit pour le paiement des indemnités des sénateurs		3-89 p. 25
		3-89 p. 28
Crédit pour les secrétariats de groupes au Sénat		3-89 p. 25-26
		3-89 p. 27
		3-89 p. 28
		3-89 p. 29
Patrimoine culturel du Sénat		3-89 p. 26
		3-89 p. 28
Restauration des salons de la présidence du Sénat		3-89 p. 24-25
		3-89 p. 27
		3-89 p. 28
Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget		3-89 p. 32
		3-89 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Investissement de liquidités par le Sénat dans des placements éthiques		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
M. Hugo Vandenberghe demande que soient publiés sur internet tous les documents parlementaires du Sénat depuis 1831		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes		3-142 p. 31-32
		3-142 p. 34-36
Rénovation des salons du président du Sénat		3-142 p. 32
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 37
Résumé du budget par Mme Leduc, présidente du Collège des Questeurs		3-142 p. 11-13
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Discussion		3-195 p. 61-65
Crédit en faveur du Sénat congolais pour du matériel informatique, du mobilier de bureau et l'archivage		3-195 p. 62
Crédit pour le paiement des indemnités des sénateurs		3-195 p. 62
Crédit pour les groupes politiques du Sénat		3-195 p. 63
Crédit relations bilatérales et protocol		3-195 p. 63
Crédits pour les secrétariats de groupes et pour le secrétariat du Président du Sénat et des présidents de groupe		3-195 p. 62-63
Dotation aux partis politiques		3-195 p. 63
Dépenses de fonctionnement et frais de voyages des commissions		3-195 p. 63
Dépenses de personnel		3-195 p. 64
Dépenses pour la coopération au développement		3-195 p. 64
Economies d'énergie		3-195 p. 64-65
Meilleure rédaction du budget du Sénat		3-195 p. 61-62
Résumé du budget du Sénat		3-195 p. 62-65
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
Création au Sénat de l'antenne citoyenneté et civisme		3-195 p. 68
Economies d'énergie		3-195 p. 68
Meilleure rédaction du budget du Sénat		3-195 p. 68
Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat		3-195 p. 68
Evaluation de la réforme des services de police (Mécanisme de financement - Dotation sociale - Transfert des bâtiments - Fonds des amendes routières - Conversion des agents contractuels subventionnés en agents statutaires - Fonctionnement des secrétariats sociaux - Service central des dépenses fixes (SCDF) - Comptables spéciaux - Gestion des informations : Carrefour d'informations de l'arrondissement, banque de données nationale, réseau de radiocommunication, centrales de dispatching, CIC et ASTRID - Coopération interzonale, rôle des directeurs coordinateurs administratifs ("dirco") et service fédéral) (3-566)
Rapport de Mme Leduc	3-566/1 p. 1-96
Discussion		3-97 p. 24-29
L'importation de Pologne et de la république Tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges" (Abus en ce qui concerne la qualité des fruits) (3-390)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-70 p. 33-35
L'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (Transport routier - Biodiesel) (3-465)
Question orale de Mme Leduc à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-85 p. 33-34
La loi relative à l'euthanasie (Indemnisation des médecins EOL et LEIF pour leur consultation en tant que deuxième ou troisième médecin - Brochures d'information) (3-1477)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-212 p. 25-27
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 36-39
Le contenu de quelques conventions sur la nationalité (Perte de la nationalité belge lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère - Convention du Conseil de l'Europe de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités - Convention européenne de 1997 sur la nationalité - Dénonciation de la Convention de 1963 et ratification de celle de 1997) (3-916)
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-119 p. 60-61
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Lorsqu'une commission est convoquée le jeudi à 15 heures, les membres de la commission doivent être, à tout le moins, prévenus par le biais de leur groupe
		3-194 p. 44
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-3 p. 9-10
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-77 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-126 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-180 p. 4
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Projet de loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité (Simplification des procédures d'accès aux informations des deux registres tout en maintenant suffisamment de garanties au niveau de la protection de la vie privée - Modifications à la loi du 8 août 1983 et la loi du 19 juillet 1991) (3-2431)
Rapport de Mme Leduc	3-2431/2 p. 1-4
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice) (3-1720)
Amendement n° 10 de M. Willems et de Mme Leduc	3-1720/2 p. 4-5
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)
Rapport de Mme Leduc	3-434/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)
Rapport de Mme Leduc	3-433/3 p. 1-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci (3-1364)
Rapport de Mme Leduc	3-1364/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Rapport de Mme Leduc	3-1302/5 p. 1-17
Modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Sanctions)	3-1302/5 p. 2-4
	3-1302/5 p. 6-9
Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (Adaptation des cadres linguistiques)	3-1302/5 p. 10
Regroupement dans la loi organique des fonds budgétaires de la police fédérale	3-1302/5 p. 2
Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces	3-1302/5 p. 4-6
Sanctions administratives communales	3-1302/5 p. 10-14
Discussion générale (Première partie)
Résumé du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives		3-124 p. 26-38
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)
Renvoi en commission		3-194 p. 10
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Amendement n° 98 de Mme Leduc et de M. Willems	3-1889/3 p. 34
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques		3-9 p. 22
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (Déductibilité fiscale des dépenses électorales des candidats) (3-720)
Rapport de Mme Leduc	3-720/2 p. 1-5
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors (afin de leur donner la possibilité de continuer à vivre chez eux de manière autonome en les assistant dans leurs tâches quotidiennes) (3-2032)
Proposition de Mmes Hermans et Leduc	3-2032/1 p. 1-11
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc. Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (3-1277)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Nimmegeers et Willems	3-1277/1 p. 1-18
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1995/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1992/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement) (3-113)
Discussion générale		3-37 p. 8-10
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de M. Brotcorne	3-1394/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Mineurs - Assistance au suicide - Notion "être conscient" - Déclaration anticipée - Obligation, pour le médecin qui refuse l'euthanasie, de renvoyer le patient à un autre médecin) (3-804)
Proposition de Mme Leduc et de M. Wille	3-804/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (Lutte contre la délinquance sexuelle) (3-1363)
Proposition de Mmes Laloy et Leduc	3-1363/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la double nationalité (Article 22,1er : Belges qui acquirent volontairement une nationalité étrangère) (3-1482)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Willems et Chevalier	3-1482/1 p. 1-3
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-27/1 p. 1-201
Absence	3-27/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	3-27/1 p. 19
	3-27/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 32-39
Conflits de lois	3-27/1 p. 14-15
	3-27/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	3-27/1 p. 14
	3-27/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	3-27/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	3-27/1 p. 95-104
Nom et prénoms	3-27/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	3-27/1 p. 3-10
Obligation alimentaire	3-27/1 p. 104-106
Obligations	3-27/1 p. 19-20
	3-27/1 p. 121-129
Personnes morales	3-27/1 p. 20
	3-27/1 p. 129-133
Relation de vie commune	3-27/1 p. 17-18
	3-27/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	3-27/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	3-27/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	3-27/1 p. 20-21
	3-27/1 p. 133-138
Répudiation	3-27/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	3-27/1 p. 24
Successions	3-27/1 p. 18-19
	3-27/1 p. 106-112
Trusts	3-27/1 p. 21
	3-27/1 p. 138-141
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Vote et déclarations de vote de MM. Mahoux et Wille et de Mme Leduc		3-175 p. 40
		3-175 p. 75-76
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Discussion générale		3-37 p. 5-8
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 162 à 168 de Mme Leduc et consorts	3-13/3 p. 42-45
Amendement n° 216 de Mme Leduc et consorts, déposé après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 8-9
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Rapport de Mme Leduc	3-1393/3 p. 1-3
Discussion générale		3-130 p. 53-57
Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)
Amendements n°s 30 et 39 de Mmes Geerts et Leduc	3-1588/2 p. 8
	3-1588/2 p. 10
Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs (3-1349)
Discussion de l'amendement		3-163 p. 19-23
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe et Leduc	3-1583/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)
Discussion		3-111 p. 26-37
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	3-1143/2 p. 1
Discussion		3-111 p. 26-37
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)
Discussion		3-156 p. 28-31