Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van den Brande Luc" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)      
    Rappel au règlement (Question de procédure quant à la forme sous laquelle le débat, sur une révision éventuelle de l'article 195 de la Constitution est mené)
2-260
p. 16-17 2-260 p. 16-17 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Gestion de la dette
2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
      Pression fiscale
2-232
p. 4-5 2-232 p. 4-5 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Equilibre budgétaire
2-233
p. 40 2-233 p. 40 (PDF)
  2-233
p. 41-44 2-233 p. 41-44 (PDF)
Démission de sénateurs (1999-2000)      
    M. Decaluwe (Remplacé par M. Van den Brande)
2-5
p. 9 2-5 p. 9 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
Imprimerie de timbres "Het Zegel" à Malines - Démantèlement projeté (Centralisation à Jemelle) (2-1571)      
    Question écrite de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2214-2215 2-43 p. 2214-2215 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord relatif à la révision de la Constitution (Réforme du bicaméralisme - Délais de convocation et de dissolution des chambres - Abaissement de l'âge d'éligibilité à 18 ans - Référendum régional - Conseils de district - Renforcement du contrôle de l'administration - Octroi de l'autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone - Majorité spéciale supplémentaire pour les modifications constitutionnelles) (2-1287)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 13-16 2-277 p. 13-16 (PDF)
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 41-45 2-249 p. 41-45 (PDF)
La prochaine phase de la réforme de l'État (Déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution) (2-1195)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-260
p. 12-17 2-260 p. 12-17 (PDF)
La réorganisation prévue des centres de tri à La Poste (2-753)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes Moyennes
2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
  2-159
p. 31-32 2-159 p. 31-32 (PDF)
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-206
p. 26-45 2-206 p. 26-45 (PDF)
Le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines (Centralisation de la distribution à Jemelle - Perspectives d'avenir en matière d'emploi) (2-708)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-144
p. 14-17 2-144 p. 14-17 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Thissen et Van den Brande
2-231
p. 43-45 2-231 p. 43-45 (PDF)
  2-231
p. 55 2-231 p. 55 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Van den Brande, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-6
p. 5 2-6 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande
      Modification à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires - Programmes de coopération internationaux
2-522/2
p. 33 2-522/2 p. 33 (PDF)
    Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts
2-522/6
p. 9-9 2-522/6 p. 9-9 (PDF)
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande
2-508/3
p. 1-2 2-508/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposé après l'approbation du rapport
2-508/6
p. 1 2-508/6 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)      
    Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne, Mme Kaçar, Mme Nyssens, M. Istasse et M. Van den Brande
2-63
p. 42-44 2-63 p. 42-44 (PDF)
  2-63
p. 68 2-63 p. 68 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Discussion générale
      Garanties pour les francophones des communes à facilités et pour les Flamands de Bruxelles
2-116
p. 67-68 2-116 p. 67-68 (PDF)
      Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale
2-116
p. 64-67 2-116 p. 64-67 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 63-68 2-116 p. 63-68 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
2-226
p. 57 2-226 p. 57 (PDF)
      Politique économique
2-226
p. 19-21 2-226 p. 19-21 (PDF)
      Réforme des polices - Réforme sur le terrain
2-226
p. 56-57 2-226 p. 56-57 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Van den Brande et Thissen
2-137
p. 108-109 2-137 p. 108-109 (PDF)
  2-137
p. 130-132 2-137 p. 130-132 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Vote et explication de vote de M. Van den Brande
2-171
p. 21-22 2-171 p. 21-22 (PDF)
  2-171
p. 29-30 2-171 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
      Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
2-256
p. 48 2-256 p. 48 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
      Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
2-256
p. 48 2-256 p. 48 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)      
    Proposition de M. Van den Brande et consorts
2-1547/1
p. 1-13 2-1547/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)      
    Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande
2-149/1
p. 1-4 2-149/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, I et II, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes des institutions (Transfert du niveau fédéral au niveau communautaire du volet sécurité sociale de la politique de la santé et de la politique familiale, à l'exception de son financement) (2-1305)      
    Proposition de M. Van den Brande
2-1305/1
p. 1-10 2-1305/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Transfert aux régions des compétences relatives aux institutions communales et provinciales [ci-inclus les CPAS] - Organes territoriaux intracommunaux - Transfert des compétences provinciales et communales pour la région de langue allemande à la Région wallonne - Réglementation spéciale pour Bruxelles) (2-150)      
    Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande
2-150/1
p. 1-4 2-150/1 p. 1-4 (PDF)
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale      
  2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
Régionalisation de la coopération au développement      
  2-90
p. 21 2-90 p. 21 (PDF)
 
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