(Vervolg-Suite)

ONTWERP TOT HERZIENING VAN ARTIKEL 150 VAN DE GRONDWET

VOORSTEL TOT HERZIENING VAN ARTIKEL 150 VAN DE GRONDWET (VAN DE HEER ANCIAUX)

VOORSTEL TOT HERZIENING VAN ARTIKEL 150 VAN DE GRONDWET (VAN DE HEER BOUTMANS C.S.)

VOORSTEL TOT HERZIENING VAN ARTIKEL 150 VAN DE GRONDWET (VAN MEVROUW MILQUET C.S.)

VOORSTEL TOT HERZIENING VAN ARTIKEL 150 VAN DE GRONDWET (VAN DE HEER VANDENBERGHE C.S.)

Bespreking

M. le président. ­ Je propose au Sénat de joindre la discussion de ces projet et propositions de révision.

Ik stel de Senaat voor dit ontwerp en deze voorstellen samen te bespreken. (Instemming.)

Conformément à notre Règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-1328/4 de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Session 1998/1999.)

Volgens het Reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie gedrukt stuk nr. 1-1328/4 van de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden van de Senaat. Zitting 1998/1999.)

L'article unique est ainsi libellé.

Article unique. L'article 150 de la Constitution est complété comme suit :

« , à l'exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie ».

Enig artikel. Artikel 150 van de Grondwet wordt aangevuld als volgt :

« , behoudens voor drukpersmisdrijven die door racisme of xenofobie ingegeven zijn ».

Einziger Artikel. Artikel 150 der Verfassung wird wie folgt ergänzt :

« , außer für Pressedelikte, denen Rassismus oder Xenophobie zugrunde liegt ».

De bespreking is geopend.

La discussion est ouverte.

La parole est au rapporteur.

M. Nothomb (PSC), rapporteur ­ Monsieur le président, le texte dont nous discutons aujourd'hui a été déposé à la Chambre des représentants par M. De Clerck et consorts et adopté par la Chambre le 25 mars dernier.

Ce texte exclut de la compétence du jury d'assises les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie; il est le pendant de la proposition déposée au Sénat par MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts.

Notre commission des Affaires institutionnelles a discuté de ce projet lors de ses réunions des 25 mars, 1^er , 2 et 22 avril 1999.

L'auteur principal de la proposition de révision de l'article 150 de la Constitution déposée par M. Vandenberghe et consorts a commenté la proposition de révision de l'article 150 de la Constitution adoptée par la Chambre des représentants.

Il rappelle que ce texte a pour objet d'améliorer l'encadrement juridique de la liberté d'expression à la lumière des restrictions nécessaires à cet égard dans une société démocratique.

Il ne s'agit donc pas de limiter la liberté d'opinion, pas plus que d'introduire une notion du « politiquement correct », mais de mettre en place un régime spécial pour réprimer les délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie, et ce notamment pour les raisons suivantes : la liberté d'expression n'a pas un caractère absolu; la Convention de l'ONU du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale oblige les parties contractantes à prendre des mesures positives en vue d'éliminer toute forme de discrimination sociale; la distinction proposée entre délits de presse ordinaires et délits de presse racistes n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; contrairement aux victimes de la plupart des autres délits de presse, celles des délits de presse à caractère raciste ne concernent pas un ou plusieurs individus mais tout un groupe ou une communauté frappés de manière diffuse; retirer l'ensemble des délits de presse à la compétence de la Cour d'assises n'est pas jugé souhaitable. Ce sont là les bases du raisonnement.

À la suite de cette présentation du texte soumis à l'examen de notre commission, trois intervenants d'une même formation politique se sont longuement opposés à la modification proposée. Je me réfère à cet égard à leurs interventions reprises largement dans mon rapport écrit, de la page 5 à la page 28.

Ils soulignent que cette proposition a pour but non de lutter contre le racisme mais contre une opposition dont on affirme qu'elle ne serait pas démocratique. Elle s'insérerait, selon eux, dans une stratégie visant à faire taire un parti politique : il y a eu le biais du système de financement des partis; il y a, aujourd'hui, cette révision de l'article 150 de la Constitution et enfin, la perte du droit d'éligibilité pour toute personne condamnée pour infraction à la loi contre le racisme.

Ces trois intervenants relèvent le caractère contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution ­ principe d'égalité et principe de non-discrimination ­ du texte proposé et estiment que ce texte mine l'un des piliers de la liberté d'expression. En conséquence, ces trois intervenants ont déposé 71 amendements afin de modifier le texte. Il n'y a pas eu d'autres interventions à l'exception de celle d'un membre qui a déclaré que deux attitudes sont possibles dans un tel débat : soit se taire, soit s'exprimer. Il a tenu à souligner que si l'on demande la révision de l'article 150 de la Constitution, c'est parce que l'on constate que la loi sur la répression du racisme et de la xénophobie n'est pas appliquée dans les faits lorsqu'il s'agit de délits de presse.

Les 71 amendements déposés ont tous été rejetés et le texte transmis par la Chambre des représentants a été adopté.

Permettez-moi de m'exprimer maintenant au nom de mon groupe politique. Nous sommes heureux de la révision de l'article 150 de la Constitution qui permettra de correctionnaliser les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe. La rédaction actuelle de cet article permettra au tribunal correctionnel de connaître non seulement des délits de presse sanctionnables au regard de la loi Moureaux, mais aussi de tous délits de presse, comme la calomnie, la diffamation, le révisionnisme, s'ils sont inspirés par le racisme ou la xénophobie.

À ceux qui objectent qu'il s'agit là d'une atteinte à la liberté d'expression si chère au constituant de 1830, nous répondons que c'est parce que nous sommes nous aussi, comme le constituant de 1830, extrêmement attachés à cette liberté d'expression que nous nous réjouirons de l'adoption de ce texte. En effet, la liberté d'expression, fondement de toute démocratie, ne doit pas être utilisée pour exprimer des comportements de rejet voire de haine à l'égard de l'autre en fonction de sa race et pour induire ainsi des comportements non démocratiques à leur égard.

Le droit à la liberté d'expression, pour fondamental qu'il soit, n'est pas absolu et peut-être soumis à des restrictions ou à des sanctions définies par la loi. C'est ce qui ressort de l'article 19 de la Constitution, en corrélation avec l'article 10, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L'actualité nous rappelle de la façon la plus criante les horreurs que peut engendrer un nationalisme exacerbé et les atrocités commises en son nom.

La logique nationaliste renforce le pouvoir irrationnel du leader et peut conduire à tous les excès, dont l'épuration ethnique. Ce scénario, que l'on croyait appartenir à l'Histoire, se répète malheureusement aujourd'hui et c'est pourquoi nous devons être particulièrement vigilants pour préserver notre démocratie de pareilles dérives.

Lutter contre le racisme, c'est déjà commencer par empêcher qu'il puisse proliférer, et ce particulièrement à l'aube d'une campagne électorale où, par définition, se multiplient les tracts électoraux. Veiller à ce que ceux-ci ne véhiculent pas une idéologie raciste et, dans le cas contraire, pouvoir les sanctionner est indispensable au fonctionnement correct de notre démocratie.

On l'aura bien compris, il ne s'agit nullement d'une atteinte à la liberté d'expression, pas plus d'ailleurs qu'à la liberté de la presse, qui est tout aussi inhérente à l'essence même d'une démocratie. Il s'agit au contraire de préserver les acquis démocratiques en permettant que soient sanctionnés des écrits racistes ou xénophobes. C'est pourquoi mon groupe se réjouit du texte proposé et le votera.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Van Hauthem.

De heer Van Hauthem (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wil enkel zeer kort ingaan op de wijze waarop de wijziging van artikel 150 van de Grondwet werd behandeld. Dit gebeurde met een complete minachting voor het bicameralisme; de Grondwet moet door Kamer en Senaat worden herzien. Het gebeurde ook met minachting voor het Parlement en dat culmineert vandaag in een kafkaiaanse vaudeville waarbij natuurlijk noodgedwongen een voorzitter en een rapporteur aanwezig moeten zijn. Verder zien we geen enkele van de indieners. Als deze wijziging toch zo belangrijk is dat er een plenaire vergadering aan moet worden gewijd, dan is dit een beschamende vertoning. We hadden het debat net zo goed in een achterzaaltje van een café kunnen voeren.

Deze tekst is niet het resultaat van een parlementair debat, terwijl het toch gaat over een grondwetsartikel waarin voor het eerst sinds 1830 toch wel fundamentele wijzigingen worden aangebracht. Deze tekst kwam tot stand op de canapé, in een werkgroep die luistert naar de naam De Clerck-Reynders en waarvoor alle partijen waren uitgenodigd, behalve natuurlijk die ene. Daar werd blijkbaar besloten dat met de beslissing van deze besloten werkgroep meteen ook het debat was afgelopen. De senaatscommissie zat er immers blijkbaar nogal mee verveeld dat we op dit onderwerp dieper ingingen. We vroegen bijvoorbeeld om een hoorzitting met de Algemene Vereniging van Beroepsjournalisten in België. Dit werd afgewezen met het argument dat over deze materie meer dan drie jaar geleden in de Senaat reeds een colloquium werd gehouden. We moeten het dus maar doen met colloquiumteksten van drie jaar oud. Bovendien werd ons beloofd dat we een verslag zouden krijgen van de besprekingen tussen de werkgroep-De Clerk-Reynders enerzijds en vertegenwoordigers van de verschillende journalistenbonden anderzijds. We kregen echter enkel een brief met de mededeling dat er over dit overleg helemaal geen verslag bestaat. Ook dat overleg werd dus, in alle beslotenheid, door een select clubje gevoerd. En daarmee was het debat dan afgelopen. Vandaag wijdt de Senaat, de bezinningskamer, een plenaire vergadering aan de wijziging van artikel 150 van de Grondwet. Dat het op deze manier moet gebeuren, is beschamend. Wij zijn daar niet de oorzaak van, wel de andere partijen en de indieners.

Ik wil nog even kort herhalen wat de reden is van deze toch wel fundamentele wijziging van artikel 150. Er zal voortaan een onderscheid worden gemaakt tussen verschillende soorten drukpersmisdrijven. Men zou dit doen om het racisme te bestrijden, maar daar geloof ik eerlijk gezegd niets van. Dit kadert in de sluipende politieke moord op één politieke tegenstander, die met alle mogelijke middelen het zwijgen moet worden opgelegd of het werken zo moeilijk mogelijk moet worden gemaakt. De redenering van de indieners is dat de juryrechtspraak in dergelijke zaken faalt. Als dat waar is, dan faalt ze in alle drukpersmisdrijven en dan had men consequent moeten zijn en alle drukpersmisdrijven correctionaliseren. Een uitzondering voor persmisdrijven die zogezegd ingegeven zijn door racisme en xenofobie, was dan niet nodig geweest. Indien het zo belangrijk is dergelijke drukpersmisdrijven te correctionaliseren, dan trek ik die redenering door en moet ik tot de conclusie komen dat pedofiele geschriften of teksten die oproepen tot moord of brandstichting nog vrij kunnen worden verspreid. Maar men wil blijkbaar een veroordeling wegens racisme. Tot hiertoe is dat niet gelukt. In plaats van de conclusie te trekken dat we niet racistisch zijn, wordt de wet dan maar aangepast. Men gebruikt daarbij het argument van de Liga voor de rechten van de mens. Dat is helemaal kafkaiaans. Er wordt van uitgegaan dat de juryrechtspraak niet deugt omdat ze wel eens tot een vrijspraak kan leiden.

Ergerlijk is dat niet wordt beseft dat omwille van een bepaalde staatsideologie, met name het uitschakelen van een politieke fractie, de vrijheden die in de Grondwet vervat zijn; vrijheid van meningsuiting, persvrijheid, vrijheid van vergaderen en vrijheid van verenigen, steeds meer op de helling worden gezet. Ik verwijs onder meer naar enkele Franstalige burgemeesters die een bepaalde politieke partij permanent vergaderruimten weigeren. Blijkbaar is het logisch dat het recht van vergaderen op die manier wordt verhinderd.

Ik vrees dat we afglijden naar een situatie waarvoor collega Vandenberghe, bij de bespreking van de hervorming van de parlementaire onschendbaarheid, heeft gewaarschuwd. Hij merkte op dat politiek moet worden bedreven met politieke en niet met juridische argumenten. Het politiek debat moet met andere woorden worden gevoerd waar het hoort, meer bepaald in de verschillende politieke fora, onder meer in de parlementen. We moeten er ons voor hoeden het politiek debat voor gerechtshoven te laten betwisten. Welnu, dat is precies aan het gebeuren. Men speelt Pontius Pilatus en laat de rechter oordelen. Er wordt als het ware un gouvernement des juges geïnstalleerd. Men wast de handen in onschuld om geen politieke argumenten te moeten aandragen, maar zorgt er wel voor dat een politieke oppositiepartij die moeilijk kan worden gevat, wordt uitgeschakeld. Dit is een gevaarlijke evolutie voor onze democratische instellingen. Ik meen dat men er niet goed aan doet een politieke oppositiepartij uit te schakelen. Men zou eigenlijk verheugd moeten zijn dat er een democratische uitlaatklep is voor nogal wat frustraties en ongenoegen in de samenleving. Voor het overige blijf ik erbij dat men met dit voorstel helemaal geen nobele bedoelingen heeft, integendeel.

Tot slot wens ik toch nog te benadrukken dat de wijze waarop het ontwerp wordt behandeld, aantoont dat de Senaat als reflectiekamer volledig heeft gefaald. Op deze plenaire vergadering zijn slechts een aantal senatoren, waarvan de meesten niet-indieners, en de rapporteur aanwezig. Als de komedie zo ver wordt gedreven, dan is dat de verantwoordelijkheid van de indieners, niet die van het Vlaams Blok.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, de heer Van Hauthem had het over een kafkaiaanse toestand. Hij was nog beleefd, mij doet het meer denken aan een sketch van Monty Pyton.

De herziening van de Grondwet, meer bepaald het gedeelte over de drukpersmisdrijven is, zoals de heer Van Hauthem zei, begonnen in een achterzaaltje en eindigt daar eveneens, in de aanwezigheid van een voorzitter, een rapporteur en vier leden, waarvan er drie behoren tot de enige fractie die het voorstel niet ondersteunt. Aangezien hier dezelfde mensen aanwezig zijn als tijdens de commissiebesprekingen, zal u het mij wellicht niet kwalijk nemen dat ik hetzelfde zal vertellen, want in dit geval is het beter te herhalen dan niet gehoord te worden.

De oorspronkelijke grondwetgever achtte het recht op vrije meningsuiting terecht zo belangrijk dat hij vond dat het uiten van een mening via de drukpers enkel kon worden bestraft door een volksjury in het hof van assisen. Dit voorstel zondert nu een categorie van persmisdrijven uit van deze bescherming. De reden is, zo wordt officieel toegegeven, dat het moeilijk is racistische persdelicten te vervolgen via het hof van assisen en dat zulks tot een feitelijke straffeloosheid zou leiden. Deze bedenking kan echter bij alle persdelicten worden gemaakt. Men kan via de drukpers een hele reeks, ook zeer ernstige misdrijven begaan, zonder daarvoor gestraft te worden. Ik geef een paar voorbeelden. In sommige tijdschriften, die meestal afkomstig zijn uit Nederland maar in België ook te koop zijn, wordt openlijk aangezet tot druggebruik. Dit is een ernstig misdrijf en niemand zal ontkennen dat druggebruik een kwaal is die de samenleving bedreigt. Toch zullen de daders van deze misdrijven, wegens de zogenaamd loodzware procedure voor het hof van assisen, nooit worden gestraft. Ook wanneer in pamfletten wordt opgeroepen tot geweld tegen andere geloofsovertuigingen, bijvoorbeeld van moslims tegenover ongelovigen, zullen de daders ongestraft blijven. Dit geldt zelfs voor het volgens mij bijzonder belangrijke probleem van het geweld tegenover politiek andersgezinden. Dat gebeurt nu reeds dagelijks, maar dat schijnt de aanhangers van dit wetsvoorstel minder te interesseren. Ook schrijvers of uitgevers van artikelen waarin pedofilie wordt verdedigd, lopen weinig risico om gestraft te worden.

Kortom, als de assisenprocedure tot straffeloosheid leidt, moeten alle persmisdrijven ofwel worden gecorrectionaliseerd, ofwel definitief buiten elke vervolging worden geplaatst. Alleen dat biedt enige rechtszekerheid.

Waarom laten we de huidige regeling echter niet bestaan en laten we dit soort zaken niet effectief vervolgen en door een assisenjury beslechten? In dit soort zaken, waar het onderscheid tussen crimineel gedrag of aanzetten tot crimineel gedrag enerzijds en het uiten van een politieke mening anderzijds, zeer flou is, kan de opinie van een beroepsrechter alleen geen soelaas brengen. Dat was ook de motivering van de grondwetgever, die daarom besliste dergelijke zaken toe te vertrouwen aan een representatieve volksjury. Is de echte reden waarom men hiervan wil afzien misschien dat men dit soort zaken niet belangrijk genoeg acht om ze via de zogenaamd loodzware assisenprocedure te laten behandelen?

Er zit trouwens een merkwaardige tegenstelling in het argument om racistische persmidrijven te correctionaliseren. Het probleem wordt voorgesteld als enorm zwaar en samenlevingsbedreigend, maar toch wil men daarvoor een beroep doen op de correctionele rechter. Waar zit hier de logica? Als racisme via drukwerk zo een ernstig probleem is, de heer Vandenberghe sprak in de commissie over « agressief misbruik van het recht op vrije meningsuiting », verdient dat dan niet precies de meest gewichtige rechtbank en de grootst mogelijke publieke belangstelling? Via een dergelijk proces zou dan tegelijk het proces kunnen worden gemaakt van de democratiebedreigende activiteiten. Dit zou voor een echte democraat een zeer gewenst neveneffect zijn. De hypocrisie van dit voorstel wordt hier eens te meer duidelijk: publiciteit, in het bijzonder voor de beklaagde en zijn verdediging, is het laatste wat de indieners van dit voorstel wensen. Dat wordt ook met zo veel woorden toegegeven in de toelichting, waar wordt gezegd dat grote ruchtbaarheid één van de aanvaardbare redenen was waarom de assisenprocedure voor dergelijke zaken nog nooit werd toegepast. Bovendien wordt er maar al te duidelijk voor gevreesd dat het gezond verstand van een volksjury de beklaagde zou kunnen vrij spreken. In dat geval zit men, door het principe van het non bis in idem , nog een tijdje opgescheept met het Vlaams Blok. Dan zwijgen we nog over de politieke propagandawaarde die een dergelijk proces voor het Vlaams Blok zou kunnen krijgen. De Liga van de mensenrechten schreef ooit : « Stel u voor dat het Vlaams Blok voor een volksjury van Antwerpenaren zou dienen berecht te worden... » Stel u voor! Het zijn wel bijzonder democratische en volksvriendelijke lui, die mensen van de liga.

Wat is het belangrijkste aspect van het recht tot vrije meningsuiting ? Alweer vinden we het antwoord in de toelichting bij deze wet. De tweede paragraaf zegt : « Het vrije politieke debat behoort tot de kern van de democratische samenleving. Democratie heeft immers niet alleen te maken met democratische procedures voor machtsverwerving en -uitoefening. Democratie is niet alleen vorm, maar ook inhoud. Een politiek systeem met verkiezingen, maar zonder vrijheid van meningsuiting, zonder persvrijheid, zonder discriminatieverbod, zonder waarborgen tegen willekeurige vrijheidsberoving en zonder een behoorlijke en onafhankelijke rechtsbedeling, is geen democratie ». Kortom het recht tot politieke vrije meningsuiting is het belangrijkste onderdeel van het recht tot vrije meningsuiting. Dit om twee redenen.

Ten eerste, omdat op het gebied van politiek het gevaar het grootst is dat de machthebbers ingrijpen om die vrijheid aan banden te leggen, teneinde lastige kritiek af te remmen en de oppositie het zwijgen op te leggen.

Ten tweede, omdat de beperking van de vrije meningsuiting op politiek vlak veel zwaardere maatschappelijke gevolgen heeft dan in andere gevallen, want dan wordt de democratie zelf beperkt.

Indien politieke vrije meningsuiting het koninginnestuk is van het recht tot vrije meningsuiting, moet dan niet worden aangenomen dat dit onderdeel, omdat het maatschappelijk belang ervan zo groot is en omdat het in de geschiedenis het meest belaagd is geweest, meer bescherming moet genieten in plaats van minder ? In dit geval gebeurt het omgekeerde. Iedereen weet dat racisme een politiek zeer beladen woord is. Niemand in de Senaat heeft nog geen gebruik gemaakt van het woord racisme in verband met bepaalde, en in het bijzonder onze, politieke opvattingen. Zelfs al wordt aangenomen dat racisme gedeeltelijk een kwestie van gemeenrecht kan en moet zijn, maar daarvan ben ik niet overtuigd, zal moeten worden toegegeven dat er politieke aspecten kunnen verbonden zijn aan het uiten van een opinie die als racistisch wordt beschouwd. Bij andere misbruiken van de vrije meningsuiting, bijvoorbeeld bij het aanzetten tot het plegen van misdrijven, zal dat veel minder het geval zijn. Toch wordt deze categorie van persmisdrijven, die het meest vatbaar is voor een politieke motivatie, minder beschermd, terwijl elke democraat deze categorie meer wenst te beschermen.

Het is trouwens opmerkelijk dat bij deze grondwetswijziging niet wordt verwezen naar de bestaande wet op het racisme, dit zou ook niet kunnen, maar enkel naar « drukpersmisdrijven die door racisme en xenofobie zijn ingegeven ». Deze grondwetswijziging is breder en nog politieker van aard dan de wet op het racisme al was. Het volstaat nu een rechter te vinden die meent dat racisme, in de meest brede betekenis van het woord, een leidmotief is van een bepaalde politieke partij of groepering om elke vorm van persmisdrijf vanwege deze partij te correctionaliseren, of het nu gaat om een overtreding op de wet op het racisme of niet. Dat is de onvermijdelijke logica van deze wet.

Ten slotte mag niet worden vergeten dat binnen de racismewet reeds het uitzonderlijke regime van de geprivatiseerde vervolging werd uitgevoerd. Daarbij kan elke VZW die zich in haar statuten uitspreekt tegen racisme, rechtstreeks dagvaarden. Dit systeem dat door professor Senelle wordt omschreven als « het einde van de rechtstaat », werd nog enigszins gemilderd door de onmogelijkheid om rechtstreeks te dagvaarden voor het hof van assisen. Door nu racistische persmisdrijven te correctionaliseren, wordt ook deze rem weggenomen. Dat zal leiden tot een veelvoud van politieke processen waarbij beroepsrechters gevraagd wordt zich uit te spreken over de inhoud van een politiek programma van een politieke partij. Dat door deze vaak zeer fanatieke verenigingen weinig respect zal worden betoond voor rechtszekerheid, uniformiteit van het vervolgingsbeleid, het algemeen maatschappelijk belang, persoonlijke objectiviteit en onafhankelijkheid, zoals dat mag worden verwacht van parketten, spreekt voor zich. Deze wet voert dus twee uitzonderingsprocedures in voor de geviseerde categorie van de persmisdrijven en niet een.

Er moet dus iets zeer bijzonders aan de hand zijn met het racismeprobleem dat het als enig misdrijf, als enig maatschappelijk probleem, met uitzonderingsprocedures en minder waarborgen voor de verdediging wordt aangepakt. De heer Vandenberghe heeft in de commissie gezegd dat deze beperking op de vrije meningsuiting gerechtvaardigd is omdat wel degelijk « de dwingende sociale noodzaak aanwezig is om dat te doen ». De heer Vandenberghe zei daar echter niet bij wat deze dwingende sociale noodzaak precies is.

Ik kan alleen veronderstellen dat via de drukpers erge dingen worden verspreid, met vreselijke gevolgen. De situatie is zo ernstig dat een essentieel onderdeel van de Grondwet moet worden gewijzigd en een uitzonderingsprocedure moet worden ingesteld. Het Vlaams Blok, en misschien ook het Front National, zouden de boosdoeners zijn. Dat moeten we wel aannemen, want ik zie niet in welke andere drukwerken aanleiding zouden hebben gegeven tot deze grondwetgevende activiteiten.

Sommigen menen dat het Vlaams Blok via zijn pamfletten op massale schaal aanzet tot haat en discriminatie. Jaarlijks verdelen we immers miljoenen pamfletten, folders, regionale bladen enzovoort. Dan zwijg ik nog over onze TV-uitzendingen. Er kan dus worden verwacht dat de massale propaganda van onze partij met haar half miljoen kiezers die we gemakkelijk zouden kunnen beïnvloeden, tot vreselijke resultaten kan leiden zodat een grondwetswijziging noodzakelijk is en dat het recht tot vrije meningsuiting, in elke democratie het hoogste goed, moet worden ingeperkt. Ik stel vast dat we in de praktijk ons werk niet echt goed doen. Kan iemand mij immers een voorbeeld geven van racistisch geweld in België tijdens de laatste decennia? Wanneer zijn in ons land voor de laatste maal personen aangevallen of vermoord vanwege hun huidskleur? In Nederland en Duitsland zijn er een aantal voorvallen geweest, maar er is geen politieke partij van enige betekenis die daarvoor moreel verantwoordelijk kan worden gesteld. In Groot-Brittannië en de Verenigde Staten zijn enkele gevallen van extreem racistisch geweld bekend. In die landen bestaat echter geen enkele partij die zich verzet tegen het principe van de multiculturele samenleving. Is het mogelijk dat de kans op geweld wordt verminderd door de burgers een politiek kanaal te geven om te protesteren tegen wat ze ervaren als de overlast vanwege de vreemdelingen?

De eerlijkheid gebiedt mij te erkennen dat er ook in België sprake is van racistisch geweld. Vier werknemers van het Delhaize-warenhuis in Ukkel moeten voor de rechter verschijnen omdat ze via de intercom racistische verwensingen zouden hebben geuit onder het gooien van prei, selder en wortelen naar het voorwep van hun ongenoegen. Om deze personen te vervolgen was uiteraard geen wijziging van de wetgeving op de drukpers nodig. Als dit trouwens het ergste geval van racisme was van de laatste jaren, dan doen we ons werk als aanzetters tot haat en discriminatie niet echt goed.

Nochtans is er in België een welbepaalde vorm van racistisch geweld, namelijk het geweld van jonge vreemdelingen tegenover autochtonen. Vrouwen worden op straat seksueel geïntimideerd. Als ze afwijzend reageren, worden ze voor « pute blanche » uitgescholden. Buschauffeurs worden voor de kick uitgedaagd en zelfs gemolesteerd. Leraars worden aangevallen en beledigd. Brandweermannen en ambulanciers worden met stenen bekogeld wanneer ze aankomen aan het brandend huis van een autochtoon in Brussel. We denken ook aan Patrick Mombaerts die de vermetele moed had de weg te vragen aan een groep jonge vreemdelingen en gewoon werd doodgeslagen.

Voor dit maatschappelijk probleem, dat dagelijks talloze mensen treft, zijn geen uitzonderingsmaatregelen nodig behalve de stilaan traditioneel wordende speelpleintjes voor arme « dutskens ». Van racistisch geweld vanwege autochtonen tegenover vreemdelingen is in dit land gewoonweg geen sprake. Het is een zuiver eenzijdig verschijnsel.

Uiteraard zijn er ook andere vormen van racisme die het gevolg zouden kunnen zijn van bepaalde verwenselijke propaganda van onzentwege. Werkgevers zouden bij hun aanwervingsbeleid wel eens racistisch tewerk kunnen gaan. Ik zie niet in hoe politieke drukwerken hier een invloed zouden kunnen hebben. Werkgevers laten zich in hun aanwervingsbeleid alleen leiden door de verhouding van de loonkosten enerzijds en de baten die de betrokkene door zijn aanwerving kan bijbrengen anderzijds.

In het verleden, toen tal van vreemdelingen zich hier kwamen vestigen omdat ze in ons land werk kregen, hebben de werkgevers overigens reeds voldoende bewezen niet racistisch te zijn aangelegd. Een bedrijf doet zichzelfs trouwens geen plezier wanneer het bij een aanwerving bekwaamheid voor de job minder zwaar laat doorwegen dan de afkomst van de sollicitant. Het plaatst zich in dat geval in een slechte concurrentiepositie tegenover andere bedrijven. Men kan zich geen Brussels schoonmaakbedrijf voorstellen dat zou weigeren vreemdelingen in dienst te nemen.

Dan is er nog het probleem van de cafébazen en dancinguitbaters die vreemdelingen uit hun etablissement weren. Dit is natuurlijk een « vreselijke » maatschappelijke kwaal, die echter haar oorsprong vindt in redenen die zeer weinig met racisme te maken hebben. Ik ken weinig cafébazen die voor hun plezier cliënteel weigeren. De personen die dit doen, zijn mensen die hebben geleerd door ervaring en niet mensen die hiertoe zijn aangezet door racistische propaganda. In het algemeen zijn Vlamingen niet racistisch. Een Vlaming gaat met plezier eten bij de Chinees op de hoek, die nochtans tot een ander ras behoort. Hij kijkt met plezier naar zwarte komedieseries op de televisie en luistert naar zwarte muziek van zwarte muzikanten. Hij gaat op reis naar Turkije of Tunesië. Ik bedoel hiermee dat de Vlaming, op enkele marginale gevallen na, geen principiële of emotionele afkeer heeft van andere rassen.

Waarom laten sommige horecazaken dan geen vreemdelingen toe? Waarom houdt een dame die door de Nieuwstraat wandelt haar tas beter vast wanneer er enkele vreemdelingen in de buurt zijn? Waarom loopt een man 's avonds een straatje om wanneer vanuit de tegengestelde richting een groepje luidruchtige Maghrebijnen komen? Iedereen zou dit doen en ook minister Grauwels had dit beter gedaan. Het antwoord op al deze vragen is : omdat we hebben geleerd uit de ervaringen in onze kleine wereld, omdat we het zelf hebben meegemaakt of omdat we soortgelijke verhalen hebben gehoord van vrienden of familieleden. We leren ook uit ervaringen vanuit onze ruime wereld. Ik vermeld in dit verband de statistieken over disproportioneel hoge vreemdelingencriminaliteit, de berichten over « baldadige jongeren » ­ iedereen weet inmiddels welke jongeren met deze term worden bedoeld ­, de dood van Patrick Mombaerts en de moord van enkele weken geleden op een bejaarde Brusselaar in zijn woning door inbrekende asielzoekers. Deze houding van de Vlaming is niet gebaseerd op vooroordelen, maar op « naoordelen ».

Men kan de reserve en het wantrouwen tegenover sommige vreemdelingen niet als racisme bestempelen zonder dit woord ernstig te devalueren. De politieke partijen worden met een groot dilemma geconfronteerd aangezien uit een studie in opdracht van de Europese Commissie blijkt dat de helft van de Vlamingen zichzelf als racistisch beschouwt. Ook dit jaar wees een studie van de Vlaamse regering uit dat racisme en onverdraagzaamheid in Vlaanderen schrikbarende proporties aannemen. Er zijn slechts twee mogelijkheden. Ofwel geeft men toe dat een meerderheid van het volk in het beste geval onwetend en in het slechtste geval boosaardig is, met alle gevolgen die deze vaststelling heeft voor de democratie en voor verlichte geesten die moeten gehoorzamen aan de wil van een boosaardig en onwetend volk. Ofwel is het woord racisme dermate gedevalueerd, dat een groot aantal intelligente en zelfs nobele mensen zichzelf tot de groep van de racisten rekenen.

Dit is geen racisme, maar een reactie op misbruikte gastvrijheid door de vreemdelingen die we onderhouden en onderwijs geven en die ons belonen met misdadigheid en met de steeds weerkerende beschuldiging van racisme, omdat zij niet na één generatie krijgen, wat ons tientallen generaties heeft gekost.

Het is de reactie van velen. Wanneer we het hebben over werkgevers die voorrang verlenen aan mensen van het eigen volk, over horeca-uitbaters die vreemdelingen weigeren, of over mensen die zich niet op hun gemak voelen in de aanwezigheid van vreemdelingen, is het gegeven dat sommigen als racisme bestempelen, nog veel rationeler. Het is een houding die niet is ingegeven door een irrationele afkeer of angst, maar door een uiterst rationele verwerking van gegevens waarover we door empirische waarneming beschikken.

Voor de traditionele opvatting over racisme als een irrationele emotie, rijst hiermee een probleem. Volgens de meest verbreide theorie zijn mensen onwetend over andere culturen, leidt omwetendheid tot angst en leidt angst tot afkeer, uitsluiting en agressie. Behalve in een aantal marginale gevallen is het hedendaagse wantrouwen ten aanzien van vreemdelingen echter een vrij rationeel gegeven, dat bijgevolg zelden of nooit tot agressie leidt.

Verder is het toch merkwaardig dat men bevreesd is voor racisme verspreid via de drukpers, terwijl ik vaststel dat de media in 99 % van de gevallen ­ en daarmee doe ik de waarheid geen geweld aan ­ hun best doen om een positief beeld van de vreemdelingen op te hangen.

Hoe komt het toch dat het Vlaams Blok goed scoort in wijken waar veel vreemdelingen aanwezig zijn ? Dat komt omdat onze aanhangers hun mening niet vormen op grond van vooroordelen, maar in de dagelijkse confrontatie met de waarheid.

Een veelvuldig aangevoerd argument voor deze Grondwetswijziging ­ en in mijn ogen enige waarvoor begrip kan worden opgebracht ­ is dat sommige teksten beledigend of kwetsend zouden zijn voor bepaalde mensen of bepaalde bevolkingsgroepen. Ik vermoed dat dit voor bepaalde teksten ook het geval is en ik betreur dat, maar het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft in ongeveer dezelfde bewoordingen als het Amerikaanse Hoger Gerechtshof herhaaldelijk bevestigd dat het recht op vrije meningsuiting ook dient te gelden en zelfs nodig is voor meningen die storend of kwetsend kunnen zijn. Bovendien zijn vreemdelingen nu niet bepaald de kop van jut van de media. In- tegendeel, de meeste kranten en televisiestations doen in de meeste gevallen hard hun best om vreemdelingen zoveel mogelijk uit de wind te zetten. Zo verzwijgen ze haast systematisch de nationaliteit of de afkomst van daders van misdrijven. Een groot deel van het lezers- en kijkerspubliek is daarin nochtans geïnteresseerd. Heel wat bevolkingsgroepen voelen zich door de media trouwens geregeld gekwetst. Ik denk bijvoorbeeld aan de katholieken wier geloof en kerkleiders geregeld worden geridiculiseerd, zelfs door onze staatsomroep.

Over beledigingen in de media kan het Vlaams Blok overigens een aardig mondje meepraten. Dagelijks moet ik lezen dat de partij waarvan ik lid ben, en de ideologie waartoe ik mij beken, racistisch of zelfs nazistisch zijn, vrouwenhaat prediken en gehandicapten verafschuwen. Ik betreur dat niet alleen, ik erger mij daaraan, maar ik gun eenieder zijn mening en zou niet willen dat iemand wegens zijn politieke mening wordt vervolgd. Ergernis is geen reden om de vrijheid van meningsuiting te beperken, noch wanneer men zich ergert aan leugens, zoals de laster over onze partij, noch wanneer men zich ergert aan de waarheid, zoals de criminaliteitsstatistieken over de vreemdelingenpopulatie. Nochtans is deze Grondwetswijziging ingegeven door ergernis en politieke onverdraagzaamheid.

Een aantal mensen hebben zich onvoorwaardelijk geschaard achter een ideologisch project, namelijk dat van een multiculturele maatschappij. Ze zien dat dit project in gevaar wordt gebracht door de electorale successen en door de politieke boodschap van een partij, die in haar publicaties resoluut stelling neemt tegen wat de aanhangers van het project beschouwen als definitief verworven ideologische thema's en tegen dogma's die ze als vanzelfsprekend waren gaan beschouwen.

Hier rijst dus een probleem van onverdraagzaamheid ten aanzien van lastigaards die steeds maar inbeuken tegen wat ze beschouwden als een definitieve intellectuele consensus. Hoe verkrampt ze zich aan deze vermeende consensus vastklampen, blijkt uit de toelichting bij deze Grondwetswijziging : « Nochtans bestaat er in de samenleving een algemene consensus dat dergelijke geschriften verwerpelijk en strijdig met de democratische beginselen zijn en bijgevolg moeten worden bestreden. » Hoe kan in het licht van de studies van de Europese Unie en van de Vlaamse regering nog van een dergelijke consensus sprake zijn ? Hoe kan men in het licht van de electorale successen van het Vlaams Blok nog van een dergelijke consensus gewagen ?

Dat er bijna unanimiteit over deze stelling zou bestaan, quod non, is trouwens irrelevant als we de uitspraken van senator Vandenberghe moeten geloven. Hij voerde in de commissie aan dat zelfs de meest marginale opinies onder het recht tot vrije meningsuiting moeten vallen en dat een bijna volledige maatschappelijke consensus over het veroordelen van bepaalde opinies niet tot de strafrechtelijke vervolging ervan mag leiden. Teveel intellectuelen, journalisten en politici zitten zozeer met het schuldcomplex van de bange blanke, Westerse man die ervan overtuigd is geraakt dat zijn geschiedenis er een is van uitbuiting van en misdaden tegen andere rassen, dat ze elke zelfverdedigende reactie van hun eigen volk identificeren met uitbuiting van en misdrijven tegen andere rassen. Alsof wij de uitvinders en patenthouders van het racisme zouden zijn. Tegelijk zijn ze niet meer in staat kwaadaardigheid te herkennen in de daden van anderen. Nochtans komt de vijandigheid meer vanuit die richting dan vanuit de onze.

Zo toonde de Indische schrijver Dinesh De Souza in zijn bestseller The end of racism overtuigend aan dat in de Verenigde Staten veel meer racistisch geweld is en racisme in het algemeen van zwarten tegen blanken dan omgekeerd, maar de vaak irrationele vijandigheid van de anderen tegenover ons wordt niet meer herkend. Zo zijn er de voortdurende oproepen tot dialoog met de islam, alhoewel de islam steeds meer vijandschap betoont tegenover het Westen. Professor Vermeulen merkte dit onlangs nog op in een van zijn boeken. Niemand heeft bij de dood van Patrick Mombaerts het woord racisme in de mond genomen. Wat zou er gebeurd zijn mocht een Marokkaanse arbeider zijn aangevallen en gedood door een groepje jonge Vlamingen ? De affaire Sémira Adamu zou in het niets verdwijnen en, wat belangrijker is, iedereen zou racistische motieven vermoeden.

Ik ben ervan overtuigd dat de politieke intolerantie en de intellectuele lafheid die met dit soort complexen gepaard gaan en zich tegen onze partij en mezelf manifesteren, evenveel te maken hebben met puur ideologische, als met electorale motieven. Het is zo erg dat men bereid is de regels van het politieke spel te verkrachten. Eerst zegt men dat een bepaalde speler in het ganzenspel van de democratie slechts aan halve snelheid over het bord mag vooruitgaan. Ik verwijs hier naar de wet op de partijfinanciering. Als de speler desondanks toch eerst dreigt aan te komen, wordt hij definitief naar de « put » verwezen. Hier verwijs ik naar deze Grondwetsherziening.

Men moet beseffen welke de consequenties zijn van deze wijziging in combinatie met de wet op het racisme, met de « geprivatiseerde » vervolging en met het verlies aan politieke rechten door het wetsvoorstel dat nu in voorbereiding is in de Kamer. Het is voldoende dat één obscure VZW het Vlaams Blok voor de rechter daagt en dat een politiek benoemde beroepsrechter, al dan niet onder sociale druk van een betere wereld waarin hij vertoeft of van carrièrevooruitzichten, stelt dat het Vlaams Blok een racistische vereniging is opdat alle parlementsleden van het Vlaams Blok samen worden veroordeeld, hun politieke rechten verliezen en in groep uit het Parlement worden gezet. Dit is immers de consequentie van de draconische racismewet, die bepaalt dat allen die hun medewerking verlenen aan een racistische vereniging, strafbaar zijn. Er moet dus zelfs geen mededaderschap of medeplichtigheid worden bewezen. Ik zou het waarderen indien de partijen die deze herziening goedkeuren, dat aan de kiezers zouden meedelen, zodat ze nog eenmaal voor het Vlaams Blok kunnen stemmen, voor de partij buiten de wet wordt geplaatst.

Samenvattend; het is hallucinant. Het Parlement voert een draconische wetgeving in, die het meest fundamentele recht van een democratie, namelijk het recht tot vrije meningsuiting, aantast teneinde een te verwaarlozen maatschappelijk probleem, het mythische spook van het racisme, aan te pakken. Het enige effect ervan is, maar dit wordt achter de schermen gewild, dat een politieke tegenstander, die op ideologisch gebied de enige dissidente partij vertegenwoordigt, wordt verboden en door de strafrechter wordt bestraft. Van de Waalse partijen kunnen we zoiets verwachten. In het Waalse politieke denken betekent de term « democratie » niet een aantal fundamentele principes, maar een systeem van checks and balances tussen bestaande politieke holdings. Van socialisten en groenen kunnen we dit ook verwachten. Hun gedachtegoed is immers altijd al met een marxistisch-leninistische erfenis beladen. Van CVP en VLD is het onbegrijpelijk, tenzij we aannemen ­ en nu zal het wel niet anders kunnen ­ dat ze het kortstondige politieke gewin, door de eliminatie van een politieke tegenstander, belangrijker achten dan de fundamentele principes van de democratie. Ze zullen er in de toekomst in ieder geval mee moeten leven dat ze de vlag van de vrijheid nu aan ons cadeau doen en dat we heel vaak en ostentatief met die vlag zullen zwaaien.

M. le président. ­ La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, il est évident que l'on peut éprouver un certain sentiment de déception quant à la façon extrêmement confidentielle dont ce débat important se déroule dans notre assemblée. Je le regrette. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission, est-il souhaitable que les Annales ne fassent finalement apparaître que des interventions du type de celles que nous venons d'entendre et qui n'expriment l'avis que d'un seul parti ?

Concernant l'intervention précédente, je tiens à souligner que si beaucoup de choses ont été dites, elles ne sont pas liées, comme telles, au projet qui nous est soumis aujourd'hui. Nous avons entendu des propos sur la notion de racisme, sur le comportement des allochtones, etc., mais tout cela n'est absolument pas lié au projet dont nous discutons et dont l'ambition est à la fois plus limitée et importante. Son objet est que les délits de la presse à caractère raciste soient effectivement jugés par un tribunal correctionnel plutôt que d'être renvoyés en Cour d'assises. Tel est l'objet du projet qui nous est soumis aujourd'hui.

On peut évidemment s'interroger sur les motifs pour lesquels il apparaît souhaitable de modifier la Constitution sur ce point. La raison est très simple : la situation actuelle conduit au non-droit. En pratique, il n'existe plus de poursuites en cette matière. En dix ans, il ne s'est tenu qu'un seul procès devant la Cour d'assises du Hainaut et, pour le reste, il n'y a pas eu de poursuites.

On peut à cet égard regretter l'attitude des parquets mais il est vrai que la procédure d'assises est très lourde de sorte que l'on hésite parfois à la mettre en branle. Or, dans la mesure où il existe une loi qui condamne le racisme et la xénophobie, il est logique qu'elle soit appliquée.

Des propositions ont été déposées à l'effet de remédier à cette situation mais le Conseil d'État a clairement dit qu'une révision de la Constitution s'imposait préalablement faute de quoi ce type de délit restait du ressort de la Cour d'assises. C'est la raison pour laquelle ce projet est déposé.

Dire que ce texte vise à éliminer les adversaires politiques, comme nous l'avons entendu dans la fin de l'intervention précédente, relève de la démesure totale.

Le fond du problème repose sur la question du rôle du jury. Cette espèce de sacralisation du jury populaire n'est plus tellement d'actualité aujourd'hui. On a l'air de dire que dessaisir le jury de ce type de compétences pour les tranférer à des juges professionnels reviendrait, en quelque sorte, à donner moins d'importance à ces affaires. Vous savez que l'institution du jury remonte à plus de deux siècles et représentait la justice populaire, mais cette conception de la justice est remise en cause.

D'ailleurs, dans la proposition de déclaration de révision de la Constitution sur laquelle nous aurons à nous prononcer cette semaine, l'article instituant le jury est mis en révision, justement pour permettre de poursuivre le débat. Il n'est plus évident aujourd'hui que le jury populaire soit la meilleure façon de rendre la justice. De plus en plus de pays ont modifié leur législation sur ce point, notamment les Pays-Bas.

Les adversaires de cette proposition ont, à mon sens, une vision assez méprisante de la magistrature. On parle de juges politiques, de gouvernement des juges. Je ne vois pas en quoi le fait que des juges professionnels soient appelés à trancher en matière de délits de presse impliquant les notions de racisme et de xénophobie peut justifier une condamnation de ces magistrats.

Le projet sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer est à la fois très important et très simple. Il vise à assurer une répression effective des délits de presse racistes et rien de plus. Les longs développements que nous venons d'entendre sont, pour l'essentiel, étrangers à ce projet. Ils peuvent trouver leur place dans d'autres débats. Il s'agit ici de permettre une répression effective de ce type de délit et non de poursuivre les autres délits de presse, ce qui se fera dans le cadre de la révision de la Cour d'assises. La présente révision est limitée à un point et cela ne signifie absolument pas qu'il y ait une déviation du rôle de la justice. Je le répète, ce qui est étonnant dans l'attitude de ceux qui s'opposent à ce projet, c'est cette méfiance à l'égard du juge professionnel. Notre assemblée a intérêt à voter ce projet auquel il ne convient pas d'accorder une importance excessive en se lançant dans un débat inopportun. La législation devra bien entendu être ultérieurement adaptée.

Par ailleurs, je tiens à exprimer mon inquiétude en ce qui concerne les conceptions des représentants du Vlaams Blok quant au fond du problème à la suite de leurs diatribes ­ alimentées, notamment, par des généralisations abusives ­ contre la présence d'allochtones dans notre pays. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Vandenberghe.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, samen met andere senatoren heb ik een voorstel tot herziening van artikel 150 van de Grondwet ingediend dat dezelfde draagwijdte heeft als de tekst die in de Kamer is goedgekeurd. Deze herziening heeft als doel in de Grondwet een uitzondering in te schrijven voor de bevoegdheid inzake de vervolging van drukpersmisdrijven die zijn ingegeven door racisme en xenofobie. Deze misdrijven zijn, niet krachtens de Grondwet, maar krachtens een gewone wet strafbaar. Ingevolge de grondwettelijke bepalingen blijkt de vervolging ervan echter inefficiënt te zijn.

De enige vraag waarmee we worden geconfronteerd is, of de bijzondere behandeling van dergelijke persmisdrijven verantwoord is. Het initiatief is ingegeven door de wens naar een betere juridische omkadering van de vrijheid van meningsuiting in het licht van de beperkingen die terzake noodzakelijk zijn in een democratische samenleving. In tegenstelling tot wat vorige sprekers hebben onderstreept, is het niet de bedoeling het vrije politieke debat in enige mate te beperken. Dit debat behoort immers tot de kern van de democratische samenleving.

De herziening heeft geenszins tot doel de vrijheid van mening te begrenzen. Zonder vrijheid van mening bestaat er geen democratisch debat en dus ook geen democratische wilsvorming. Bij de meningsvorming moet de vrije mening uiteraard zoveel mogelijk worden gewaarborgd. Dit blijkt uit artikel 19 van de Grondwet en uit de diverse internationale verdragen die de vrijheid van mening als een fundamenteel mensenrecht beschermen. Ik verwijs in dit verband naar artikel 10 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en van de fundamentele vrijheden en naar de artikelen 18 en 19 van het Internationaal Verdrag inzake de burgerrechten en politieke rechten.

Vanzelfsprekend heeft iedereen het recht het ontwerp tot herziening te bestrijden, maar het beeld dat door de tegenstanders ervan wordt opgehangen, namelijk dat het de bedoeling is om een vorm van politieke correctheid in het politieke debat in te voeren, stemt niet overeen met de werkelijkheid. De vrije meningsuiting kan niet worden gekoppeld aan het beginsel van de politieke correctheid, zoals dat in de Verenigde Staten wordt beschreven.

Ik breng een passage in herinnering uit de memorie van toelichting bij het voorstel dat ik heb ingediend en die naar mijn mening essentieel is : « De vrijheid van meningsuiting is niet alleen van toepassing op informatie of ideeën die gunstig of op algemene instemming worden onthaald, als onschadelijk kunnen worden beschouwd of op een eerder onverschillige wijze worden onthaald, maar ook op ideeën die als kritisch, provocerend of zelfs aanstootgevend door de gezagsdragers of een deel van de publieke opinie kunnen worden beschouwd. Want naast vrijheid van mening en van meningsuiting, behoren pluralisme, ruimdenkendheid en verdraagzaamheid evenzeer tot de kernbeginselen van een democratische samenleving. »

De vrijheid van mening moet, met andere woorden, voor alle opvattingen gehandhaafd blijven, ook voor deze die marginaal, kritisch of storend zijn, of die niet worden gedeeld. Ook daarvoor moet ruimte bestaan. Deze opvatting vinden we terug in een indrukwekkende reeks arresten van het Europees Hof voor de rechten van de mens, dat de sporen heeft getrokken voor de invulling van de vrije meningsuiting in heel West-Europa. In verscheidene arresten, onder meer in het arrest-Lingers in de zaak-Kreisky, heeft het hof bepaald dat in het politieke debat de grootste vrijheid van meningsuiting moet worden gehandhaafd.

Iets anders is echter te verklaren dat het recht tot vrije meningsuiting absoluut is en niet kan worden beperkt. Artikel 10 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens is duidelijk : beperkingen op de vrije meningsuiting zijn mogelijk, maar ze moeten zeer restrictief worden geïnterpreteerd. Allereerst moeten deze beperkingen de doeleinden nastreven die worden opgesomd in artikel 10, tweede lid, van het EVRM, namelijk de openbare orde, de rechten van de andere, de openbare veiligheid of de onpartijdigheid van de rechterlijke macht. Wanneer men een wet goedkeurt die de vrije meningsuiting zou kunnen beperken, moet het nastreven van deze doeleinden ook expliciet worden gemotiveerd. Er is echter meer. De beperkingen moeten worden ingegeven door een dwingende maatschappelijke noodzakelijkheid, un besoin impérieux de nécessité , zoals het hof steeds stipuleert. Er moeten dus specifieke motieven zijn waarom de bescherming van de democratische rechtsstaat en van de samenleving een wetgevend ingrijpen verantwoordt.

In feite heeft de wetgever dit reeds gedaan door het goedkeuren van de wet van 30 juli 1981 betreffende de daden die aanzetten tot discriminatie, haat of geweld jegens een persoon wegens zijn ras, huidskleur, afstamming, afkomst of nationaliteit en door de wet van 23 maart 1995 tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime.

Het ontwerp van herziening voert geen nieuwe beperkingen of inhoudelijke regels in. De afdwingbaarheid van de wetten van 1981 en 1995 was echter problematisch wanneer de racistische of xenofobe daden gebeurden via de drukpers. Het is duidelijk dat een verschil van mening over de asielpolitiek vanzelfsprekend geen daad van xenofobie is. Iedereen mag ervoor pleiten de grenzen van ons land te sluiten en immigratie onmogelijk te maken. Op zichzelf is dat geen daad van xenofobie of racisme. Strafbaar zijn alleen daden die vallen onder het toepassingsgebied van de wet van 1981, dat betekent dat op basis van de afstamming, het ras of de huidskleur de menselijke gelijkheid en waardigheid in het gedrang worden gebracht. Daarover gaat het. Omdat drukpersmisdrijven om historische redenen door het hof van assisen worden behandeld, kunnen ze de facto in ons land niet strafrechtelijk worden bestraft.

Ik kom nu tot de maatschappelijke motieven die een optreden van de wetgever noodzakelijk maken. Jammer genoeg stellen we een toename vast van pamfletten, folders en affiches die rechtstreeks tot rassenhaat en xenofobie aanzetten. Nogmaals, het gaat uiteraard niet om het weergeven van statistieken waaruit blijkt dat vreemdelingen betrokken zijn bij criminele feiten. Op zich is dat een vaststelling en indien ze juist is, moeten we ze onder ogen durven te zien en moeten we de juiste conclusies trekken. Iets anders is uit dergelijke statistieken gevolgen te trekken die de menselijke gelijkheid en waardigheid onder druk zetten. Daarom groeide in het Parlement, na veel wikken en wegen ­ want het is altijd delicaat een wet goed te keuren die de vrije mening begrenst ­ de brede overtuiging dat de Grondwet op dit punt moet worden gewijzigd, zonder dat wordt geraakt aan het toepassingsgebied van de wetten van 1981 en 1995.

Hiervoor zijn verschillende voorstellen ingediend die zijn ingegeven door dezelfde bezorgdheid. Het resultaat daarvan wordt vandaag besproken. Vanzelfsprekend is het niet de bedoeling een specifieke persoon of partij te bestrijden. Indien dit wel het geval was, dan was dit strijdig met artikel 10 van het EVRM. We kunnen niet, onder het mom van het bestrijden van racisme of xenofobie, indirect een politieke partij als dusdanig straffen. Dit kan niet uit de tekst van 1981 voortvloeien. Zodra echter een strafwet is goedgekeurd, mogen we verwachten dat ze kan worden toegepast. De bedoeling van deze Grondwetsaanpassing is precies dit mogelijk maken. Daarom, en binnen de grenzen die ik heb aangegeven, is de aanpassing van de Grondwet dan ook verantwoord. (Applaus.)

M. le président. ­ Plus personne ne demandant la parole dans la discussion, je la déclare close.

Daar niemand meer het woord vraagt in de bespreking verklaar ik ze voor gesloten.

De heer Van Hauthem c.s. stelt volgende amendementen voor :

« Dit artikel vervangen als volgt :

« De jury, bestaande uit twaalf gezworenen, wordt ingesteld voor alle criminele zaken, alsmede voor politieke misdrijven en drukpersmisdrijven. »

« Remplacer cet article par la disposition suivante :

« Le jury, composé de douze jurés, est établi en toutes matières criminelles ainsi que pour les délits politiques et de presse. »

« De woorden « die door racisme of xenofobie ingegeven zijn » vervangen door de woorden « die ingegeven zijn door de bedoeling om de in artikel 19 bedoelde vrijheid van meningsuiting af te schaffen. »

« Dans le texte proposé, remplacer les mots « inspirés par le racisme ou la xénophobie » par les mots « inspirés par l'intention de supprimer la liberté d'expression visée à l'article 19. »

« Dit artikel aanvullen met een nieuw lid, luidende :

« De begrippen racisme en xenofobie zijn niet van toepassing op de politieke stellingnamen die voortvloeien uit het bestaan in België van de gemeenschappen als bedoeld in artikel 2 en de taalgebieden als bedoeld in artikel 4. »

« Compléter cet article par la disposition suivante :

« Les notions de racisme et de xénophobie ne s'appliquent pas aux prises de position politiques résultant de l'existence en Belgique des communautés visées à l'article 2 et des régions linguistiques visées à l'article 4. »

« Dit artikel aanvullen met een nieuw lid, luidende :

« Onder racisme wordt verstaan de opvatting dat het ene ras superieur is aan het andere en, daaruit voortvloeiend, dat ten aanzien van het ene ras andere maatstaven kunnen worden aangelegd dan ten aanzien van het andere. »

« Compléter cet article par un nouvel alinéa, libellé comme suit :

« Par racisme, il y a lieu d'entendre la conception qu'une race est supérieure à une autre et que par voie de conséquence l'on peut appliquer à une race d'autres critères qu'à une autre. »

« Dit artikel aanvullen met een nieuw lid, luidende :

« De begrippen racisme en xenofobie zijn niet van toepassing op vormen van onderscheid, uitsluiting, beperking of voorkeur die in acht worden genomen tussen Belgen en vreemdelingen. »

« Compléter cet article par un nouvel alinéa, libéllé comme suit :

« Les notions de racisme et de xénophobie ne sont pas applicables aux formes de distinction, d'exclusion, de restriction ou de préférence qui sont prises en considération entre Belges et étrangers. »

De stemming over de amendementen wordt aangehouden.

Le vote sur les amendements est réservé.

We stemmen later met de meerderheid bepaald in artikel 195, laatste lid, van de Grondwet, over de aangehouden amendementen en over het geheel van het ontwerp tot herziening.

Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés et au vote sur l'ensemble du projet de révision à la majorité prévue par l'article 195, dernier alinéa, de la Constitution.

Dames en heren, onze agenda voor vanochtend is afgewerkt.

Notre ordre du jour de ce matin est ainsi épuisé.

De Senaat vergadert opnieuw deze namiddag om 14 uur.

Le Sénat se réunira cet après-midi à 14 heures.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 11.30 uur.)

(La séance est levée à 11 h 30.)