Questions écrites de 6-1901 à 6-2000

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1901 Desquesnes François (cdH) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 7/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2239
6-1902 Lacroix Christophe (PS) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Lutte - Données - Production et la coordination - Absence - CIATTEH - Cellule interdépartementale de coordination - Rôle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 12/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1903 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1904
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1904 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 15/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1905 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1904
6-1906 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 25/9/2018
6-1907 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2164
6-1908 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 25/9/2018
6-1909 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions hybrides - Utilisation - Autorisation - Développement - Encouragement et soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 13/9/2018
6-1910 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Mesure « Tremplin-indépendants » - Chiffres - Adaptations éventuelles - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 31/8/2018
6-1911 Susskind Simone (PS) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018 ) 27/6/2018
  Réponse 15/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1945
6-1912 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre les caries dentaires - Prévention - Rôle de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Initiatives - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018 ) 27/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 18/12/2018
6-1913 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018 ) 27/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1914 Lacroix Christophe (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Qualité de l'air - Commission européenne - « Clean air outlook » - Procédures d'infraction - Contrôle de la qualité de l'air - Aides européennes - Activation - « Clean air dialogues » - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1915 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1916
Aussi posée à : question écrite 6-1917
Réintroduite comme : question écrite 6-2201
6-1916 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1917
6-1917 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1916
Réintroduite comme : question écrite 6-2203
6-1918 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1919
6-1919 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1918
6-1920 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1921
Aussi posée à : question écrite 6-1922
6-1921 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1920
Aussi posée à : question écrite 6-1922
6-1922 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 7/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1920
Aussi posée à : question écrite 6-1921
6-1923 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2204
6-1924 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1925 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1926 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2205
6-1927 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Réintroduite comme : question écrite 6-2206
6-1928 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1929 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1930 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1931 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1932
Réintroduite comme : question écrite 6-2209
6-1932 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Réintroduite comme : question écrite 6-2210
6-1933 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'Europe - Recommandations et décisions prises à l'égard de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018 ) 6/7/2018
  Réponse 5/11/2018
6-1934 Grouwels Brigitte (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018 ) 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2265
6-1935 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2165
6-1936 Turan Güler (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2208
6-1937 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1938
Aussi posée à : question écrite 6-1939
Réintroduite comme : question écrite 6-2211
6-1938 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1939
6-1939 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1938
Réintroduite comme : question écrite 6-2212
6-1940 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1941
Aussi posée à : question écrite 6-1942
Réintroduite comme : question écrite 6-2213
6-1941 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1942
6-1942 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1941
Réintroduite comme : question écrite 6-2214
6-1943 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 4/10/2018
6-1944 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies chroniques - Coût - Augmentation - Financement futur - Données chiffrées - Mesures - Concertation avec les entités fédérées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-1945 Susskind Simone (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1911
6-1946 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1947
6-1947 Lacroix Christophe (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1946
Réintroduite comme : question écrite 6-2311
6-1948 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Réponse 2/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1949
6-1949 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1948
6-1950 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1951
Réintroduite comme : question écrite 6-2215
6-1951 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1950
Réintroduite comme : question écrite 6-2216
6-1952 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère féministe - Initiative suédoise - Livret - Diplomatie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Rappel 3/12/2018
  Réponse 11/12/2018
6-1953 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
Réintroduite comme : question écrite 6-2217
6-1954 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1953
Aussi posée à : question écrite 6-1958
Réintroduite comme : question écrite 6-2218
6-1955 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1956
Aussi posée à : question écrite 6-1957
Réintroduite comme : question écrite 6-2219
6-1956 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
Réintroduite comme : question écrite 6-2220
6-1957 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
6-1958 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
6-1959 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 23/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1960
6-1960 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 19/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1959
6-1961 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2097
6-1962 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 12/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1963
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1963 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 28/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1964 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1963
6-1965 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 8/1/2019
6-1966 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1967
Réintroduite comme : question écrite 6-2221
6-1967 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1966
Réintroduite comme : question écrite 6-2222
6-1968 Segers Katia (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2202
6-1969 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2166
6-1970 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 5/12/2018
6-1971 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1972
Réintroduite comme : question écrite 6-2223
6-1972 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1971
Réintroduite comme : question écrite 6-2224
6-1973 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1974
Réintroduite comme : question écrite 6-2225
6-1974 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1973
Réintroduite comme : question écrite 6-2226
6-1975 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1976
6-1976 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1975
Réintroduite comme : question écrite 6-2227
6-1977 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Licenciement - Motivation de l'employeur - Délai - Différence entre licenciement pour motif grave et licenciement sans motif grave - Insécurité juridique - Contestations - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 3/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-1978 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Actions positives en faveur de groupes défavorisés - Conditions - Approbation - Objectif - Absence d'obligation ou de quota - Avantages financiers ou fiscaux pour l'employeur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 3/10/2018
  Réponse 23/11/2018
6-1979 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivante (Indépendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 3/10/2018
  Réponse 31/10/2018
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-2026
6-1980 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018 ) 5/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1981
Réintroduite comme : question écrite 6-2064
6-1981 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018 ) 5/10/2018
  Réponse 17/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1980
6-1982 Lacroix Christophe (PS) premier ministre  
  Cadre financier pluriannuel européen (CFP) - Politique de cohésion européenne - Avenir - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 3/12/2018
  Réponse 21/12/2018
6-1983 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1984
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1984 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1985 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Réponse 8/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1984
6-1986 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1987
6-1987 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1986
Réintroduite comme : question écrite 6-2228
6-1988 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1989
6-1989 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1988
Réintroduite comme : question écrite 6-2229
6-1990 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1991
6-1991 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1990
Réintroduite comme : question écrite 6-2230
6-1992 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1993
6-1993 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1992
Réintroduite comme : question écrite 6-2231
6-1994 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1995
6-1995 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1994
Réintroduite comme : question écrite 6-2232
6-1996 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1997
6-1997 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1996
Réintroduite comme : question écrite 6-2233
6-1998 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 17/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2234
6-1999 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Précarisation croissante d'une partie de la population - Soins de santé - Renforcement de l'accessibilité - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/11/2018 ) 24/10/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2000 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2098