Questions écrites de 2-2801 à 2-2816

16 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-2801 Verreycken Wim (VL. BLOK) Ministre de l'Intérieur  
  (pas encore traduite) Nationalistisch Studentenverbond (NSV) - Betoging op 27 februari 2003 te Leuven - Tegenbetoging.
  Envoi question 17/3/2003
2-2802 Istasse Jean-François (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Chômeurs complets indemnisés - Administrateurs d'asbl - Imcompatibilité.
  Envoi question 17/3/2003
2-2803 Istasse Jean-François (PS) Ministre de l'Intérieur  
  Accidents sur la voie publique - Transport vers l'hôpital agréé le plus proche - Services de secours à Welkenraedt.
  Envoi question 17/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2808
2-2804 Siquet Louis (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  INASTI - Cotisations - Significations faites par exploit d'huissier - Frais.
  Envoi question 17/3/2003
2-2805 Creyelman Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Secteur des transports - Saisie de la rémunération d'un chauffeur - Indemnités CGPT et de séjour - Réglementation.
  Envoi question 17/3/2003
  Réponse 3/4/2003
  Décision de ne pas publier 3/4/2003
2-2806 Caluwé Ludwig (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  (pas encore traduite) Postzegelreeks "Reis door de 20ste eeuw in 80 postzegels" - "Ontkerkelijking".
  Envoi question 17/3/2003
2-2807 van Kessel Ingrid (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Insémination artificielle au moyen de sperme d'un donneur anonyme - Encadrement psychosocial.
  Envoi question 17/3/2003
  Réponse 25/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2808 Istasse Jean-François (PS) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Accidents sur la voie publique - Transport vers l'hôpital agréé le plus proche - Services de secours à Welkenraedt.
  Envoi question 17/3/2003
  Réponse 25/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2803
2-2809 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Finances  
  (pas encore traduite) Scholencomplex - Woning en kapel - Onroerende voorheffing.
  Envoi question 28/3/2003
2-2810 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Notaire et avocats des officialités écclésiastiques - Exemption.
  Envoi question 4/4/2003
2-2811 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Assujetissement - Notifications fiscales - Notaires.
  Envoi question 4/4/2003
2-2812 Kaçar Meryem (Agalev) Ministre de l'Intérieur  
  (pas encore traduite) Roma-bevolking - Maatregelen.
  Envoi question 4/4/2003
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1004
2-2813 Kaçar Meryem (Agalev) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  (pas encore traduite) Aalmoezeniers - Beleid.
  Envoi question 4/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2814
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1005
2-2814 Kaçar Meryem (Agalev) ministre de la Justice  
  (pas encore traduite) Aalmoezeniers - Beleid.
  Envoi question 4/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2813
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1005
2-2815 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Pouvoir judiciaire.- Capacité de police mise à la disposition
  Envoi question 5/4/2003
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1002
2-2816 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Office belge du commerce extérieur - Pension complémentaire des membres du personnel.
  Envoi question 5/4/2003
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1008