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Question écrite n° 2-2805

de Frank Creyelman (VL. BLOK) du 17 mars 2003

au ministre des Finances

Secteur des transports - Saisie de la rémunération d'un chauffeur - Indemnités CGPT et de séjour - Réglementation.

Chronologie

17/3/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/4/2003)
3/4/2003Réponse
3/4/2003Décision de ne pas publier

Question n° 2-2805 du 17 mars 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 3 avril 2003 :

Texte pas encore disponible.