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Question écrite n° 5-8291

de Nele Lijnen (Open Vld) du 25 février 2013

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences

statistique officielle
grève
droit de manifester
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile

Chronologie

25/2/2013 Envoi question
26/3/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8287
Aussi posée à : question écrite 5-8288
Aussi posée à : question écrite 5-8289
Aussi posée à : question écrite 5-8290
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Aussi posée à : question écrite 5-8299

Question n° 5-8291 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 11 février 2013, les organisations syndicales ont voulu lancer un signal fort au gouvernement en faveur du maintien de l'index et contre le blocage salarial en organisant une manifestation à Bruxelles. De très nombreuses personnes ont arrêté le travail au moins pendant quelques heures pour participer à la manifestation à Bruxelles. Bien qu'il s'agisse d'une manifestation, la SNCB a quand même communiqué que des actions de grève étaient possibles.

J'aimerais que les ministres répondent aux questions suivantes pour les services administratifs et entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

(a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles affiliées à un syndicat ?

(c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou bien leur salaire a-t-il été payé normalement ?

(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

(a) Combien de personnes ont-elles travaillé à domicile pour échapper aux embouteillages que la manifestation a provoqués.

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon toujours à domicile le jeudi ?

3) Quelle perte de productivité la manifestation a-t-elle engendrée pour les services ?

4) Des collaborateurs des cabinets ont-ils aussi participé à la manifestation ?

5)

(a) Des personnes ont-elles aussi invoqué la manifestation pour faire grève ?

(b) Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?

(c) Cette grève a-t-elle alors été reconnue officiellement par les syndicats ?

(d) Quelles conséquences cette manifestation a-t-elle eues sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 26 mars 2013 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit.

1) Pour l'Office nationale des pensions (ONP) :

  1. Ce nombre n’est pas connu par l’employeur.

  2. Nombre inconnu

  3. La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel. Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.

  4. Voir c)

2)

  1. Le service du personnel n’a reçu aucune demande en ce sens

  2. Les membres du personnel qui travaillent à domicile le jeudi n’avaient aucune demande à introduire.

3) Non calculé

4) Personne du cabinet a participé.

5)

  1. Oui.

  2. 33 membres du personnel se sont déclarés en grève.

  3. Oui

  4. La rémunération n’est pas liquidée pour le jour de grève

Pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) :

1.a. Deux membres du personnel du (SdPSP) ont participé à la manifestation du 21 février 2013.

1.b. Ces deux membres du personnel sont affiliés à un syndicat.

1.c. Ils ont demandé une récupération d’heures excédentaires pour pouvoir participer à cette action.

1.d. Étant donné qu’il s’agissait d’une récupération d’heures excédentaires, ils ont été rémunéré.

2.a. Le 21 février 2013, aucun membre du personnel n’a demandé à travailler à domicile en raison d’une perturbation du trafic occasionnée par la manifestation.

2. b. pas d’application au SdPSP.

3. La manifestation n’a pas engendré une perte de productivité au SdPSP.

4. Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation.

5. a. Non.

5.b. pas d’application.

5.c. pas d’application.

5.d. pas d’application.