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Question écrite n° 5-8295

de Nele Lijnen (Open Vld) du 25 février 2013

au ministre de la Défense

Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences

statistique officielle
grève
droit de manifester
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile

Chronologie

25/2/2013 Envoi question
28/3/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8287
Aussi posée à : question écrite 5-8288
Aussi posée à : question écrite 5-8289
Aussi posée à : question écrite 5-8290
Aussi posée à : question écrite 5-8291
Aussi posée à : question écrite 5-8292
Aussi posée à : question écrite 5-8293
Aussi posée à : question écrite 5-8294
Aussi posée à : question écrite 5-8296
Aussi posée à : question écrite 5-8297
Aussi posée à : question écrite 5-8298
Aussi posée à : question écrite 5-8299

Question n° 5-8295 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 11 février 2013, les organisations syndicales ont voulu lancer un signal fort au gouvernement en faveur du maintien de l'index et contre le blocage salarial en organisant une manifestation à Bruxelles. De très nombreuses personnes ont arrêté le travail au moins pendant quelques heures pour participer à la manifestation à Bruxelles. Bien qu'il s'agisse d'une manifestation, la SNCB a quand même communiqué que des actions de grève étaient possibles.

J'aimerais que les ministres répondent aux questions suivantes pour les services administratifs et entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

(a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles affiliées à un syndicat ?

(c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou bien leur salaire a-t-il été payé normalement ?

(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

(a) Combien de personnes ont-elles travaillé à domicile pour échapper aux embouteillages que la manifestation a provoqués.

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon toujours à domicile le jeudi ?

3) Quelle perte de productivité la manifestation a-t-elle engendrée pour les services ?

4) Des collaborateurs des cabinets ont-ils aussi participé à la manifestation ?

5)

(a) Des personnes ont-elles aussi invoqué la manifestation pour faire grève ?

(b) Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?

(c) Cette grève a-t-elle alors été reconnue officiellement par les syndicats ?

(d) Quelles conséquences cette manifestation a-t-elle eues sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 28 mars 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1, 3. à 5. Jusqu’à présent, aucun membre du personnel civil n’a signalé sa participation à la manifestation du 21 février 2013. En ce qui concerne le personnel militaire, toute forme de grève lui est interdite conformément à la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées.

2. Le télétravail au sein de la fonction publique fédérale administrative est réglementé par l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative. Pour le personnel militaire, aucun cadre réglementaire n’est actuellement prévu.

Pour plus de détails, je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question parlementaire écrite N° 5-8148 du 14 février 2013.