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Question écrite n° 5-8299

de Nele Lijnen (Open Vld) du 25 février 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences

statistique officielle
grève
droit de manifester
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile

Chronologie

25/2/2013 Envoi question
23/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Requalification
12/12/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8287
Aussi posée à : question écrite 5-8288
Aussi posée à : question écrite 5-8289
Aussi posée à : question écrite 5-8290
Aussi posée à : question écrite 5-8291
Aussi posée à : question écrite 5-8292
Aussi posée à : question écrite 5-8293
Aussi posée à : question écrite 5-8294
Aussi posée à : question écrite 5-8295
Aussi posée à : question écrite 5-8296
Aussi posée à : question écrite 5-8297
Aussi posée à : question écrite 5-8298
Requalifiée en : demande d'explications 5-4366

Question n° 5-8299 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 11 février 2013, les organisations syndicales ont voulu lancer un signal fort au gouvernement en faveur du maintien de l'index et contre le blocage salarial en organisant une manifestation à Bruxelles. De très nombreuses personnes ont arrêté le travail au moins pendant quelques heures pour participer à la manifestation à Bruxelles. Bien qu'il s'agisse d'une manifestation, la SNCB a quand même communiqué que des actions de grève étaient possibles.

J'aimerais que les ministres répondent aux questions suivantes pour les services administratifs et entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

(a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles affiliées à un syndicat ?

(c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou bien leur salaire a-t-il été payé normalement ?

(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

(a) Combien de personnes ont-elles travaillé à domicile pour échapper aux embouteillages que la manifestation a provoqués.

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon toujours à domicile le jeudi ?

3) Quelle perte de productivité la manifestation a-t-elle engendrée pour les services ?

4) Des collaborateurs des cabinets ont-ils aussi participé à la manifestation ?

5)

(a) Des personnes ont-elles aussi invoqué la manifestation pour faire grève ?

(b) Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?

(c) Cette grève a-t-elle alors été reconnue officiellement par les syndicats ?

(d) Quelles conséquences cette manifestation a-t-elle eues sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, cette question relève des compétences du ministre des Affaires étrangères puisque la gestion quotidienne du département relève de celles-ci.

Pour ce qui concerne le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, cette question relève des compétences de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté puisque la gestion quotidienne du département relève de celles-ci.

Pour ce qui concerne mon cabinet, personne n’a pris part à la grève.

Pour ce qui concerne bpost :

1, a) Il y avait 793 employés enregistrés en grève.

1, b) bpost ne dispose pas de cette information.

1, c et d) bpost ne rémunère pas les journées des employés déclarés en grève.

2, a et b) bpost ne dispose pas de cette information.

3) Pas d’impact significatif.

5, a et b) Voir réponse sous 1, a).

5, c) Oui.

5, d) voir réponse sous 1, c en d).

Pour ce qui concerne Belgacom :

1) (a) Belgacom dispose des statistiques relatives aux personnes qui se sont déclarées en grève le jour de la manifestation du 21 février dernier mais pas d’information sur la participation effective de ces personnes à la manifestation. Le 21 février, 1 571 personnes ont été enregistrées par Belgacom comme étant en grève.

(b) L’affiliation à un syndicat est une donnée confidentielle. Belgacom n’est donc pas en mesure de fournir cette information.

(c) Les trois organisations syndicales représentatives ayant introduit un préavis de grève auprès de Belgacom pour le 21 février, les employés ne devaient pas prendre congé, ils avaient l’opportunité de se mettre en grève. Les employés en grève ne perçoivent pas de rémunération

(d) Non applicable

2) (a-b) Le travail à domicile n’est autorisé chez Belgacom que depuis le 5 avril dernier (convention collective portant sur les années 2013-2014) avec une mise en œuvre progressive. Belgacom n’est donc pas encore en mesure de livrer une analyse complète et pertinente à ce sujet.

3) La perte de productivité résultant d’une grève est extrêmement difficile à mesurer et Belgacom ne peut fournir de chiffres précis au sujet de la grève du 6 juin

5) (a-b) Oui, voir réponse 1a et 1.c.

(c) Oui, voir réponse 1.c.

(d) Retenue sur salaire (voir réponse 1.)

Pour ce qui concerne le groupe Centre public d’action sociale (SNCB) :

1, 2 et 5. En date du 21 février 2013, 1 436 membres du personnel ont été répertoriés en tant que "grévistes". Le Groupe SNCB n'est toutefois pas à même de contrôler s'ils ont effectivement participé à la manifestation. Il n'a pas non plus connaissance du nombre de manifestants et si ceux-ci sont affiliés à un syndicat. Ces agents n'ont pas perçu de rémunération pour les heures non prestées. Les organisations reconnues ont fait savoir qu'elles couvraient administrativement leurs affiliés ayant participé à cette manifestation.

Le télétravail n'étant actuellement pas réglementé au sein du Groupe SNCB, il n’est donc pas encore d'application.

3. Étant donné que les trains circulaient, le Groupe SNCB n'a pas subi de perte de productivité.