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Question écrite n° 5-7056

de Cindy Franssen (CD&V) du 20 septembre 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits

site internet
administration électronique
facilités pour handicapés
ministère
audit

Chronologie

20/9/2012 Envoi question
17/4/2013 Réponse

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Question n° 5-7056 du 20 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Philippe Courard, le secrétaire d'État aux Personnes handicapées, est le premier membre du gouvernement Di Rupo I qui a obtenu, en avril, le label d'accessibilité AnySurfer pour son site web officiel. Son administration, la Direction générale Personnes handicapées, dispose également de ce label.

AnySurfer (www.anysurfer.be) est un label de qualité belge pour les sites web accessibles.Les sites webs pourvus de ce label sont accessibles à tous. En outre, les sites web accessibles sont généralement mieux adaptés aux petits écrans, comme ceux d'un gsm ou d'un ordinateur de poche, et peuvent être utilisés sur tous les navigateurs de réseau. Enfin, ils permettent d'obtenir de meilleurs résultats avec les moteurs de recherche.

La procédure d'obtention de ce label comprend nécessairement deux étapes : un audit et la validation. Lorsque le site web répond à l'ensemble des 36 critères d'AnySurfer, le label est délivré.

Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie encourage aujourd'hui déjà tous les services publics fédéraux à réaliser un audit gratuit AnySurfer pour leurs sites web.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Votre site web officiel dispose-t-il du label AnySurfer ?

2) Combien de sites web des différentes administrations relevant de votre compétence disposent-ils du label AnySurfer, et quels sont-ils ?

3) Des audits gratuits AnySurfer ont-ils été demandés auprès du SPF Chancellerie pour les sites web respectifs ? Quel est le résultat de ces audits ?

4) Quelles autres initiatives avez-vous prises pour rendre votre site politique et le site web de votre administration  accessibles?

5) De quelle manière contribuerez-vous à l'objectif d'accessibilité des sites de l'autorité fédérale ? Quelles initiatives envisagez-vous en particulier en ce qui concerne votre propre site web officiel et le site web de votre administration ?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

En réponse à votre question, je vous communique les éléments de réponse du Service Public Fédéral Sécurité sociale ( SPF Sécurité sociale), de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés ( ONAFTS), de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), du Fonds des maladies professionnelles ( FMP)et du Fonds des accidents du travail (FAT).

1. Le site officiel www.courard.belgium.be a obtenu le label Anysurfer

• En ce qui concerne le SPF Sécurité sociale.

2. Les sites www.socialsecurity.fgov.be et www.handicap.fgov.be n'ont actuellement plus le label AnySurfer. Ils ont eu le label d'avril 2006 à juillet 2012. Le renouvellement obligatoire et payant du label en juillet 2012 coïncidait malencontreusement avec une actualisation totale sur le plan techniqueet le contenu de ces sites. Il a été décidé pour cette raison de ne pas renouveler provisoirement le label. Dès que la nouvelle version de ces sites sera disponible (www.handicap.fgov.be a été relancé le 07/01/2013 (l'audit AnySurfer est en cours), et www.socialsecurity.fgov.be d'ici fin 2013), ils auront à nouveau le label AnySurfer. Les demandes font partie des services Fast2Web de Fedictqui est utilisé pour construire les sites.

3. L'audit AnySurfer pour le nouveau site www.handicap.fgov.be est en cours et relève des services Fast2Web de Fedict en collaboration avec la Chancellerie.

4.Les sites du SPF seront non seulement plus accessibles d'un point de vue technique, mais leur contenu sera aussi davantage adapté aux besoins des utilisateurs tout en privilégiant une arborescence d'informations plus conviviale. Le nouveau site webwww.handicap.fgov.be en constitue l'exemple le plus récent.

5. Le remaniement total de www.socialsecurity.fgov.be et www.handicap.fgov.be entre fin 2012 etfin 2013 permettra d'encore accroître l'accessibilité des sites par rapport aux anciennes versions, tant sur le plan technique, par l'utilisation des technologies les plus récentes, que sur le plan du contenu, par une arborescence d'informations mieux adaptée aux utilisateurs.

• En ce qui concerne l’ONAFTS.

Le site web de l’ONAFTS –www.onafts.be– ne dispose pas du label AnySurfer. L’analyse préparatoire en vue de l’obtention du label AnySurfer a révélé que des adaptations techniques informa¬tiques profondes devaient être apportées au site web actuel. Les exigences du label ne pouvaient être réalisées que par le biais d’un site web entièrement nouveau.

• En ce qui concerne l’INAMI.

2. L’INAMI est responsable de plusieurs sites web. Des efforts ont été réalisés afin d’implémenter certaines normes « AnySurfer », mais un audit externe n’a jamais été réalisé et aucune certification n’a été demandée.

Il faut signaler que le Service des indemnités de l’INAMI contribue uniquement au site web http://www.inami.fgov.be .

3.À ce jour, aucun audit n’a été demandé. Un audit sera cependant prévu dans le cadre de la réforme globale des différents sites web de l’INAMI.

4 et 5. Un projet est actuellement en cours visant la révision et l’intégration des différents sites web. Le nouveau site web sera livré fin juin 2013. Il sera conçu dans le but de respecter autant que faire se peut les normes « AnySurfer » et W3C.

• En ce qui concerne le FMP.

2.Le FMP ne dispose pas encore du label AnySurfer, mais manifeste son souhait de l’obtenir.

3.Le FMP a inauguré un nouveau site web le 16 avril 2012. Ce site est toujours en cours d’élaboration. Il manque un volet important. La demande d’audit n’a pas encore eu lieu car il est important d’effectuer un audit pour l’ensemble du site.

4. Le FMP a inauguré un nouveau site web le 16 avril 2012. Toutes les pages existantes du site précédent ont été réécrites et toutes les nouvelles pages ont été conçues afin d’améliorer la lisibilité. Le nouveau site est plus simple et plus accessible que son prédécesseur, tant sur le plan du contenu que de la mise en pages et de la structure. Lors de l’inauguration de notre nouveau site, le visiteur a le choix parmi trois groupes cibles (citoyen, médecin et employeur). Quiconque opte pour « citoyen » trouvera des informations taillées à sa mesure.

5. Le FMP évalue et améliore son site web. Régulièrement des initiatives sont prises pour améliorer encore l’accessibilité et la lisibilité du site web.

• En ce qui concerne le FAT.

Le projet d’obtenir le label « Anysurfer » fait partie d’un engagement du contrat d’administration. L’objectif est d’obtenir le label en 2015. Entretemps, des efforts constants sont faits afin de maintenir le site accessible.