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Question écrite n° 5-601

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
18/4/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-601 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 18 avril 2011 :

1, 3 et 4. L’honorable membre trouvera ci-après un tableau reprenant les éléments de réponse à ses questions. Les chiffres sont exprimés en ETP.

Le nombre maximal de collaborateurs à ma disposition a été fixé comme suit :

2. Arrivées en 2010 : 4.5

Départs en 2010 : 4.8

5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué que dans le cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour l’une, d’un mandat de conseillère communale et pour l’autre, d’un mandat de conseillère CPAS.

6. Les fonctionnaires mis à disposition remplissent des fonctions de soutien logistique telles que l’accueil.

7


Personnel

Fonctionnement

2007



2008

343 000

83 000

2009

731 000

151 000

2010

801 000

138 000




Situation au 15 janvier 2010


Situation au 15 décembre 2010


Total

H

F

C

S

E


Total

H

F

C

S

E

Total collaborateurs

14.96

12.3

2.66

3

5

6.96


14.8

11.1

3.7

3

6

5.8

Membres

5.8

5.8

0

1

1

3.8


5.8

5.8

0

1

1

3.8

Collaborateurs d'exécution

9.16

6.5

2.66

2

4

3.16


9

5.3

3.7

2

5

2


H : Hommes

F : Femmes

C : Contractuels

S : Statutaires

E : Extérieurs à l’administration fédérale