Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Vincent Van Quickenborne

83 résultats

2-16 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  l'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-17 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  la crise à La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-20 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/11/1999
  l'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-22 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/11/1999
  les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-30 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-44 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/1/2000
  l'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-57 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/1/2000
  l'occupation de main d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-59 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/1/2000
  l'avenir de la "Brussels International Airport Company"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-72 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/2/2000
  le rôle social de la Loterie nationale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question retirée
2-80 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2000
  la situation en Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-93 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/2/2000
  les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-99 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/3/2000
  le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-105 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/3/2000
  des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée à Gand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-147 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2000
  la protection des droits constitutionnels dans la société de l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-172 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/6/2000
  la mise en enchères des fréquences sans fil UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-174 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/6/2000
  le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-176 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la diminution des charges administratives
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-180 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2000
  la suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-213 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-214 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  la possibilité de réorientation des modalités de l'immigration
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-229 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2000
  l'usage et l'abus de l'alcool
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-261 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-279 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/11/2000
  la mise aux enchères des licences UMTS
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-287 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/11/2000
  la délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-301 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  le statut social de l'avocat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-313 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
2-317 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/1/2001
  la libéralisation de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1135
2-330 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la publicité des documents de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-335 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question retirée
2-351 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/2/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-359 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Lien avec une autre question : question orale 2-494
2-371 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2001
  la réduction de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-374 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/2/2001
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-366
2-385 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2001
  la compatibilité de l'article 477ter du Code judiciaire avec le droit de la Communauté européenne
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1200
Aussi posée à : question écrite 2-1201
2-389 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/3/2001
  l'indemnité de retard versée par la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
  ministre de la Justice
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-396 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-413 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/3/2001
  les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-430 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/3/2001
  les nominations des bourgmestres
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-448 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/4/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1266
2-449 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-439
2-473 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2001
  le statut du sexologue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1312
2-478 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 17/5/2001
  la nouvelle vague de concentrations dans le secteur de la grande distribution
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1311
2-515 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-652
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-527 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  la visite du nouveau président du Pérou et son attitude en ce qui concerne le Machu Picchu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1400
2-543 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/7/2001
  l'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-555 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  le statut des gardiennes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-556 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-571 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-573 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la suite qui sera donnée aux recommandations du rapport de suivi du Sénat sur la politique gouvernementale en matière d'immigration
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1655
2-574 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la définition de critères objectifs pour ce qui est de la représentativité des associations professionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1656
2-575 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  l'instauration du principe d'un service de base garanti pour les entreprises chargées d'un service public
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : question écrite 2-1654
2-612 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2001
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-624 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-619
2-638 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le Berlaymont
  Premier ministre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-691 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/2/2002
  les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-708 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/2/2002
  les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-716 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-723 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la certification électronique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1953
2-726 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-692
2-732 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2002
  l'installation d'une centrale d'écoute téléphonique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-779 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-780 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  le PKK et la liste des "organisations terroristes"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-781 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/5/2002
  la transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-788 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2002
  la validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-792 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/5/2002
  le faible taux d'activité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-835 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/7/2002
  les organismes de placements collectifs
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-850 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/7/2002
  la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-844
2-851 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/7/2002
  l'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-856 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-870
2-857 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-867
2-905 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/11/2002
  les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-926 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/12/2002
  l'ouverture du marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-938 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/1/2003
  l'exemption éventuelle de l'obligation de porter un casque pour les cyclomotoristes malentendants
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2603
2-959 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/2/2003
  le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-988 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/3/2003
  l'allocation remplaçant le revenu destinée aux handicapés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1896
2-990 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  la réglementation des informations diffusées sur internet et le jugement Yahoo en France
  ministre de la Justice
  question retirée
2-991 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  les incompatibilités, les activités extra-professionnelles et les procédures disciplinaires auprès de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-992 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  l'absence de version néerlandaise officielle d'un certain nombre de lois, arrêtés, règlements et textes à caractère réglementaire
  ministre de la Justice
  question retirée
2-993 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  le recours à un tribunal numérique pour des créances
  ministre de la Justice
  question retirée
2-1007 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/3/2003
  le versement des indemnisations après la crise de la dioxine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière