Questions écrites de 2-1656 à 2-1656

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1656 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Organisations syndicales - Représentativité - Détermination de critères objectifs.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-574