Questions écrites de 2-2603 à 2-2603

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2603 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cyclomotoristes malentendants - Obligation de porter un casque - Exemption éventuelle.
  Envoi question 9/1/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-938