Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par France Masai

5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1773 France Masai (Ecolo-Groen) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Parc d'attraction Legoland - Implantation en Belgique - Domaine provincial de Chevetogne - Candidature non retenue - Critères - Autres projets de développement économiques ou touristiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2022) 29/9/2022
  Réponse 7/12/2022
7-1519 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Programme «Born in Belgium Pro» - Objectif - Projet «Born in Brussel Pro» - Évaluation - Conclusions - Concertation avec les entités fédérées - Résultat - Protection des données - Problème éventuel - Situations de vulnérabilité - Suivi - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2022) 11/3/2022
7-785 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-677
7-677 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) 24/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-785
7-674 France Masai (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ciney - Nouvelle gare - Demande de permis - Contenu - Remarques des autorités communales - Prise en compte - Modifications éventuelles - Calendrier du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020