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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Anne Barzin

12 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2122 Anne Barzin (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1581
6-2121 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1580
6-1581 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2122
6-1580 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2121
6-1573 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Inculpés en détention préventive - Comparution - Vidéoconférence - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017 ) 6/10/2017
  Réponse 18/3/2018
6-1572 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Contrôle - Dossiers transmis au parquet - Sanctions pénales - Nombre - Collaboration avec les services des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017 ) 6/10/2017
  Réponse 11/1/2018
6-1549 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Réponse 17/10/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536
6-1536 Anne Barzin (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le système - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 ) 1/8/2017
  Réponse 1/9/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1549
6-1535 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rougeole - Recrudescence - Chiffres - Conseil supérieur de la santé - Position - Prévention - Vigilance spécifique - Vaccin - Promotion - Recommandation aux entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 ) 1/8/2017
  Réponse 9/10/2017
6-1515 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Visite par le bourgmestre et le gouverneur - Articles 611 à 613 du Code d'instruction criminelle - Règles obsolètes - Modification éventuelle du Code
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 26/9/2017
6-1514 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Collaboration avec les Communautés - Concertation - Impact financier - Analyses - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 24/7/2017
6-1513 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal généralisé - Nature des tests - Impact budgétaire - Conférence interministérielle de la Santé publique - Concertation avec les entités fédérées - Groupes de travail - État d'avancement des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 19/6/2018