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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Rik Daems

115 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2394 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2019 ) 25/4/2019
  Réponse 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2393
6-2393 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2019 ) 25/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2394
6-2362 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2361
6-2361 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2362
6-2360 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
6-2359 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2358 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2357 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 19/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2356 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2355 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2353
Aussi posée à : question écrite 6-2354
6-2354 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2353
Aussi posée à : question écrite 6-2355
6-2353 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2354
Aussi posée à : question écrite 6-2355
6-2352 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2296 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 3/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
6-2295 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2294 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2293 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2292 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2291 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2290 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2289 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2288 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2287 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2286 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2285 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2284 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2263 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019 ) 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2066 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 21/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2031
6-2065 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2017
6-2064 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1980
6-2063 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1781
6-2062 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1704
6-2061 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1701
6-2060 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2059 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2058 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1614
6-2057 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1607
6-2056 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1601
6-2055 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1597
6-2054 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 11/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1452
6-2053 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1355
6-2052 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-383
6-2031 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2066
6-2030 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2029
6-2029 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2030
6-2022 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2021
6-2021 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 9/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2020 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2021
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2017 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2065
6-1981 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018 ) 5/10/2018
  Réponse 17/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1980
6-1980 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018 ) 5/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1981
Réintroduite comme : question écrite 6-2064
6-1949 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1948
6-1948 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Réponse 2/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1949
6-1919 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1918
6-1918 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1919
6-1905 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1904
6-1904 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 15/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1903 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 ) 15/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1904
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1886 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 9/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1885
6-1885 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 4/6/2018
  Réponse 28/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1886
6-1782 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 22/2/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1781
6-1781 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 22/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1782
Réintroduite comme : question écrite 6-2063
6-1706 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1705
6-1705 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1706
6-1704 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1705
Aussi posée à : question écrite 6-1706
Réintroduite comme : question écrite 6-2062
6-1701 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1700
Réintroduite comme : question écrite 6-2061
6-1700 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1701
6-1699 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1700
Aussi posée à : question écrite 6-1701
6-1626 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1616 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Réintroduite comme : question écrite 6-2059
Réintroduite comme : question écrite 6-2060
6-1615 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 17/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1614 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2058
6-1613 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1612 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 24/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1611 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1610 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1609 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 20/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1608 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1607 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2057
6-1606 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
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Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1605 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
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Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1604 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
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Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1603 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1604
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Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
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Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1602 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 29/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
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Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1601 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2056
6-1600 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 21/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1599 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1598 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 23/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
6-1597 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1598
Réintroduite comme : question écrite 6-2055
6-1596 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 21/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1595 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1473 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017 ) 2/6/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1452 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017 ) 12/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1450
Aussi posée à : question écrite 6-1451
Réintroduite comme : question écrite 6-2054
6-1451 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017 ) 12/5/2017
  Réponse 15/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1450
Aussi posée à : question écrite 6-1452
6-1450 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017 ) 12/5/2017
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1451
Aussi posée à : question écrite 6-1452
6-1355 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1354
Réintroduite comme : question écrite 6-2053
6-1354 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 20/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1355
6-1278 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1277
6-1277 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1278
6-1255 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2017 ) 23/1/2017
  Réponse 22/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1174
6-1208 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1207
6-1207 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1206 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1207
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1175 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pêche - Brexit - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 5/1/2017
6-1174 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 21/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1255
6-1173 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 9/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1174
Aussi posée à : question écrite 6-1255
6-696 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015 ) 8/7/2015
  Réponse 12/11/2015
6-692 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2015 ) 2/7/2015
  Réponse 12/11/2015
6-383 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-382
Réintroduite comme : question écrite 6-2052
6-382 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-381 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-382
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-244 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
6-243 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-242 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 22/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-241
6-241 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 7/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-242