Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Christiane Vienne

15 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6981 Christiane Vienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Province de Hainaut - Gouvernement provincial - Bâtiment - Sécurité - Travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6767 Christiane Vienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions - Avenant - Travailleurs frontaliers - Revenus professionnels - Taxes additionnelles communales - Détermination - Montant revenant aux communes - Estimation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Réponse 5/3/2010
4-3300 Christiane Vienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 27/5/2009
  Requalification de : question orale 4-705
4-937 Christiane Vienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 9/5/2008
  Réponse 20/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-936
4-936 Christiane Vienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 9/5/2008
  Réponse 11/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-937
4-769 Christiane Vienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Héparine - Présence d’une substance contaminante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 7/4/2008
  Réponse 15/9/2008
4-768 Christiane Vienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don d’organes - Pénurie d’organes - Campagnes de sensibilisation - Organisation systématique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 7/4/2008
  Réponse 3/6/2008
4-767 Christiane Vienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ampoules économiques - Composants toxiques - Dangers pour la santé et l’environnement - Campagnes d’information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 7/4/2008
  Réponse 16/5/2008
4-766 Christiane Vienne (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Matériels de production d’énergie renouvelable - Vente au public - Protection du consommateur - Création d’une commission d’agrément et de labellisation du matériel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 7/4/2008
  Réponse 9/5/2008
4-481 Christiane Vienne (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Retrait question 13/3/2008
  Requalification de : question orale 4-179
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208
4-48 Christiane Vienne (PS) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Réponse 28/11/2007
  Aussi posée à : question écrite 4-46
Aussi posée à : question écrite 4-47
Requalification de : demande d'explications 4-2
4-47 Christiane Vienne (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Aussi posée à : question écrite 4-46
Aussi posée à : question écrite 4-48
Requalification de : demande d'explications 4-2
4-46 Christiane Vienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Réponse 3/12/2007
  Aussi posée à : question écrite 4-47
Aussi posée à : question écrite 4-48
Requalification de : demande d'explications 4-2
4-26 Christiane Vienne (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes  
  Accord cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière du 30 septembre 2005 - Ratification - État d’avancement (Coopération renforcée)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/11/2007 ) 18/10/2007
  Réponse 10/12/2007
  Aussi posée à : question écrite 4-25
Requalification de : demande d'explications 4-1
4-25 Christiane Vienne (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Accord cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière du 30 septembre 2005 - Ratification - État d’avancement (Coopération renforcée)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/11/2007 ) 18/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Aussi posée à : question écrite 4-26
Requalification de : demande d'explications 4-1