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Question écrite n° 4-767

de Christiane Vienne (PS) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Ampoules économiques - Composants toxiques - Dangers pour la santé et l’environnement - Campagnes d’information

matériel d'éclairage
économie d'énergie
substance toxique
santé publique

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
16/5/2008Réponse

Question n° 4-767 du 7 avril 2008 : (Question posée en français)

Ces derniers jours, la presse nationale a relayé l’information selon laquelle les ampoules économiques pourraient représenter un danger important pour la santé. L’organisme environnemental flamand Nederlandse Instituut Milieu Centraal va jusqu’à conseiller de sortir d’une pièce dans laquelle une lampe économique aurait été cassée et d’ouvrir les fenêtres de cette pièce pendant au moins un quart d’heure avant de ramasser les débris de l’ampoule.

Vous reconnaîtrez que ces déclarations sont très inquiétantes, d’autant plus à une époque où l’on est davantage enclin à acheter des ampoules économiques pour limiter notre consommation d’énergie.

D’après les informations en ma possession, il semble en effet que les ampoules économiques contiennent des composants préjudiciables à l’environnement, le plus toxique de ces composants étant le mercure.

Pouvez-vous nous rassurer sur l’usage de ces ampoules ?

Y a-t-il effectivement des risques pour la santé lorsqu’une de ses ampoules se brise ?

Vu la teneur en composants toxiques, ne pourriez vous pas envisager des campagnes d’information pour éviter que ces ampoules ne se retrouvent dans les déchets ménagers ?

Réponse reçue le 16 mai 2008 :

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour cette question intéressante. Compte tenu de l'étendue de mes compétences, je puis vous donner la réponse suivante.

Dans le cadre de la législation européenne sur l'écoconception, des exigences minimales pour la mise sur le marché d'éclairage énergétiquement efficace sont en préparation. Du fait de leur meilleure efficacité énergétique, le nombre d'ampoules économiques est donc amené à augmenter dans les années à venir.

Effectivement, ces lampes fluorescentes compactes contiennent une certaine quantité de mercure. La directive RoHS limite la teneur en mercure à maximum 5 mg par lampe, mais cette valeur est actuellement en voie de révision. L'étude préparatoire sur l'écoconception conclut provisoirement à une teneur moyenne en Hg de 4 mg dans une lampe fluorescente compacte.

Dans le cadre de la nouvelle législation sur l'écoconception, la Belgique insistera pour limiter la valeur légale admise à 2 mg de Hg par lampe.

Pour une exposition aiguë au mercure, comme c'est le cas lors du bris d'une ampoule économique, aucune norme n'existe. Pour une exposition continue au mercure sur une période d'un an, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) applique une valeur de référence de 1 pg/m3. La législation belge en matière de protection du travail avance une valeur de 25 pg/m3 pour une exposition de huit heures sur une période de quarante heures par semaine. A supposer que, dans ces circonstances d'exposition chronique, aucune ventilation n'ait lieu et que, lors du bris d'une lampe fluorescente compacte contenant 4 mg de Hg, tout le mercure se vaporise, un volume de 160 m3 (soit 64 m2 de surface habitable) serait nécessaire pour éliminer le danger de contamination.

De tout ceci, il y a lieu de déduire que le risque pour la santé lors du bris d'une ampoule économique est limité et n'est susceptible d'apparaître que dans la situation exceptionnelle d'une exposition constante. Comme cela s'applique à tous les appareils électriques défectueux, certaines précautions sont évidemment à prendre lors du bris d'une ampoule économique. Il est souhaitable d'aérer la pièce pendant un quart d'heure. Pour enlever les débris, ne pas utiliser un aspirateur ou une brosse, mais un matériau humide. Porter des gants lors de la manipulation des déchets. Les emballer hermétiquement et les porter aux lieux de collecte appropriés.

Dans le cadre de la nouvelle législation sur l'écoconception, la Belgique insistera pour que des instructions en matière de bris d'ampoules économiques soient reprises dans l'information de produit légalement obligatoire a l'intention du consommateur.

Afin d'informer le consommateur sur la collecte des lampes fluorescentes compactes défectueuses et de l'y inciter, Recupel a planifié une campagne d'information pour la fin 2008. Un montant de 1,5 million d'euros est prévu et cette campagne sera menée en concertation avec les Régions.

Les Régions sont à même de vous fournir toute information complémentaire concernant la collecte sélective et le reyclage, ainsi qu'en matière de financement.