Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Allocution du président du Sénat (2008-2009)
Droit de vote des femmes		4-42 p. 6-7
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune	4-1028/1 p. 1-16
L'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections (4-325)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 67-68
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite (Accessibilité des bâtiments et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code électoral) (4-1271)
Projet transmis par la Chambre des représentants sous la législature précédente et relevé de caducité	4-1271/1 p. 1-3
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)
Projet transmis par la Chambre des représentants	4-1253/1 p. 1
Amendement n° 1 de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1253/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 et 3 de m. Hugo Coveliers et consorts	4-1253/2 p. 3-6
Rapport de M. Dirk Claes	4-1253/3 p. 1
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	4-1253/4 p. 1
Discussion générale		4-70 p. 6-7
Examen des articles		4-70 p. 13-15
Vote		4-71 p. 42
		4-71 p. 61-62
Votes réservés et explications de vote de MM. Louis Ide et Hugo Coveliers		4-71 p. 40-42
		4-71 p. 60-61
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille	4-965/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (4-60)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-60/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone (4-59)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-59/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de lever l'incapacité électorale de certains condamnés (4-916)
Proposition de M. Hugo Coveliers	4-916/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (4-494)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-494/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales (4-61)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-61/1 p. 1-5