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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2019 - Parlement européen, Bruxelles, 18-19 février 2019 (Fraude fiscale et financière, évasion fiscale et pratiques de blanchiment - Les défis de l'Union bancaire - Nouvelles formes de travail - Evaluation et monitoring permanents des actions des Etats membres en faveur des personnes handicapées - Le CFP 2021-2027 et ressources propres - Convergence, stabilisation et cohésion au sein de l'UEM : quel rôle pour le CFP ? - Vingtième anniversaire de l'euro : les perspectives pour l'avenir - Priorités en matière d'investissements après 2020) (6-527) | |||
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6-527/1
p. 1-26 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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6-320/2
p. 1-91 |
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6-35
p. 7-32 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-261/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
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6-465/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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6-413/2
p. 1-116 |
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6-47
p. 21-43 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414) | |||
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6-414/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-25
p. 40-47 |
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6-25
p. 8-40 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381) | |||
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6-381/2
p. 1 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469) | |||
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6-469/3
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (6-508) | |||
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6-508/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
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6-33
p. 28-46 |
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin (6-507) | |||
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6-507/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique (6-498) | |||
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6-498/1
p. 1-23 |
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