Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verhofstadt Guy" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Article 18 de l'AR CIR 92 - Avantages de toute nature résultant d'un prêt sans intérêt ou à taux d'intérêt réduit (1-1363)      
    Question écrite de M. Verhofstadt à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4548-4549 1-86 p. 4548-4549 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4638-4639 1-87 p. 4638-4639 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants (1-468)      
    Discussion et examen de l'amendement
1-73
p. 1956 1-73 p. 1956 (PDF)
  1-73
p. 1958-1964 1-73 p. 1958-1964 (PDF)
Contrôle TVA - Copie des comptes annuels (1-780)      
    Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3443-3444 1-67 p. 3443-3444 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3706-3707 1-71 p. 3706-3707 (PDF)
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission      
  1-71
p. 1859-1861 1-71 p. 1859-1861 (PDF)
Déductibilité de la cotisation payée à une mutuelle par une personne non protégée (Bénéficiaire d'une rente alimentaire)      
    Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2941 1-58 p. 2941 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3017-3018 1-59 p. 3017-3018 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire
1-199
p. 5735-5736 1-199 p. 5735-5736 (PDF)
  1-199
p. 5736-5738 1-199 p. 5736-5738 (PDF)
  1-199
p. 5738 1-199 p. 5738 (PDF)
  1-199
p. 5738-5740 1-199 p. 5738-5740 (PDF)
  1-199
p. 5740-5741 1-199 p. 5740-5741 (PDF)
Les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen (et sur d'autres officiers - Dossier de l'assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (1-545)      
    Demande d'explications de M. Verhofstadt à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-211
p. 6131-6133 1-211 p. 6131-6133 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)      
    Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)      
    Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
1-5
p. 77-78 1-5 p. 77-78 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)      
    Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
1-68
p. 1744-1745 1-68 p. 1744-1745 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)      
    Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
1-132
p. 3539-3540 1-132 p. 3539-3540 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)      
    Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
1-212
p. 6182-6183 1-212 p. 6182-6183 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Reprise de la discussion générale
      Socialisme versus libéralisme - Taux de chômage - Niveau élevé de l'épargne des Belges
1-66
p. 1643 1-66 p. 1643 (PDF)
  1-66
p. 1643 1-66 p. 1643 (PDF)
  1-66
p. 1643 1-66 p. 1643 (PDF)
  1-66
p. 1643-1644 1-66 p. 1643-1644 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 45, §3, 3°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Déduction de la TVA liée aux frais de logement, de nourriture et de boissons - Incitant fiscal pour le secteur horeca) (1-1203)      
    Proposition de MM. Verhofstadt et Goovaerts
1-1203/1
p. 1-3 1-1203/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral (Suppression de l'obligation de vote) (1-597)      
    Proposition de M. Verhofstadt et consorts
1-597/1
p. 1-2 1-597/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre du gouvernement d'une communauté ou d'une région (Composition des cabinets : principe d'une répartition juste et efficace des missions entre les cabinets et les administrations) (1-1373)      
    Proposition de M. Verhofstadt
1-1373/1
p. 1-4 1-1373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21bis du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle (Abus sexuel: délai de prescription) (1-527)      
    Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt
1-527/1
p. 1-3 1-527/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de la suppression du vote obligatoire (1-598)      
    Proposition de M. Verhofstadt et consorts
1-598/1
p. 1-2 1-598/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)      
    Proposition de M. Verhofstadt et consorts
1-446/1
p. 1-6 1-446/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne la possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal (1-818)      
    Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt
1-818/1
p. 1-3 1-818/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)      
    Proposition de M. Verhofstadt et consorts
1-1229/1
p. 1 1-1229/1 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Rapport de MM. Verhofstadt et Mahoux
1-611/7
p. 1-736 1-611/7 p. 1-736 (PDF)
    Annexe n° 1 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport du 7 janvier 1997 du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des Affaires étrangères du Sénat (et annexes)
1-611/8
p. 1-113 1-611/8 p. 1-113 (PDF)
    Annexe n° 2 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice-président de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)
1-611/9
p. 1-23 1-611/9 p. 1-23 (PDF)
    Annexe n° 3 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Etudes sur la question de savoir si une commission parlementaire peut interroger des membres du Cabinet du roi
1-611/10
p. 1-13 1-611/10 p. 1-13 (PDF)
    Annexe n° 4 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport d'ensemble enseignements tirés de la mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (Minuar) - Octobre 1993-Avril 1996 (décembre 1996)
1-611/11
p. 1-40 1-611/11 p. 1-40 (PDF)
    Annexe n° 5 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de la commission Kigali
1-611/12
p. 1-144 1-611/12 p. 1-144 (PDF)
    Annexe n° 6 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Etablissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
1-611/13
p. 1-24 1-611/13 p. 1-24 (PDF)
    Annexe n° 7 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      L'appréciation des responsabilités politiques par une commission d'enquête du Sénat
1-611/14
p. 1-5 1-611/14 p. 1-5 (PDF)
    Annexe n° 10 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport van Kolonel Heyvaert van 13 mei 1993 over de lessen van Belbat II
1-611/15
p. 11-17 1-611/15 p. 11-17 (PDF)
    Annexe n° 11 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de mission au Sector East Unprofor du 13 mars 1992 à fin août 1992
1-611/15
p. 18-23 1-611/15 p. 18-23 (PDF)
    Annexe n° 12 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Télégramme envoyé le 11 janvier 1994 par le Général Dallaire à New York (UNDPKO)
1-611/15
p. 24-25 1-611/15 p. 24-25 (PDF)
    Annexe n° 13 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Nota van 3 november 1993 van Luitenant Generaal Charlier aan de minister van Landsverdediging
1-611/15
p. 26-35 1-611/15 p. 26-35 (PDF)
    Annexe n° 8 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      L'usage de la dette extérieure du Rwanda (1990-1994) - La responsabilité des bailleurs de fonds
1-611/15
p. 2-7 1-611/15 p. 2-7 (PDF)
    Annexe n° 9 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport d'inspection du Major Guérin du 31 janvier 1994
1-611/15
p. 8-10 1-611/15 p. 8-10 (PDF)
    Discussion du rapport
1-152
p. 4001-4013 1-152 p. 4001-4013 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Précompte immobilier - Réduction d'office      
    Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2818 1-56 p. 2818 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3184-3185 1-62 p. 3184-3185 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)      
    Amendements n°s 3 à 5 de MM. Goris et Verhofstadt
1-363/3
p. 3-7 1-363/3 p. 3-7 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Verhofstadt et consorts
1-363/3
p. 7-9 1-363/3 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Verhofstadt
1-363/4
p. 3-4 1-363/4 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Verhofstadt et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-363/8
p. 3 1-363/8 p. 3 (PDF)
    Discussion et examen d'amendements
1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
Sur le problème de la présence en séance plénière de sénateurs à double mandat      
  1-47
p. 1113 1-47 p. 1113 (PDF)
 
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