Tables des auteurs et des orateurs concernant "Geens André" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)      
    Discussion du rapport
2-280
p. 4-15 2-280 p. 4-15 (PDF)
  2-280
p. 18-27 2-280 p. 18-27 (PDF)
  2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 51-53 2-73 p. 51-53 (PDF)
  2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation des pensions pour indépendants
2-232
p. 30-31 2-232 p. 30-31 (PDF)
      Croissance économique
2-232
p. 6 2-232 p. 6 (PDF)
  2-232
p. 10-11 2-232 p. 10-11 (PDF)
      Gestion de la dette
2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
      Pression fiscale
2-232
p. 4-5 2-232 p. 4-5 (PDF)
L'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001 (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidage) (2-649)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 45-50 2-172 p. 45-50 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (Opportunité de disposer d'une capacité de défense européenne autonome et crédible - Réalisation d'une capacité européenne en matière de gestion de crise tant sur le plan militaire [création d'une force d'intervention rapide "Rapid Reaction Force"] que sur le plan civil [force d'intervention civile] - Prévention des conflits et "pools de diplomates volants" - Transfert de certaines missions de l'UEO à l'UE - Formalisation des relations entre l'UE et l'OTAN - Future coopération en matière de sécurité avec les Etats-Unis - Budget - Importance d'un échange de vues préalable dans les parlements nationaux - Instauration de nouveaux méchanismes de contrôle parlementaire [Voir aussi doc. Sénat 2-932/1]) (2-898)      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)      
    Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-226
p. 7 2-226 p. 7 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Geens, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Discussion générale
      Critique du droit d'évocation
2-19
p. 24 2-19 p. 24 (PDF)
      Critique du fonctionnement du Sénat nouveau
2-19
p. 24 2-19 p. 24 (PDF)
  2-19
p. 24 2-19 p. 24 (PDF)
      Propositions de loi relatives à l'euthanasie
2-19
p. 24 2-19 p. 24 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)      
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-104
p. 26-28 2-104 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)      
    Rapport de M. Geens
2-851/3
p. 1-3 2-851/3 p. 1-3 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Geens
2-851/7
p. 1-33 2-851/7 p. 1-33 (PDF)
    Discussion générale
2-204
p. 30-35 2-204 p. 30-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 décembre 1997 (2-360)      
    Rapport de M. Geens
2-360/2
p. 1-3 2-360/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes I, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (2-1094)      
    Rapport de M. Geens
2-1094/2
p. 1-3 2-1094/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (2-931)      
    Rapport de M. Geens
2-931/2
p. 1-2 2-931/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (République Slovaque) (2-909)      
    Rapport de M. Geens
2-909/2
p. 1-2 2-909/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec Exposé des Motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (e.a. intercommunales) (2-984)      
    Rapport de M. Geens
2-984/2
p. 1-2 2-984/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes I, II, III et IV, faites à Paris le 16 décembre 1998; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signées à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe I, faits à Paris le 9 décembre 1991 (2-884)      
    Rapport de M. Geens
2-884/2
p. 1-2 2-884/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
    Discussion générale
2-114
p. 32-37 2-114 p. 32-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Tchèque relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (2-1321)      
    Rapport de M. Geens
2-1321/2
p. 1-2 2-1321/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (2-1317)      
    Rapport de M. Geens
2-1317/2
p. 1-2 2-1317/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998 (2-1319)      
    Rapport de M. Geens
2-1319/2
p. 1-2 2-1319/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001 (2-1472)      
    Rapport de M. Geens
2-1472/2
p. 1-2 2-1472/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 31 janvier 1990 (2-1314)      
    Rapport de M. Geens
2-1314/2
p. 1-2 2-1314/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997 (2-359)      
    Rapport de M. Geens
2-359/2
p. 1-2 2-359/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 26 avril 1999 (2-896)      
    Rapport de M. Geens
2-896/2
p. 1-2 2-896/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (2-1186)      
    Rapport de M. Geens
2-1186/2
p. 1-2 2-1186/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996 (2-1125)      
    Rapport de M. Geens
2-1125/2
p. 1-2 2-1125/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bruxelles le 7 novembre 1996 (2-801)      
    Rapport de M. Geens
2-801/2
p. 1-2 2-801/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (2-1130)      
    Rapport de M. Geens
2-1130/2
p. 1-2 2-1130/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377)      
    Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne
2-57
p. 29-31 2-57 p. 29-31 (PDF)
  2-57
p. 75 2-57 p. 75 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (2-1007)      
    Rapport de M. Geens
2-1007/2
p. 1-3 2-1007/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (2-1273)      
    Rapport de M. Geens
2-1273/2
p. 1-2 2-1273/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 décembre 1996 (2-364)      
    Rapport de M. Geens
2-364/2
p. 1-2 2-364/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale contre le recrutemenmt, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, faite à New York le 4 décembre 1989 (2-826)      
    Rapport de M. Geens
2-826/2
p. 1-3 2-826/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (2-1421)      
    Rapport de M. Geens
2-1421/2
p. 1-2 2-1421/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)      
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)      
    Rapport de MM. Geens et Barbeaux
2-777/3
p. 1-102 2-777/3 p. 1-102 (PDF)
      Accord de coopération Etat/régions concernant l'échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales
2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
  2-777/3
p. 63-64 2-777/3 p. 63-64 (PDF)
      Accord de coopération Etat/régions concernant la création de l'Agence de l'information patrimoniale
2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
  2-777/3
p. 63-64 2-777/3 p. 63-64 (PDF)
      Adaptation structurelle du financement des Communautés française et flamande
2-777/3
p. 4-5 2-777/3 p. 4-5 (PDF)
  2-777/3
p. 33-34 2-777/3 p. 33-34 (PDF)
  2-777/3
p. 39-40 2-777/3 p. 39-40 (PDF)
  2-777/3
p. 43-45 2-777/3 p. 43-45 (PDF)
  2-777/3
p. 47-49 2-777/3 p. 47-49 (PDF)
  2-777/3
p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
  2-777/3
p. 68 2-777/3 p. 68 (PDF)
  2-777/3
p. 69-70 2-777/3 p. 69-70 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-777/3
p. 7 2-777/3 p. 7 (PDF)
  2-777/3
p. 14-15 2-777/3 p. 14-15 (PDF)
  2-777/3
p. 16-22 2-777/3 p. 16-22 (PDF)
  2-777/3
p. 27-32 2-777/3 p. 27-32 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 54-58 2-777/3 p. 54-58 (PDF)
  2-777/3
p. 67-68 2-777/3 p. 67-68 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
2-777/3
p. 18 2-777/3 p. 18 (PDF)
  2-777/3
p. 20-22 2-777/3 p. 20-22 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27-28 2-777/3 p. 27-28 (PDF)
  2-777/3
p. 29-30 2-777/3 p. 29-30 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 57 2-777/3 p. 57 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés
2-777/3
p. 22 2-777/3 p. 22 (PDF)
  2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
      Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
2-777/3
p. 38 2-777/3 p. 38 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
  2-777/3
p. 102 2-777/3 p. 102 (PDF)
      Compétence régionale en matière de fiscalité immobilière
2-777/3
p. 24 2-777/3 p. 24 (PDF)
  2-777/3
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p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
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p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
  2-777/3
p. 47 2-777/3 p. 47 (PDF)
      Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires
2-777/3
p. 33-34 2-777/3 p. 33-34 (PDF)
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/3
p. 6-7 2-777/3 p. 6-7 (PDF)
  2-777/3
p. 12 2-777/3 p. 12 (PDF)
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p. 40 2-777/3 p. 40 (PDF)
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p. 46 2-777/3 p. 46 (PDF)
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p. 53 2-777/3 p. 53 (PDF)
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p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
  2-777/3
p. 66-68 2-777/3 p. 66-68 (PDF)
      Développement de l'autonomie financière et fiscale dans la réforme de l'Etat - Accords de la Saint-Eloi - Accords du Lambermont et du Lombard
2-777/3
p. 10-70 2-777/3 p. 10-70 (PDF)
      Elargissement de la responsabilité fiscale des régions (Autonomie fiscale)
2-777/3
p. 5-7 2-777/3 p. 5-7 (PDF)
  2-777/3
p. 17-25 2-777/3 p. 17-25 (PDF)
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p. 38-39 2-777/3 p. 38-39 (PDF)
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p. 43-47 2-777/3 p. 43-47 (PDF)
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p. 49 2-777/3 p. 49 (PDF)
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p. 66 2-777/3 p. 66 (PDF)
  2-777/3
p. 66-68 2-777/3 p. 66-68 (PDF)
      Exercice exclusif des compétences relatives aux écotaxes par l'autorité fédérale
2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
      Financement de la Région de Bruxelles-Capitale
2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
  2-777/3
p. 39 2-777/3 p. 39 (PDF)
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p. 61-63 2-777/3 p. 61-63 (PDF)
  2-777/3
p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
      Financement des régions
2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
      Lissage de l'attribution des moyens aux entités fédérées
2-777/3
p. 7-8 2-777/3 p. 7-8 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
2-777/3
p. 11-12 2-777/3 p. 11-12 (PDF)
  2-777/3
p. 13 2-777/3 p. 13 (PDF)
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p. 33 2-777/3 p. 33 (PDF)
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p. 47-49 2-777/3 p. 47-49 (PDF)
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p. 58 2-777/3 p. 58 (PDF)
  2-777/3
p. 58-59 2-777/3 p. 58-59 (PDF)
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande
2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
  2-777/3
p. 26 2-777/3 p. 26 (PDF)
  2-777/3
p. 42 2-777/3 p. 42 (PDF)
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
  2-777/3
p. 26-27 2-777/3 p. 26-27 (PDF)
  2-777/3
p. 37 2-777/3 p. 37 (PDF)
  2-777/3
p. 42-43 2-777/3 p. 42-43 (PDF)
      Part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée aux communautés
2-777/3
p. 37 2-777/3 p. 37 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
  2-777/3
p. 101-102 2-777/3 p. 101-102 (PDF)
      Recours en annulation devant la Cour d'arbitrage pour cause de concurrence fiscale déloyale
2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
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p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 57-58 2-777/3 p. 57-58 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
      Régionalisation de certains droits d'enregistrement
2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
  2-777/3
p. 24 2-777/3 p. 24 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
2-777/3
p. 41-42 2-777/3 p. 41-42 (PDF)
  2-777/3
p. 48 2-777/3 p. 48 (PDF)
      Suppression de la redevance radio-télévision en Région flamande
2-777/3
p. 16 2-777/3 p. 16 (PDF)
  2-777/3
p. 23 2-777/3 p. 23 (PDF)
  2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
      Transfert de la redevance radio-télévision aux régions
2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
  2-777/3
p. 16 2-777/3 p. 16 (PDF)
  2-777/3
p. 22 2-777/3 p. 22 (PDF)
  2-777/3
p. 23 2-777/3 p. 23 (PDF)
  2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires institutionnelles
2-129
p. 4-10 2-129 p. 4-10 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-130
p. 5-6 2-130 p. 5-6 (PDF)
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-130
p. 4-6 2-130 p. 4-6 (PDF)
      Refinancement des communautés
2-130
p. 4 2-130 p. 4 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Examen des articles
2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy
2-288/6
p. 1-53 2-288/6 p. 1-53 (PDF)
    Amendements n°s 39 et 40 de MM. Destexhe et Geens
2-288/11
p. 1-2 2-288/11 p. 1-2 (PDF)
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Rapport de M. Geens
2-1248/3
p. 1-13 2-1248/3 p. 1-13 (PDF)
      Budget de la coopération au développement
2-1248/3
p. 7-8 2-1248/3 p. 7-8 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/3
p. 2-3 2-1248/3 p. 2-3 (PDF)
      Disparition des dragueurs de mines
2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
  2-1248/3
p. 8 2-1248/3 p. 8 (PDF)
      Délégués syndicaux à l'armée
2-1248/3
p. 3-4 2-1248/3 p. 3-4 (PDF)
  2-1248/3
p. 5-6 2-1248/3 p. 5-6 (PDF)
  2-1248/3
p. 6 2-1248/3 p. 6 (PDF)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/3
p. 3 2-1248/3 p. 3 (PDF)
  2-1248/3
p. 5 2-1248/3 p. 5 (PDF)
  2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
  2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
  2-1248/3
p. 8 2-1248/3 p. 8 (PDF)
  2-1248/3
p. 9 2-1248/3 p. 9 (PDF)
      Loi du 16 mars 1954 : nouvelle dénomination de l'OCASC et loi du 10 avril 1973 : nouvelle mission de l'OCASC
2-1248/3
p. 3 2-1248/3 p. 3 (PDF)
      Loi du 21 décembre 1990 : formation et reclassement des candidats recalés
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
  2-1248/3
p. 6 2-1248/3 p. 6 (PDF)
      Mesures en faveur de la famille à l'armée
2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
  2-1248/3
p. 9 2-1248/3 p. 9 (PDF)
      Modification de la loi du 20 mai 1994 : rétribution annuelle garantie à l'armée
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
      Modification de la loi du 25 mai 2000 : classement des officiers supérieurs de l'armée dans un groupe interforces
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
      Modification de la loi du 25 mai 2000 : régime volontaire du travail et question du préavis à l'armée
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
      Participation de la Belgique à l'effort de défense commune au sein de l'OTAN et de la politique européenne de défense
2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
      Plan d'investissements militaires
2-1248/3
p. 7 2-1248/3 p. 7 (PDF)
  2-1248/3
p. 8 2-1248/3 p. 8 (PDF)
      Prestations de l'armée au profit de tiers
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
      Principes de la structure unique à l'armée
2-1248/3
p. 5 2-1248/3 p. 5 (PDF)
      Statut des officiers à l'armée
2-1248/3
p. 3 2-1248/3 p. 3 (PDF)
      Statuts du personnel militaire
2-1248/3
p. 4 2-1248/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Rapport de M. Geens
2-800/5
p. 1-4 2-800/5 p. 1-4 (PDF)
      Création d'un fonds budgétaire de remploi de recettes provenant de la vente de matériels et biens immobiliers sous la gestion du ministre de la Défense
2-800/5
p. 2 2-800/5 p. 2 (PDF)
  2-800/5
p. 3 2-800/5 p. 3 (PDF)
      Initiatives relatives au personnel de la Défense
2-800/5
p. 2-3 2-800/5 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Rapport de M. Geens
2-1390/7
p. 1-5 2-1390/7 p. 1-5 (PDF)
      Base légale pour l'octroi d'avantages aux stagiaires étrangers boursiers (Défense)
2-1390/7
p. 3 2-1390/7 p. 3 (PDF)
      Coopération au développement : objectif des 0,7% - BIO (Société belge d'investissement pour les pays en développement)
2-1390/7
p. 2 2-1390/7 p. 2 (PDF)
      Finexpo (Comité de soutien financier à l'exportation)
2-1390/7
p. 2 2-1390/7 p. 2 (PDF)
      Statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Modification de la loi du 14 août 1974)
2-1390/7
p. 3 2-1390/7 p. 3 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense
2-255
p. 25-26 2-255 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense
2-255
p. 25-26 2-255 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-890)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Geens
2-890/2
p. 1 2-890/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Geens
2-890/3
p. 1-3 2-890/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendement n° 418 de MM. Geens et Remans
2-244/16
p. 68 2-244/16 p. 68 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)      
    Amendement n° 267 de M. Geens et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-12/23
p. 2-3 2-12/23 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)      
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Geens et Destexhe
2-1210/2
p. 1-2 2-1210/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven
2-26
p. 58-60 2-26 p. 58-60 (PDF)
  2-26
p. 68 2-26 p. 68 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendement n° 20 de M. Geens, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 4 2-507/6 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)      
    Discussion
2-52
p. 4-27 2-52 p. 4-27 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Proposition de résolution préparée sur base du rapport d'initiative doc. Sénat 2-898/1) (2-932)      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)      
    Amendements n°s 3 à 9 de M. Geens, déposés après l'approbation du rapport
2-869/5
p. 1-4 2-869/5 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-415)      
    Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy
2-415/2
p. 1-2 2-415/2 p. 1-2 (PDF)
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)      
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Geens et consorts
2-1193/2
p. 1-2 2-1193/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Amendement n° 7 de M. Geens
2-983/5
p. 2 2-983/5 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (2-797)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Geens (S) et Van der Maelen (Ch)
2-797/1
p. 1-15 2-797/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion
2-132
p. 19-23 2-132 p. 19-23 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
 
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