S. 2-884 Fiche du dossier Ch. 50-1538

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes I, II, III et IV, faites à Paris le 16 décembre 1988;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signées à Bruxelles le 12 novembre 1990;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe I, faits à Paris le 9 décembre 1991
Gouvernement G. Verhofstadt I  

matériau avancé
recherche scientifique
ratification d'accord
appareil à radiations
recherche fondamentale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-884/1 2-884/1 (PDF) Projet de loi 31/7/2001
2-884/2 2-884/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/11/2001
Ch. 50-1538/1 Projet transmis par le Sénat 30/11/2001
Ch. 50-1538/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/12/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/7/2001   Dépôt Doc. 2-884/1 2-884/1 (PDF)
31/7/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
22/11/2001   Inscription ordre du jour
29/11/2001   Discussion générale Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
29/11/2001   Discussion des articles Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
29/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+63/-0/o1) Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
31/7/2001   Envoi en commission
13/11/2001   Inscription ordre du jour
13/11/2001   Désignation rapporteur(s): André Geens
13/11/2001   Examen
13/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
13/11/2001   Adoption sans amendement
13/11/2001   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
29/11/2001   Transmission Doc. Ch. 50-1538/1
5/12/2001   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 453
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 191, p. 42-43
20/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 195, p. 58-59 		Doc. Ch. 50-1538/2
20/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
17/2/2002   Sanction et promulgation
11/8/2004   Publication (59583-59608)
4/11/2004   Erratum (74502)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/11/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 13/11/2001
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2001, 20/12/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/2/2002 11/8/2004, page 59583-59608
Errata
Le 4/11/2004, page 74502