Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok | |||
|
2-171
p. 17-19 |
||
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT) | |||
|
2-157
p. 13-46 |
||
Hommage (2001-2002) | |||
|
2-157
p. 63 |
||
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759) | |||
|
2-196
p. 24-31 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219) | |||
|
|||
|
2-39
p. 8-22 |
||
La montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles (Hyperliens sur le site internet du Centre Islamique de Bruxelles - Recrutement supposé de terroristes - Enquête de la Sûreté de l'Etat et du parquet) (2-786) | |||
|
2-203
p. 37-41 |
||
La politique de sécurité du gouvernement (2-185) | |||
|
2-34
p. 6-20 |
||
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175) | |||
|
2-34
p. 6-20 |
||
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183) | |||
|
2-34
p. 6-20 |
||
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184) | |||
|
2-34
p. 6-20 |
||
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179) | |||
|
|||
|
2-61
p. 46-62 |
||
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361) | |||
|
|||
|
2-98
p. 36-37 |
2-98
p. 64-65 |
|
Le conseil consultatif des bourgmestres (Institué dans le cadre de la réforme des polices - Dysfonctionnement) (2-883) | |||
|
|||
|
2-184
p. 20-22 |
||
Le problème de l'amiante (2-353) | |||
|
|||
|
2-98
p. 36-37 |
2-98
p. 64-65 |
|
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854) | |||
|
2-8 COM
p. 4-28 |
||
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181) | |||
|
|||
|
2-34
p. 6-20 |
||
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465) | |||
|
|||
|
2-128
p. 43-45 |
2-128
p. 71 |
|
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763) | |||
|
2-196
p. 24-31 |
||
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
|
2-1
p. 10-11 |
||
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549) | |||
|
2-288
p. 78-79 |
2-288
p. 125-126 |
|
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263) | |||
|
2-37
p. 93-97 |
2-37
p. 115 |
|
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347) | |||
|
2-347/2
p. 11-13 |
|
2-347/2
p. 11-13 |
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602) | |||
|
2-602/6
p. 1-2 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699) | |||
|
2-105
p. 32-35 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833) | |||
|
2-148
p. 23-45 |
||
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700) | |||
|
2-105
p. 32-35 |
||
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777) | |||
|
|||
|
2-129
p. 21-24 |
|
2-129
p. 24-25 |
|
2-129
p. 22-24 |
|
2-129
p. 25 |
|
2-133
p. 43-55 |
2-133
p. 113-114 |
|
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709) | |||
|
|||
|
2-709/4
p. 8 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 9 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 13-14 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 18 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 7-8 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 9-10 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 11-12 |
2-709/4
p. 14 |
2-709/4
p. 17-18 |
|
|||
|
2-709/4
p. 12-13 |
2-709/4
p. 14-15 |
|
|
|||
|
2-709/4
p. 15-17 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 4-18 |
||
|
|||
|
2-709/4
p. 4-6 |
2-709/4
p. 8 |
|
|
|||
|
2-709/4
p. 6-7 |
2-709/4
p. 10-11 |
|
|
|||
|
2-116
p. 14 |
|
2-116
p. 13-14 |
2-116
p. 14-15 |
|
2-116
p. 10 |
|
2-116
p. 12 |
|
2-116
p. 11-13 |
|
2-116
p. 9-10 |
2-116
p. 15 |
|
2-116
p. 10 |
|
2-116
p. 10 |
|
2-118
p. 4-48 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans (Alignement de la durée de validité de la carte d'identité d'étranger sur celle de la carte d'identité belge) (2-1296) | |||
|
2-1296/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256) | |||
|
2-289
p. 4-41 |
||
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954) | |||
|
2-195
p. 4-43 |
||
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880) | |||
|
2-195
p. 4-43 |
||
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence) (2-882) | |||
|
2-882/2
p. 1-2 |
||
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740) | |||
|
2-740/1
p. 1-11 |
||
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548) | |||
|
2-548/6
p. 1-84 |
||
|
2-195
p. 4-43 |
||
|
2-196
p. 64-70 |
2-196
p. 77 |
|
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158) | |||
|
2-288
p. 49-52 |
2-288
p. 90-91 |
|
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582) | |||
|
2-195
p. 4-43 |
||
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587) | |||
|
2-195
p. 4-43 |
||
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751) | |||
|
2-119
p. 33-36 |
2-119
p. 36-43 |
|
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657) | |||
|
2-102
p. 30-32 |
||
|
2-103
p. 29-35 |
2-103
p. 36-59 |
|
Vote - Majorité requise | |||
2-265
p. 122 |
|||
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999) | |||
|
|||
|
2-1
p. 7-10 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |