Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 117	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 1294
RA. 15699		RA. 15699
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Fred Erdman Pierre Wintgens Frans Lozie Willy Seeuws

xénophobie
racisme

Numéro	Titre	Date
S. 117/1 (S.E. 1991-1992)	proposition de loi	29/1/1992
S. 117/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	8/12/1993
S. 117/3 (S.E. 1991-1992)	amendement(s)	8/12/1993
Ch. 1294/1 (1993-1994)	projet transmis par le Sénat	21/1/1994
Ch. 1294/2 (1993-1994)	amendement(s)	1/3/1994
Ch. 1294/3 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	23/3/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
29/1/1992		Dépôt	Doc. S. 117/1 (S.E. 1991-1992)
19/2/1992		Prise en considération	Ann. 0005
18/1/1994		Discussion générale Annales p. 948 à 958	Ann. 0032
18/1/1994		Discussion des articles Annales p. 958 à 960	Ann. 0032
20/1/1994		Discussion des articles Annales p. 1009 à 1011	Ann. 0034
20/1/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1012	Ann. 0034
20/1/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
20/1/1994		Transmission	Doc. Ch. 1294/1 (1993-1994)
30/3/1994		Discussion générale Annales p. 1404 à 1426
30/3/1994		Discussion des articles Annales p. 1426
31/3/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1478 à 1481
31/3/1994		Adoption
31/3/1994	Soumission par Chambre pour sanction
12/4/1994	Sanction et promulgation
14/5/1994	Publication