Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cornil Jean" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'Etat indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne (3-6980)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9835 3-88 p. 9835 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10720 3-90 p. 10720 (PDF)
Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'Etat indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne (3-6981)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9842 3-88 p. 9842 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10292-10293 3-89 p. 10292-10293 (PDF)
Achats durables - Circulaire ministérielle (Rôle d'exemple des pouvoirs publics - Site web) (3-5569)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7644 3-72 p. 7644 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7867-7868 3-73 p. 7867-7868 (PDF)
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Lacunes relevées par la Cour des comptes - Mesures et solutions (3-4840)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6492-6493 3-66 p. 6492-6493 (PDF)
Administrations - Achats durables - Circulaire - Evaluation (3-6410)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9131 3-84 p. 9131 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9545-9546 3-86 p. 9545-9546 (PDF)
Biocarburants - Diffusion en Belgique - Retard (3-6456)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9296 3-85 p. 9296 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9997-9998 3-88 p. 9997-9998 (PDF)
Biocarburants - Défiscalisation (3-7207)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9676-9678 3-87 p. 9676-9678 (PDF)
Biocarburants - Défiscalisation (3-7208)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10085 3-89 p. 10085 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10785-10786 3-90 p. 10785-10786 (PDF)
CPAS - Adresse de référence pour les sans-abri - Conflits de compétences entre les CPAS et les communes - Octroi de l'aide sociale (3-4851)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6631-6632 3-67 p. 6631-6632 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6883 3-68 p. 6883 (PDF)
CPAS - Adresse de référence pour les sans-abri - Conflits de compétences entre les CPAS et les communes - Octroi de l'aide sociale (3-4852)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6647 3-67 p. 6647 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8164 3-76 p. 8164 (PDF)
CPAS - Adresses de référence pour les sans-abri - Problèmes de compétence (3-4847)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6631 3-67 p. 6631 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6883 3-68 p. 6883 (PDF)
CPAS - Adresses de référence pour les sans-abri - Problèmes de compétence (Non-application par certains CPAS des lois existantes) (3-5380)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7396 3-71 p. 7396 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7734-7735 3-72 p. 7734-7735 (PDF)
      Corrigendum
Bul. 3-75
p. 8100 3-75 p. 8100 (PDF)
Cellules de développement durable dans les administrations publiques - Evaluation (3-5570)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7644-7645 3-72 p. 7644-7645 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8095-8097 3-75 p. 8095-8097 (PDF)
Centres fermés - Mineurs - Politique de protection des mineurs mal ou non-accompagnés (3-2923)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3723-3725 3-45 p. 3723-3725 (PDF)
Commission européenne - Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles - Position de la Belgique (3-6985)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9838 3-88 p. 9838 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10277-10278 3-89 p. 10277-10278 (PDF)
Commission européenne - Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles - Position de la Belgique (3-6986)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9843 3-88 p. 9843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10293-10294 3-89 p. 10293-10294 (PDF)
Comores - Situation - Elections présidentielles - Envoi éventuel d'observateurs européens (3-4855)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6636 3-67 p. 6636 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7474-7475 3-71 p. 7474-7475 (PDF)
Déclaration libératoire unique de certains services publics (3-1215)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1371-1372 3-23 p. 1371-1372 (PDF)
Développement durable - Stratégie nationale - Etat d'avancement (3-6409)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9130-9131 3-84 p. 9130-9131 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9380 3-85 p. 9380 (PDF)
Encouragement du développement durable - Salon Batibouw - Concept de la construction durable - Autres initiatives (3-4874)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6651 3-67 p. 6651 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7326 3-70 p. 7326 (PDF)
Environnement - Projets - Suivi - Collaboration avec les régions (Batibouw : label Milieu - Ecolabel européen) (3-5248)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7079-7081 3-69 p. 7079-7081 (PDF)
Etrangers - Perquisition dans des bâtiments à Schaerbeek le 8 février 2006 - Sort des occupants roumains (3-4848)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6703-6704 3-67 p. 6703-6704 (PDF)
Etrangers en séjour illégal - Etudes scientifiques - Nature - Cahier des charges (3-6977)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9827 3-88 p. 9827 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10221-10222 3-89 p. 10221-10222 (PDF)
Etrangers en séjour illégal - Etudes scientifiques - Nature - Cahier des charges (3-6978)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9829 3-88 p. 9829 (PDF)
Etrangers en séjour illégal - Expulsions (3-7775)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10568-10569 3-90 p. 10568-10569 (PDF)
Expulsion d'étrangers en séjour illégal - Incident à bord d'un avion de la SN Brussels Airlines le 9 mars 2006 (3-4849)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6631 3-67 p. 6631 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7033-7034 3-69 p. 7033-7034 (PDF)
Fonction publique fédérale - Plan d'action diversité - Suivi des mesures mises en place - Collaboration avec les régions (Recrutement et sélection de personnes handicapées, d'allochtones et de femmes) (3-4960)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6935-6938 3-68 p. 6935-6938 (PDF)
Gaz à effet de serre - Augmentation des émissions en Belgique - Plan national d'allocation des quotas d'émissions (3-5627)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7307-7309 3-70 p. 7307-7309 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10779-10781 3-90 p. 10779-10781 (PDF)
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-4961)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6661-6662 3-67 p. 6661-6662 (PDF)
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-5381)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7491-7493 3-71 p. 7491-7493 (PDF)
L'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal (Centres fermés) (3-54)      
    Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-20
p. 23-24 3-20 p. 23-24 (PDF)
L'étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement (3-1508)      
    Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 21-23 3-216 p. 21-23 (PDF)
La coopération avec la Côte d'Ivoire (3-543)      
    Question orale de M. Cornil à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-95
p. 23-25 3-95 p. 23-25 (PDF)
La criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers (Sanctionnement de l'aide ou hébergement de demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter le territoire) (3-934)      
    Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-145
p. 11-14 3-145 p. 11-14 (PDF)
La problématique du dopage dans le sport (3-366)      
    Amendement n° 5 de M. Cornil
3-366/2
p. 3 3-366/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Cornil et de Mme Bouarfa, déposé après l'approbation du rapport
3-366/8
p. 1-2 3-366/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-112
p. 27-42 3-112 p. 27-42 (PDF)
La régularisation des sans-papiers (3-364)      
    Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-66
p. 8-10 3-66 p. 8-10 (PDF)
La situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique (3-1438)      
    Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-206
p. 28-30 3-206 p. 28-30 (PDF)
Le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) (Rôle des migrants dans le développement de leur pays d'origne) (3-477)      
    Question orale de M. Cornil à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-88
p. 57-58 3-88 p. 57-58 (PDF)
Le fonctionnement des cellules de développement durable au sein de l'administration (3-878)      
    Question orale de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-137
p. 19-21 3-137 p. 19-21 (PDF)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)      
    Débat
3-87
p. 7-21 3-87 p. 7-21 (PDF)
Le statut fiscal des artistes (Qualification des revenus - Problème d'un précompte professionnel pour les droits d'auteur - Discussion au sein d'une commission) (3-182)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
3-41
p. 18-20 3-41 p. 18-20 (PDF)
Les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (3-1386)      
    Question orale de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-202
p. 21-22 3-202 p. 21-22 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendement n° 89 de MM. Cornil et Galand
3-603/5
p. 2 3-603/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 90, 97 à 100 et 114 de M. Cornil et de Mme Zrihen
3-603/5
p. 2-3 3-603/5 p. 2-3 (PDF)
  3-603/5
p. 4-5 3-603/5 p. 4-5 (PDF)
  3-603/5
p. 8 3-603/5 p. 8 (PDF)
Les suites de l'application de la "déclaration libératoire unique" (Sécurité juridique - Droits de succession et accords de coopération - Recettes fiscales) (3-353)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
3-64
p. 13-16 3-64 p. 13-16 (PDF)
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Protection subsidiaire - Evaluation (3-7773)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10566-10567 3-90 p. 10566-10567 (PDF)
Matériaux funéraires (Gaines funéraires et cerceuils) (3-5846)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-76
p. 8151-8152 3-76 p. 8151-8152 (PDF)
Matériaux funéraires (Non respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5847)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8204 3-77 p. 8204 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8978-8979 3-82 p. 8978-8979 (PDF)
Matériaux funéraires (Non-respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5845)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8212 3-77 p. 8212 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8760-8761 3-80 p. 8760-8761 (PDF)
Mer du Nord - Réchauffement climatique - Conséquences (3-6983)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9982-9983 3-88 p. 9982-9983 (PDF)
Mer du Nord - Réchauffement climatique - Conséquences (3-6984)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 10002-10003 3-88 p. 10002-10003 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par M. Cornil
3-351/1
p. 1-15 3-351/1 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Cornil
3-351/2
p. 1-3 3-351/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Népal - Dégradation de la situation dans le pays - Violation des droits de l'homme (3-2421)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3076 3-40 p. 3076 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3731-3733 3-45 p. 3731-3733 (PDF)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport sur les performances environnementales de la Belgique - Création d'une Commission chargée de développer une fiscalité verte (3-6174)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8808 3-81 p. 8808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10276-10277 3-89 p. 10276-10277 (PDF)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport évaluant les "performances vertes" des pays membres - Mauvaises performances environnementales de la Belgique (Management environnemental) (3-6140)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8687 3-80 p. 8687 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9995-9997 3-88 p. 9995-9997 (PDF)
Personnel - Non-reconnaissance des conjoints de fait (Personnel des Affaires étrangères à l'étranger) (3-5748)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7884-7885 3-74 p. 7884-7885 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8561-8562 3-79 p. 8561-8562 (PDF)
Philippines - Menace de coup d'état - Position de la Belgique (3-4943)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6839 3-68 p. 6839 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7477-7478 3-71 p. 7477-7478 (PDF)
Placements éthiques - Initiatives des pouvoirs publics (3-7204)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10072 3-89 p. 10072 (PDF)
Plan d'accompagnement des chômeurs- Evaluation (Chômeurs de moins de 30 ans) (3-6569)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Cornil, sénateur élu par le collège électoral français
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (3-443)      
    Rapport de M. Cornil
3-443/2
p. 1-6 3-443/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins (Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'utilisation des défribrillateurs automatiques "externes") (Réanimation) (3-1586)      
    Rapport de M. Cornil
3-1586/4
p. 1-13 3-1586/4 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Rapport de M. Cornil
3-1166/3
p. 1-12 3-1166/3 p. 1-12 (PDF)
    Rapport de M. Cornil après renvoi pas la séance plénière
3-1166/5
p. 1-6 3-1166/5 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 36-40 3-115 p. 36-40 (PDF)
Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - Finalités : communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la justice ; gestion et conservation des dossiers ; instauration d'un rôle national ; constitution d'une banque de données de jurisprudence ; élaboration de statistiques et aide à la gestion et à l'administration des cours et tribunaux - Délégation au Roi - Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci - Structure : instauration de trois organes, un comité de gestion, un comité de surveillance et un comité d'utilisateur) (3-1163)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et de M. Cornil
3-1163/2
p. 1-2 3-1163/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation (Extension du droit à la prime pour occupation d'un logement) (3-796)      
    Rapport de M. Cornil
3-796/2
p. 1-4 3-796/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans (3-2366)      
    Rapport de M. Cornil
3-2366/2
p. 1-5 3-2366/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (3-962)      
    Rapport de M. Cornil
3-962/2
p. 1-2 3-962/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (3-1572)      
    Rapport de M. Cornil
3-1572/2
p. 1-16 3-1572/2 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 (Mise en place d'un système de protection de l'information générée et transmise par et pour les programmes et activités de l'OCCAR) (3-1551)      
    Rapport de M. Cornil
3-1551/2
p. 1-4 3-1551/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (3-1498)      
    Rapport de M. Cornil
3-1498/2
p. 1-3 3-1498/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (3-952)      
    Rapport de M. Cornil
3-952/2
p. 1-2 3-952/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (3-1819)      
    Rapport de M. Cornil
3-1819/2
p. 1-2 3-1819/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (3-983)      
    Rapport de M. Cornil
3-983/2
p. 1-2 3-983/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 (3-544)      
    Rapport de M. Cornil
3-544/2
p. 1-2 3-544/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (3-1376)      
    Rapport de M. Cornil
3-1376/2
p. 1-2 3-1376/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Contrôle plus intensif et plus systématique de la disponibilité et du comportement de recherche actif des chômeurs - Engagement des régions et communautés à développer des actions spécifiques bien accordées en matière de formation et d'accompagnement - Intervention financière de l'Etat fédéral en faveur des régions et communautés pour ces actions) (3-1118)      
    Rapport de M. Cornil
3-1118/2
p. 1-7 3-1118/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-120
p. 10-19 3-120 p. 10-19 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (3-1651)      
    Rapport de M. Cornil
3-1651/2
p. 1-2 3-1651/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (3-1655)      
    Rapport de M. Cornil
3-1655/2
p. 1-3 3-1655/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1478)      
    Rapport de M. Cornil
3-1478/2
p. 1-3 3-1478/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001 (3-1355)      
    Rapport de M. Cornil
3-1355/2
p. 1 3-1355/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (3-959)      
    Rapport de M. Cornil
3-959/2
p. 1-2 3-959/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Rapport de M. Cornil
3-1302/7
p. 1-11 3-1302/7 p. 1-11 (PDF)
      Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif)
3-1302/7
p. 2 3-1302/7 p. 2 (PDF)
  3-1302/7
p. 3 3-1302/7 p. 3 (PDF)
  3-1302/7
p. 3-5 3-1302/7 p. 3-5 (PDF)
  3-1302/7
p. 6 3-1302/7 p. 6 (PDF)
      Armée : suppression de la distinction entre la mise en disponibilité volontaire et automatique
3-1302/7
p. 3 3-1302/7 p. 3 (PDF)
  3-1302/7
p. 5-6 3-1302/7 p. 5-6 (PDF)
      Ecole royale militaire : répétiteurs civils et militaires chargés d'une mission d'enseignement partielle supplémentaire comme chargés de cours
3-1302/7
p. 2 3-1302/7 p. 2 (PDF)
  3-1302/7
p. 4 3-1302/7 p. 4 (PDF)
      Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité
3-1302/7
p. 7-9 3-1302/7 p. 7-9 (PDF)
  3-1302/7
p. 11 3-1302/7 p. 11 (PDF)
      Reconversion professionnelle de militaires du cadre actif dans le secteur privé
3-1302/7
p. 2-3 3-1302/7 p. 2-3 (PDF)
  3-1302/7
p. 3 3-1302/7 p. 3 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Résumé du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense
3-124
p. 41-44 3-124 p. 41-44 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1493/5
p. 1-31 3-1493/5 p. 1-31 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : désignation des membres du comité consultatif
3-1493/5
p. 3-4 3-1493/5 p. 3-4 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : modalités selon lesquelles les locaux et équipements des postes frontaliers doivent être mis à disposition des agents de l'Agence, afin de leur permettre d'effectuer les contrôles sur place
3-1493/5
p. 3 3-1493/5 p. 3 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : octroi aux opérateurs d'un plan d'apurement pour le paiement des contributions et rétributions
3-1493/5
p. 3 3-1493/5 p. 3 (PDF)
      Allocations familiales : modifications aux lois coordonnées le 19 décembre 1939 et à la loi du 20 juillet 1971
3-1493/5
p. 9 3-1493/5 p. 9 (PDF)
      Application de la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
      Approche européenne de la peste aviaire
3-1493/5
p. 18 3-1493/5 p. 18 (PDF)
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : modification des lois du 15 janvier 1990 et 24 février 2003
3-1493/5
p. 8 3-1493/5 p. 8 (PDF)
      Consommation d'antibiotiques
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 26 3-1493/5 p. 26 (PDF)
      Consommation d'antidépresseurs
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 26 3-1493/5 p. 26 (PDF)
      Cotisation annuelle à charge de certaines organismes (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public)
3-1493/5
p. 11-12 3-1493/5 p. 11-12 (PDF)
      Création de filiales par le Fonds de participation
3-1493/5
p. 12 3-1493/5 p. 12 (PDF)
      Droit à une aide matérielle, au sein d'un centre d'accueil fédéral, pour les mineurs étrangers en séjour illégal : présence des parents dans les centres
3-1493/5
p. 2 3-1493/5 p. 2 (PDF)
      Entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Financement des centres de soins palliatifs
3-1493/5
p. 17 3-1493/5 p. 17 (PDF)
      Financement des lits MRPA et MRS (Maisons de repos et de soins) - Protocoles entre le pouvoir fédéral, les communautés et les régions
3-1493/5
p. 16-17 3-1493/5 p. 16-17 (PDF)
      Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Secteur lait : confirmation de l'AR du 18 février 2005 fixant les cotisations à payer au Fonds - Perception des cotisations pour bovins et veaux
3-1493/5
p. 4 3-1493/5 p. 4 (PDF)
      Fonds social mazout destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie
3-1493/5
p. 14 3-1493/5 p. 14 (PDF)
  3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Frais de surveillance de santé des stagiaires : compétence fédérale ou communautaire ?
3-1493/5
p. 27 3-1493/5 p. 27 (PDF)
      Gestion des appels aux services de secours
3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
  3-1493/5
p. 26-27 3-1493/5 p. 26-27 (PDF)
      Hôpitaux : montants de référence
3-1493/5
p. 6 3-1493/5 p. 6 (PDF)
      Instauration d'un prix fixe du mazout de chauffage, indépendamment de la quantité achetée
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Instrument de politique consistant en un échantillon représentatif des assurés sociaux : assurance maladie - Mission de l'Agence intermutualiste d'analyser les données et de fournir ces informations à des organismes publics
3-1493/5
p. 6-7 3-1493/5 p. 6-7 (PDF)
      Lutte contre la grippe aviaire
3-1493/5
p. 18 3-1493/5 p. 18 (PDF)
  3-1493/5
p. 20-22 3-1493/5 p. 20-22 (PDF)
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants
3-1493/5
p. 10-11 3-1493/5 p. 10-11 (PDF)
      Mesures urgentes en cas d'accroissement soudain et inattendu de la morbidité, de la mortalité ou de l'impact zoonotique des maladies animales fixées par l'Office international des Epizooties
3-1493/5
p. 5 3-1493/5 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation humaine (Evaluation du travail des comités éthiques - Notion "d'expérimentation")
3-1493/5
p. 8 3-1493/5 p. 8 (PDF)
      Modification des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (Intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais pour la surveillance des stagiaires - Remboursement des frais de déplacement d'une victime d'une maladie professionnelle)
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Modifications techniques à la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
3-1493/5
p. 12 3-1493/5 p. 12 (PDF)
      Médecins vétérinaires agréés : sanctions disciplinaires
3-1493/5
p. 4 3-1493/5 p. 4 (PDF)
      Paiement échelonné des factures de gasoil de chauffage
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
  3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Pensions : règles de prescription en matière d'activité autorisée et concernant le non-respect des formalités qui l'accompagnent
3-1493/5
p. 10 3-1493/5 p. 10 (PDF)
      Politique en matière des médicaments - Economies budgétaires
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
  3-1493/5
p. 22-23 3-1493/5 p. 22-23 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Pratique qui consiste pour les marchands de combustibles à s'échanger des listes noires des mauvais payeurs
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Programmation d'appareillages médicaux lourds
3-1493/5
p. 17-18 3-1493/5 p. 17-18 (PDF)
      Remboursement des spécialités pharmaceutiques lorsque les copies génériques ne sont plus disponibles sur le marché
3-1493/5
p. 5-6 3-1493/5 p. 5-6 (PDF)
      Responsabilisation des médecins et des dentistes - Prescription de médicaments bon marché ou génériques
3-1493/5
p. 6 3-1493/5 p. 6 (PDF)
  3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 22-23 3-1493/5 p. 22-23 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Réduction des charges pour les entreprises pharmaceutiques qui investissent dans la recherche et le développement
3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
  3-1493/5
p. 17 3-1493/5 p. 17 (PDF)
      Sevrage tabagique des femmes enceintes : intervention de l'assurance maladie
3-1493/5
p. 7-8 3-1493/5 p. 7-8 (PDF)
      Suppression du Fonds de contrôle des assureurs-loi à la suite de son transfert vers l'Office de contrôle des assurances et le Fonds des accidents du travail
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Tarifs sociaux en matière de gaz et d'électricité
3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Vacances annuelles : délai réduit de prescription en cas d'erreur de la Caisse de vacances et délai de recours contre la décision de récupération
3-1493/5
p. 13-14 3-1493/5 p. 13-14 (PDF)
      Volontaires : contrat d'assurance et indemnisation
3-1493/5
p. 9 3-1493/5 p. 9 (PDF)
  3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Rapport de M. Cornil
3-743/4
p. 1-2 3-743/4 p. 1-2 (PDF)
      Pharmaciens : recours administratif en matière de demandes d'ouverture, de transfert et de fusion d'officines : suppression de la Commission d'appel (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé)
3-743/4
p. 1-2 3-743/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)      
    Rapport de M. Cornil
3-1730/3
p. 1-15 3-1730/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1254)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1254/3
p. 1-26 3-1254/3 p. 1-26 (PDF)
      Allocations familiales : instauration d'une uniformité concernant les dates auxquelles le droit prend cours et prend fin
3-1254/3
p. 10 3-1254/3 p. 10 (PDF)
      Augmentation temporaire des cotisations patronales pour les maladies professionnelles : difficultés rencontrées au moment du paiement du pécule de sortie
3-1254/3
p. 8 3-1254/3 p. 8 (PDF)
  3-1254/3
p. 17-19 3-1254/3 p. 17-19 (PDF)
      Conditions générales à remplir par l'employeur pour bénéficier de réductions de cotisations de sécurité sociale
3-1254/3
p. 8-10 3-1254/3 p. 8-10 (PDF)
  3-1254/3
p. 20-21 3-1254/3 p. 20-21 (PDF)
      Contrôle du travail autorisé du pensionné : simplification administrative ; échange électronique des données
3-1254/3
p. 4-5 3-1254/3 p. 4-5 (PDF)
  3-1254/3
p. 16 3-1254/3 p. 16 (PDF)
      Création de régimes distincts de bonus à l'emploi selon la catégorie de travailleurs
3-1254/3
p. 3 3-1254/3 p. 3 (PDF)
  3-1254/3
p. 15-16 3-1254/3 p. 15-16 (PDF)
      Elargissement des catégories d'internés pouvant bénéficier de l'intervention de l'AMI aux centres de revalidation, MR ou MRS
3-1254/3
p. 10 3-1254/3 p. 10 (PDF)
  3-1254/3
p. 24-25 3-1254/3 p. 24-25 (PDF)
      Elargissement du système du remboursement de référence et habilitation du ministre compétent à adapter mensuellement la liste des spécialités présentant une plus-value thérapeutique
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
  3-1254/3
p. 25-26 3-1254/3 p. 25-26 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale : diminution du solde positif dans le régime des travailleurs indépendants ; composante "prix de la journée" : correction d'un montant
3-1254/3
p. 6 3-1254/3 p. 6 (PDF)
  3-1254/3
p. 19-20 3-1254/3 p. 19-20 (PDF)
      Financement des postes de garde de médecine générale dans cinq grandes villes
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
  3-1254/3
p. 22-24 3-1254/3 p. 22-24 (PDF)
      Financement des tests ESB sur les bovins : préfinancement ; nouveau système de financement par l'AFSCA
3-1254/3
p. 12-13 3-1254/3 p. 12-13 (PDF)
      Fixation d'office par le Service des soins de santé du chiffre d'affaires total
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
      Paiement de la pension du mois du décès du titulaire dans le secteur public : harmonisation par rapport à d'autres régimes de travailleurs ; attribution au seul conjoint survivant ou à défaut aux orphelins
3-1254/3
p. 5 3-1254/3 p. 5 (PDF)
  3-1254/3
p. 17 3-1254/3 p. 17 (PDF)
      Relèvement du plafond salarial pour le calcul des rentes en matière d'accidents du travail ; mesure de compensation ; exclusion du pécule de vacances de la base de calcul en cas d'incapacité temporaire
3-1254/3
p. 2-3 3-1254/3 p. 2-3 (PDF)
  3-1254/3
p. 13-14 3-1254/3 p. 13-14 (PDF)
      Subvention de l'Etat à la sécurité sociale du régime salarié : modification d'un montant
3-1254/3
p. 7 3-1254/3 p. 7 (PDF)
      Transfert budgétaire au SPF Justice des frais de sécurisation des institutions psychiatriques
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
      Travail d'étudiant
3-1254/3
p. 3 3-1254/3 p. 3 (PDF)
  3-1254/3
p. 13 3-1254/3 p. 13 (PDF)
Projet de loi-programme (3-2427)      
    Rapport de M. Cornil
3-2427/3
p. 1-14 3-2427/3 p. 1-14 (PDF)
      Agence fédérale des Médicaments : corrections techniques à la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine et création de la base légale afin de financer les tests NAT
3-2427/3
p. 4-5 3-2427/3 p. 4-5 (PDF)
      Allocations de remplacement de revenu pour personnes handicapées : diminution de la retenue opérée lorsque la personne est accueillie dans une institution
3-2427/3
p. 11 3-2427/3 p. 11 (PDF)
      Allocations familiales : report de l'application des sanctions destinées aux personnes de droit public ne se conformant pas à l'obligation de communication de données imposée par l'article 33 de la loi-programme du 20 juillet 2006
3-2427/3
p. 3 3-2427/3 p. 3 (PDF)
      Amélioration du statut social des travailleurs indépendants
3-2427/3
p. 12 3-2427/3 p. 12 (PDF)
      Augmentation du montant de l'assurance sociale mensuelle en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (pendant 12 mois maximum, au lieu de 6)
3-2427/3
p. 7-8 3-2427/3 p. 7-8 (PDF)
      Conseil supérieur de la Santé (Ancien Conseil supérieur d'hygiène) : création auprès du SPF Santé publique ; mission, fonctionnement et composition
3-2427/3
p. 5 3-2427/3 p. 5 (PDF)
      Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
3-2427/3
p. 7 3-2427/3 p. 7 (PDF)
      Création d'un Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
3-2427/3
p. 10-11 3-2427/3 p. 10-11 (PDF)
      Droit du travailleur de s'absenter du travail dans le cadre d'un placement familial (Soins d'accueil) - Indemnité payée par l'ONEM
3-2427/3
p. 9 3-2427/3 p. 9 (PDF)
      Financement alternatif : précision de l'origine des moyens attribués à l'ONSS au titre de soutien à la recherche fondamentale
3-2427/3
p. 4 3-2427/3 p. 4 (PDF)
      Financement de l'ONEM dans le cadre de l'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendants sous forme de titres-services
3-2427/3
p. 10 3-2427/3 p. 10 (PDF)
      Financement des tests NAT
3-2427/3
p. 12 3-2427/3 p. 12 (PDF)
      Financement du bonus de démarrage et de stage
3-2427/3
p. 9-10 3-2427/3 p. 9-10 (PDF)
      Habilitation au Roi à prendre dans le cadre d'un régime de sécurité sociale spécifique des mesures visant à convertir partiellement certaines recettes supplémentaires découlant de cotisations de sécurité sociale en un avantage pour les employeurs des secteurs occupant des travailleurs occasionnels - Secteur des champignons
3-2427/3
p. 5-6 3-2427/3 p. 5-6 (PDF)
      Octroi d'un supplément mensuel aux allocations familiales en faveur des familles monoparentales
3-2427/3
p. 2-3 3-2427/3 p. 2-3 (PDF)
  3-2427/3
p. 11 3-2427/3 p. 11 (PDF)
      Simplification administrative et simplification et harmonisation de la législation relatives aux cotisations de sécurité sociale et retenues, dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires et sur des indemnités d'invalidité
3-2427/3
p. 6-7 3-2427/3 p. 6-7 (PDF)
      Simplification de la procédure d'enregistrement pour le secteur de la construction et dissociation des retenues et de la responsabilité solidaire
3-2427/3
p. 8-9 3-2427/3 p. 8-9 (PDF)
  3-2427/3
p. 12-13 3-2427/3 p. 12-13 (PDF)
      Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale
3-2427/3
p. 3-4 3-2427/3 p. 3-4 (PDF)
      Transferts entre régimes de pension : correction technique
3-2427/3
p. 7 3-2427/3 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
      Agence fédérale des Médicaments : corrections techniques à la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine et création de la base légale afin de financer les tests NAT
3-216
p. 133 3-216 p. 133 (PDF)
      Allocations familiales : report de l'application des sanctions destinées aux personnes de droit public ne se conformant pas à l'obligation de communication de données imposée par l'article 33 de la loi-programme du 20 juillet 2006
3-216
p. 133 3-216 p. 133 (PDF)
      Augmentation du montant de l'assurance sociale mensuelle en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (pendant 12 mois maximum, au lieu de 6)
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Conseil supérieur de la Santé (Ancien Conseil supérieur d'hygiène) : création auprès du SPF Santé publique ; mission, fonctionnement et composition
3-216
p. 133-134 3-216 p. 133-134 (PDF)
      Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Création d'un Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Dispositions relatives à l'emploi
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Financement alternatif : précision de l'origine des moyens attribués à l'ONSS au titre de soutien à la recherche fondamentale
3-216
p. 133 3-216 p. 133 (PDF)
      Habilitation au Roi à prendre dans le cadre d'un régime de sécurité sociale spécifique des mesures visant à convertir partiellement certaines recettes supplémentaires découlant de cotisations de sécurité sociale en un avantage pour les employeurs des secteurs occupant des travailleurs occasionnels - Secteur des champignons
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Octroi d'un supplément mensuel aux allocations familiales en faveur des familles monoparentales
3-216
p. 133 3-216 p. 133 (PDF)
      Simplification administrative et simplification et harmonisation de la législation relatives aux cotisations de sécurité sociale et retenues, dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires et sur des indemnités d'invalidité
3-216
p. 134 3-216 p. 134 (PDF)
      Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale
3-216
p. 133 3-216 p. 133 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Rapport de M. Cornil
3-742/5
p. 1-52 3-742/5 p. 1-52 (PDF)
      Accidents du travail : Indexation - Augmentation des plafonds - Modification de la loi-programme du 22 décembre 2003
3-742/5
p. 22-23 3-742/5 p. 22-23 (PDF)
      Adaptation des références aux services de contrôle vétérinaire aux nouvelles structures créées suite à la réforme Copernic
3-742/5
p. 16 3-742/5 p. 16 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : constat d'infractions et amendes administratives
3-742/5
p. 12-13 3-742/5 p. 12-13 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : financement des missions complémentaires
3-742/5
p. 12 3-742/5 p. 12 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : les cotisations et rétributions afférentes aux missions de l'Agence ne sont plus destinées au Fonds pour les matières premières et les produits
3-742/5
p. 11-12 3-742/5 p. 11-12 (PDF)
      Agences locales pour l'emploi (Financement de l'Onem)
3-742/5
p. 21 3-742/5 p. 21 (PDF)
      Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière
3-742/5
p. 5 3-742/5 p. 5 (PDF)
  3-742/5
p. 30 3-742/5 p. 30 (PDF)
      Allongement du congé de deuil
3-742/5
p. 32 3-742/5 p. 32 (PDF)
      Artistes : régime spécifique en faveur des activités artistiques de minime importance et réduction de cotisations patronales
3-742/5
p. 6-7 3-742/5 p. 6-7 (PDF)
  3-742/5
p. 31 3-742/5 p. 31 (PDF)
      Assurance obligatoire des travailleurs indépendants : intégration des petits risques
3-742/5
p. 11 3-742/5 p. 11 (PDF)
  3-742/5
p. 11 3-742/5 p. 11 (PDF)
      Aveu par le propriétaire d'animaux d'administration de substances illégales
3-742/5
p. 17 3-742/5 p. 17 (PDF)
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : actualisation de la terminologie et adaptation suite à l'entrée en vigueur du premier contrat d'administration
3-742/5
p. 7 3-742/5 p. 7 (PDF)
      Cadastre des pensions : nouvelle répartition des rôles respectifs de l'INAMI et de l'Office des pensions en matière de gestion du cadastre
3-742/5
p. 10 3-742/5 p. 10 (PDF)
      Centralisation des appels de secours
3-742/5
p. 36 3-742/5 p. 36 (PDF)
      Cohabitation légale et ouverture du droit aux allocations familiales
3-742/5
p. 26 3-742/5 p. 26 (PDF)
      Congé de maternité et d'adoption : déplacement dans le temps, naissance multiple, hospitalisation du nouveau-né
3-742/5
p. 10-11 3-742/5 p. 10-11 (PDF)
  3-742/5
p. 32-33 3-742/5 p. 32-33 (PDF)
      Conventions de premier emploi
3-742/5
p. 20 3-742/5 p. 20 (PDF)
  3-742/5
p. 38 3-742/5 p. 38 (PDF)
  3-742/5
p. 39 3-742/5 p. 39 (PDF)
      Cotisation annuelle à charge des sociétés
3-742/5
p. 37 3-742/5 p. 37 (PDF)
      Cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires 2003 à charge des firmes pharmaceutiques
3-742/5
p. 8 3-742/5 p. 8 (PDF)
      Crédit-temps (Suspension du délai de préavis en cas de licenciement)
3-742/5
p. 21 3-742/5 p. 21 (PDF)
      Disposition transitoire pour les demandes en matière d'allocation d'handicapé introduites avant le 1er juin 2004
3-742/5
p. 29 3-742/5 p. 29 (PDF)
      Dragage : cotisations patronales
3-742/5
p. 7 3-742/5 p. 7 (PDF)
      Droit au congé d'adoption
3-742/5
p. 25 3-742/5 p. 25 (PDF)
      Droits acquis en matière d'allocations familiales majorées
3-742/5
p. 26 3-742/5 p. 26 (PDF)
      Durée du congé de maternité
3-742/5
p. 24-25 3-742/5 p. 24-25 (PDF)
  3-742/5
p. 39 3-742/5 p. 39 (PDF)
      Dérogation au principe que seul le vétérinaire peut administrer des substances hormonales chez les animaux
3-742/5
p. 17 3-742/5 p. 17 (PDF)
      Entreprises de travail adapté (Ateliers protégés : Maribel social)
3-742/5
p. 23 3-742/5 p. 23 (PDF)
      Expertise et commerce des viandes : financement des examens de laboratoire et répercussion du droit
3-742/5
p. 13 3-742/5 p. 13 (PDF)
      Financement alternatif : augmentation du montant
3-742/5
p. 7 3-742/5 p. 7 (PDF)
      Fonds d'économie sociale : autorisation d'engagement
3-742/5
p. 5-6 3-742/5 p. 5-6 (PDF)
      Fonds de réserve : octroi des fonds de réserve du secteur indemnités au secteur soins de santé
3-742/5
p. 9 3-742/5 p. 9 (PDF)
      Fonds social européen belge : autorisation d'engagement
3-742/5
p. 19 3-742/5 p. 19 (PDF)
      Garantie de revenus aux personnes âgées (Membres de communautés religieuses et laïques)
3-742/5
p. 22 3-742/5 p. 22 (PDF)
      Institutions publiques de sécurité sociale : durée des contrats d'administration et abaissement de l'âge minimum pour être membre du comité de gestion des IPSS
3-742/5
p. 6 3-742/5 p. 6 (PDF)
      Interdiction d'utilisation de produits qui peuvent masquer la détection de substances illégales
3-742/5
p. 17 3-742/5 p. 17 (PDF)
      Introduction anticipée de la demande d'allocation
3-742/5
p. 28 3-742/5 p. 28 (PDF)
      Levée d'une saisie d'animal avec ou sans caution
3-742/5
p. 16 3-742/5 p. 16 (PDF)
      Maintien du droit à l'intervention majorée de l'assurance pour les ayants-droit aux allocations familiales majorées
3-742/5
p. 9 3-742/5 p. 9 (PDF)
      Maladies professionnelles : revalorisation du plafond du salaire
3-742/5
p. 23 3-742/5 p. 23 (PDF)
      Missions statistiques en matière de sécurité sociale
3-742/5
p. 6 3-742/5 p. 6 (PDF)
  3-742/5
p. 31-32 3-742/5 p. 31-32 (PDF)
      Modification de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : procédure d'avertissement, définitions "pensions pour animaux", "commercialiser" et "parc zoologique", hébergement temporaire des animaux dans des refuges, réutilisation d'animaux dans les expériences, formation des maîtres d'expérience
3-742/5
p. 13-16 3-742/5 p. 13-16 (PDF)
      Mutualités et unions nationales de mutualités : abrogation de l'âge limite d'éligibilité en tant que membre du conseil d'administration
3-742/5
p. 11 3-742/5 p. 11 (PDF)
      Nouvelle définition de "ménage" en matière d'allocation d'handicapé
3-742/5
p. 28-29 3-742/5 p. 28-29 (PDF)
      Obligation de déclaration, pour les allocataires, de données nouvelles susceptibles de donner lieu à une réduction du montant de l'allocation
3-742/5
p. 29 3-742/5 p. 29 (PDF)
      Placement d'un enfant et ouverture du droit aux allocations familiales par le grand-parent
3-742/5
p. 26 3-742/5 p. 26 (PDF)
      Rationalisation du remboursement des médicaments
3-742/5
p. 8 3-742/5 p. 8 (PDF)
      Relèvement des pensions minimales pour les travailleurs indépendants - Principe de l'assurance obligatoire des petits risques
3-742/5
p. 36-37 3-742/5 p. 36-37 (PDF)
      Relèvement du plafond salarial en maladies professionnelles
3-742/5
p. 7 3-742/5 p. 7 (PDF)
      Remboursement dans le cadre du maximum à facturer : exclusion d'un double paiement
3-742/5
p. 9 3-742/5 p. 9 (PDF)
  3-742/5
p. 34-35 3-742/5 p. 34-35 (PDF)
      Remboursement de l'oxygène
3-742/5
p. 8 3-742/5 p. 8 (PDF)
      Renonciation par les CPAS à la récupération auprès des débiteurs d'aliments de l'aide sociale octroyée à des personnes qui séjournent dans un établissement pour personnes âgées
3-742/5
p. 4-5 3-742/5 p. 4-5 (PDF)
  3-742/5
p. 30-31 3-742/5 p. 30-31 (PDF)
      Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)
3-742/5
p. 35 3-742/5 p. 35 (PDF)
  3-742/5
p. 36 3-742/5 p. 36 (PDF)
      Répartition des compétences entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
3-742/5
p. 6 3-742/5 p. 6 (PDF)
  3-742/5
p. 30 3-742/5 p. 30 (PDF)
      Saisissabilité ou cessibilité du pécule de vacances (Modification de l'article 1410, §1, du Code judiciaire)
3-742/5
p. 25 3-742/5 p. 25 (PDF)
      Sanctions dans le cadre du remboursement des médicaments
3-742/5
p. 8 3-742/5 p. 8 (PDF)
      Secrétariats sociaux : réservation de "secrétariat social" aux seuls secrétariats sociaux agréés
3-742/5
p. 6 3-742/5 p. 6 (PDF)
      Secteur de la construction : Heures supplémentaires - Responsabilisation par rapport au chômage temporaire
3-742/5
p. 24 3-742/5 p. 24 (PDF)
      Simplification de la législation relative aux personnes handicapées
3-742/5
p. 33-34 3-742/5 p. 33-34 (PDF)
      Simplification des catégories de bénéficiaires du revenu d'intégration - Isolés et cohabitants - Personnes ayant charge de famille
3-742/5
p. 2-4 3-742/5 p. 2-4 (PDF)
      Sécurité sociale d'outre-mer : modifications législatives suite au non-respect des articles 12 et 39 du traité CEE (conditions de résidence)
3-742/5
p. 7 3-742/5 p. 7 (PDF)
      Titres-services
3-742/5
p. 21-22 3-742/5 p. 21-22 (PDF)
  3-742/5
p. 38-39 3-742/5 p. 38-39 (PDF)
  3-742/5
p. 39-40 3-742/5 p. 39-40 (PDF)
      Transfert de missions de financement du Fonds pour l'emploi à l'Onem (Cotisations patronales - Parcours d'insertion et accompagnement des chômeurs - Allocations d'attente pour les jeunes en formation professionnelle individuelle en entreprise)
3-742/5
p. 19 3-742/5 p. 19 (PDF)
      Transposition de la directive 2003/74/CE concernant l'interdiction d'utilisation de substances à effet hormonal
3-742/5
p. 17 3-742/5 p. 17 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (3-1684)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa
3-1684/1
p. 1-5 3-1684/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (3-2100)      
    Proposition de MM. Cornil et Galand
3-2100/1
p. 1-5 3-2100/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (3-66)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
3-66/1
p. 1-6 3-66/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le titre IIIter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (3-2456)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Zrihen
3-2456/1
p. 1-26 3-2456/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Rapport de M. Cornil
3-675/9
p. 1 3-675/9 p. 1 (PDF)
Proposition de loi créant une Commission permanente de régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Octroi d'un titre de séjour illimité aux étrangers qui ont introduit une demande d'asile ou une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans, aux étrangers qui ont développé des attaches sociales durables en Belgique, aux étrangers qui ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, retourner et aux étrangers gravement malades) (3-1758)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa
3-1758/1
p. 1-15 3-1758/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Rapport de M. Cornil
3-697/7
p. 1-86 3-697/7 p. 1-86 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (3-969)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa
3-969/1
p. 1-5 3-969/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 26bis dans le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, relatif à l'action civile en matière d'infractions fiscales (afin de permettre à l'Etat d'obtenir réparation d'un dommage qu'il subit du fait de la non-perception d'impôts dans les délais d'imposition prévus par la loi) (3-72)      
    Proposition de M. Cornil
3-72/1
p. 1-4 3-72/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire (Application également aux personnes qui ont obtenu, en Belgique, le statut de réfugié) (3-1544)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-1544/1
p. 1-7 3-1544/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Amendement n° 7 de M. Cornil
3-630/2
p. 3 3-630/2 p. 3 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de mieux garantir le droit au logement (Obligation pour le bailleur d'afficher le montant du loyer exigé et de déclarer celui-ci à l'administration - Enregistrement, renon et opposabilité du bail - Droit de préemption du preneur - Modification du Code civil - Abrogation de l'article 1344septies du Code judiciaire : suppression de la tentative de conciliation obligatoire - Modification des articles 32 et 35 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et de l'article 21 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire) (3-637)      
    Proposition de M. Cornil
3-637/1
p. 1-9 3-637/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par la Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie) (3-68)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
3-68/1
p. 1-6 3-68/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 192, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'imposer à l'impôt des sociétés les plus-values réalisées sur actions et parts (3-721)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Durant
3-721/1
p. 1-6 3-721/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Animaux maltraités : saisie; transfert de propriété à un asile ou un zoo; adoption) (3-300)      
    Amendement n° 3 de M. Cornil
3-300/5
p. 1 3-300/5 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)      
    Rapport de M. Cornil
3-718/2
p. 1 3-718/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (3-70)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy
3-70/1
p. 1-13 3-70/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide de l'État aux victimes d'actes intentionnels de violence (Allégement du mode d'introduction des demandes - Caractère contradictoire de l'expertise médicale - Indemnisation sur base des principes de droit commun - Recours devant le tribunal de première instance - Aide complémentaire) (3-829)      
    Proposition de M. Cornil
3-829/1
p. 1-6 3-829/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (3-71)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
3-71/1
p. 1-10 3-71/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évalution des incidences sur le développement durable) (3-727)      
    Rapport de M. Cornil
3-727/2
p. 1 3-727/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)      
    Rapport de M. Cornil
3-1864/3
p. 1-22 3-1864/3 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (Création d'un banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure et communication des données au bourgmestre, lequel pourra imposer des mesures significatives - Sanctions pénales - Sanctions administratives communales) (3-1745)      
    Verslag van de heer Cornil
3-1745/2
p. 1 3-1745/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)      
    Rapport de M. Cornil
3-1018/2
p. 1 3-1018/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de MM. Martens, Cornil et Délpérée et consorts
3-1953/1
p. 1-11 3-1953/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (3-807)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Vienne
3-807/1
p. 1-9 3-807/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-2031/2
p. 1 3-2031/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiantes, en ce qui concerne les cohabitants légaux) (Elargissement de la rente viagère en faveur du conjoint survivant aux cohabitants) (3-916)      
    Rapport de M. Cornil
3-916/5
p. 1-21 3-916/5 p. 1-21 (PDF)
  3-916/9
p. 1-4 3-916/9 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-416/3
p. 1 3-416/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection des travailleurs (Extension et précision des normes et des lignes de conduite prévues par la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983) (3-752)      
    Proposition de M. Cornil et consorts
3-752/1
p. 1-4 3-752/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au télétravail (3-845)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa
3-845/1
p. 1-10 3-845/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Missions des centres d'accueil : assistance sociale et administrative, assistance médicale, assistance quotidienne - Droits et obligations des résidents - Déontologie du personnel du centre d'accueil - Intégration du centre d'accueil dans l'environnement géographique, social et culturel - Conseil consultatif des centres d'accueil - Mesures administratives et sanctions) (3-69)      
    Proposition de M. Cornil
3-69/1
p. 1-15 3-69/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)      
    Rapport de M. Cornil
3-127/2
p. 1 3-127/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1067/4
p. 1 3-1067/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-418/3
p. 1 3-418/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1440/9
p. 1-182 3-1440/9 p. 1-182 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1440/12
p. 1-4 3-1440/12 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-559/3
p. 1 3-559/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-2030/2
p. 1 3-2030/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1011/3
p. 1 3-1011/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (3-1983)      
    Proposition de M. Cornil
3-1983/1
p. 1-4 3-1983/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à la création d'un registre éthique et d'une interdiction d'obtention de marchés publics pour les personnes physiques et morales ayant contrevenu à la loi du 30 juillet 1981 (Entreprises privées et personnes condamnées pour des faits de discrimination à l'embauche - Racisme et xénophobie) (3-636)      
    Proposition de Mme Derbaki Sbaï et de M. Cornil
3-636/1
p. 1-4 3-636/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Nouvel intitulé : Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (Suppression du registre de prestations à tenir par les indépendants qui exercent une profession paramédicale) (3-984)      
    Amendement n° 3 de M. Cornil et consorts
3-984/2
p. 2 3-984/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la relation du citoyen et de l'administration (Simplification administrative - Droits et devoirs de l'utilisateur des services publics - Principe de bonne administration) (3-67)      
    Proposition de M. Cornil
3-67/1
p. 1-13 3-67/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (3-961)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-961/1
p. 1-21 3-961/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)      
    Rapport de M. Cornil
3-1588/5
p. 1-49 3-1588/5 p. 1-49 (PDF)
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)      
    Amendements n°s 15 et 16 de M. Cornil et de Mme Zrihen
3-902/2
p. 7 3-902/2 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Rapport de M. Cornil
3-1454/3
p. 1-3 3-1454/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)      
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1347/3
p. 1 3-1347/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)      
    Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens
3-2353/1
p. 1-10 3-2353/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216)      
    Proposition de MM. Mahoux, Cornil et Galand et de Mme Zrihen
3-1216/1
p. 1-3 3-1216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (Cfr. doc. 2-1591 : texte identique pour la majeure partie) (3-492)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-492/1
p. 1-6 3-492/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche (3-678)      
    Proposition de Mme Vienne et de M. Cornil
3-678/1
p. 1-4 3-678/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)      
    Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil
3-2091/1
p. 1-4 3-2091/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)      
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1180/3
p. 1 3-1180/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1748)      
    Rapport de M. Cornil
3-1748/1
p. 1-8 3-1748/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
3-172
p. 36-38 3-172 p. 36-38 (PDF)
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (3-1348)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-1348/1
p. 1-5 3-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-1602/1
p. 1-6 3-1602/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 12 de M. Cornil
3-1602/2
p. 6-7 3-1602/2 p. 6-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)      
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1633/3
p. 1 3-1633/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles) (3-703)      
    Amendement n° 1 de Mme Geerts et de M. Cornil
3-703/2
p. 1 3-703/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771)      
    Rapport de M. Cornil
3-771/3
p. 1-5 3-771/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)      
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-2047/3
p. 1-9 3-2047/3 p. 1-9 (PDF)
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream) (3-533)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Cornil
3-533/1
p. 1-4 3-533/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Proposition visant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable (3-1985)      
    Proposition de MM. Mahoux et Cornil
3-1985/1
p. 1-3 3-1985/1 p. 1-3 (PDF)
Préservation de l'environnement - Salon Batibouw - Utilisation du « label Milieu » - Autres initiatives (3-4873)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6797-6799 3-67 p. 6797-6799 (PDF)
Qualité de l'air en Belgique - Améliorations - Révision du système fiscal routier - Recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Incitants fiscaux - Révision du système fiscal routier en y intégrant les dommages environnementaux - Augmentation des taxes sur le diesel - Taxation au kilomètre parcouru - Annulation des avantages accordés au 4 x 4) (3-6134)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8710-8711 3-80 p. 8710-8711 (PDF)
Qualité de l'air en Belgique - Réduction des pics d'ozone et contrôle de la pollution de la navigation aérienne - Recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (3-6141)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8687 3-80 p. 8687 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8905-8906 3-81 p. 8905-8906 (PDF)
Rapport du voyage d'étude d'une délégation de la commission des Affaires sociales à Singapour et en Nouvelle-Zélande, du samedi 26 février au dimanche 6 mars 2005 (Politique des soins de santé en général et politique des médicaments en particulier - Augmentation des dépenses - Le modèle néo-zélandais [modèle kiwi] peut-il résoudre le problème belge ?) (3-1325)      
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1325/1
p. 1-133 3-1325/1 p. 1-133 (PDF)
Russie - Projet de loi réglementant les ONG - Position de la Belgique - Présidence belge de l'OSCE (3-4111)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5425-5426 3-60 p. 5425-5426 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5851-5852 3-62 p. 5851-5852 (PDF)
Régularisation d'étrangers - Statistiques (3-7774)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10567-10568 3-90 p. 10567-10568 (PDF)
Révision de l'article 10 de la Constitution en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique (3-1103)      
    Proposition de Mme Bouarfa et de M. Cornil
3-1103/1
p. 1-3 3-1103/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Proposition de M. Cornil
3-1422/1
p. 1-6 3-1422/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes
3-1778/1
p. 1-6 3-1778/1 p. 1-6 (PDF)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
SNCB - Contrat de gestion 2005-2007 - Fermeture de certaines gares sur base de leur fréquentation - Recours à des points de vente extérieurs (3-2990)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3878-3879 3-47 p. 3878-3879 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4159-4160 3-49 p. 4159-4160 (PDF)
SNCB - Recrutement - Anciens travailleurs de Volkswagen-Forest (3-6948)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9837 3-88 p. 9837 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10779 3-90 p. 10779 (PDF)
SNCB - Recrutement - Anciens travailleurs de Volkswagen-Forest (3-6949)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9843 3-88 p. 9843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10840 3-90 p. 10840 (PDF)
Sa déclaration d'incompétence dans le dossier des «faux véhicules utilitaires» (Taxe de mise en circulation et taxe de circulation - Véhicules "4x4" - Avantages fiscaux - Définition fiscale de la notion de camionnette - Abus) (3-535)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-94
p. 41-43 3-94 p. 41-43 (PDF)
Secteur de la construction - Environnement (3-5565)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7638-7639 3-72 p. 7638-7639 (PDF)
Service de conciliation fiscale - Valeur des avis des conciliateurs - Cas de grande fraude fiscale (3-6990)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9841-9842 3-88 p. 9841-9842 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10814 3-90 p. 10814 (PDF)
Services bancaires de base - Etrangers en séjour irrégulier - Etrangers en séjour régulier - Documents administratifs à fournir aux banques (3-2924)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3812 3-46 p. 3812 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4042-4043 3-48 p. 4042-4043 (PDF)
Services bancaires de base - Etrangers en séjour irrégulier - Etrangers en séjour régulier - Documents administratifs à fournir aux banques (3-2925)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3740-3741 3-45 p. 3740-3741 (PDF)
Services publics fédéraux - Gestion environnementale (3-5571)      
    Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7645 3-72 p. 7645 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8175-8177 3-76 p. 8175-8177 (PDF)
Situation des Kurdes en Turquie (3-4110)      
    Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5425 3-60 p. 5425 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5662-5663 3-61 p. 5662-5663 (PDF)
Système des titres-services - Application - Lacunes (Lien entre le nombre de titre-services et les heures réellement prestées) (3-7882)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10809 3-90 p. 10809 (PDF)
Sécurité routière - Nouvelle réglementation - Critère de "mise en danger" (3-5247)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7171-7172 3-70 p. 7171-7172 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8081-8082 3-75 p. 8081-8082 (PDF)
Titres-services - Résultats (Nombre de titres achetés - Répartition régionale des utilisateurs - Lutte contre le travail au noir) (3-7881)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10807-10808 3-90 p. 10807-10808 (PDF)
Volkswagen - Restructuration- Aides publiques (3-6987)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9839-9840 3-88 p. 9839-9840 (PDF)
 
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