Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Algoneurodystrophie - Reconnaissance par l'Inami      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4544 1-86 p. 4544 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4626-4627 1-87 p. 4626-4627 (PDF)
Animaux sur les marchés et dans les parcs zoologiques - Protection et bien-être      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-63
p. 3254-3255 1-63 p. 3254-3255 (PDF)
Audition de M. J. Attali sur les conclusions de son rapport aux Nations Unies concernant la problématique du plutonium et les risques de prolifération      
    Rapport de Mme Lizin
1-263/1
p. 1-21 1-263/1 p. 1-21 (PDF)
Commissions du Sénat (1995-1996)      
    Mode de fonctionnement des commissions
1-47 COM
p. 352-353 1-47 COM p. 352-353 (PDF)
Communication      
    Lettre émanant de l'organisation humanitaire "Médecins sans frontières"
1-8 COM
p. 48 1-8 COM p. 48 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 17 de Mme Lizin et consorts (Renforcement de l' UE - UEM)
1-140/8
p. 1 1-140/8 p. 1 (PDF)
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Deuxième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIe CCEC), Lisbonne 29 et 30 octobre 1998 [Note : Première Conférence (mai 1997 - Le droit à l'égalité des femmes et des hommes dans les traités européens, Rapport) = document non parlementaire]      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Lizin
1-1318/1
p. 1-19 1-1318/1 p. 1-19 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de Mme Lizin et réponses de M. Vermeersch, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique, de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte et de M. Van Orshoven, président du Comité consultatif
1-147
p. 3913-3914 1-147 p. 3913-3914 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Décorations honorifiques à la gendarmerie      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4540 1-86 p. 4540 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4615 1-87 p. 4615 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Effets biologiques des radiations électromagnétiques pulsées sur l'enfant (ordinateurs et récepteurs de télévision)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-22
p. 1094-1095 1-22 p. 1094-1095 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-25
p. 1239 1-25 p. 1239 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2369-2370 1-47 p. 2369-2370 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport)      
    Deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/3
p. 1-135 1-768/3 p. 1-135 (PDF)
    Annexes au deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/4
p. 1-69 1-768/4 p. 1-69 (PDF)
    Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote
1-270
p. 7825 1-270 p. 7825 (PDF)
  1-270
p. 7827 1-270 p. 7827 (PDF)
    Discussion générale
1-270
p. 7824-7825 1-270 p. 7824-7825 (PDF)
  1-270
p. 7825-7827 1-270 p. 7825-7827 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport)      
    Premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/1
p. 1-384 1-768/1 p. 1-384 (PDF)
    Annexes au premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/2
p. 1-96 1-768/2 p. 1-96 (PDF)
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements      
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
Fonds européen pour les inondations      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 183 1-5 p. 183 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1526 1-31 p. 1526 (PDF)
Foulard islamique - Pièce d'identité - Actes administratifs et de contrôle      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 493 1-11 p. 493 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 556 1-12 p. 556 (PDF)
L'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales      
    Question orale de Mme Dua à M. Viseur, ministre des Finances
1-213
p. 6215-6218 1-213 p. 6215-6218 (PDF)
L'accident de Tihange 1 ce jeudi 31 octobre 1996      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-69 COM
p. 546 1-69 COM p. 546 (PDF)
      Discussion
1-72 COM
p. 562-563 1-72 COM p. 562-563 (PDF)
L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Retrait
1-90
p. 2360-2361 1-90 p. 2360-2361 (PDF)
L'adoption d'enfants zaïrois par des familles belges      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
L'adoption d'un statut social pour les prostituées      
    Demande d'explications de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-236
p. 6902-6905 1-236 p. 6902-6905 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'affaire Lecrenier (Assassin - Procédure simplifiée d'extradition - Convention de Schengen)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-137
p. 3675-3676 1-137 p. 3675-3676 (PDF)
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5678-5681 1-196 p. 5678-5681 (PDF)
L'aide accordée par les CPAS dans le cas de réfugiés ayant reçu un ordre de quitter le territoire      
    Question orale de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-256
p. 7403-7404 1-256 p. 7403-7404 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'application de l'article 8b du Traité de Maastricht (Droit de vote des ressortissants UE aux élections communales)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-34 COM
p. 240-242 1-34 COM p. 240-242 (PDF)
L'application de la loi visant à assurer la participation des femmes à la décision politique (Listes électorales)      
    Question orale de Mme Lizin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-76
p. 2030-2031 1-76 p. 2030-2031 (PDF)
L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-19
p. 424-426 1-19 p. 424-426 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'embargo contre l'Irak (ONU - Armement nucléaire)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5681-5682 1-196 p. 5681-5682 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enquête sur la disparition de Julie et Mélissa      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 301-303 1-42 COM p. 301-303 (PDF)
L'enquête sur la disparition des enfants Julie et Mélissa      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 556-557 1-25 p. 556-557 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée
1-161
p. 4315-4317 1-161 p. 4315-4317 (PDF)
L'envoi d'une frégate belge dans le Golfe      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Ajournement
1-169
p. 5042-5043 1-169 p. 5042-5043 (PDF)
      Discussion
1-170
p. 5053-5059 1-170 p. 5053-5059 (PDF)
L'européanisation de la politique de migration et d'asile      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-213
p. 6225-6231 1-213 p. 6225-6231 (PDF)
L'exécutif des musulmans de Belgique      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-250
p. 7222-7224 1-250 p. 7222-7224 (PDF)
L'initiative allemande à l'égard de l'Algérie      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-156
p. 4145-4146 1-156 p. 4145-4146 (PDF)
L'intervention de l'OTAN au Kosovo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
      Retrait
1-260
p. 7561 1-260 p. 7561 (PDF)
L'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-213
p. 6225-6231 1-213 p. 6225-6231 (PDF)
L'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste (Publications "érotiques")      
    Question orale de Mme Lizin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-250
p. 7225-7226 1-250 p. 7225-7226 (PDF)
L'orientation du gouvernement à l'égard de la Yougoslavie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3400-3401 1-128 p. 3400-3401 (PDF)
L'orientation du gouvernement à l'égard du Burundi      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3399-3400 1-128 p. 3399-3400 (PDF)
L'équivalence des grades au sein de la future police intégrée      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-256
p. 7405 1-256 p. 7405 (PDF)
L'état de la mise en oeuvre des Accords d'Oslo sur la Palestine et la position de la Belgique à l'égard de la situation actuelle      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre de Affaires étrangères
1-211
p. 6104 1-211 p. 6104 (PDF)
L'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-239
p. 6990-6991 1-239 p. 6990-6991 (PDF)
La campagne entamée par Mme Bonino, Commissaire européen, à propos des droits des femmes en Afghanistan      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5052-5053 1-170 p. 5052-5053 (PDF)
La concertation entre l'Etat fédéral et les régions sur les manipulations d'affectation de l'IPP et de l'ISOC au détriment des communes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Viseur, ministre des Finances
1-222
p. 6443-6446 1-222 p. 6443-6446 (PDF)
La construction d'une fabrique d'armes au Kenya      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-37
p. 840-843 1-37 p. 840-843 (PDF)
La coopération avec l'Angola      
    Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-21
p. 473 1-21 p. 473 (PDF)
La coopération avec le Zaire      
    Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-6
p. 98 1-6 p. 98 (PDF)
La coopération des 15 dans la lutte contre la criminalité organisée (Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE - Rapport)      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-117
p. 3134 1-117 p. 3134 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise irakienne      
    Question orale de M. Staes à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-164
p. 4360-4361 1-164 p. 4360-4361 (PDF)
La création d'un Centre pour enfants disparus      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
La création d'un service de police spéciale au sein de la gendarmerie      
    Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-169
p. 5038-5039 1-169 p. 5038-5039 (PDF)
La création d'une police fédérale unique      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-72 COM
p. 563-571 1-72 COM p. 563-571 (PDF)
    Report de la demande d'explications de Mme Milquet
1-77
p. 2089 1-77 p. 2089 (PDF)
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus      
    Rapport de Mme Lizin
1-626/1
p. 1-49 1-626/1 p. 1-49 (PDF)
    Discussion des recommandations
1-118
p. 3170-3172 1-118 p. 3170-3172 (PDF)
  1-118
p. 3174-3179 1-118 p. 3174-3179 (PDF)
La décision américaine concernant l'Irak      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-164
p. 4360-4361 1-164 p. 4360-4361 (PDF)
La décision d'acheter 18 avions sans-pilotes "Hunter" de fabrication israélo-américaine (Difficultés techniques de l'avion)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-237
p. 6940-6944 1-237 p. 6940-6944 (PDF)
La décision de la Cour constitutionnelle allemande à propos de l'indemnisation des travailleurs forcés      
    Question orale de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-57
p. 1374-1375 1-57 p. 1374-1375 (PDF)
La déclaration du ministre de l'Intérieur lors de sa présence à la réunion avec le personnel de gendarmerie de la province de Luxembourg (Accord Octopus sur la réforme des polices - Rôle futur du bourgmestre)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-201
p. 5773-5774 1-201 p. 5773-5774 (PDF)
La filière des intégristes tunisiens, installés dans notre pays et mis en cause par le procureur général de Tunis      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-63 COM
p. 512-515 1-63 COM p. 512-515 (PDF)
La levée de l'embargo sur le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-268
p. 7766-7767 1-268 p. 7766-7767 (PDF)
La libération des deux activistes fondamentalistes de nationalité belge, condamnés en appel le 20 novembre 1995 (Déchéance de nationalité)      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-13
p. 289-290 1-13 p. 289-290 (PDF)
La liquidation du solde du budget laïcité 1997      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-155
p. 4122 1-155 p. 4122 (PDF)
La lutte anti-terroriste en Europe et les réseaux du GIA      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-173
p. 5127-5130 1-173 p. 5127-5130 (PDF)
La manifestation étudiante du mardi 28 novembre 1995 à Liège      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-13
p. 282-283 1-13 p. 282-283 (PDF)
La mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge (Télérad - Agence fédérale de contrôle nucléaire)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-235
p. 6869-6870 1-235 p. 6869-6870 (PDF)
La mise au travail et les allocations aux handicapés      
    Question orale de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-263
p. 7658-7659 1-263 p. 7658-7659 (PDF)
La mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants (Convention de La Haye de 1980 - Enlèvement international d'enfants)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-237
p. 6930-6931 1-237 p. 6930-6931 (PDF)
La mutation du gendarme qui a informé certains parlementaires et le Comité P d'éventuelles destructions de pièces au BCR dans le cadre de l'affaire Dutroux      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-88
p. 2318-2319 1-88 p. 2318-2319 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-155
p. 4128-4131 1-155 p. 4128-4131 (PDF)
La nécessité d'une initiative diplomatique européenne au Kosovo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-91
p. 2386-2387 1-91 p. 2386-2387 (PDF)
La place des femmes dans les services de police dans la perspective de la réforme      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4218-4219 1-158 p. 4218-4219 (PDF)
La politique algérienne de la Belgique      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La politique européenne à l'égard du Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-211
p. 6134-6136 1-211 p. 6134-6136 (PDF)
La promotion au grade d'adjudant de gendarmerie      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-235
p. 6868-6869 1-235 p. 6868-6869 (PDF)
La protection accordée par la Grèce à l'assassin présumé du leader du Kosovo Enver Hadri (Extradition)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-23
p. 498-499 1-23 p. 498-499 (PDF)
La préparation des Jeux olympiques d'Atlanta et la présence des femmes dans les délégations olympiques      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-56
p. 1331-1332 1-56 p. 1331-1332 (PDF)
La préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997 (Sommet de Luxembourg)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-116 COM
p. 892-895 1-116 COM p. 892-895 (PDF)
La préparation en Belgique des élections bosniaques      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-59
p. 1430-1431 1-59 p. 1430-1431 (PDF)
La ratification de la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-70
p. 1819 1-70 p. 1819 (PDF)
  1-71
p. 1851 1-71 p. 1851 (PDF)
La reconstruction de la Bosnie-Herzégovine      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-42
p. 982-985 1-42 p. 982-985 (PDF)
La remise en liberté par la Hollande d'un membre (présumé) du GIA, lié à la fraction qui a assassiné les sept moines français      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-54
p. 1237-1238 1-54 p. 1237-1238 (PDF)
La reprise des relations avec le gouvernement rwandais      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre
1-158
p. 4224-4226 1-158 p. 4224-4226 (PDF)
La revendication à Londres par le GIA de l'assassinat de Matoub Lounes et la coordination des ministères de l'Intérieur des 15      
    Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-203
p. 5809-5810 1-203 p. 5809-5810 (PDF)
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-11 COM
p. 81-85 1-11 COM p. 81-85 (PDF)
La réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-247
p. 7164-7165 1-247 p. 7164-7165 (PDF)
La réinsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail (Révision du droit aux allocations aux handicapés)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-237
p. 6944-6945 1-237 p. 6944-6945 (PDF)
La résolution du Parlement flamand à propos du "splitsing" du vote belge au Conseil européen      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-51
p. 1186 1-51 p. 1186 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
  1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Congo      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3392-3395 1-128 p. 3392-3395 (PDF)
La situation au Congo (Afrique centrale - Congo Kinshasa, Congo-Brazzaville, Angola - Guerre - Tueries - Droits de l'homme)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-241
p. 7050-7053 1-241 p. 7050-7053 (PDF)
La situation au Kosovo      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5060-5066 1-170 p. 5060-5066 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5060-5066 1-170 p. 5060-5066 (PDF)
  1-239
p. 7014-7016 1-239 p. 7014-7016 (PDF)
La situation au Kosovo (Massacres - OTAN - Observateurs OSCE - Intervention militaire)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-242
p. 7080-7082 1-242 p. 7080-7082 (PDF)
La situation au Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-211
p. 6134-6136 1-211 p. 6134-6136 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation dans la région des Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation de Mlle Sarah Balabagan (Condamnation à mort d'une ressortissante philippine par les Emirats Arabes Unis)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-6
p. 104-105 1-6 p. 104-105 (PDF)
La situation de dix enfants zaïrois adoptés bloqués à Kigali      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
La situation des fondamentalistes dans les prisons belges      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-27
p. 607-608 1-27 p. 607-608 (PDF)
La situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut (Albanais en Belgique)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-263
p. 7658 1-263 p. 7658 (PDF)
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie, la responsabilité des massacres, les revendications de ceux-ci et les campagnes de désinformation menées à partir de Londres      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-140
p. 3759-3761 1-140 p. 3759-3761 (PDF)
      Rayée de l'ordre du jour
1-142
p. 3782 1-142 p. 3782 (PDF)
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur)      
    Débat
1-209
p. 6022-6034 1-209 p. 6022-6034 (PDF)
La situation financière du personnel de l'ambassade du Congo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-269
p. 7783-7784 1-269 p. 7783-7784 (PDF)
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation politique au Burundi      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-19
p. 424-426 1-19 p. 424-426 (PDF)
La situation à Cuba      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-117 COM
p. 900 1-117 COM p. 900 (PDF)
  1-156
p. 4147 1-156 p. 4147 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La séquestration de deux citoyennes belges en Egypte dans leur belle-famille      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-91
p. 2387 1-91 p. 2387 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le Fonds de survie et le programme conjoint (IFAD/PNUD/OMS/UNICEF) pour la sécurité alimentaire      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-35 COM
p. 244-245 1-35 COM p. 244-245 (PDF)
Le Kosovo (Situation explosive - Population albanaise)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-213
p. 6213 1-213 p. 6213 (PDF)
Le Kosovo - le SGR était-il informé ? (Service général de renseignement de l'armée - Activités d'espionnage sur le territoire belge au profit de la Serbie)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-222
p. 6441-6442 1-222 p. 6441-6442 (PDF)
Le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-183
p. 5360-5361 1-183 p. 5360-5361 (PDF)
Le Télérad, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-112 COM
p. 862-864 1-112 COM p. 862-864 (PDF)
Le calcul des recettes fiscales revenant aux communes      
    Question orale de Mme Lizin à M. Viseur, ministre des Finances
1-213
p. 6215-6218 1-213 p. 6215-6218 (PDF)
Le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-151
p. 3988-3990 1-151 p. 3988-3990 (PDF)
Le congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 à Bruxelles (Ordonnance de police du gouverneur autorisant le congrès - Annulation de l'arrêté du bourgmestre - Conseil d'Etat)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-222
p. 6442-6443 1-222 p. 6442-6443 (PDF)
Le danger du réacteur "sarcophage" de Tchernobyl      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-156
p. 4146 1-156 p. 4146 (PDF)
Le fonctionnement de la commission "Femmes et Développement" de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 688-690 1-87 COM p. 688-690 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-186
p. 5406 1-186 p. 5406 (PDF)
Le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-239
p. 6992-6993 1-239 p. 6992-6993 (PDF)
Le protocole sur la Défense européenne et le contenu de la politique de sécurité et de défense dans la CIG (UEO - OTAN)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3398-3399 1-128 p. 3398-3399 (PDF)
Le protocole sur la Défense européenne et le contenu de la politique de sécurité et de défense dans la Conférence intergouvernementale      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-107
p. 2903 1-107 p. 2903 (PDF)
Le rapport de la Cour des comptes européenne à propos des budgets destinés à la sécurité nucléaire des pays de l'Est (e.a. Tchernobyl et Ukraine)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-220
p. 6394 1-220 p. 6394 (PDF)
      Discussion
1-227
p. 6629-6630 1-227 p. 6629-6630 (PDF)
Le rapport sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne et la monopolisation de la représentation par le "Nederlandstalige Vrouwenraad"      
    Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3983 1-151 p. 3983 (PDF)
Le recours aux informateurs      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-135
p. 3637 1-135 p. 3637 (PDF)
Le remboursement des traitements des maladies métaboliques (et en particulier mucoviscidose)      
    Question orale de Mme Lizin à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-183
p. 5361-5362 1-183 p. 5361-5362 (PDF)
Le retour des paras belges du Congo      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-109
p. 2954-2955 1-109 p. 2954-2955 (PDF)
Le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Retrait
1-260
p. 7561 1-260 p. 7561 (PDF)
Le secteur de l'électricité et ses perspectives (Fusion Electrabel-Tractebel - Energie nucléaire - Retraitement des déchets nucléaires - MOX - EDF)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-237
p. 6939-6940 1-237 p. 6939-6940 (PDF)
Le sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-114 COM
p. 880-881 1-114 COM p. 880-881 (PDF)
Le sort de Souha Bechara, détenue dans un camp au Liban (Attentat - Droits de l'homme)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-114 COM
p. 881 1-114 COM p. 881 (PDF)
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
Le soutien à la liberté d'expression des journalistes algériens face au terrorisme      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-29
p. 659 1-29 p. 659 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre
1-11
p. 248-253 1-11 p. 248-253 (PDF)
Les activités du GIA sur le territoire belge et les actions de "propagande" contre l'Office des étrangers      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-77
p. 2067-2068 1-77 p. 2067-2068 (PDF)
Les améliorations à proposer quant au fonctionnement de l'appareil judiciaire à Huy (Nombre insuffisant de magistrats)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-119
p. 3194-3196 1-119 p. 3194-3196 (PDF)
Les bases arrières du terrorisme algérien à Londres      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5059-5060 1-170 p. 5059-5060 (PDF)
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-68
p. 1757-1768 1-68 p. 1757-1768 (PDF)
Les conséquences du décès de Sémira Adamu      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-213
p. 6225-6231 1-213 p. 6225-6231 (PDF)
Les conséquences sur les services publics belges du rapport n° 4 de l'UITP - Union internationale des transports publics - et de la privatisation des transports publics      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Daerden, ministre des Transports
1-64 COM
p. 518-519 1-64 COM p. 518-519 (PDF)
Les contacts entre la Défense nationale, le Rwanda et le Zaïre (et le Burundi)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-76 COM
p. 600-603 1-76 COM p. 600-603 (PDF)
Les dangers immédiats des centrales nucléaires est-européennes      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-8
p. 180-181 1-8 p. 180-181 (PDF)
Les dommages subis par les collaborateurs et les réparations prévues par le décret Suykerbuyk      
    Question orale de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-142
p. 3783-3784 1-142 p. 3783-3784 (PDF)
Les droits de l'enfant dans l'Union européenne      
    Projet de résolution
      Amendement n° 8 de Mme Lizin
1-514/3
p. 3 1-514/3 p. 3 (PDF)
Les déchets nucléaires de faible radioactivité      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée
1-161
p. 4315-4317 1-161 p. 4315-4317 (PDF)
Les décisions relatives à la frégate belge Westdiep      
    Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Discussion
1-170
p. 5053-5059 1-170 p. 5053-5059 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple
1-8
p. 182-184 1-8 p. 182-184 (PDF)
Les forces belges en Bosnie et le retrait de l'IFOR (UEO)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-44
p. 1033-1034 1-44 p. 1033-1034 (PDF)
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-173
p. 5122-5124 1-173 p. 5122-5124 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
Les liens des réseaux islamistes en Algérie, en Egypte et en Europe, en particulier en Grande-Bretagne      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-156
p. 4147-4149 1-156 p. 4147-4149 (PDF)
Les mesures prises en vue d'une meilleure intégration des services de police      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-72 COM
p. 563-571 1-72 COM p. 563-571 (PDF)
Les perspectives de coopération économique avec l'Algérie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-131
p. 3529-3530 1-131 p. 3529-3530 (PDF)
Les propositions Fagnart relatives à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-206
p. 5915 1-206 p. 5915 (PDF)
Les propriétés - meubles et immeubles - de M. Dutroux      
    Question orale de Mme Lizin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-69
p. 1787-1788 1-69 p. 1787-1788 (PDF)
Les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Discussion
1-170
p. 5053-5059 1-170 p. 5053-5059 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-76
p. 2051-2052 1-76 p. 2051-2052 (PDF)
Les relations avec l'Algérie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les réseaux belges du terrorisme algérien      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-112 COM
p. 864-866 1-112 COM p. 864-866 (PDF)
Les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-155
p. 4131-4133 1-155 p. 4131-4133 (PDF)
Les résultats de la visite du ministre à Alger      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats du Sommet de Charm el-Cheikh (Collaboration antiterroriste et Moyen-Orient)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-30
p. 683-684 1-30 p. 683-684 (PDF)
Les suites de Charm el-Cheikh (Collaboration antiterroriste et Moyen-Orient)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-42
p. 972-973 1-42 p. 972-973 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
Les suites du Sommet de Hanoï et en particulier des propositions formulées par le ministre Ylieff (Financement de programmes dans le cadre de l'Agence de la Francophonie)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-156
p. 4160 1-156 p. 4160 (PDF)
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3424-3435 1-129 p. 3424-3435 (PDF)
Les zones interpolices      
    Annexes au rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé
1-306/1
p. 1-45 1-306/1 p. 1-45 (PDF)
    Rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé
1-306/1
p. 1-63 1-306/1 p. 1-63 (PDF)
    Recommandations : discussion
1-39
p. 894-903 1-39 p. 894-903 (PDF)
Les élections au sein de la communauté musulmane (Intégrisme islamique - Sûreté de l'Etat)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-186
p. 5412 1-186 p. 5412 (PDF)
Ligue Braille - Paiement des arriérés à la ligue      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 538 1-12 p. 538 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1016 1-20 p. 1016 (PDF)
Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers - Etat civil - Mention "illettré ou incapable"      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4540 1-86 p. 4540 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4896 1-93 p. 4896 (PDF)
Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers - Mention "répudiation"      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4540-4541 1-86 p. 4540-4541 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4925 1-94 p. 4925 (PDF)
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?      
    NULL
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée)      
    Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris
1-751/1
p. 1-16 1-751/1 p. 1-16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Lizin, sénatrice cooptée
1-3
p. 27 1-3 p. 27 (PDF)
Problèmes de la Sabena, de la Régie des voies aériennes (RVA) et de la Brussels Airport Terminal Company (BATC) (Voir doc. Sénat 1-780/3 et 1-780/4)      
    Discussion générale
1-154
p. 4086-4091 1-154 p. 4086-4091 (PDF)
Projet de directive et de réglementation belge pour la sécurité des bateaux de passagers      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3686 1-71 p. 3686 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-72
p. 3776-3777 1-72 p. 3776-3777 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Amendement n° 7 de Mme Lizin
1-520/4
p. 1-2 1-520/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendements n°s 32 et 33 de Mme Lizin
1-758/5
p. 8-9 1-758/5 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 62 de Mme Lizin
      Perquisition et saisie
1-758/6
p. 11-13 1-758/6 p. 11-13 (PDF)
    Amendement n° 96 de Mme Lizin
1-758/9
p. 3 1-758/9 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mme Lizin
1-758/10
p. 1-227 1-758/10 p. 1-227 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6035-6043 1-209 p. 6035-6043 (PDF)
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998      
    Discussion générale et examen des articles
1-236
p. 6905-6910 1-236 p. 6905-6910 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996      
    Rapport de Mme Lizin
1-457/2
p. 1-5 1-457/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les Annexes 1 et 2, et le Protocole, faits à New York le 24 septembre 1996      
    Rapport de Mme Lizin
1-1239/2
p. 1-6 1-1239/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997      
    Reprise de la discussion générale et examen des articles
1-204
p. 5836-5849 1-204 p. 5836-5849 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention entre la République d'Ouzbékistan et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996, 2° et Protocole additionnel amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, fait à Tachkent le 17 avril 1998      
    Rapport de Mme Lizin
1-1377/2
p. 1-4 1-1377/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport oral de Mme Lizin, discussion générale et examen des articles
1-261
p. 7600-7601 1-261 p. 7600-7601 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995      
    Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission
1-131
p. 3520-3522 1-131 p. 3520-3522 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991      
    Rapport de Mme Lizin
1-151/2
p. 1-3 1-151/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992      
    Rapport de Mme Lizin
1-273/2
p. 1-4 1-273/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996      
    Rapport de Mme Lizin
1-1327/2
p. 1-4 1-1327/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998      
    Rapport de Mme Lizin
1-1257/2
p. 1-4 1-1257/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994      
    Rapport de Mme Lizin
1-1179/2
p. 1-3 1-1179/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995      
    Discussion générale et renvoi en commission
1-234
p. 6851-6852 1-234 p. 6851-6852 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977      
    Rapport de Mme Lizin
1-286/2
p. 1-6 1-286/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991      
    Rapport de Mme Lizin
1-400/2
p. 1-3 1-400/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 14 mai 1996      
    Rapport oral de Mme Lizin, discussion générale et examen des articles
1-261
p. 7599-7600 1-261 p. 7599-7600 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997      
    Rapport de Mme Lizin
1-1236/2
p. 1-6 1-1236/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986      
    Rapport de Mme Lizin
1-683/2
p. 1-22 1-683/2 p. 1-22 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986      
    Rapport de Mme Lizin
1-697/2
p. 1 1-697/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994 (Installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale et certains pays en voie de développement)      
    Rapport de Mme Lizin
1-314/2
p. 1-18 1-314/2 p. 1-18 (PDF)
    Discussion générale
1-55
p. 1317-1320 1-55 p. 1317-1320 (PDF)
    Explications de vote de M. Anciaux, Mmes Sémer et Lizin, MM. Boutmans et Loones, Mme Dardenne et vote final
1-56
p. 1355-1356 1-56 p. 1355-1356 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire      
    Rapport de Mme Lizin
1-952/2
p. 1-8 1-952/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-204
p. 5851-5853 1-204 p. 5851-5853 (PDF)
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité      
    Rapport de Mme Lizin
1-1012/3
p. 1-4 1-1012/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et renvoi en commission
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-224
p. 6503-6505 1-224 p. 6503-6505 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)      
    Amendement n° 9 de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-1073/3
p. 2-3 1-1073/3 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Egalité homme-femme en matière de pensions
1-63
p. 1537 1-63 p. 1537 (PDF)
  1-63
p. 1551 1-63 p. 1551 (PDF)
    Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
1-67
p. 1726-1729 1-67 p. 1726-1729 (PDF)
Projet de loi relative au Casier judiciaire central      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Lizin
1-663/2
p. 1-3 1-663/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de M. Desmedt et Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport
1-663/5
p. 1-4 1-663/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3489-3500 1-131 p. 3489-3500 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Amendements n°s 32 à 40 de M. Happart et de Mme Lizin
1-362/4
p. 1-2 1-362/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition directive CE concernant des règles communes pour le marché intérieur - Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence - Production d'électricité - Protection des consommateurs domestiques - Tarification - Gestion du réseau de transport - Obligations de service public - Commission de Régulation de l'Electricité - Protection de l'environnement)      
    Amendements n°s 35 à 41 de Mme Lizin
1-1308/3
p. 7-10 1-1308/3 p. 7-10 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Lizin et Dardenne et vote final
1-263
p. 7681-7682 1-263 p. 7681-7682 (PDF)
Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales      
    Rapport de Mme Lizin
1-1305/2
p. 1-3 1-1305/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7312-7313 1-251 p. 7312-7313 (PDF)
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes)      
    Rapport de Mme Lizin
1-1011/4
p. 1-21 1-1011/4 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale et renvoi en commission
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-224
p. 6503-6505 1-224 p. 6503-6505 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement)      
    Discussion générale
1-268
p. 7768-7771 1-268 p. 7768-7771 (PDF)
Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (RVA - BATC)      
    Rapport de Mmes Bribosia-Picard et Lizin
1-780/3
p. 1-202 1-780/3 p. 1-202 (PDF)
    Discussion générale
1-154
p. 4086-4091 1-154 p. 4086-4091 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Reprise de la discussion générale
      Adhésion à l'UEM - Monnaie unique - Politique fiscale - Fiscalité européenne - Normes de Maastricht - Pacte de stabilité
1-66
p. 1652-1653 1-66 p. 1652-1653 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mmes Cantillon et Lizin (Audition : exemple portugais)
1-584/3
p. 1-36 1-584/3 p. 1-36 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups)      
    Discussion générale et examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires)      
    Proposition de Mme Lizin
1-857/1
p. 1-3 1-857/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux (Listes : quotité deux tiers/un tiers) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi électorale provinciale du 19 octobre 1921, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-743/1
p. 1-4 1-743/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté      
    Proposition de Mme Lizin
1-525/1
p. 1-7 1-525/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux)      
    Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius, de MM. Ceder et Loones, et de Mmes Jeanmoye et Lizin et vote final
1-172
p. 5095-5096 1-172 p. 5095-5096 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage)      
    Proposition de Mme Lizin
1-512/1
p. 1-5 1-512/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Lizin et de M. Happart
1-512/3
p. 1-3 1-512/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des libéralités octroyées à l'Organisation Mondiale de la Santé)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Ph. Charlier
1-391/1
p. 1-2 1-391/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale (Autorisation des mandataires fédéraux et régionaux à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour ce qui concerne la célébration des mariages)      
    Proposition de M. Poty et de Mme Lizin
1-810/1
p. 1-3 1-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat)      
    Proposition de Mmes Thijs et Lizin
1-1113/1
p. 1-2 1-1113/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue de réglementer l'installation et la dénomination de magasin d'usine      
    Proposition de Mme Lizin
1-1178/1
p. 1-2 1-1178/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I)      
    Amendement n° 23 de Mme Lizin
1-390/5
p. 1 1-390/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements)      
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Pinoie
1-502/1
p. 1-5 1-502/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Pinoie et de Mme Lizin
1-502/2
p. 1-3 1-502/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 15 de Mme Lizin et de M. Pinoie
1-502/4
p. 3-6 1-502/4 p. 3-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-135
p. 3624-3629 1-135 p. 3624-3629 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy (Augmentation du cadre des magistrats)      
    Proposition de Mmes Lizin et Bribosia-Picard
1-685/1
p. 1-8 1-685/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam)      
    Proposition de Mme Lizin
1-1093/1
p. 1-3 1-1093/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires)      
    Discussion générale: reprise de la discussion (La proposition devient sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-985)
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Intégration de la Protection civile avec les services régionaux d'incendie et de secours - Régionalisation et services provinciaux de secours - Groupe spécial d'intervention fédéral - Services mobiles d'urgence et de réanimation - Services 100)      
    Proposition de Mme Lizin
1-1279/1
p. 1-11 1-1279/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un service "Interpol Enfant"      
    Proposition de Mme Lizin
1-200/1
p. 1-6 1-200/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales (Biens immeubles bâtis utilisés comme résidence principale)      
    Proposition de M. Caluwé et de Mme Lizin
1-908/1
p. 1-3 1-908/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité)      
    Proposition de Mme Lizin
1-1153/1
p. 1-4 1-1153/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre (Réouverture du délai - Prisonniers de guerre - 8 mai jour férié)      
    Proposition de Mme Lizin
1-327/1
p. 1-2 1-327/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Proposition de Mme Lizin
1-124/1
p. 1-3 1-124/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion et examen des articles
1-11
p. 244-248 1-11 p. 244-248 (PDF)
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995      
    Proposition de Mme Lizin
1-291/1
p. 1-4 1-291/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Milquet et Lizin, de MM. Desmedt, Loones, Caluwé, Boutmans et Nothomb et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-258
p. 7468-7469 1-258 p. 7468-7469 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Desmedt
1-729/1
p. 1-4 1-729/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme      
    Proposition de Mme Lizin
1-677/1
p. 1-8 1-677/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur      
    Proposition de Mmes Lizin et Milquet
1-462/1
p. 1-7 1-462/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-911/1
p. 1-2 1-911/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Istasse
1-911/2
p. 1 1-911/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-234
p. 6850-6851 1-234 p. 6850-6851 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-269/1
p. 1-10 1-269/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale en examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
    Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3676-3681 1-137 p. 3676-3681 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-1278/1
p. 1-2 1-1278/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe      
    Proposition de Mme Lizin
1-237/1
p. 1 1-237/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation en Albanie      
    Proposition de Mme Lizin
1-583/1
p. 1 1-583/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud      
    Rapport de Mme Lizin
1-645/2
p. 1-2 1-645/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-256/1
p. 1 1-256/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale (Eloignement forcé du territoire)      
    Proposition de Mme Lizin et de MM. Happart et Istasse
1-1099/1
p. 1-3 1-1099/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-1219/1
p. 1-2 1-1219/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1245)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale)      
    Proposition de M. Hostekint et de Mme Lizin
1-974/1
p. 1-3 1-974/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Anciaux
1-275/1
p. 1 1-275/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices      
    Proposition de Mme Lizin
1-910/1
p. 1-2 1-910/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
1-910/2
p. 1 1-910/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU)      
    Rapport de Mme Lizin
1-239/3
p. 1-37 1-239/3 p. 1-37 (PDF)
    Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final
1-44
p. 1035-1037 1-44 p. 1035-1037 (PDF)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-844/1
p. 1-2 1-844/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
1-844/2
p. 1 1-844/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Discussion
1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran (Respect des droits de l'homme)      
    Proposition de Mme Lizin
1-378/1
p. 1-2 1-378/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les réseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
1-551/1
p. 1-2 1-551/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Présence du ministre de la Justice à Arusha (Génocide rwandais)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-172
p. 5106-5108 1-172 p. 5106-5108 (PDF)
Rencontre du 15 janvier 1999 du vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale avec le ministre français de la Défense nationale (Etat des relations bilatérales sur les questions de défense - Participation de la Belgique au programme aérospatial HELIOS - Programme OCCAR)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-247
p. 7178-7180 1-247 p. 7178-7180 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
    Suite du débat sur la réforme
1-135
p. 3618-3624 1-135 p. 3618-3624 (PDF)
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997)      
    Discussion de la proposition de résolution
1-128
p. 3373-3375 1-128 p. 3373-3375 (PDF)
  1-128
p. 3376-3381 1-128 p. 3376-3381 (PDF)
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-15 COM
p. 112-117 1-15 COM p. 112-117 (PDF)
      Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements
1-21
p. 478-479 1-21 p. 478-479 (PDF)
      Explications de vote de Mmes Lizin et Bribosia-Picard et de MM. Foret, Weyts, Boutmans et Loones et vote sur l'amendement et sur la motion
1-25
p. 561-563 1-25 p. 561-563 (PDF)
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
1-258
p. 7472-7480 1-258 p. 7472-7480 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Système de sécurité européen - Russie - OSCE      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-24
p. 1201-1202 1-24 p. 1201-1202 (PDF)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997      
    Rapports faits au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
      Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures : Rapport de Mme Lizin (S) et de M. Moriau (Ch)
1-1001/1
p. 27-32 1-1001/1 p. 27-32 (PDF)
Un prisonnier politique en Albanie (Droits de l'homme)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-98
p. 2600-2601 1-98 p. 2600-2601 (PDF)
Une manifestation du FIS à Bruxelles      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-101
p. 2723 1-101 p. 2723 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
 
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