Newsletter Sénat n° 14

16/07/2015Inscription à la newsletter

                 
   
       

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Rapports d'information

Le Sénat peut rédiger des rapports d'information dans des matières ayant également des incidences sur les compétences des Communautés et des Régions.


Pékin +20

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de droit. Au fil des ans, diverses initiatives ont été prises au niveau international, européen et belge, en ce compris de la part des entités fédérées afin d'éliminer l'inégalité entre les femmes et les hommes. Une importante impulsion a été donnée par la 4e Conférence mondiale des femmes à Pékin le 15 septembre 1995, lors de laquelle une Déclaration et un Programme d'actions ont été adoptés par consensus.

Le 6 mars 2015, soit vingt ans après la conférence de Pékin, le Sénat a approuvé à l'unanimité (moins une abstention) un rapport d'information (dossier législatif 6-97). Le travail préparatoire a été réalisé principalement par une série d'auditions en Commission des Affaires transversales - Compétences communautaires.

Le rapport d'information examine quelles méthodes spécifiques, initiatives ou mesures peuvent être prises par les différents niveaux de pouvoir afin de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes.

Compte-rendu, recommandations, chronologie et composition de la commission


Pauvreté infantile

Après avoir achevé le rapport Pékin +20, la Commission des Affaires transversales - Compétences communautaires s'attaque en ce moment à un rapport d'information relatif à la pauvreté infantile (dossier législatif 6-162).

Les études démontrent que les premières années de la vie jouent un rôle crucial dans l'état futur de pauvreté. La pauvreté et la pauvreté infantile ne proviennent pas uniquement d'un problème de revenus. Les travaux mettront également l'accent sur l'accompagnement des familles, les activités extrascolaires, la santé, le logement et les droits de l'enfant.

La commission entend les représentants d'une vingtaine d'organisations qui luttent contre la pauvreté infantile.

Auditions, chronologie et composition de la commission


Transposition du droit européen en droit belge

Le droit de l'Union européenne a un impact sans cesse croissant sur le droit belge. De plus en plus de domaines de droit portent un cachet européen.

Il n'est cependant pas toujours simple pour l'État fédéral, les régions et les communautés d'adapter le droit belge aux règlements, directives et arrêts européens. L'adaptation du droit belge prend parfois du retard ou ne s'effectue pas toujours de manière correcte. La transposition tardive ou défectueuse constitue une violation du droit européen, ce qui peut inciter la Commission européenne à intenter une procédure en manquement contre la Belgique. Il convient donc de s'attaquer à ce problème.

Dans un rapport d'information, la Commission des Affaires transversales - Compétences régionales compare les procédures que doivent suivre les différentes autorités. Elle examine les difficultés de transposition et dresse un inventaire des meilleures pratiques.


Le rapport d'information (dossier législatif 6-131) énumère 61 recommandations pratiques pour faciliter la transposition. Elle plaide ainsi pour une vigilance accrue dans les négociations à propos de la directive, une meilleure coordination entre les différents niveaux de pouvoir, un ministre en charge des affaires européennes dans chaque gouvernement et une commission en charge des affaires européennes dans chaque parlement ainsi que des accords sur la répartition interne des sanctions en cas de transposition tardive ou défectueuse.

Le rapport d'information a été approuvé en séance plénière du 29 mai 2015 par 27 voix contre 9 (PS et VB) et 9 abstentions (N-VA).

Compte-rendu, recommandations, chronologie et composition de la commission


Un plan de transports intégrés

Après avoir réalisé le rapport d'information sur la Transposition du droit européen en droit belge, la Commission des Affaires transversales - Compétences régionales rédige un nouveau rapport d'information dans lequel elle examine la nécessité d'une collaboration entre l'autorité fédérale et les régions pour renforcer l'intégration des plans de transport.

Auditions, chronologie et composition de la commission


Coparentalité

La Commission des Affaires institutionnelles poursuit la rédaction de son rapport d'information (dossier législatif 6-98) relatif à l'opportunité de légiférer en matière de coparentalité. La commission part du principe qu'il convient d'accorder à tous les citoyens les mêmes droits et les mêmes chances. Bien que pendant la législature précédente, les couples lesbiens se sont vu accorder les mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière de filiation, certains problèmes ne sont pas encore résolus. Ils concernent tant les matières fédérales que celles des entités fédérées. La matière est donc susceptible de faire l'objet d'un rapport d'information du Sénat.

En pratique, la commission a divisé ses travaux en trois parties: la liberté de choix pour l'organisation familiale pour ce qui concerne les incidences sur la filiation, un cadre légal clair pour les mères porteuses et un règlement relatif à la parentalité des familles recomposées dans lesquelles plusieurs adultes peuvent avoir un lien avec un enfant.

Auditions, chronologie et composition de la commission


Législation

Projet de loi relative aux dépenses électorales

Le Sénat a adopté à l'unanimité un projet de loi (dossier législatif 6-190) qui adapte techniquement la loi relative aux dépenses électorales. La Constitution énonce que le Sénat est, en effet, pleinement compétent avec la Chambre pour ces matières.


Le Sénat en tant qu'assemblée fédérale

Commission spéciale Radicalisation

Le Sénat a mis sur pied la Commission spéciale Radicalisation. La commission dresse l'inventaire et examine les initiatives existantes pour prévenir la radicalisation. La commission compte 20 membres. Sa présidente est la sénatrice Cécile Thibault (Ecolo).


Premier ministre et ministres-présidents

Le premier ministre et les ministres-présidents des entités fédérées ont été invités à donner leur vision du nouveau Sénat.


Le premier ministre fédéral Charles Michel: «Le Sénat deviendra … ce que les sénateurs en feront. Ils peuvent devenir de véritables ambassadeurs des entités fédérées. Ils peuvent être de précieux intermédiaires entre les entités fédérées et l'État fédéral. Ils peuvent constituer le lien entre les différents niveaux de pouvoir. C'est aussi ici que l'échange de vues entre les communautés aura lieu car le gouvernement fédéral veut se consacrer pleinement au redressement socio-économique. Le Sénat pourra encore jouer son rôle de chambre de réflexion grâce aux rapports d'information sur les matières transversales.» Plus d'infos.

Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, a formulé une proposition remarquée: «Le Sénat pourrait (…) jouer un rôle pionnier en s'interrogeant sur la manière d'impliquer davantage les citoyens dans nos délibérations.» Plus d'infos.

Rudy Demotte, son homologue à la tête de la Communauté française, a ajouté: « Je voudrais également souligner son rôle de lieu de débats extrêmement intéressants sur des thématiques sensibles. Je citerai la Convention cadre des droits des minorités, un débat certes difficile mais auquel se prête bien cet endroit.» Plus d'infos.

Rudy Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, a indiqué pour sa part: « Il paraît que la législature fédérale fera l'impasse sur l'institutionnel ; je l'espère sincèrement. Si tel ne devait pas être le cas, soyez certains que je plaiderai pour un renforcement du Sénat, mais aussi pour un Sénat où la Région bruxelloise serait représentée en tant que telle.» Plus d'infos.

Oliver Paasch, ministre-président du gouvernement de la Communauté germanophone, a plaidé pour de nouveaux transferts de compétences vers la Communauté germanophone. Il a ajouté : « Nous réclamons pour les élections relatives à la Chambre des représentants une représentation garantie de la population de la région de langue allemande.» Plus d'infos.

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois n'a pas répondu à l'invitation.


Diplomatie parlementaire

Les sénateurs sont également actifs au niveau international. Ils suppléent ainsi la diplomatie traditionnelle et bénéficient d'une plus grande liberté d'expression dans la mesure où ils ne sont pas tenus par les positions du gouvernement.

La diplomatie parlementaire comprend la participation à des réunions internationales, la réception d'hôtes étrangers et de délégations parlementaires, des visites officielles à l'étranger, la coopération technique avec d'autres parlements et la participation à des missions d'observation d'élections à l'étranger, en vue de renforcer le processus démocratique dans les pays où la tradition parlementaire est moins bien établie ou dans les démocraties naissantes.

Le Sénat fait partie des assemblées parlementaires auprès du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union pour la Méditerranée. Le Sénat participe aussi à l'Union interparlementaire (UIP) qui, en tant qu'organisation politique multilatérale la plus ancienne, contribue à la paix et la sécurité mondiales à travers le dialogue politique et la diplomatie parlementaire. Le sénateur Philippe Mahoux (PS) y préside le Groupe 12Plus qui compte 47 pays européens et occidentaux.

Dans l'hémicycle du Sénat, les commissaires européens Marianne Thyssen (Travail et Emploi) et Jyrki Katainen (Emploi, Croissance et Investissements) ont présenté aux députés et aux sénateurs le Plan Juncker pour les investissements stratégiques. Ce plan permettra à la Commission européenne d'injecter au minimum 315 milliards d'euros dans l'économie européenne dans les trois ans à venir. La réalisation des investissements dépend cependant des investisseurs privés, qui s'engageront en fonction de la qualité des projets.

Après la séance plénière d'hiver du Parlement Benelux, les 12 et 13 décembre 2014, un débat thématique s'est déroulé le 27 mars 2015 relatif à la coopération militaire dans le Benelux. Ce débat a été l'occasion de poser les bases d'un meilleur contrôle parlementaire sur les missions militaires à l'étranger. En ce qui concerne le transport ferroviaire, le Parlement Benelux a proposé le 12 juin 2015 que tout le territoire du Benelux soit considéré comme 'intérieur'. L'aide aux victimes en matière de traite d'êtres humains doit être traitée au niveau du Benelux. En attendant une réglementation au niveau européen, le coût supplémentaire pour le roaming devrait être supprimé dans le Benelux.

La Présidente du Sénat a reçu de nombreuses autorités étrangères provenant entre autres de Russie, d'Ukraine, de Lituanie, de Lettonie, du Monténégro, du Pakistan, de Bahrein, du Viêt-Nam, du Burundi et du Gabon.


Colloques


Quel avenir pour la recherche scientifique en Belgique? a été le thème du colloque organisé au Sénat le 3 mars 2015 en présence des plus éminents représentants du monde scientifique en Belgique, dont le Prix Nobel de physique François Englert. La majorité des orateurs ont souligné le besoin de coordination entre les communautés, les régions et l'État fédéral. Le transfert aux entités fédérées des Pôles d'attraction interuniversitaire (PAI) a suscité des inquiétudes. Ces PAI rendent possibles les collaborations interuniversitaires au-delà des frontières linguistiques ou territoriales. Ils soulignent également l'utilité des centres de recherches stratégiques qui permettent d'utiliser en sciences appliquées les connaissances acquises dans le cadre de la recherche fondamentale.


Le 16 décembre 2014, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a organisé un colloque sur les raisons pour lesquelles les personnes précarisées ne font pas toujours valoir leurs droits.


Votre Maison


La présentation du livre consacré à l'assassinat de Julien Lahaut a suscité un vif intérêt médiatique le 12 mai 2015. Le Sénat a soutenu pendant des années le Ceges, notamment à travers une résolution adressée au Gouvernement fédéral pour qu'il convie une mission au Ceges sur ce dossier.


La 70e commémoration de la fin de la 2e guerre mondiale en Europe s'est déroulée le 8 mai 2015 en présence de dizaines de jeunes des 5e et 6e secondaires. Pieter-Paul a Baeten expliqué sa déportation dans un camp de concentration à l'âge de 14 ans.


Chaque année, 30 à 40.000 citoyens visitent le Sénat et la Chambre des représentants.

Des groupes de visiteurs de 10 à 30 personnes sont accueillies tous les jours (sauf le dimanche) à 10h, 11h, 14h et 15h. Chaque visite est gratuite et dure environ une heure trente. Lors des séances plénières, la visite est raccourcie, mais il vous est possible d'assister à la séance plénière.

Par un simple appel téléphonique, toute personne peut se joindre à un groupe pour une visite guidée.

Contact: Léon Tombal (Service du Protocole, Place de la Nation, 1 - 1009 Bruxelles , tél. 02/501.73.55, fax 02/501.74.14, lt@senate.be).

 

© Sénat.be - photos © G. Goossens

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