Questions orales de 5-501 à 5-600

99 résultats

5-501 Ahmed Laaouej (PS) 19/4/2012
  les épreuves linguistiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-502 Marie Arena (PS) 19/4/2012
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-503 Fabienne Winckel (PS) 19/4/2012
  l'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-504 Huub Broers (N-VA) 19/4/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et les conséquences sur les "directions de coordination et d'appui déconcentrées"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-505 Christine Defraigne (MR) 26/4/2012
  l'aide juridique légale
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-506 Gérard Deprez (MR) 26/4/2012
  le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-507 Rik Daems (Open Vld) 26/4/2012
  les mesures en faveur du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-508 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2012
  l'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-509 Christie Morreale (PS) 26/4/2012
  la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  l'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-511 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2012
  l'islamophobie grandissante en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-512 Fatiha Saïdi (PS) 26/4/2012
  l'augmentation de 90% de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6208
5-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/4/2012
  la jurisprudence relative à la législation sur les armes et les possibles conflits d'intérêts en la matière
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-514 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/4/2012
  le printemps birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-515 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2012
  les contrevenants étrangers sur nos routes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-516 Lieve Maes (N-VA) 26/4/2012
  les travailleurs au noir impliqués dans la rénovation du palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-517 Helga Stevens (N-VA) 26/4/2012
  le règlement de Plopsaland
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-518 Danny Pieters (N-VA) 26/4/2012
  le fonctionnement de la Commission de règlement de la relation de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-519 Jacky Morael (Ecolo) 26/4/2012
  le programme de stabilité présenté par la Belgique à la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-520 Freya Piryns (Groen) 26/4/2012
  l'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-521 Dalila Douifi (sp.a) 3/5/2012
  le programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-522 Ahmed Laaouej (PS) 3/5/2012
  la prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-523 Hassan Bousetta (PS) 3/5/2012
  l'immigration économique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-524 Marie Arena (PS) 3/5/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-525 Danny Pieters (N-VA) 3/5/2012
  l'affiliation de la Belgique à la International Anti Corruption Academy
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le vol de données relatives aux clients chez Elantis et le rôle des pouvoirs publics lorsque des hackers s'attaquent aux particuliers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-527 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2012
  la menace pesant sur les droits des homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-528 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/5/2012
  sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-529 Dirk Claes (CD&V) 3/5/2012
  les pratiques commerciales agressives et illégales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-530 Bart Tommelein (Open Vld) 3/5/2012
  l'alignement des statuts des salariés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la sécurisation des secrets d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6186
5-532 Richard Miller (MR) 3/5/2012
  la situation humanitaire en Syrie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-533 Christine Defraigne (MR) 3/5/2012
  la "carte cannabis"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-534 Christine Defraigne (MR) 10/5/2012
  la grève des avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-535 Caroline Désir (PS) 10/5/2012
  l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas et les conséquences en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-536 Olga Zrihen (PS) 10/5/2012
  les charges administratives incombant aux petites asbl
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-537 Fabienne Winckel (PS) 10/5/2012
  le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-538 Fatma Pehlivan (sp.a) 10/5/2012
  l’arrêt de l’Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-539 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/5/2012
  la démocratie en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-540 Alain Courtois (MR) 10/5/2012
  la sécurité du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-541 Nele Lijnen (Open Vld) 10/5/2012
  l'approche de la violence envers les homosexuels
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-542 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/5/2012
  l'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-543 Freya Piryns (Groen) 10/5/2012
  les Roms à la gare du Nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-544 Guido De Padt (Open Vld) 10/5/2012
  l'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-545 Lieve Maes (N-VA) 10/5/2012
  le dossier du Réseau Express Régional
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-546 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le point du vue du gouvernement relatif à une présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-547 Frank Boogaerts (N-VA) 10/5/2012
  les problèmes informatiques aux Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-548 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la réforme du paysage judiciaire et la structure particulière en Hainaut
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-549 Peter Van Rompuy (CD&V) 10/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-550 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la mise hors-la-loi de Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/5/2012
  l'installation de l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-552 Bert Anciaux (sp.a) 24/5/2012
  les conséquences du récent sommet de l'OTAN sur la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel
  premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-553 Ahmed Laaouej (PS) 24/5/2012
  l'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-554 Christie Morreale (PS) 24/5/2012
  le plan d'équipement électrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-555 Marie Arena (PS) 24/5/2012
  la nouvelle crise au Nord-Kivu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-557 Elke Sleurs (N-VA) 24/5/2012
  la possibilité de limiter l'accès aux urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-558 Frank Boogaerts (N-VA) 24/5/2012
  les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-559 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/5/2012
  le transfèrement des détenus de nationalité marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-560 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-562 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/5/2012
  les réductions de personnel dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-563 Hassan Bousetta (PS) 30/5/2012
  la grève des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-564 Louis Siquet (PS) 30/5/2012
  les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2012
  deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-566 Fabienne Winckel (PS) 30/5/2012
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-567 Richard Miller (MR) 31/5/2012
  la réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-568 Nele Lijnen (Open Vld) 31/5/2012
  la planification successorale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-569 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  la persistance des violences en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-570 Guido De Padt (Open Vld) 31/5/2012
  la possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-571 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/5/2012
  le supervirus Flame, la cyberdéfense et la politique fédérale de sécurité
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-572 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  les déclarations du ministre président Peeters sur le fait que les autorités fédérales prennent leur temps pour le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-573 Fatma Pehlivan (sp.a) 31/5/2012
  la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-574 Lieve Maes (N-VA) 31/5/2012
  les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-575 Dimitri Fourny (cdH) 31/5/2012
  la grève possible des avocats comme magistrats suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-576 Zakia Khattabi (Ecolo) 31/5/2012
  l'élargissement de la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-577 Christine Defraigne (MR) 31/5/2012
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-578 Mieke Vogels (Groen) 31/5/2012
  le rapport de l'Unicef à propos de la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-579 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/6/2012
  les projets à l'égard des organisations extrémistes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-580 Philippe Mahoux (PS) 6/6/2012
  le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-581 Willy Demeyer (PS) 6/6/2012
  la rétribution pour les missions de police administrative
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-582 Fatiha Saïdi (PS) 6/6/2012
  les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-583 Ludo Sannen (sp.a) 6/6/2012
  les recommandations économiques de la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-584 Inge Faes (N-VA) 7/6/2012
  l'alcolock
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-585 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 7/6/2012
  les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-586 Jacky Morael (Ecolo) 7/6/2012
  l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-587 Dimitri Fourny (cdH) 7/6/2012
  la brucellose
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-588 Helga Stevens (N-VA) 7/6/2012
  l'organisation du transport des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-589 Nele Lijnen (Open Vld) 7/6/2012
  le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-590 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  le budget 2013
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-591 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  l'indice de corruption
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-592 Christine Defraigne (MR) 7/6/2012
  la grève des juges suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-593 Gérard Deprez (MR) 7/6/2012
  l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-594 Piet De Bruyn (N-VA) 7/6/2012
  une politique de développement cohérente
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-595 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-596 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2012
  la conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  la possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l’occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d’un accusé dans l’affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-598 Christie Morreale (PS) 13/6/2012
  l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-599 Ludo Sannen (sp.a) 13/6/2012
  la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-600 Richard Miller (MR) 14/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)