Questions orales de 1-1001 à 1-1100

99 résultats

1-1001 Dominique Jeanmoye (PSC) 29/10/1998
  les retards à la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1002 Martine Dardenne (Ecolo) 9/11/1998
  la Belgonucléaire et la technologie de fabrication du MOX
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1003 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/11/1998
  le règlement relatif à l'importation de bananes dans l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1004 Wim Verreycken (VL. BLOK) 10/11/1998
  les violations de la loi commises par des bourgmestres
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1005 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/11/1998
  le phénomène du "homejacking"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1006 Erika Thijs (CVP) 10/11/1998
  l'aide humanitaire urgente
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1007 Philippe Mahoux (PS) 10/11/1998
  la restructuration des administrations fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1008 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/11/1998
  la démission du gouverneur de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1009 Stephan Goris (VLD) 17/11/1998
  la discrimination à l'égard des volontaires de carrière en matière de mise en disponibilité
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1010 Jacques Devolder (VLD) 17/11/1998
  la carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1011 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 17/11/1998
  les réductions de cotisations sociales
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1012 Claude Desmedt (PRL-FDF) 17/11/1998
  la signature apportée par le procureur général d'Anvers à un manifeste réclamant une plus grande autonomie pour la Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1013 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/11/1998
  l'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1014 Johan Weyts (CVP) 18/11/1998
  la diffusion d'une documentation fiscale dans Internet
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1015 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/11/1998
  l'exitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1016 Alain Destexhe (PRL-FDF) 18/11/1998
  l'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1017 Jan Loones (VU) 19/11/1998
  l'arrestation d'Ocalan, le chef du PKK
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1018 Patrick Hostekint (SP) 19/11/1998
  l'emploi de l'éclairage à halogène dans les voitures particulières
  ministre des Transports
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1019 Jean Bock (PRL-FDF) 24/11/1998
  la délivrance gratuite des extraits d'actes d'état civil
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1020 Fons Vergote (VLD) 25/11/1998
  la rafle judiciaire dans des lunaparks
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1021 Pierre Jonckheer (Ecolo) 25/11/1998
  la position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements SPC de l'UE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1022 Pierre Hazette (PRL-FDF) 25/11/1998
  les conséquences du développement de l'aéroport de Bierset sur les finances de l'État
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1023 Bert Anciaux (VU) 26/11/1998
  la menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1024 Eddy Boutmans (Agalev) 26/11/1998
  la notion "pays sûr" en matière de demandes d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1025 Hubert Chantraine (PSC) 26/11/1998
  l'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'officiers de police judiciaire germanophones dans l'arrondissement d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1026 Marc Olivier (CVP) 26/11/1998
  l'exercice illégal de professions médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1027 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/12/1998
  la situation au tribunal de police de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1028 Philippe Charlier (PSC) 1/12/1998
  l'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1029 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1998
  le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1030 Chris Vandenbroeke (VU) 2/12/1998
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1031 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/12/1998
  les suites à donner au meurtre d'un navetteur commis dans le quartier de la gare de Schaerbeek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1032 Marc Olivier (CVP) 2/12/1998
  le contrôle du respect de la loi contre le tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-1033 Hugo Vandenberghe (CVP) 2/12/1998
  les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi "Franchimont" sur l'inculpation dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1034 Marc Olivier (CVP) 3/12/1998
  les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1035 Stephan Goris (VLD) 3/12/1998
  la désignation de généraux
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1036 Jeannine Leduc (VLD) 4/12/1998
  l'ordre de dissoudre chimiquement un corps humain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1037 Patrick Hostekint (SP) 7/12/1998
  la vente libre de verres de contact
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1038 Paul Hatry (PRL-FDF) 7/12/1998
  la fin de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg
  Ministre des Finances
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1039 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/12/1998
  l'élection et le fonctionnement du conseil musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1040 Philippe Mahoux (PS) 8/12/1998
  les circulaires relatives à la politique d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1041 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/12/1998
  la situation des enfants belges retenus au Kenya en dépit d'une décision judiciaire belge
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1042 Martine Dardenne (Ecolo) 8/12/1998
  le nouvel incident à la centrale nucléaire de Chooz
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1043 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/12/1998
  l'application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques
  Ministre des Finances
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1044 Jan Loones (VU) 16/12/1998
  SNCB - Opération bonne volonté envers la clientèle - Contre-propositions
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1045 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1998
  la diffusion sur Internet de messages inadmissibles par un agent de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1046 Vera Dua (Agalev) 16/12/1998
  le statut social des prostituées
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  retirée
1-1047 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  le projet de répartition en zones concernant les services d'incendie de la province d'Anvers
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1048 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1049 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la promotion au grade d'adjudant de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1050 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1051 Stephan Goris (VLD) 17/12/1998
  les bombardements sur l'Iraq
  Premier ministre
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1052 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/12/1998
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biochimie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1053 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/12/1998
  la position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1055 Lydia Maximus (SP) 12/1/1999
  L'absence d'informations gouvernementales en matière d'individualisation des droits à la pension
  Premier ministre
  retirée
1-1056 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société Nationale de Transport par Canalisations
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1057 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  la dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1058 Stephan Goris (VLD) 12/1/1999
  l'acquisition de seize ponts escamotables à la firme M.A.N.
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1059 Marc Olivier (CVP) 13/1/1999
  le contrôle technique des véhicules automobiles
  ministre des Transports
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1060 Chris Vandenbroeke (VU) 13/1/1999
  le manque de personnel à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1061 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/1/1999
  les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la décision du Conseil des Ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1062 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1999
  le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1063 Stephan Goris (VLD) 13/1/1999
  l'adhésion de la Pologne, de la Tchèquie et de la Hongrie à l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1064 Eddy Boutmans (Agalev) 13/1/1999
  la façon d'agir à l'égard du Collectif contre les expulsions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1065 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1066 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  la mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1067 Nadia Merchiers (SP) 14/1/1999
  la décision du Conseil des ministres du 30 avril 1997 d'abroger la loi relative à l'abandon d'enfants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1068 Valère Vautmans (VLD) 20/1/1999
  la nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1069 Paul Hatry (PRL-FDF) 20/1/1999
  la ratification par la Belgique du traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1070 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 20/1/1999
  les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1071 Patrick Hostekint (SP) 20/1/1999
  la gratuité des transports publics pour les agents fédéraux
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1072 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/1/1999
  un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1073 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 20/1/1999
  l'accord national dento-mutualiste
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1074 Jan Loones (VU) 20/1/1999
  la langue utilisée dans les documents du fonds de sécurité et d'assistance dans la construction
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1075 Marc Olivier (CVP) 20/1/1999
  l'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1076 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  l'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1077 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1999
  la participation d'un navire de la marine belge à un exercice anti-drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1078 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1999
  le fonctionnement du service du contrôle des médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1079 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/1/1999
  la prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué
  Ministre des Finances
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1080 Jeannine Leduc (VLD) 2/2/1999
  la mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1081 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  l'adoption du chèque-service pour les peintures
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1082 Philippe Mahoux (PS) 3/2/1999
  l'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1083 Bert Anciaux (VU) 3/2/1999
  les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne HAWK
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1084 Alain Destexhe (PRL-FDF) 3/2/1999
  la visite du secrétaire général de l'ONU à Bruxelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1085 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  le contrôle de qualité concernant le commerce des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1086 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 4/2/1999
  le nouveau goût sucré des cigarettes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1087 Jean-Marie Happart (PS) 4/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1088 Pierre Hazette (PRL-FDF) 4/2/1999
  les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1089 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1999
  l'attitude de la SNCB à l'égard des marchands d'or dans la Pelikaanstraat à Anvers
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1090 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/1999
  la réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1091 Marc Olivier (CVP) 4/2/1999
  le transport des malades
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1092 Patrick Hostekint (SP) 9/2/1999
  la présence d'armes nucléaires dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1093 Claude Desmedt (PRL-FDF) 10/2/1999
  la suite que le gouvernement entend donner à son projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1094 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 10/2/1999
  la composition de l'exécutif musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1095 Jean Bock (PRL-FDF) 10/2/1999
  la situation des familles des soldats belges tués à Kigali
  Premier ministre
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1096 Jacques Devolder (VLD) 11/2/1999
  le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1097 Chris Vandenbroeke (VU) 11/2/1999
  les déclarations de Monsieur E. Schouppe concernant la circulation des trains en service intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1098 Stephan Goris (VLD) 11/2/1999
  les conditions médicales d'admission pour l'aviation civile, les services d'incendie et la gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1099 Eddy Boutmans (Agalev) 11/2/1999
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1100 Jean-Marie Happart (PS) 11/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)