Relations extérieures et Défense

Jeudi 6 juillet 2006
réunion à 15 heures 30 - Salle B

1. Procédure d'évocation (date limite : 24/07/2006)
   Projet de loi-programme;
   n° 3-1774/1.-
   Lecture du rapport de M. Pierre Galand.- Vote.
   
   
2. Procédure d'évocation (date limite : 28/07/2006)
   Projet de loi portant des dispositions diverses;
   n° 3-1775/1.-
   Lecture du rapport de M. Pierre Galand.- Vote.
   
   
3. Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005;
   n° 3-1746/1.-
   Lecture du rapport de Mme Sabine de Bethune et Mme Annemie Van de Casteele.- Vote.