Fiche du dossier

S. 3-1774	Fiche du dossier	Ch. 51-2517
Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II

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Société nationale des chemins de fer belges
exploitation des fonds marins
exploitation des mers
ressource minérale sous-marine
exploitation des ressources
ressource de la mer
fonds de pension
économie maritime

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 51-2517/1	Projet de loi	31/5/2006
Ch. 51-2517/2	Amendements déposés en commission	12/6/2006
Ch. 51-2517/3	Amendements déposés en commission	13/6/2006
Ch. 51-2517/4	Amendements déposés en commission	13/6/2006
Ch. 51-2517/5	Rapport fait au nom de la commission	13/6/2006
Ch. 51-2517/6	Rapport fait au nom de la commission	14/6/2006
Ch. 51-2517/7	Amendements déposés en commission	14/6/2006
Ch. 51-2517/8	Rapport fait au nom de la commission	16/6/2006
Ch. 51-2517/10	Amendement déposé en commission	16/6/2006
Ch. 51-2517/9	Rapport fait au nom de la commission	20/6/2006
Ch. 51-2517/11	Rapport fait au nom de la commission	21/6/2006
Ch. 51-2517/12	Rapport fait au nom de la commission	22/6/2006
Ch. 51-2517/13	Texte adopté par les commissions	23/6/2006
Ch. 51-2517/14	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	29/6/2006
3-1774/1	Projet évoqué par le Sénat	3/7/2006
3-1774/5	Rapport fait au nom de la commission	4/7/2006
3-1774/2	Amendements	5/7/2006
3-1774/3	Rapport fait au nom de la commission	5/7/2006
3-1774/6	Rapport fait au nom de la commission	6/7/2006
3-1774/4	Rapport fait au nom de la commission	10/7/2006
3-1774/7	Texte corrigé par les commissions	10/7/2006
3-1774/8	Amendements déposés après l'approbation du rapport	13/7/2006
3-1774/9	Décision de ne pas amender	13/7/2006



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
31/5/2006		Dépôt		Doc. Ch. 51-2517/1
23/6/2006		Adoption par les commissions (amendé)		Doc. Ch. 51-2517/13
27/6/2006		Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
28/6/2006		Examen Compte rendu intégral n° 220, p. 2-49 + p. 56-66 + n° 221, p. 1-36
28/6/2006		Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
28/6/2006		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
28/6/2006		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
29/6/2006		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-42/o3) Compte rendu intégral n° 223, p. 7-8		Ann. 3-173 Doc. Ch. 51-2517/14
29/6/2006		Adoption avec amendement en commission
8/6/2006	Décision CPC sur les délais			Doc. 3-82/36
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/6/2006			Examen anticipatif en commission du Sénat
27/6/2006			Inscription ordre du jour
27/6/2006			Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
27/6/2006			Exposé introductif ministre de l'Intérieur
27/6/2006			Examen
27/6/2006			Fin d'examen
		Commission: Relations extérieures et Défense
28/6/2006			Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006			Inscription ordre du jour
28/6/2006			Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
28/6/2006			Exposé introductif ministre de la Défense
28/6/2006			Echange de vues
28/6/2006			Fin d'examen
		Commission: Affaires sociales
28/6/2006			Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006			Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Fatma Pehlivan
28/6/2006			Exposé introductif ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
28/6/2006			Exposé introductif ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
28/6/2006			Exposé introductif ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28/6/2006			Examen
28/6/2006			Exposé introductif secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale
28/6/2006			Exposé introductif ministre de l'Emploi
28/6/2006			Examen
28/6/2006			Fin d'examen
		Commission: Finances et Affaires économiques
28/6/2006			Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006			Inscription ordre du jour
28/6/2006			Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
28/6/2006			Exposé introductif
28/6/2006			Examen
28/6/2006		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
30/6/2006		Transmission au Sénat pour la première fois
3/7/2006		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 3-1774/1
3/7/2006		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
3/7/2006		Envoi en commission: Affaires sociales
3/7/2006		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
3/7/2006		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
6/7/2006		Inscription ordre du jour
10/7/2006		Texte corrigé par les commissions		Doc. 3-1774/7
13/7/2006		Amendements redéposés après l'approbation du rapport		Doc. 3-1774/2
13/7/2006		Amendements déposés après l'approbation du rapport		Doc. 3-1774/8
13/7/2006		Discussion générale		Ann. 3-176
13/7/2006		Discussion des articles		Ann. 3-176
13/7/2006		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-21/o0)		Ann. 3-177 Doc. 3-1774/9
3/7/2006			Envoi en commission
5/7/2006			Inscription ordre du jour
5/7/2006			Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
5/7/2006			Examen
5/7/2006			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o0)
5/7/2006			Adoption sans amendement
10/7/2006			Inscription ordre du jour
10/7/2006			Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)	Doc. 3-1774/4
		Commission: Affaires sociales
3/7/2006			Envoi en commission
5/7/2006			Inscription ordre du jour
5/7/2006			Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Fatma Pehlivan
5/7/2006			Examen
5/7/2006			Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Jacinta De Roeck
5/7/2006			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
5/7/2006			Adoption sans amendement
5/7/2006			Confiance au rapporteur	Doc. 3-1774/3
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
3/7/2006			Envoi en commission
4/7/2006			Inscription ordre du jour
4/7/2006			Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
4/7/2006			Examen
4/7/2006			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+6/-3/o0)
4/7/2006			Adoption sans amendement
4/7/2006			Confiance au rapporteur	Doc. 3-1774/5
		Commission: Relations extérieures et Défense
3/7/2006			Envoi en commission
4/7/2006			Inscription ordre du jour
4/7/2006			Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
4/7/2006			Examen
4/7/2006			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
4/7/2006			Adoption sans amendement
6/7/2006			Inscription ordre du jour
6/7/2006		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)		Doc. 3-1774/6
13/7/2006	Transmission à la Chambre pour sanction
18/7/2006	Soumission par Chambre pour sanction
20/7/2006	Sanction et promulgation
28/7/2006	Publication (36921-36939)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	28/6/2006, 29/6/2006
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	27/6/2006
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	28/6/2006
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	28/6/2006
Commission: Relations extérieures et Défense	Examen terminé	28/6/2006
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	13/7/2006
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	5/7/2006, 10/7/2006
Commission: Affaires sociales	Non amendé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	4/7/2006
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	4/7/2006
Commission: Affaires sociales	Non amendé	5/7/2006
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	6/7/2006

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	1/7/2006	5	5/7/2006
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	4/7/2006	20	18/10/2006

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
20/7/2006	28/7/2006, page 36921-36939