S. 3-1774 Fiche du dossier Ch. 51-2517

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II  

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ressource de la mer
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2517/1 Projet de loi 31/5/2006
Ch. 51-2517/2 Amendements déposés en commission 12/6/2006
Ch. 51-2517/3 Amendements déposés en commission 13/6/2006
Ch. 51-2517/4 Amendements déposés en commission 13/6/2006
Ch. 51-2517/5 Rapport fait au nom de la commission 13/6/2006
Ch. 51-2517/6 Rapport fait au nom de la commission 14/6/2006
Ch. 51-2517/7 Amendements déposés en commission 14/6/2006
Ch. 51-2517/8 Rapport fait au nom de la commission 16/6/2006
Ch. 51-2517/10 Amendement déposé en commission 16/6/2006
Ch. 51-2517/9 Rapport fait au nom de la commission 20/6/2006
Ch. 51-2517/11 Rapport fait au nom de la commission 21/6/2006
Ch. 51-2517/12 Rapport fait au nom de la commission 22/6/2006
Ch. 51-2517/13 Texte adopté par les commissions 23/6/2006
Ch. 51-2517/14 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 29/6/2006
3-1774/1 3-1774/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 3/7/2006
3-1774/5 3-1774/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/7/2006
3-1774/2 3-1774/2 (PDF) Amendements 5/7/2006
3-1774/3 3-1774/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/7/2006
3-1774/6 3-1774/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/7/2006
3-1774/4 3-1774/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/7/2006
3-1774/7 3-1774/7 (PDF) Texte corrigé par les commissions 10/7/2006
3-1774/8 3-1774/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 13/7/2006
3-1774/9 3-1774/9 (PDF) Décision de ne pas amender 13/7/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
31/5/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2517/1
23/6/2006   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 51-2517/13
27/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
28/6/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 220, p. 2-49 + p. 56-66 + n° 221, p. 1-36
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
29/6/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-42/o3)
Compte rendu intégral n° 223, p. 7-8
Ann. 3-173 Ann. 3-173 (PDF)
Doc. Ch. 51-2517/14
29/6/2006   Adoption avec amendement en commission
8/6/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/36 3-82/36 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat
27/6/2006   Inscription ordre du jour
27/6/2006   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
27/6/2006   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
27/6/2006   Examen
27/6/2006   Fin d'examen
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006   Inscription ordre du jour
28/6/2006   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
28/6/2006   Exposé introductif
ministre de la Défense
28/6/2006   Echange de vues
28/6/2006   Fin d'examen
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Fatma Pehlivan
28/6/2006   Exposé introductif
ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
28/6/2006   Exposé introductif
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
28/6/2006   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28/6/2006   Examen
28/6/2006   Exposé introductif
secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale
28/6/2006   Exposé introductif
ministre de l'Emploi
28/6/2006   Examen
28/6/2006   Fin d'examen
28/6/2006   Examen anticipatif en commission du Sénat
28/6/2006   Inscription ordre du jour
28/6/2006   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
28/6/2006   Exposé introductif
28/6/2006   Examen
28/6/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
30/6/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
3/7/2006   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1774/1 3-1774/1 (PDF)
3/7/2006   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
3/7/2006   Envoi en commission: Affaires sociales
3/7/2006   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
3/7/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
6/7/2006   Inscription ordre du jour
10/7/2006   Texte corrigé par les commissions Doc. 3-1774/7 3-1774/7 (PDF)
13/7/2006   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1774/2 3-1774/2 (PDF)
13/7/2006   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1774/8 3-1774/8 (PDF)
13/7/2006   Discussion générale Ann. 3-176 Ann. 3-176 (PDF)
13/7/2006   Discussion des articles Ann. 3-176 Ann. 3-176 (PDF)
13/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-21/o0) Ann. 3-177 Ann. 3-177 (PDF)
Doc. 3-1774/9 3-1774/9 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
3/7/2006   Envoi en commission
5/7/2006   Inscription ordre du jour
5/7/2006   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
5/7/2006   Examen
5/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o0)
5/7/2006   Adoption sans amendement
10/7/2006   Inscription ordre du jour
10/7/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-1774/4 3-1774/4 (PDF)
3/7/2006   Envoi en commission
5/7/2006   Inscription ordre du jour
5/7/2006   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Fatma Pehlivan
5/7/2006   Examen
5/7/2006   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Jacinta De Roeck
5/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
5/7/2006   Adoption sans amendement
5/7/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1774/3 3-1774/3 (PDF)
3/7/2006   Envoi en commission
4/7/2006   Inscription ordre du jour
4/7/2006   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
4/7/2006   Examen
4/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+6/-3/o0)
4/7/2006   Adoption sans amendement
4/7/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1774/5 3-1774/5 (PDF)
3/7/2006   Envoi en commission
4/7/2006   Inscription ordre du jour
4/7/2006   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
4/7/2006   Examen
4/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
4/7/2006   Adoption sans amendement
6/7/2006   Inscription ordre du jour
6/7/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 3-1774/6 3-1774/6 (PDF)
13/7/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
18/7/2006   Soumission par Chambre pour sanction
20/7/2006   Sanction et promulgation
28/7/2006   Publication (36921-36939)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/6/2006, 29/6/2006
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 27/6/2006
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 28/6/2006
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 28/6/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 28/6/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 13/7/2006
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 5/7/2006, 10/7/2006
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 4/7/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 4/7/2006
Commission: Affaires sociales
Non amendé 5/7/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 6/7/2006
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/7/2006 5 5/7/2006
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 4/7/2006 20 18/10/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/7/2006 28/7/2006 , page 36921-36939

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