Relations extérieures et Défense

Mardi 4 novembre 2003
réunion à 14 heures 30 - Salle K

1. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002;
   n° 3-193/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979;
   n° 3-194/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002;
   n° 3-195/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001;
   n° 3-231/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
5. Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (de Mme Anne-Marie Lizin);
   n° 3-24/1.-
   Désignation du rapporteur.
   
   
6. Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000;
   n° 3-278/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   

À 15 heures (avec la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants) :