Intérieur et Affaires administratives

Mardi 25 juin 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi-programme;
   n° 53-2853/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   

2. 1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication (de M. Danny Pieters et consorts);
      n° 5-1246/1.-
      Rapporteur : M. Gérard Deprez.
   2. Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques (de M. Karl Vanlouwe);
      n° 5-1855/1.-
      Rapporteur : M. Gérard Deprez.
   
   Échange de vues avec M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2956 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "le virus "Red October"" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2968 de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "le virus "Red October" et les incidents en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-3269 de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-3588 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice et au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la cybersécurité et la cyberdéfense" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-3643 de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "les cyber-exercices et Belgocybex" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-3644 de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la cyber-concertation fédérale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-3081 de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-3208 de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-3209 de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-3629 de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "les économies dans les administrations fédérales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-3651 de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur "les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Proposition de loi modifiant les articles 433ter et suivants du Code pénal relatifs à l'exploitation de la mendicité (de Mme Christine Defraigne et consorts);
    n° 5-1477/1.-
    Rapporteuse : Mme Sabine Vermeulen.
    Suite de la discussion
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