Fiche du dossier

S. 5-1855	Fiche du dossier
Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques
Karl Vanlouwe

criminalité informatique
virus informatique
piratage informatique
protection des données
résolution du Parlement
politique de défense

Numéro	Titre	Date
5-1855/1	Proposition de résolution	28/11/2012



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
28/11/2012		Dépôt		Doc. 5-1855/1
29/11/2012		Prise en considération
29/11/2012		Envoi en commission: Justice
6/12/2012		Envoi à une autre commission: Intérieur et Affaires administratives
		Commission: Justice
29/11/2012			Envoi en commission
6/12/2012			Renvoi en une autre commission
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
6/12/2012			Envoi à une autre commission
18/6/2013			Inscription ordre du jour
18/6/2013			Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
18/6/2013			Audition du Comité R
18/6/2013			Examen
25/6/2013			Inscription ordre du jour
25/6/2013			Echange de vues avec M. Hendrik Boogaert , secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la Modernisation des Services publics
25/6/2013			Examen
2/7/2013			Inscription ordre du jour
2/7/2013			Reporté
22/10/2013			Inscription ordre du jour
22/10/2013			Examen
26/11/2013			Inscription ordre du jour
26/11/2013			Audition de M. Luc Beirens, #iHead of Belgian Federal Computer Crime Unit#i
7/1/2014			Inscription ordre du jour
7/1/2014			Audition de M. Luc Beirens, Head of Belgian Federal Computer Crime Unit
7/1/2014			Audition de M. Pascal Petry, conseiller en sécurité, cellule Stratigique du Premier ministre
7/1/2014			Audition de M. Christian Van Heurck, coordinator CERT.be
7/1/2014			Echange de vues
28/4/2014		Fin d'examen
28/4/2014	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Justice	Renvoyé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	18/6/2013, 25/6/2013, 22/10/2013, 26/11/2013, 7/1/2014