S. 5-2169 Fiche du dossier Ch. 53-2853

Projet de loi-programme
Gouvernement E. Di Rupo I  

capitaux spéculatifs
créance
compétitivité
société d'investissement
cumul de revenus
maladie chronique
cotisation sociale
aide aux entreprises
prestation familiale
procédure pénale
assurance accident de travail
médicament
travail au noir
tutelle
bail
prestation aux survivants
CPAS
exécution arrêt Cour constitutionnelle
cumul de pensions
soutien économique
enfant
minorité civile
police
tabac
diagnostic médical
personnel militaire
migrant
programme de l'UE
énergie électrique
énergie éolienne
accise
liquidation de société
assurance maladie
aide de l'État
libre circulation des personnes
prestation sociale
profession indépendante
ressortissant étranger
Société nationale des chemins de fer belges
Institut national d'assurance maladie-invalidité
impôt sur les revenus de capitaux
migration illégale
matériel médical
demandeur d'asile
droit d'enregistrement
droit de séjour
déduction fiscale
augmentation de capital
Fonds de la santé et de la production des animaux
Loterie nationale
police locale
petites et moyennes entreprises
dépense de santé
création d'entreprise
condition de la retraite
assurance chômage
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
Internet
impôt sur les sociétés
indemnité de licenciement
permis de travail
retraite anticipée
régime de retraite
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
aide sociale
fraude
impôt des personnes physiques
industrie pharmaceutique
action financière
loi-programme
exonération fiscale
asile politique
ressortissant de l'UE
installation en mer
revenu minimal d'existence
transport combiné
travailleur migrant
personnel civil
fonds de pension
congé payé
maladie animale
fécondation in vitro
transport ferroviaire
mesure nationale d'exécution
Caisse des soins de santé de la SNCB

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2853/1 Projet de loi 3/6/2013
Ch. 53-2853/2 Amendements déposés en séance plénière 6/6/2013
Ch. 53-2853/3 Amendements 10/6/2013
Ch. 53-2853/5 Amendements 11/6/2013
Ch. 53-2853/7 Amendements 11/6/2013
Ch. 53-2853/6 Amendements 12/6/2013
Ch. 53-2853/4 Amendement déposé en séance plénière 13/6/2013
Ch. 53-2853/9 Rapport fait au nom de la commission 17/6/2013
Ch. 53-2853/8 Amendement déposé en séance plénière 18/6/2013
Ch. 53-2853/10 Amendements 18/6/2013
Ch. 53-2853/11 Rapport fait au nom de la commission 18/6/2013
Ch. 53-2853/12 Amendements déposés en commission 19/6/2013
Ch. 53-2853/13 Amendements 19/6/2013
Ch. 53-2853/14 Rapport fait au nom de la commission 21/6/2013
Ch. 53-2853/15 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2013
Ch. 53-2853/16 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2013
Ch. 53-2853/17 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2013
Ch. 53-2853/18 Texte adopté par les commissions 24/6/2013
5-2169/2 5-2169/2 (PDF) Amendements 25/6/2013
Ch. 53-2853/19 Erratum 25/6/2013
5-2169/1 5-2169/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 27/6/2013
5-2169/3 5-2169/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/6/2013
5-2169/4 5-2169/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/6/2013
5-2169/5 5-2169/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/6/2013
5-2169/6 5-2169/6 (PDF) Amendements déposés après l'approbation des rapports 27/6/2013
Ch. 53-2853/20 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/6/2013
5-2169/7 5-2169/7 (PDF) Décision de ne pas amender 27/7/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
3/6/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2853/1
18/6/2013   Adoption par les commissions (amendé)
19/6/2013   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 149, p. 1-2
24/6/2013   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-2853/18
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
26/6/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 151, p. 2-41
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-47/o0)
Compte rendu intégral n° 152, p. 3 		Doc. Ch. 53-2853/20
27/6/2013   Adoption avec amendement en commission
6/6/2013   Décision CPC sur les délais
  Commission: Affaires sociales
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Leona Detiège
25/6/2013   Exposé introductif par Maggie De Block,
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
25/6/2013   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
25/6/2013   Examen
27/6/2013   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
25/6/2013   Exposé introductif par Maggie De Block,
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
25/6/2013   Examen
27/6/2013   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/6/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
25/6/2013   Exposé introductif par Hendrik Bogaert,
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
25/6/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité
25/6/2013   Examen
27/6/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/6/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
27/6/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2169/1 5-2169/1 (PDF)
27/6/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
27/6/2013   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
27/6/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Discussion générale Ann. 5-109 Ann. 5-109 (PDF)
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-18/o0) Ann. 5-109 Ann. 5-109 (PDF)
Doc. 5-2169/7 5-2169/7 (PDF)
27/6/2013   Envoi en commission
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
27/6/2013   Examen
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-3/o0)
27/6/2013   Adoption sans amendement
27/6/2013   Lecture du rapport
27/6/2013   Approbation rapport
Le rapport de M. Ahmed Laaouej a été approuvé par 13 vois contre 3
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/6/2013   Envoi en commission
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
27/6/2013   Examen
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o2)
27/6/2013   Adoption sans amendement
27/6/2013   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé par 10 voix contre 1 et 1 abstention
  Commission: Affaires sociales
27/6/2013   Envoi en commission
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Désignation rapporteur(s): Leona Detiège
27/6/2013   Examen
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
27/6/2013   Adoption sans amendement
27/6/2013   Lecture du rapport
27/6/2013   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé par 10 voix et 3 abstentions
27/6/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
27/6/2013   Soumission par Chambre pour sanction
28/6/2013   Sanction et promulgation
1/7/2013   Publication (41480-41504)
17/12/2013   Erratum (99131)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/6/2013, 27/6/2013
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 25/6/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 25/6/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 25/6/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 27/6/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 27/6/2013
Commission: Affaires sociales
Non amendé 27/6/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 27/6/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 28/6/2013 5 2/7/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 28/6/2013 20 17/7/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/6/2013 1/7/2013, page 41480-41504
Errata
Le 17/12/2013, page 99131