Relations extérieures et Défense

Mardi 23 mars 2004
réunion à 10 heures - Salle D

1. Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997;
   n° 3-487/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001;
   n° 3-505/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000;
   n° 3-506/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001;
   n° 3-521/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
5. Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994;
   n° 3-526/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003;
   n° 3-544/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001;
   n° 3-548/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
8. Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : la République Démocratique du Congo;
   n° 3-254/1.-
   Rapporteurs : Mme Sabine de Bethune et M. Pierre Galand. -Discussion du projet de conclusions et de recommandations.
   
   
9. Proposition de résolution visant à reconnaître la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien (de M. Didier Ramoudt);
   n° 3-452/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
10. Rencontre de M. Sabri Hamiti, président de la commission des Relations extérieures du parlement du Kosovo.