(Vervolg-Suite)

PARLEMENTAIRE COMMISSIE VAN ONDERZOEK NAAR DE GEORGANISEERDE CRIMINALITEIT IN BELGIË

Bespreking van het verslag

Indiening van een motie

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la discussion du rapport.

We vatten de bespreking aan van het verslag.

Conformément à notre Règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-326/9. Session 1998/1999.)

Volgens het Reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie gedrukt stuk nr. 1-326/9. Zitting 1998/1999.)

La discussion générale est ouverte.

De algemene bespreking is geopend.

La parole est à M. Desmedt, corapporteur.

M. Desmedt (PRL-FDF), corapporteur. ­ Monsieur le président, la Commission parlementaire d'enquête a été instituée par le Sénat le 18 juillet 1996. Sa composition a été arrêtée le 8 octobre de la même année et elle a été installée le même jour. Sa mission était fixée comme suit : réaliser une enquête sur l'étendue, la nature et la gravité de la criminalité organisée en Belgique; déterminer comment il serait possible de combattre efficacement, dans le cadre d'un ordre juridique, cette criminalité organisée; après avoir fait l'analyse de la situation existante, en tirer des conclusions et formuler des recommandations et des propositions en vue d'atteindre cet objectif.

Avant d'analyser les travaux, je voudrais, en ma qualité de corapporteur, adresser de vifs remerciements aux secrétaires de la commission qui ont rempli leur tâche avec dévouement et avec une efficacité d'autant plus méritoire qu'ils ont dû la cumuler avec le secrétariat de la commission de la Justice.

Il faut également remercier les collaborateurs universitaires qui ont effectué un travail considérable de recherche et d'examen des nombreux documents reçus en réponse à des questionnaires, adressés notamment aux procureurs du Roi et à différents milieux économiques et financiers. Ils ont également fait la synthèse de nos travaux et, sans leur contribution, ce rapport n'aurait jamais vu le jour.

Je veux également rendre hommage à notre collègue, M. Vandenberghe, qui a été l'initiateur de cette commission, l'a coprésidée et en a été la cheville ouvrière, ranimant sans cesse l'enthousiasme des membres tout au long de nos deux années de travaux.

Avant d'en arriver au fond du problème, je dois également signaler qu'au début de ses travaux, la commission a été amenée à se pencher sur le fonctionnement du Comité supérieur de contrôle à la suite des plaintes de deux fonctionnaires de ce comité qui, de façon fort médiatique, faisaient état, au sein de leur institution, de graves dysfonctionnements visant à étouffer des enquêtes concernant des hommes politiques et des magistrats. Eu égard aux incidences éventuelles de cette situation sur la criminalité organisée, la commission a estimé devoir instruire ce dossier. Elle a entendu les plaignants ainsi que le président, le président honoraire et l'administrateur général du comité. Elle a également examiné les dossiers transmis par le premier des deux plaignants, le second n'ayant donné aucune suite à la demande de dépôt de documents. Les résultats de ces investigations se retrouvent au rapport de la page 537 à la page 562.

Il en résulte que les griefs formulés n'étaient pas fondés ou étaient largement exagérés. En particulier, la commission a considéré qu'il n'y avait pas eu d'étouffement de dossiers lesquels ont connu une suite normale. Si quelques irrégularités ont été relevées, elles ont été dénoncées aux autorités judiciaires et reçu une suite adéquate. En tout état de cause, ces questions ne relevèrent en aucun cas de la criminalité organisée et la commission a conclu que le comité a accompli un travail de qualité.

J'en arrive donc à la mission même de la commission.

En ce qui concerne la méthodologie, la commission a étudié divers rapports notamment au niveau du Conseil de l'Europe et a examiné, en termes de droits comparés, la situation législative relative à la lutte contre la criminalité organisée dans divers États européens.

Au point de vue belge, les seules sources sont constituées par les rapports annuels de la gendarmerie, établis seulement depuis 1994 et les rapports du gouvernement sur la lutte contre la criminalité organisée qui n'existent que pour 1996 et 1997.

Ensuite et surtout, la commission a procédé à de très nombreuses auditions de personnalités amenées à s'impliquer dans la lutte contre la criminalité organisée. La liste des personnes auditionnées se retrouve aux pages 18 et 19 du rapport. Il s'agit de magistrats, des responsables du BCR de la gendarmerie, de représentants de la police judiciaire, des bourgmestres et commissaires en chef de grandes villes, de l'administrateur général de la Sûreté de l'État, des représentants de l'administration des Douanes et Accises, de représentants des organismes chargés de la lutte contre la délinquance économique et financière, d'un représentant du Service général d'appui policier et d'un représentant de l'unité de coordination de la lutte antifraude de la Commission européenne.

Enfin, des questionnaires ont été adressés aux 27 procureurs du Roi du Royaume afin de connaître la perception qu'ils ont de la criminalité organisée. Des questionnaires ont été adressés aux représentants qualifiés de secteurs économiques qui pourraient être atteints par la criminalité organisée.

Pour analyser correctement le phénomène de la criminalité organisée, il fallait d'abord en donner une définition précise et, à cet égard, l'examen de cette définition a été possible dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les organisations criminelles.

Ce projet de loi, voté par la Chambre, a en effet été évoqué par le Sénat, dont la commission de la Justice a sollicité l'avis de la commission sur la criminalité organisée.

La commission s'est accordée sur le fait qu'il faut distinguer la définition criminologique de la définition pénale. La première vise à établir le constat du problème pour permettre aux pouvoirs publics de mesurer la gravité de la menace et de fixer des priorités. La définition pénale, par nature plus restreinte, doit préciser l'infraction à poursuivre. La première est un concept large, la seconde définit simplement l'infraction.

Quels sont donc les éléments constructifs d'une organisation criminelle agissant dans le cadre de la criminalité organisée ?

Il s'agit d'une criminalité visant des avantages patrimoniaux. Elle suppose une organisation structurée en vue de commettre des crimes ou délits visant à obtenir ces avantages patrimoniaux, organisation présentant un certain caractère de durée ­ et non constituée occasionnellement ­ pour commettre un crime ou délit précis. L'organisation criminelle se distingue également par sa capacité à neutraliser l'action des pouvoirs publics par intimidation, chantage, voire violence.

Dans son plan d'action contre la criminalité organisée, le gouvernement s'est inspiré de la définition allemande, basée sur les éléments suivants : le fait de commettre méthodiquement des délits importants; en vue de la recherche du projet ou de la conquête du pouvoir; par plus de deux personnes, durant une période assez longue et suivant une répartition des tâches, en abusant de structures commerciales et en travaillant par influence à l'égard du pouvoir, de l'économie, des médias.

Il s'agit d'une définition policière. La définition hollandaise est plus restrictive puisqu'elle fait de l'emploi de contrestratégies une condition déterminante et nécessaire pour que l'on puisse parler de criminalité organisée. Ainsi, aux Pays-Bas, une simple délinquance en col blanc ne peut être considérée comme une criminalité organisée si elle ne s'appuie pas sur des contrestratégies d'intimidation ou de manipulation.

C'est le critère allemand que le gouvernement a cependant retenu au départ. La commission a estimé que la définition criminelle ne pouvait être retenue pour l'incrimination et qu'il fallait une définition pénale. Le projet gouvernemental proposait donc de définir l'organisation criminelle. Dans la mesure où l'incrimination de criminalité organisée peut aboutir à l'usage de techniques spéciales de recherches ou, dans certains cas, au renversement de la charge de la preuve, l'incrimination ne peut être trop large.

Le gouvernement souhaitait établir une nouvelle incrimination afin, notamment, de rendre punissable le simple fait de l'appartenance à une telle organisation. Cela permettrait également de rendre plus sévèrement punissable les faits commis dans le cadre de pareille organisation. Par ailleurs, la simple appartenance à l'organisation en connaissance de cause constitue un comportement délictueux, même si aucun acte concret n'est posé.

La commission s'est également penchée sur la différence entre l'association criminelle et l'association de malfaiteurs. Finalement, la commission a conclu sur ce point qu'une définition criminologique ne pouvait servir à définir l'infraction et que l'incrimination pénale devait être suffisamment limitée et précise. Il faut tenir compte du caractère d'entreprise de l'association et de sa capacité de neutraliser l'action des pouvoirs publics par les contrestratégies.

La commission a dès lors suggéré un texte à la commission de la Justice. Ce texte définit l'organisation criminelle comme une association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps en vue de commettre, de façon concertée, des crimes et délits pour obtenir des avantages patrimoniaux en usant de menaces ou d'intimidation ou en recourant à des structures commerciales pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions. C'est ce texte qui a été retenu et approuvé par la Chambre; il le sera demain par le Sénat. L'élément de conquête du pouvoir n'a pas été retenu.

La commission a donc largement joué son rôle en définissant de façon plus précise les critères de la nouvelle incrimination d'appartenance à une organisation criminelle.

Comme je l'ai dit antérieurement, les seules sources officielles en Belgique sont les rapports de la gendarmerie depuis 1994 et ceux du ministère de la Justice depuis 1996, dont la publication eut lieu en 1997.

En ce qui concerne les rapports de la gendarmerie, ils ne dégagent pas de vue d'ensemble et s'attachent davantage aux activités du corps dans les enquêtes qu'au phénomène lui-même.

La commission s'est penchée sur la situation générale en Europe et a dû constater qu'il n'y avait pas, à ce niveau, de rapport d'ensemble, sauf ceux d'Interpol qui sont cependant limités à des aspects particuliers avec une vision policière et un caractère confidentiel. Il n'existe pas d'image quantitative de la criminalité organisée à l'échelle européenne.

On peut cependant constater l'aspect largement international du phénomène et l'importance du facteur ethnique dans certaines formes de criminalité.

Par ailleurs, ce type de délinquance se professionnalise de plus en plus, tandis que les associations mafieuses de style ancien ­ de structure plus mosaïque que pyramidale ­ sont en déclin.

En ce qui concerne la Belgique, le phénomène a été longtemps sous-évalué. Les analyses n'ont débuté que depuis quelques années. Depuis 1996, il existe d'autres sources d'information que celles de la gendarmerie. Cependant, c'est bien à la gendarmerie que le plan gouvernemental contre le crime organisé confie la responsabilité de l'analyse du phénomène, analyse qui restera essentiellement basée sur les données policières obtenues lors des enquêtes. Il s'agit plutôt d'analyser les méthodes de travail des corps de police. Cette manière d'agir devrait être remplacée par une analyse stratégique basée sur l'étude de dossiers clôturés afin d'en tirer des conclusions générales.

L'analyse opérationnelle, qui consiste à mettre de l'ordre dans les informations reçues, garde son importance mais l'analyse stratégique doit être développée.

Ce point de vue exprimé, notamment, par l'ancien chef de corps de la gendarmerie a été confirmé par les représentants de la police judiciaire. Les représentants des corps de police ont également insisté sur la nécessité d'une meilleure collaboration des services en vue de la formation d'analystes criminels. Cette formation devrait être commune.

En ce qui concerne les polices communales, il semble que les moyens pour une analyse stratégique en profondeur fassent défaut.

Comme je l'ai dit, un questionnaire a été adressé aux vingt-sept procureurs du Roi. Tous ont répondu, mais les réponses sont d'un intérêt fort inégal. Certains procureurs semblent ignorer la criminalité organisée dans leur arrondissement tandis que d'autres se livrent à une analyse très complète.

Le procureur d'Anvers a attiré l'attention sur l'importance de la criminalité organisée dans son arrondissement, criminalité favorisée par le port et par l'aéroport de Deurne. Le secteur du diamant est également un facteur criminogène. À Anvers, la criminalité organisée semble fort diversifiée : les fraudes douanières, la traite des êtres humains, l'escroquerie à l'assurance, le blanchiment, sont largement représentés. Certaines artères semblent aux mains de la mafia des Géorgiens. Ce sont la gendarmerie et la police judiciaire qui combattent cette criminalité, davantage que la police communale. Les organisations sont essentiellement russes, ukrainiennes, géorgiennes, yougoslaves et chinoises. Quatre-vingts pourcent de la mafia russe en Belgique seraient concentrés à Anvers. Selon l'ancien procureur général Van Camp, il n'existe pas pour Anvers d'analyse globale de la criminalité organisée. Le secteur Horeca serait fort perméable ainsi que le commerce des diamants sur lequel je reviendrai. L'or se négocie irrégulièrement de façon quasi publique dans des boutiques appartenant à la SNCB et sous-louées. Le procureur regrette l'insuffisance des moyens dont il dispose.

À Bruxelles, la criminalité organisée ne revêt généralement pas un caractère de violence. L'immigration clandestine y est fort présente avec ses corollaires, prostitution et main-d'oeuvre clandestine. Un juge d'instruction spécialisé en matière financière a souligné l'importance du blanchiment d'argent. La prostitution venant des pays de l'Est et contrôlée par des Albanais se développe à Bruxelles mais, comme l'a souligné un représentant du BCR, nous ne disposons pas d'une vue globale du milieu de la prostitution à Bruxelles ou pour l'ensemble du pays. Le commissaire en chef de Bruxelles a souligné que la criminalité a évolué dans la ville; elle s'est internationalisée et est devenue plus diffuse. Le trafic de la drogue est fort développé par l'intermédiaire de petits dealers mais on ne peut démontrer qu'il y a, à sa tête, une grande criminalité organisée.

À Charleroi, diverses formes de grande criminalité se retrouvent : stupéfiants, trafics des êtres humains mais aussi criminalité violente, hold-up et attaques de fourgons. Il y a aussi un trafic de voitures volées, particulièrement important. Des familles turques sont impliquées dans le trafic de stupéfiants via les Balkans. Selon M. Devroom et les magistrats nationaux, Charleroi est probablement une des régions les plus criminogènes de Belgique.

Le procureur de Gand a répondu de façon très lacunaire en faisant simplement état de faits de drogue, prostitution et blanchiment.

Les arrondissements du Limbourg sont victimes de leur proximité avec les Pays-Bas notamment, quant au commerce de drogue et au blanchiment.

Liège présente un profil favorable pour le développement du crime organisé. Les moyens de communication sont bien développés. La mafia des Balkans y est active. Le secteur Horeca est victime de rackets et d'intimidation. Il existe un réseau luxembourgeois de traite des blanches. D'après ses propres dires, le bourgmestre de Liège ne serait nullement informé du développement de la criminalité organisée dans sa ville. Selon le procureur du Roi, il existe de multiples secteurs d'activités criminelles à Liège sans qu'on puisse savoir s'il existe une véritable criminalité organisée.

Curieusement, l'arrondissement de Louvain connaît une épidémie de vols de documents dans les maisons communales et commissariats.

Aucune véritable organisation criminelle n'aurait été repérée dans l'arrondissement de Mons. Cependant, le parquet général a créé une cellule spécialement chargée de lutter contre la criminalité d'origine italienne.

Nivelles, pourtant marquée par le grand banditisme, les hold-up et attaques de transporteurs de fond, a répondu de façon fort sommaire.

À Turnhout, on signale des problèmes de drogue et de blanchiment qui seraient liés à la proximité avec les Pays-Bas. On y trouve aussi des trafics d'hormones avec imposition de la loi du silence, du blanchiment et des laboratoires liés au traitement de la drogue.

De ce bref tour d'horizon, on peut conclure à des réponses fort inégales des parquets dont certains ne semblent pas avoir pris conscience de l'ampleur du phénomène. Les principaux dossiers relevés concernent les trafics de stupéfiants, le blanchiment d'argent, les trafics d'êtres humains, les hormones. Mais il n'existe aucune analyse criminelle à grande échelle. Les parquets de Bruxelles et Louvain semblent fort conscients du problème et notamment du fait que cette grande criminalité est différente de la violence visible. Les magistrats nationaux ont déclaré que 34 % des dossiers de grande criminalité dont ils sont saisis concernent l'arrondissement de Bruxelles et 15 % l'arrondissement d'Anvers. Enfin, un magistrat national a estimé que le parquet de Charleroi était peu performant dans sa lutte contre la criminalité.

Les rapports de la gendarmerie donnent les chiffres suivants quant au nombre d'organisations criminelles recensées : 90 en 1994, 84 en 1995, 162 en 1996 et 238 en 1997. La progression est évidemment spectaculaire mais elle peut résulter, au moins partiellement, d'une analyse plus poussée.

En 1993, a été créée la cellule de traitement des informations financières et, en 1994, l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée. La première est chargée de prévenir l'utilisation du système financier pour le blanchiment des capitaux. Elle doit dénoncer au parquet concerné les opérations de blanchiment détectées et joue aussi un rôle d'interface entre le secteur financier et le monde judiciaire et policier. De 1993 à 1997, 873 dossiers ont été transmis aux parquets; 31,9 % concernaient des Hollandais, 23 % des Belges et 10 % des Marocains.

Comme je l'ai indiqué, 238 organisations criminelles ont été détectées en Belgique en 1997. Les principaux types sont les suivants.

Les organisations latino-américaines, notamment les cartels colombiens de la drogue et du blanchiment, principalement implantés à Anvers.

Les organisations turques qui font partie d'un système rigide et fort hiérarchisé et sont spécialisées dans le trafic international d'héroïne; 44 % de leurs activités sont liées au trafic de stupéfiants. Ces organisations se trouvent à Anvers, à Charleroi et dans le Limbourg.

Les organisations russes : il s'agit de la mafia russe ou israelo-russe installée à Anvers. Cette mafia est active dans le blanchiment et les trafics de diamants et d'or. Elle utilise des structures commerciales et financières.

Les organisations italiennes, centralisées à Charleroi, Liège et dans le Borinage; elles sont actives dans le secteur immobilier, le blanchiment, les délits financiers et le trafic de drogues.

Les organisations asiatiques s'attachent au commerce de la drogue et à la traite des êtres humains.

Signalons également les organisations nord-africaines, néerlandaises, pakistanaises et yougoslaves. Il faut souligner l'importance de la drogue dans la criminalité organisée en Belgique : sur les 238 organisations criminelles recensées en 1997, 114 s'occupaient, à titre principal ou accessoire, de la drogue. Le trafic d'héroïne est important ainsi que celui du hachisch en provenance d'Afrique du Nord. En 1997, 113 transporteurs ont été arrêtés. On utilise des autocars transformés et aménagés. Signalons que la Belgique exporte des drogues obtenues par synthèse chimique.

En ce qui concerne le trafic des êtres humains, quatre groupes sont principalement concernés : les Indo-Pakistanais, les Africains de l'ouest, les Albanais et les Chinois.

Les données relatives à l'exploitation sexuelle sont incertaines. Les personnes arrivées en Belgique sont dépouillées de leurs documents d'identité, sont vendues à des proxénètes et doivent ensuite racheter leur liberté. Le milieu albanais tente actuellement de mettre la main sur la prostitution provenant des pays de l'Est.

Le trafic des êtres humains entraîne aussi l'exploitation d'une main-d'oeuvre clandestine travaillant dans des conditions proches de l'esclavage.

Le trafic illégal de véhicules rapporterait environ 9 milliards par an et est aux mains de clans russes ou italiens. Les véhicules sont volés, maquillés et revendus à l'aide de faux documents. Ces trafics s'effectuent généralement sous le couvert de structures commerciales.

Enfin, un trafic de fraude aux cartes de crédit existe également de façon active. Il est aux mains de clans chinois, italiens et russes.

Après ce rapide survol des formes et origines de la criminalité organisée en Belgique, nous pouvons aborder la question des contrestratégies développées par les milieux criminels. On peut s'interroger sur la question de savoir s'il existe des infiltrations de milieux criminels dans les mondes politiques ou économiques.

En 1997, on a constaté l'usage de contrestratégies dans 83 dossiers. Ainsi les malfaiteurs peuvent être en possession de données du registre national, connaître les numéros d'immatriculation de véhicules d'observation de la police, etc. La sécurité des informateurs est souvent précaire et des rumeurs déstabilisatrices peuvent être lancées contre des enquêteurs.

En ce qui concerne les violences ou formes d'intimidation, 472 faits concernant 152 organisations ont été relevés en 1997. Dans 200 cas, ces violences s'adressaient à des membres de l'organisation criminelle. Pour cette année, 28 meurtres pouvant relever de cette forme d'intimidation ont été constatés en Belgique.

Voyons à présent quels sont les principaux secteurs touchés par la criminalité organisée. Les chiffres sont basés sur le rapport du ministère de la Justice pour l'année 1997 :20,5 % des dossiers concernent les activités d'export-import; 12 % le secteur Horeca; 11 % le secteur des transports; 5,3 % les banques.

Des fraudes importantes touchent le domaine des douanes et accises; par exemple, du sucre officiellement destiné à la Croatie sera en fait destiné au marché noir en Italie. On récupérera ainsi le subside à l'exportation hors Union européenne.

Le rapport 1997 du ministère de la Justice établit que les organisations criminelles usent largement des structures commerciales. C'est le cas dans 75 % des dossiers examinés, la première forme étant la société anonyme suivie de la SPRL. Le but de ces structures commerciales est de faciliter le blanchiment d'argent issu des activités criminelles.

Trois modus operandi existent à cet égard : l'abus d'une société légale avec la complicité de personnes y travaillant; l'exploitation d'une société légale par l'organisation criminelle avec imbrication d'activités légales et illégales; la création de sociétés « couverture » sans réelle activité.

La commission a interrogé l'administration des Douanes et Accises qui a reconnu l'existence de fraudes diverses, notamment fiscales. Il s'agira d'exportations fictives, de fausses quantités, de fausses dénominations.

De nombreuses fraudes de type carrousel TVA sont observées depuis 1993; elles touchent notamment l'informatique et le secteur automobile et sont la conséquence du régime intracommunautaire adopté par l'Union européenne.

Les carrousels TVA se caractérisent par une organisation complexe sous couvert d'activités commerciales et par des falsifications comptables. On crée des sociétés bidons avec des hommes de paille.

Tous les spécialistes interrogés ont estimé que la meilleure manière pour lutter contre la criminalité organisée est de la prendre sous l'angle financier en atteignant ainsi sa finalité même qui est l'argent. À titre exemplatif, la commission a décidé d'étudier de façon plus approfondie trois secteurs de l'activité commerciale pour voir dans quelle mesure ces secteurs sont pénétrés par la criminalité organisée. Le choix de ces secteurs ne signifie pas qu'ils sont plus atteints que d'autres mais ils ont été au centre de l'actualité et présentent des originalités par rapport à ce qui existe dans d'autres pays. Nous avons ainsi fait le choix des secteurs de la viande, du diamant et des transports.

Entre-temps, les réponses écrites des autres secteurs consultés par la commission nous sont parvenues. J'épinglerai celles des banques et des assurances. Les banques observent quatre types de criminalité pratiquée à leur égard : la criminalité violente sous forme d'attaques à mains armées; le blanchiment; les fraudes et falsifications de documents bancaires; la criminalité informatique. Les banques signalent que de nombreux dossiers de blanchiment qu'elles adressent aux parquets ne sont pas traités par ceux-ci. Cependant, les affaires traitées sont généralement élucidées, contrairement aux attaques à mains armées où le taux d'élucidation est très bas ­ 5 %.

Le secteur des assurances se considère comme fort vulnérable parce que les rapports entre parties sont majoritairement basés sur la bonne foi. C'est évidemment l'escroquerie aux vols de voitures qui y est développée. À grande échelle, ce phénomène constitue un fait de criminalité organisée.

Dans un autre domaine, on peut mentionner l'industrie du cinéma, gangrenée par le piratage et les contrefaçons tout comme l'industrie phonographique. Dans ces secteurs, les intéressés se plaignent des lenteurs des parquets.

Anvers est le centre mondial du commerce du diamant. On y traite la matière première importée, le diamant brut, et on exporte l'objet fini. Ce secteur représente 8 % des exportations belges. Le secteur est particulièrement vulnérable en raison du fait qu'il n'y a aucune règle d'accès à la profession, que le nombre de personnes qui y travaillent ­ quelques milliers ­ est relativement limité et en raison des gros profits qu'il génère. Des organisations criminelles se sont implantées dans le commerce des bijoux. Des commerçants géorgiens semblent s'être spécialisés dans ces pratiques dans le quartier de la gare centrale. Le secteur professionnel se plaint régulièrement de l'inertie des autorités à cet égard.

On prétend que les enquêteurs craindraient de s'attaquer à cette criminalité. Le commerce de détail illégal de bijoux n'est manifestement pas inquiété. De nombreux étrangers qui y participent résident de façon illégale en Belgique sans qu'on puisse déterminer quelle autorité porte la responsabilité de cette situation.

Depuis l'arrivée de la mafia russe ou géorgienne dans ce secteur, voici quelques années, douze meurtres ont été commis dans le cadre de règlement de comptes entre bandes mafieuses.

Concernant l'arrivée, en Belgique, du diamant brut et le départ vers l'étranger des bijoux traités, il est manifeste que beaucoup échappent au contrôle sur les aéroports. La situation de ce secteur est largement traitée dans le rapport. On y déplore l'insuffisance de la réaction policière et judiciaire.

Il faut en conclure qu'aucune analyse criminelle sérieuse n'a été effectuée dans le secteur. On agit au cas par cas. Il y aurait lieu de réglementer l'accès à la profession et de contrôler efficacement la présence d'étrangers.

En résumé, il faut davantage de moyens mais aussi une plus grande volonté d'agir des autorités.

Le secteur pétrolier a lui aussi fait l'objet d'une étude approfondie. La fraude y est facilitée par la disparité des taux d'accises selon l'usage des produits et entre les pays de l'Union européenne ainsi que par la liberté de circulation au sein de l'Union. Les fraudes portent sur les quantités importées, sur la qualité des produits et sur la TVA. Certains prix trop bas ne peuvent s'expliquer que par des opérations de blanchiment. Il est évident que les effectifs de douanes et de l'ISI sont insuffisants. Dans ce dernier organisme, cinq agents seulement s'occupent des fraudes TVA dans le secteur pétrolier. On a avancé que 20 % du marché s'effectuerait en noir.

Il faut noter l'absence de collaboration entre les services concernés. Mise en présence de véritables fraudes, l'administration des Finances préfère conclure des transactions avec amendes administratives plutôt que de dénoncer les faits à la Justice. Aussi, les phénomènes de fraude ne sont-ils pas éradiqués et se poursuivent donc. Selon des témoins entendus par la commission, des membres connus des organismes auteurs de fraudes dans le secteur séjournent sans problème en Belgique avec des visas provisoires de séjour. Aucun contact n'a lieu entre l'administration des Finances et l'Office des étrangers.

Les causes de la criminalité dans ce secteur proviennent également du manque de fiabilité des documents administratifs d'accompagnement entre États de l'Union, de la multiplicité des dépôts et des stations services indépendantes ainsi que du non-respect de directives européennes. En réalité, on a le sentiment que les autorités judiciaires et policières ne se sentent pas suffisamment concernées par cette matière et qu'il n'y a pas de véritable politique criminelle.

La commission recommande que ce secteur soit considéré comme prioritaire dans la lutte contre la criminalité organisée. Une meilleure collaboration doit être assurée entre les autorités administratives et les autorités judiciaires; le secret fiscal est appliqué à tort aux taxes indirectes et il serait souhaitable d'accorder la qualité d'officiers de police judiciaire à certains agents des douanes et de l'ISI. Une meilleure coopération internationale devrait être assurée.

Mais, de façon générale, tant pour le secteur du diamant que pour celui du pétrole, la volonté réelle de poursuivre la criminalité semble absente ou à tout le moins insuffisante. Je tiens d'ailleurs à souligner que les représentants des professionnels de ces secteurs, entendus par la commission, ont eux-mêmes déploré cette situation.

Par contre, dans le secteur de la viande, la lutte a été plus efficace en raison du caractère spectaculaire et sanglant pris par cette forme de criminalité qui touche à la santé publique. Faute de temps, je ne traiterai pas cette matière qui sera sans doute largement évoquée par M. Coveliers.

Le deuxième rapport intermédiaire de la commission a traité des techniques spéciales d'enquête et de la recherche proactive. À cet égard, l'insertion de l'article 28bis dans le Code d'instruction criminelle, par lequel un cadre légal, certes limité et à compléter, est donné à la recherche proactive, constitue un élément positif puisque celle-ci ne pourra se faire qu'avec l'accord préalable et sous le contrôle du procureur du Roi. Le cadre légal devra être complété lors de la révision générale de la procédure pénale actuellement en voie d'élaboration.

Ce rapport intermédiaire ayant été rendu public il y a plusieurs mois, je n'y reviendrai pas sauf pour souligner que l'usage tant de la recherche proactive que de méthodes spéciales d'investigation ne peut, de façon inutile, porter atteinte aux droits individuels et doit donc répondre aux principes de légalité, de proportionnalité et de subsidiarité.

J'en arrive aux conclusions générales des travaux de la commission.

Il faut regretter que le phénomène de la criminalité organisée ait été perçu avec retard en Belgique et n'ait pas fait l'objet d'une étude globale. De ce fait, la commission a dû établir elle-même son modus operandi .

Deux étapes importantes ont été cependant franchies, l'une en 1996 par l'élaboration du plan gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée, l'autre en 1997 par le plan gouvernemental d'action contre la délinquance économique, financière et fiscale. Il y a donc un progrès évident mais fort insuffisant. Ce n'est pas seulement dans l'opinion publique que la perception de la criminalité organisée est tenue mais aussi dans le chef de responsables de l'action publique, comme l'ont démontré les réponses évasives communiquées par certains procureurs du Roi.

De nombreux secteurs économiques et financiers sont touchés par la criminalité organisée. Dans tous ces secteurs, on constate une riposte trop faible des pouvoirs publics. On constate un manque évident de collaboration entre les services administratifs eux-mêmes, entre les services administratifs, judiciaires et policiers et, enfin, entre l'ensemble des services d'État et les représentants qualifiés des secteurs économiques concernés qui souhaitent que leur secteur soit apuré.

La Justice agit avec lenteur et est souvent trop indulgente en ce qui concerne la criminalité économique et financière. La criminalité organisée agit comme une entreprise multinationale, elle va d'un secteur à l'autre. Si la réaction des pouvoirs publics devient trop efficace, elle évoluera vers d'autres activités.

Des travaux de la commission, on peut dégager trois caractéristiques essentielles.

Premièrement, la criminalité organisée revêt un caractère d'entreprise et vise à contrer la réaction des autorités; cela suppose, dans le chef des criminels, beaucoup de professionnalisme, l'existence de structures commerciales et de contrestratégies.

Deuxièmement, la criminalité organisée a un caractère international favorisé par la disparition du rideau de fer et la libre-circulation des personnes.

Troisièmement, les groupes organisés de criminels sont souvent homogènes au point de vue ethnique et tournés vers des activités spécifiques.

La législation doit s'adapter à cette situation en ajustant les méthodes de recherches, en légalisant la recherche proactive et en réglementant l'usage des techniques spéciales de recherches. La lutte des pouvoirs publics doit être cohérente, multidisciplinaire et internationale.

Aux termes de ses travaux, la commission formule une série de recommandations. Je voudrais en rappeler les principales. Ainsi, il s'impose de préciser davantage le cadre légal de la recherche proactive, d'aviser les parquets de la création de sociétés ou de l'existence de sociétés non immatriculées mais actives. Ensuite, il faut permettre un meilleur échange de l'information, notamment par l'uniformisation des systèmes informatiques, et ouvrir la possibilité d'écoutes téléphoniques sur les appareils mobiles. Les analyses stratégiques doivent être confiées à un organisme central unique regroupant le ministère public ­ les services de police et la sûreté. Il faut assurer une meilleure formation spécifique aux policiers et magistrats chargés de lutter contre ce type de criminalité.

La Justice doit s'appuyer sur l'assistance d'experts compétents et bien rémunérés pour compenser l'ingénierie du crime et de la délinquance. La notion de blanchiment doit être étendue à tous les revenus provenant de la criminalité organisée. Le secret bancaire doit être levé lorsqu'il couvre des opérations liées à la criminalité organisée. Un magistat fédéral devrait être spécialement chargé de la problématique du blanchiment. Il faudrait revoir l'échelle des peines en matière de criminalité organisée et en assurer l'effectivité, tant pour les peines d'emprisonnement que pour les amendes et légiférer à propos de la responsabilité pénale des personnes morales. Il faut renforcer le contrôle sur l'accès au territoire des étrangers indésirables, liés au milieu criminel et, bien entendu, développer la coopération internationale ainsi que revoir le système désuet des commissions rogatoires.

Enfin, la commission suggère la création d'une commission parlementaire du suivi qui aurait une triple mission : évaluation permanente de l'évolution de la criminalité organisée; contrôle de l'efficacité des mesures; formulation de propositions. Cette suggestion pourrait rapidement être concrétisée, me semble-t-il, par le Sénat lui-même.

Enfin, la commission considère que la création d'un parquet fédéral et d'une police fédérale constitue un élément positif dans la lutte contre la criminalité organisée.

Monsieur le président, la tâche de notre commission n'était pas aisée. Contrairement à d'autres commissions parlementaires d'enquêtes, elle ne s'attaquait pas à un dossier précis et concret mais à un phénomène diffus et peu connu. La commission a travaillé pendant deux ans avec discrétion et, je le pense, avec sérieux. Contrairement à des crimes de sang, à des enlèvements d'enfants, phénomènes spectaculaires et tragiques, la criminalité organisée est peu spectaculaire et largement ignorée de l'opinion publique. Elle est centrée sur la conquête de l'argent et, par là, du pouvoir économique. Si les travaux de notre commission permettent à cette opinion publique de prendre conscience du phénomène de la criminalité organisée et du danger qu'elle représente pour la société et s'ils permettent une meilleure organisation par les pouvoirs publics de la lutte contre ce type de criminalité, nos efforts n'auront pas été inutiles. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Coveliers, corapporteur.

De heer Coveliers (VLD), corapporteur. ­ Mijnheer de voorzitter, ondanks het feit dat in dit land vaak in de andere taal herhaald wordt wat in de ene reeds is gezegd, zal ik niet herhalen wat corapporteur en collega Desmedt heeft naar voren gebracht. Ik zal trachten een samenvatting te geven van wat in het rapport staat en ook enkele punten uit mijn uiteenzetting, die mijn collega reeds heeft aangehaald, nader toelichten.

De commissie heeft niet alleen een belangrijke taak vervuld, zij heeft ook de taak van de Senaat duidelijk belicht en bijgedragen tot de mening die zal worden gevormd over zijn eerste legislatuur in de nieuwe vorm.

Naast de gebruikelijke maar tevens gemeende dank aan de wetgevende diensten en de secretariaten, aan de speciaal daartoe aangetrokken medewerkers ­ de namen staan vermeldt in het rapport ­ gaat mijn waardering naar de initiatiefnemer van de commissie, de heer Vandenberghe. Hij maakte deel uit van de beperkte groep senatoren die de materie voldoende belangrijk vonden om steeds aanwezig te zijn in de commissie. Niemand van degenen die hebben deelgenomen aan de discussies hebben daarover spijt gehad.

Ten eerste is het belangrijk dat een duidelijk overzicht wordt gegeven van de methodologie. Bij de kritiek op het verslag en de manier van werken van de commissie, moet rekening worden gehouden met de in de commissie duidelijk afgesproken methodologie. Ik denk hier in de eerste plaats aan het bronnenmateriaal. We hebben niet gewerkt met concrete onderzoeksdossiers zoals dat gebeurt in andere commissies, maar hebben meer de algemene lijnen besproken. Concrete dossiers werden enkel aangehaald in zover de algemene lijnen konden worden verduidelijkt. We hebben hoorzittingen georganiseerd met de verantwoordelijke magistraten. Het is dus evident dat ook een aantal procureurs-generaal werden gehoord.

Ten tweede zijn er de pogingen tot strategische analyse. We hebben zeer dankbaar gebruik gemaakt van de bestaande aanzetten daartoe. Het begrip georganiseerde misdaad werd in België relatief laat ontdekt. Het is de rijkswacht die met vallen en opstaan in 1994 en 1995, weliswaar onvolledige, verslagen heeft opgesteld over de georganiseerde misdaad. Nadien heeft ook het ministerie van Justitie over de vastgestelde feiten in 1996 en 1997 rapporten gemaakt, mede met het oog op het Europees verslag. Ik ben van oordeel dat mits een aantal verbeteringen, deze verslagen de vergelijking kunnen doorstaan met die van andere Europese landen.

Daar waar bij de gerechtelijke politie de knowhow voor een strategische analyse zeker aanwezig was, heeft deze niet plaatsgehad. Dat was ook niet het geval bij de gemeentepolitie. Deze laatste heeft enkel bij gebrek aan informatie operationele analyses gemaakt. Dat kan als verontschuldiging voor de gemeentepolitie worden aanvaard.

Een derde belangrijke bron zijn de vragenlijsten. Daarbij hebben we, misschien willekeurig omdat we het niet beseften, het Engels systeem gevolgd. We hebben immers niet alleen aan de magistraten en politiediensten, maar ook aan sommige economische sectoren zelf vragen gesteld. Ook de commissie-Van Tra heeft een dergelijke werkwijze gevolgd. De antwoorden op deze vragenlijsten zijn bijzonder leerrijk. Ik zal ze niet allemaal herhalen, maar uit de manier waarop werd geantwoord en uit de eigenlijke inhoud van de antwoorden kan veel worden geleerd. Bepaalde procureurs zeggen bijvoorbeeld dat ze geen georganiseerde misdaad kennen. Ik ben ervan overtuigd dat dit klopt, maar dit komt niet omdat de georganiseerde misdaad niet zou bestaan, wel omdat men er blijkbaar geen aandacht aan wil, kan of durft te besteden.

Hoofdstuk I, de inleiding, heb ik overgeslagen omdat het gaat om een louter administratieve bedoening die de collega's beter zelf lezen of intussen misschien al gelezen hebben. Hoofdstuk II gaat over de methodologie, de hoorzittingen, de strategische analyses en vragenlijsten. Er werd ook rekening gehouden met de duidelijke beperkingen ervan. Hoofdstuk III gaat precies over de georganiseerde misdaad in België. Het begint met de duidelijke vermelding dat van de georganiseerde misdaad in ons land geen totaalbeeld bestaat. De aanzet daartoe is er wel, maar het is nog onvoldoende, ook door het ontbreken van een multidisciplinaire aanpak. U zult merken dat de aanzetten daartoe, die in grote mate van de overheid uitgaan, in het verslag vermeld staan. Daarom werd ook het actieplan van de regering als bijlage bij het verslag gevoegd.

Een belangrijk element is uiteraard het begrip « georganiseerde misdaad ». De heer Desmedt heeft het daarover reeds gehad en ik zal er dus niet al te zeer over uitweiden.

In ons eerste tussentijds verslag hebben we geprobeerd een definitie te geven. Dat maatschappelijk fenomeen werd eigenlijk voor het eerste gedefinieerd in het Angelsaksisch recht. Die definitie werd later door de Duitsers overgenomen, terwijl de Italianen het fenomeen op een specifieke manier benaderen omdat zij door hun traditie reeds enkele eeuwen de maffia kennen. We werden op onze beurt met al deze definities geconfronteerd. Ik zal dit punt kort en dus per definitie onvolledig behandelen.

Het Bundeskriminalamt heeft in 1992 een definitie aangenomen die criminologisch van aard was en bedoeld was om het fenomeen te kunnen vatten, omschrijven en in kaart brengen. We vonden en vinden het toch wel een beetje onvoorzichtig een dergelijke definitie letterlijk in een strafwet over te nemen. We voelden ons in deze overtuiging gesteund door een voorval in Nederland. Men heeft daar gepoogd ­ maar men is er niet in geslaagd ­ mensen die tegen het Verdrag van Amsterdam betoogden, te vervolgen op grond van de wet op de criminele organisaties. Ook in ons land voerden allerlei groeperingen aan dat de wet niet te breed mocht worden opgevat omdat ze dan van toepassing zou kunnen zijn op allerhande organisaties. Daarom heeft de commissie een voorstel geformuleerd dat de minister, in de vorm van een amendement op de wet betreffende de criminele organisaties, in grote lijnen heeft overgenomen. De Senaat heeft dit amendement ook aanvaard, maar het stootte nadien op enige argwaan vanwege onze collega's van de Kamer.

Met het Nederlandse voorbeeld in het achterhoofd werd aangevoerd dat vrij veel macht aan de politiediensten werd gegeven. Omdat later de wet op de speciale politietechnieken waarschijnlijk, ten minste gedeeltelijk, zou worden gekoppeld aan deze definitie van criminele organisaties, waren organisaties zoals de Liga voor de rechten van de mens en vakbonden bevreesd dat de politiediensten de definitie zouden misbruiken om hen in moeilijkheden te brengen.

Men had dan moeten zeggen dat de politiediensten beter hadden moeten worden gecontroleerd. Onze collega's in de Kamer wensten evenwel in het kader van de wet op de criminele organisaties te specifiëren dat charitatieve, religieuze en syndicale organisaties die zich uitsluitend daarmee bezighouden, niet kunnen worden beschouwd als criminele organisaties. Dat is een waarheid als een koe. Niemand zal dat betwisten. Men wil dat absoluut nog eens in de strafwet zetten. Baat het niet dan schaadt het niet. Het is trouwens de verdienste van de commissie die eerste definitie te hebben gelanceerd.

Na in de inleiding ervoor te hebben gewaarschuwd dat men nooit een totaalbeeld zal krijgen, werd het begrip georganiseerde misdaad in het strafrecht vertaald als criminele organisaties.

In eerste instantie wordt geprobeerd een beschrijving te geven van het fenomeen. Ik zal daarover slechts zeer kort iets zeggen daar de heer Desmedt dat aspect al uitvoerig heeft behandeld.

Uit de antworden die de procureurs via de territoriale analyse gaven, kunnen conclusies worden getrokken. De antwoorden zijn ongelijk in waarde. Er is geen eenheid in de perceptie van het begrip en er is geen grootscheepse criminele analyse. Er kan wel enige waarde worden gehecht aan de cijfers over het aantal dossiers behandeld door de nationaal-magistraten : 34 % voor Brussel, 15 % voor Antwerpen en 7 % voor Neufchâteau, gevolgd door Luik, Charleroi en Gent, alhoewel iedereen met zijn ellebogen aanvoelt dat er wellicht veel meer georganiseerde misdaad is in die laatste arrondissementen. Maar dit heeft te maken met een vertekend waardebeeld en met de aandacht die de publieke opinie aan sommige, meer bepaald seksuele, delicten geeft. Persoonlijk meen ik evenwel dat seksuele delicten a-typisch zijn en dat de georganiseerde misdaad een veel typischer misdrijf is.

De commissie maakte bij haar analyse dankbaar gebruik van de twee rapporten van de rijkswacht en van de twee rapporten van het ministerie van Justitie. Ik ga daar niet verder over uitweiden. Het staat allemaal in het verslag.

Nieuw is de analyse van de economische sectoren. Ook daar volgde de commissie hetzelfde stramien. In de inleiding wordt opnieuw geponeerd dat de georganiseerde misdaad trapsgewijze werkt. Er zijn drie fases.

Eerst is er de parasitaire fase. Hier kan vooral verwezen worden naar de enge diamantsector, met Abbas als voorbeeld.

Vervolgens is er de symbiotische fase waarin er een wederzijdse belangenbehartiging is. In die fase maken zowel de legale als de illegale economie winsten. Die werken samen, maar men moet beseffen dat de legale economie dat nog altijd op een legale manier doet. Dit fenomeen doet zich vooral voor in de petroleumsector.

Ten derde, de meest verregaande fase is de vergroeiingsfase. Daar is het summum van de georganiseerde misdaad op economisch vlak bereikt. In dit stadium heeft de misdadige organisatie de volledige legale economische organisatie ingepalmd en wordt de sector van binnenuit aangetast. Dit fenomeen doet zich niet alleen voor in de petroleumsector, maar ook in de vleessector en in de diamantsector in de brede zin van het woord, de juwelensector eigenlijk. Getrouw aan ons systeem hebben we de methodologie gegeven, namelijk de bronnen en een verantwoording waarom we precies die drie sectoren hebben geselecteerd.

We willen die sectoren daarmee helemaal niet criminaliseren of zelfs maar suggereren dat er aanwijzingen bestaan voor grootscheepse criminaliteit. Zeker voor de diamantsector is de eerste reden waarom we het enige land in Europa zijn dat daar onderzoek naar doet, dat een dergelijke sector alleen in ons land bestaat. Wat de petroleumsector betreft, zijn het mensen van het terrein zelf die ons hebben gesignaleerd dat er daar een en ander misloopt. De vlees- en hormonensector willen we dan weer speciaal onderzoeken omdat daar reeds zekere successen zijn behaald. Die blijven vooralsnog relatief, maar dat er vooruitgang is zal allicht niemand ontkennen. Inzake registratie en observatie en allicht ook, zij het een stuk minder, inzake de ontnemingsstrategie hebben wij in deze sector zaken gerealiseerd die voor Europa eerder uitzonderlijk zijn.

Het verslag geeft ook de reacties weer van mensen uit de sectoren zelf. Die zijn erg belangrijk, omdat men daarin niet alleen aanwijzingen terugvindt, maar ook kan vaststellen hoe verschillend het begrip georganiseerde misdaad wordt ingevuld.

Over de diamantsector heeft corapporteur Desmedt reeds zeer veel gezegd, zodat ik mij kan beperken tot de besluiten van de commissie.

De commissie stelt een frappant tekort vast aan enthousiasme en aan inzet, zowel bij de politiediensten als bij de magistraten. Ook hier doet zich het oude zeer voor van het gebrek aan samenwerking, vooral tussen de politiediensten als zodanig en de andere onderzoeksdiensten. We verwijzen met enige afgunst naar het Nederlandse FIOD, de Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdiensten en houden nogmaals een pleidooi voor een afzonderlijke ontnemingsprocedure. Daarmee willen we de georganiseerde misdaad treffen waar ze het meest gevoelig is, namelijk in de portefeuille. Het komt erop aan de misdadige opbrengsten van de georganiseerde misdaad zoveel mogelijk te lokaliseren en in beslag te nemen.

Een andere conclusie voor de diamantsector is dat daar geen misdaadanalyse bestaat en dat er zeer weinig samenwerking is in de strijd tegen de misdaad in die sector. Enkel inzake het vreemdelingenbeleid is er van enige samenwerking sprake, maar vaak blijven de gesloten overeenkomsten ook daar dode letter. We vragen dat de leden van de diamantbeurs dringend een statuut krijgen. De beurs zelf kan die niet krijgen aangezien ze in feite een immobiliënvennootschap is. Ook de toegang tot het beroep van diamantair moet worden gereglementeerd. Ik verheug er mij trouwens over dat de Hoge Raad voor de diamant in zijn eerste reactie op ons verslag eveneens voor een reglementering van het beroep pleit.

Ook voor de tweede sector, die van de petroleum, beperk ik mij tot besluiten. We stellen hier een bijzonder actieve vorm van georganiseerde misdaad vast. Die is minstens symbiotisch, het is zelfs de vraag of er voor sommige onderdelen geen sprake is van een echte vergroeiing. Hier is een drastische mentaliteitsverandering in het fraudeonderzoek dringend noodzakelijk. Het moet veel meer multidisciplinair worden aangepakt. De fiscale diensten moeten inbreuken veel meer signaleren aan de gerechtelijke overheden, wat vandaag vaak niet gebeurt.

De derde sector, de vleessector is de voorbije jaren fel in opspraak gekomen door de activiteiten van de contra-strategieën van de georganiseerde misdaad, uiteraard in de eerste plaats door de moord op Karel Van Noppen op 20 februari 1995. Problemen doen zich voor op twee vlakken : op dat van de vetmesting en op dat van de verkoop van vlees met een vervalste afkomst. De hormonencriminaliteit is behoorlijk in beeld gebracht. Ook de aanpak wordt door de bevoegde magistraat goed gecoördineerd. Dit betekent echter niet dat er van deze vorm van criminaliteit geen dreiging uitgaat. De bereikte resultaten zijn immers nogal beperkt. Ook in dit geval is eens te meer aangetoond dat de bestrijding niet mag worden beperkt tot het reactief onderzoek, maar dat er ook aan proactief onderzoek moet worden gedaan, ook al stuit dat bij sommigen op weerstand. Hierbij is vooral de financiële recherche belangrijk.

De commissie wijst er in het verslag op dat er een onderscheid moet worden gemaakt tussen de bestraffing en de financiële afhandeling van de zaak. De straf moet net als bij de gewone criminaliteit, zo snel mogelijk worden uitgesproken. Op dit vlak moet er een « lik op stuk-beleid » worden gevoerd. Iemand die op heterdaad wordt betrapt, moet zo snel mogelijk worden bestraft. Bovendien moet deze straf zo snel mogelijk worden uitgevoerd.

Bij de criminaliteit in de petroleumsector, de vleessector en de sectoren die verwant zijn met de diamanthandel, gaat het echter om gigantische bedragen die de vergelijking met bepaalde delen van de Belgische rijksmiddelenbegroting kunnen doorstaan. Hier moet een financiële recherche dan ook mogelijk zijn. Het Wetboek van strafvordering moet met andere woorden worden gewijzigd. De regel moet zijn dat de strafrechter zich over de schuld en de strafmaat uitspreekt, maar dat de financiële gevolgen van de misdaad voor de gemeenschap het voorwerp zijn van een financiële recherche. Er moet worden nagegaan wat de juiste opbrengst van de misdaad is. Vervolgens kan deze misdadige opbrengst, hopelijk in veelvoud, worden verbeurd verklaard. Het is natuurlijk nog maar de vraag of we de geleden verliezen ooit zullen kunnen recupereren, maar we zullen er in elk geval mee kunnen dreigen. De noodzaak aan financiële recherche is vooral in het onderzoek van de vleessector duidelijk aangetoond.

De commissie was nogal verbaasd over de omvang van de fraude in de vleessector, vooral dan met betrekking tot de restituties en de subsidies die door de Europese instellingen worden uitgekeerd, maar uiteindelijk door de burgers van de lidstaten worden betaald. Dit is natuurlijk in de eerste plaats een internationaal probleem.

In het derde deel van het verslag pogen we de aanpak van de georganiseerde criminaliteit in beeld te brengen. Samen met de commissie wens ik eens te meer een lans te breken voor het regulariseren van de bijzondere politietechnieken. Iedereen is het er wellicht mee eens dat de gebruikelijke politietechnieken niet volstaan om bijzonder intelligente criminelen, die zeer goed geinformeerd zijn en over zeer veel macht en geld beschikken, op te sporen. Gewone politietechnieken zijn immers reactief; men wacht tot men de stroper in het bos op heterdaad betrapt en ondervraagt hem vervolgens, in de hoop dat hij bekent, want als hij niet bekent, wordt het dikwijls moeilijk om iets te bewijzen. De politiediensten moeten als het ware met pijl en boog tegen atoomwapens vechten. Bijzondere politietechnieken zijn dus broodnodig.

Hoe meer mogelijkheden we aan de politie geven, hoe groter het gevaar voor normvervaging en machtsmisbruik wordt. De controle op de politiediensten is dus zeer belangrijk. Hierbij is de subsidiariteit van groot belang. Alles wat met gewone politietechnieken kan worden opgelost, moet niet met bijzondere technieken worden opgelost. Er is dus geen observatie in warenhuizen nodig om dieven te vatten. Ook om iemand die een verdachte relatie heeft, te betrappen, zijn dergelijke technieken niet nodig. Pas als de gewone technieken ontoereikend blijken, mag de politie een beroep doen op deze bijzondere technieken, die de vrijheid van de burger toch wel voor een groot deel in gevaar brengen.

Een tweede principe dat bij het gebruik van bijzondere politietechnieken moet worden toegepast, is de proportionaliteit. Dat betekent dat we niet met een kanon op een mug moeten schieten en dat we precies moeten weten of het om een belangrijk feit gaat of niet.

Een derde principe is de controle op de politiediensten die bijzondere technieken gebruiken. Controle op de politiediensten moet er altijd zijn, maar wanneer er bijzondere technieken worden gebruikt is dat des te belangrijker, omdat ze de politie een machtig wapen in handen geven. Die politie komt bovendien zeer nauw in contact met de georganiseerde criminaliteit. Het zou niet de eerste keer zijn dat een politieagent van kamp verwisselt. Dat is natuurlijk zeer nefast, want dan zijn al de systemen en technieken bekend bij de tegenpartij.

Indien het op te richten federale parket op een correcte manier te werk gaat, zullen we een stap in de goede richting kunnen doen. Maar dan moet iedereen bereid zijn om zaken te veranderen en moeten de elementen die dat niet willen, snel worden verwijderd. Het federale parket moet samenwerken met de federale politie. We moeten vermijden dat er teveel in « cocoons » wordt gewerkt. Er mag geen scheiding komen tussen de zuilen van de administratieve, de gerechtelijke en de steundiensten.

Ik ga over tot de conclusies van de commissie. Niet alle vaststellingen van de commissie zijn nieuw en dat is ook logisch. De belangrijkste conclusie lijkt mij dat de georganiseerde criminaliteit in ons land wordt onderschat. Er moet dus dringend meer aandacht aan worden besteed. Naast de wil is ook de kennis nodig om het probleem te kunnen zien. Een schijnbaar klein delict kan immers deel uitmaken van zeer grote georganiseerde criminaliteit. We moeten ook vermijden te veel aandacht te besteden aan, bijvoorbeeld, bepaalde seksuele delicten, die soms gruwelijk zijn, maar waarvan de dader vaak niet zo moeilijk op te sporen is.

De commissie heeft ook vastgesteld dat de georganiseerde misdaad eigenlijk in elke sector aanwezig is, internationaal optreedt en heel beweeglijk is. In die zin kunnen we haar vergelijken met de multinationale ondernemingen. Zoals een onderneming alle hinderpalen die productie en verkoop in de weg staan, wil opruimen, zo zullen ook deze groepen, deze « illegale ondernemingen », het overheidsoptreden pogen te dwarsbomen. Hier komen dan de contrastrategieën op het voorplan : de corruptie, het geweld, maar ook de beïnvloeding. Deze laatste is een minder erge vorm van corruptie, maar is niet minder belangrijk, ook al omdat ze moeilijker te bewijzen is.

Ten slotte heeft de commissie gewezen op de etnische factor bij bepaalde groepen van de georganiseerde misdaad. Dit is trouwens overal ter wereld zo. Deze vaststelling is terecht. Ze houdt geen waarde-oordeel in over de mensen die tot die etnie behoren. Zo zitten er verhoudingsgewijs op het ogenblik in Spanje veel meer Belgen wegens drugshandel in de gevangenis dan er in Spanje verblijven. Een Spanjaard zou daaruit kunnen concluderen dat alle Belgen drugshandelaars zijn. Dat zou dan de tweede incriminalisatie zijn die we sinds een paar jaar krijgen. Overal ter wereld maken de allochtonen in grotere mate deel uit van de daderspopulatie. Dat is logisch omdat de verinnerlijking van de norm en de controle anders verlopen. De politiediensten moeten met dit feit rekening houden, zonder dat ze daarom verglijden in racisme of discriminatie.

In de conclusies wijzen we er duidelijk op dat de middelen die de politiediensten ter beschikking krijgen, moeten worden afgewogen tegen de democratische vrijheden. In onze vaststellingen wordt eveneens gewag gemaakt van het begrip « gewapend bestuur ». Deze term hebben we overgenomen uit Nederland, dat meestal ver vooruit is inzake het benoemen van dergelijke fenomenen. Op het colloquium in Leuven werd een publicatie van een Amsterdamse hoogleraar, die dit begrip beschrijft, naar voren gebracht. Wanneer we het hebben over gewapend bestuur, bedoelen we niet dat elke ambtenaar van de burgerlijke stand een uzi moet krijgen, maar wel dat hij in staat moet zijn om preventief op te treden. Een manifest foutieve of verdachte aangifte, zowel bij de burgerlijke stand, bij de diensten van ruimtelijke ordening als bij het handelsregister, moet door het personeel van deze diensten worden gemeld. Zo kunnen ze erop wijzen dat er een fictieve vennootschap wordt opgericht of kunnen ze er de aandacht op vestigen dat een bepaald vermogen niet op een normale wijze kan zijn verworven. Het bestuur moet de mogelijkheid krijgen de aantasting van het democratische weefsel te bestrijden. Dat is gewapend bestuur.

Wat de aanbevelingen betreft, verwijs ik naar de opsomming die de heer Desmedt heeft gegeven.

Indien u het mij toestaat, mijnheer de voorzitter, zal ik mijn persoonlijke visie naar voren brengen. Ik vrees overigens dat mijn verslag al doorspekt was met subjectieve appreciaties.

De heer Van Duynse, een Nederlandse auteur, heeft een zeer goed boek geschreven met als titel : « Georganiseerde misdaad : spook of dreiging ? » Het is gevaarlijk het antwoord op deze vraag niet te kennen. Indien de georganiseerde misdaad niet meer is dan een spook dat uitsluitend bestaat in de hersenspinsels van sommige mensen, heeft het geen zin dat de overheid uitgebreide middelen aanwendt ter bestrijding van dit fenomeen en de vrijheden van de burgers beperkt teneinde dit spook te bekampen. In dit geval kunnen psychiaters of droomanalysten beter werk leveren. Indien het echter om een effectieve dreiging gaat, moeten we het bestaan ervan erkennen. We moeten deze dreiging niet overschatten, we moeten er geen overmatig belang aan hechten, maar het onderschatten ervan is even gevaarlijk.

De georganiseerde misdaad waarmee we op het ogenblik in ons land, en zeker in de stad waar ik woon, worden geconfronteerd, vormt inderdaad een dreiging. Ik bedoel hiermee niet dat het risico te worden betrokken bij een schietpartij waarmee we niets te maken hebben, groot is. De dreiging weegt veeleer op het veiligheidsgevoel. Elk misdrijf dat in de media bekend wordt gemaakt, maar niet wordt bestraft, brengt het normgevoel van de burger en het vertrouwen in de overheid in het gedrang. Het gevolg hiervan is dat sommigen drastische maatregelen en een extreem optreden van de veiligheidsdiensten gaan bepleiten.

Wanneer de georganiseerde misdaad succesrijk is, bestaat het gevaar dat veel voorkomende criminaliteit, die zich vooral, maar niet uitsluitend in steden voordoet, eveneens een georganiseerd karakter verwerft. Op dat ogenblik onstaan er mini-organisaties, waardoor het vatten van daders wordt bemoeilijkt en het gevoel van onveiligheid toeneemt.

Alhoewel me het einde van de eeuw naderen, ben ik ervan overtuigd dat we niet bepaald pessimistisch moeten zijn. Er zijn immers duidelijke aanwijzingen dat er een begin is gemaakt met het uitwerken van een oplossing. Ieder begin is moeilijk. Ik heb dan ook kritiek en opmerkingen, maar in elk geval werden stappen in de goede richting gedaan.

Bovendien hebben we niet als enigen met deze problematiek te kampen. Ze teistert immers heel West-Europa en, in nog grotere mate, zelfs de vroegere landen van het Oostblok. De georganiseerde misdaad bestond reeds in de communistische regimes ­ ze bestaat nog in autoritaire regimes in andere werelddelen ­, maar ze viel daar niet meer op, omdat ze de machthebbers daar al lang geleden heeft kunnen corrumperen. Toen die machthebbers wegvielen, ontstond er evenwel een vacuüm. De nieuwe verkozenen zijn democraten en laten zich niet door de oude machthebbers ­ en dus ook niet door de georganiseerde misdaad ­ inpalmen. Sommigen, zoals onlangs een liberale politica in Sint-Petersburg, worden dan ook vermoord, precies omdat ze zich verzetten tegen de georganiseerde misdaad.

Die situatie kennen we hier gelukkig niet, maar het probleem wordt wel ten dele geëxporteerd met bepaalde facetten ervan. De misdaadorganisaties voeren immers activiteiten uit waar ze dit het gemakkelijkst kunnen. Vooralsnog is dit West-Europa in het algemeen, en België in het bijzonder.

Geen enkel onderdeel van onze maatschappij kan dit probleem alleen aanpakken. Het zal op alle vlakken samen moeten gebeuren. De minister van Justitie zal zijn collega's dan ook moeten overtuigen : niet alleen zijn collega van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen, wat de bedrijfsvergunningen betreft, maar ook zijn collega van Binnenlandse Zaken, wat de toegang tot het grondgebied betreft, zijn collega van Sociale Zaken voor nog andere aangelegenheden, enzovoort. Hij zal allen ervan moeten overtuigen dat ze dit probleem multidisciplinair moeten aanpakken met het doel een antwoord te bieden op deze vorm van criminaliteit die onze hele maatschappij omvat.

Ik ben niet pessimistisch, al ben ik van oordeel dat dringend maatregelen moeten worden genomen, teneinde niet te verglijden in een bijzonder moeilijke situatie. Zoals de voorzitter van de commissie maandag op de persconferentie verklaarde, hoop ik dat dit verslag een bijdrage zal zijn tot de bewustwording en tot een oplossing, niet tot slogans of verkiezingsbeloften, maar wel tot een degelijke, efficiënten, langlopende aanpak. We zullen voortdurend moeten evalueren en bijsturen en leren met vallen en opstaan, maar in een aanvaardbare termijn zullen we tot oplossingen komen. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Vandenberghe.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, sta me toe eerst de rapporteurs te danken, in de eerste plaats voor het verslag, maar uiteraard ook voor de vriendelijke woorden die ze tot mij hebben gericht naar aanleiding van de werkzaamheden van de onderzoekscommissie. Ik ben ook de actieve leden van de commissie dankbaar, alsmede het secretariaat, de universitaire medewerkers, de diensten van de Senaat en allen die een bijdrage hebben geleverd aan de werkzaamheden van de commissie.

Over de periode van twee jaar hebben we een evolutie in de getuigenissen kunnen vaststellen. Aanvankelijk werden algemene verklaring afgelegd waarvoor weinig steun op het terrein kon worden gevonden, maar na het nodige zoekwerk bleek dat het inzicht in de problematiek van de georganiseerde criminaliteit groeide. De oprichting van de commissie en haar werkzaamheden hebben mijns inziens geleid tot anticipatieve activiteiten van de overheid.

Dankbaarheid is uiteraard geboden voor de inzet van elkeen die tot het welslagen van de werkzaamheden heeft bijgedragen, maar ook de methode van werken heeft bijgedragen tot het succes van onze opdracht. Nagenoeg alle vergaderingen hadden met gesloten deuren plaats, niet omdat onze activiteiten publiciteit moesten schuwen, maar wel om de efficiëntie van ons werk te verhogen en om contrastrategieën te verhinderen. Op die wijze hebben we informatie kunnen vergaren die we in andere omstandigheden wellicht nooit hadden verkregen.

Deze werkwijze kwam ook de sfeer in de commissie ten goede en maakte het mogelijk de besluitvorming buiten de klassieke partijpolitieke tegenstellingen te houden. Bij het onderzoeken van een dergelijk onderwep kunnen deze tegenstellingen de werkzaamheden alleen maar bemoeilijken.

De rapporteurs hebben erop gewezen dat het resultaat mag worden gezien. Hiermee wordt aangetoond dat de Senaat zijn taak als reflectiekamer kan vervullen. Ik begrijp dat collega Anciaux hier « doodgaat », de Senaat is nu eenmal een reflectie-kamer. Het verslag mag worden gezien en hiermee wordt het bewijs geleverd dat het aanpakken van de hoofdzaken in de politiek mogelijk blijft.

Wie het politiek debat vandaag de dag volgt, moet zich toch vaak verwonderen over het belang dat aan bijzaken wordt gehecht. De bijzaken krijgen ruime mediabelangstelling en de grote tendenzen blijven onbesproken.

Onze bijdrage bestaat erin dat we de grote tendens van de georganiseerde misdaad in kaart hebben gebracht Het was ons doel om de aard en de omvang van de georganiseerde criminaliteit in het algemeen in beeld te brengen en vervolgens voor een aantal meer specifieke sectoren uit te werken.

Het beeld dat wordt opgehangen, is uiteraard een pathologisch, een ziektebeeld, en bijgevolg helemaal niet opbeurend. Zoals collega Coveliers heeft beklemtoond werd het fenomeen tot nu toe eerder onderschat. Dat mag uiteraard niet, maar het is evenmin aangewezen de situatie in ons land als gevaarlijker te bestempelen dan die in de ons omringende landen. We hebben eerst en vooral deze vergelijking niet gemaakt. We weten dat de georganiseerde criminaliteit in heel Europa aanwezig is. Het was niet onze opdracht de relatieve invloed ervan in elk land afzonderlijk in kaart te brengen. Vergelijkende conclusies zijn dan ook onmogelijk. Er is echt geen reden om aan te nemen dat de situatie in ons land ernstiger is dan elders. Ook in Frankrijk en Duitsland tekenen zich eigen vormen van zware georganiseerde criminaliteit af.

Beide rapporteurs hebben een uitstekend verslag uitgebracht en ik zal mij verder dan ook tot de hoofdlijnen beperken. De belangrijkste vaststelling van de commissie is het ontbreken van een geïntegreerde aanpak. De georganiseerde misdaad vergt een georganiseerde bestrijding. De organisatie van die bestrijding loopt mank. Precies daarom is de vergelijking van de hormonensector met andere sectoren zo interessant. We kwamen immers tot de vaststelling dat de werking van de hormonencel een geïntegreerde aanpak mogelijk maakte en tot resultaten op het terrein heeft geleid. De gespreide activiteiten van de diverse bevoegde diensten in andere sectoren hebben echter geen vruchten afgeworpen.

Daarom is het belangrijk dat ons verslag wordt uitgebracht op het ogenblik dat eminente punten van het justitieel beleid die beantwoorden aan de wens tot integratie, in uitvoering zijn of op het punt staan te worden uitgevoerd. Ik denk aan de oprichting van het ambt van federale procureur. De leden van de commissie voor de Justitie zullen zich herinneren wat de procureurs-generaal verklaarden over de rol die de federale procureur dient te spelen.

De federale procureur en de federale magistraten hebben een essentiële rol te spelen in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit. Deze personen kunnen zich immers specialiseren in bepaalde sectoren en kunnen daarvoor als « aanspreekpunt » fungeren. Dat geeft de justitie een gezicht. Bovendien, en dat is erg belangrijk, kunnen diverse private sectoren op die manier meewerken aan de bestrijding van de georganiseerde misdaad. De strijd tegen de georganiseerde misdaad is immers niet alleen een strijd van het strafrecht en van justitie, maar van het hele bestuur, zowel op plaatselijk, regionaal als federaal vlak. De alertheid van de private samenleving is eveneens van belang. Ze moet weten dat er mogelijkheden tot infiltratie bestaan. Ze moet in vertrouwen met de overheid kunnen samenwerken. Vandaar het belang van de deontologie in de diverse sectoren die onder toezicht staan. Van essentieel belang blijft dat justitie een aanspreekpunt heeft zodat duidelijk wordt waar men met zijn problemen terecht kan.

Er werd eveneens gesproken ­ en er onstond heel wat commotie ­ over het « gewapend bestuur », een begrip dat uit Nederland komt. Het is niet de bedoeling een soort neo-autoritaire staat in het leven te roepen. Het gaat om een creatieve uitdrukking die wijst op de noodzaak van een geïntegreerde aanpak. Indien de private samenleving ­ die wordt georganiseerd door de tussenkomst van het bestuur ­ zich wil beschermen, moet het bestuur kunnen uitmaken of een persoon die zich tot hem richt al dan niet tot een criminele organisatie behoort. Dit is zeker het geval bij het verlenen van vergunningen of concessies, bij het toewijzen van openbare werken, bij transacties van onroerend goed. Het gaat niet enkel om de louter formele administratieve handeling die het onmiddellijke voorwerp uitmaakt van de bezorgdheid van het bestuur, maar om de eventuele maatschappelijke duiding van het individuele bestuursoptreden met betrekking tot andere informatie. Deze teruggekoppelde informatie laat toe te kijken wat achter de handeling verborgen zit. De georganiseerde criminaliteit is immers de onzichtbare vijand.

De senatoren Coveliers en Desmedt legden er de nadruk op dat het verslag zich op de bodem van de rechtsstaat bevindt. We willen geenszins een « tapijtbombardement » aanleggen tegen de georganiseerde misdaad want dat is niet de aangewezen weg. We wensen een gerichte aanpak. Daarom hebben we bij het gebruik van de bijzondere opsporingstechnieken gepleit voor de toepassing van de beginselen van evenredigheid en proportionaliteit, naast de legaliteit die vanzelfsprekend is. Anders gezegd, wanneer er op een bepaald niveau een verstrakking nodig is van de methodes en van de bestraffing, is dit enkel te wijten aan de aard van de uitdaging en geenszins aan een « overacting » of spierballenvertoon om indruk te maken op de publieke opinie. Bij een dergelijke gerichte aanpak is het strafrecht één van de middelen, maar niet het alleenzaligmakende.

Met genoegen heeft de commissie kunnen vaststellen dat één van haar aanbevelingen reeds onmiddellijk effect had. In het strafrecht werd de notie « criminele organisatie » ingevoerd. Ik neem aan dat we morgen de definitieve tekst daarover zullen goedkeuren.

Het is belangrijk dat de Senaat de minister kan overtuigen de aanbevelingen ernstig te nemen. We hebben niet zo maar om het nieuwe naar nieuwigheden gezocht. Onze conclusies en aanbevelingen steunen op bronnenonderzoek en dat is het grote verschil met vele andere aanbevelingen. Onze aanbevelingen zijn objectiveerbaar en motiveerbaar en moeten ernstig worden genomen, niet omdat we ons werk zo belangrijk vinden, maar omdat we ervan overtuigd zijn dat dit de weg is die voor de bestrijding van de georganiseerde misdaad moet worden gevolgd. Enkele aanbevelingen worden reeds uitgevoerd of de uitvoering ervan is gepland. Indien we hiervan niet snel werk maken, zal het kwaad een veel grotere uitbreiding nemen. Het woord is nu dus aan de regering. De parlementaire commissie kan het jaar met een gerust gemoed afsluiten.

Belangrijk is eveneens het voorstel van de commissie tot oprichting van een parlementaire opvolgingscommissie. Dit zou al onmiddellijk na nieuwjaar kunnen gebeuren. Wanneer een parlement door de activiteiten in een onderzoekscommissie die twee jaar heeft gewerkt, een knowhow opbouwt, dan is het immers belangrijk deze niet verloren te laten gaan. Er moet een beroep op worden gedaan, omdat de kwaliteit van de controle dan veel groter is en een evenwichtig oordeel kan worden gewaarborgd. In een parlementaire opvolgingscommissie is het eveneens mogelijk over delicate zaken, die niet onmiddellijk in een openbaar debat aan bod kunnen komen, overleg te plegen met de minister en de bevoegde politiediensten of met de magistraten die met de bestrijding van de georganiseerde criminaliteit zijn belast. Er moet snel een opvolgingscommissie komen, zodat zij kan nagaan of de diverse aanbevelingen effectief worden uitgevoerd.

Ons verslag vormt in ieder geval een concrete bijdrage tot de bestrijding van de georganiseerde criminaliteit die, zo blijkt ook uit vaststellingen in het kader van de Europese Unie, noodzakelijk is. Men kan het in abstracto over de georganiseerde misdaad en de middelen ter bestrijding ervan hebben, maar om deze onzichtbare vijand op zijn eigen, onzichtbare terrein te treffen, is een concrete en gerichte aanpak noodzakelijk. We moeten weten waar de georganiseerde criminaliteit zich bevindt en welke middelen ze heeft om de rechtsorde te destabiliseren. Onze schets is niet volledig ­ dat was ook niet mogelijk ­ maar vormt wel een belangrijke bijdrage en is in België in elk geval het enige document van een dergelijke omvang. Het zal een meer gerichte aanpak zowel op het vlak van de plaats van de misdaad als op dat van de methodologie mogelijk maken.

Mijnheer de voorzitter, we moeten ons ervan bewust zijn dat de georganiseerde misdaad een gevaar is. Het verslag van de commissiewerkzaamheden draagt bij tot de publieke bewustwording daarvan. Ik onderstreep nogmaals dat we dit gevaar op een volwassen wijze moeten aanpakken. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Erdman.

De heer Erdman (SP). ­ Mijnheer de voorzitter, mag ik als lid van de commissie, zij het dat ik in de laatste fase van de werkzaamheden minder actief was, de voorzitters van de commissie en de rapporteurs feliciteren met het werk dat werd gepresteerd. Zij waren onvermoeibaar. We herkennen hierin de ijzeren hand van sommige professoren. Niet alleen de universitaire medewerkers, maar ook de commissieleden werden met de « roede » tot werken aangemaand.

Mijn bijzondere dank gaat naar de zeer bekwame universitaire medewerkers. Zij leverden schitterend werk. De voorzitter van de commissie beklemtoonde tijdens de persconferentie terecht dat niet alle instellingen over zoveel medewerkers beschikken dat ze er zelfs in slagen een mediashow naar voren te brengen. De medewerkers waarop de commissie een beroep kon doen, hebben zich tot het uiterste ingespannen. Zij inventariseerden alle gegevens en zij spoorden zoveel mogelijk op in de literatuur.

Het verslag is een uitstekende en objectieve weergave van de toch wel complexe werkzaamheden van de commissie. Er is al gezegd hoe moeilijk het was om de ondervraagden op dreef te krijgen en hen te overtuigen van de benadering waarvoor de commissie had gekozen. Het in kaart brengen van de georganiseerde criminaliteit, het uitgangspunt van de commissie, is immers iets anders dan een ziektebeeld beschrijven. Bij een ziektebeeld gaat men uit van de vaststelling dat de patiënt ziek is en een diagnose nodig heeft. Het onderzoek naar de georganiseerde criminaliteit werd evenwel met open vizier benaderd. In sommige hoorzittingen waren we verrast door wat we hoorden, in andere waren we minder verrast en soms kregen we zelfs geen antwoord op onze vragen. Ik zou dus niet, zoals de heer Vandenberghe, spreken over « een ziektebeeld », maar over het verzamelen van alles wat voorradig is.

Deze inventaris werd in sommige gevallen streng beoordeeld. Er moest immers een onderscheid worden gemaakt tussen fenomenen die niet noodzakelijk met elkaar verwant waren. Men alludeerde hier reeds op de antwoorden van de procureurs, maar men kan evengoed zinspelen op de werkzaamheden van de dienst Strafrechtelijk Beleid van het ministerie van Justitie want ook daar worden bepaalde criminogene elementen geïnventariseerd. Niet alles wat misloopt of wat kan worden aangeklaagd, valt onder de noemer georganiseerde criminaliteit. Dat wens ik toch duidelijk te onderstrepen. Het duurde trouwens heel lang vooraleer er, op basis van de aangebrachte elementen, een definitie van de georganiseerde criminaliteit kon worden geformuleerd. Men had het zich gemakkelijk kunnen maken door het fenomeen ruim te definiëren, maar dat had wellicht tot ongewenste consequenties geleid. De commissie was streng, maar ze streefde naar een objectief beeld van het fenomeen georganiseerde criminaliteit.

De heer Coveliers sprak daarnet over spoken of realiteit; ik wens daar nog aan toe te voegen dat men, uit onmacht, niet mag schermen met het concept georganiseerde criminaliteit. Men mag de onmacht, vastgesteld bij het bestrijden van bepaalde fenomenen die niet noodzakelijk te maken hebben met de georganiseerde criminaliteit, niet als een excuus gebruiken.

Eén aspect kon niet voldoende worden geanalyseerd. Men heeft wel informatie gekregen over zogenaamde « lijnen » en mogelijke connecties. Het begin en het einde ­ les bouts et les aboutissants ­ van de netwerken hebben we niet gevonden. We hebben nu wel een beeld van de netwerken, maar niemand kan ons vertellen wie die beheerst en nog moeilijker is het de uiteinden ervan te ontdekken. Die zijn niet noodzakelijk verbonden met een bepaalde nationaliteit, regio of groep. Die netwerken ontrafelen in al hun structuren en gradaties is uiterst moeilijk. Soms kan het wel zeer interessant zijn de soldaten te vinden, maar het loont evenzeer alles te zetten op het opsporen van de generaals en niet alleen de soldaten te vervolgen.

We hebben veel aandacht besteed aan de studie van de vormen waarachter de georganiseerde misdaad zich verschuilt en waarachter ze de realiteit tracht te verdoezelen. Het fenomeen van de frontstores heb ik daarvoor altijd zeer illustratief gevonden. Toch blijft de vraag of wij alle mogelijke vormen nu ontdekt hebben. Het fenomeen van het witwassen van zwart geld nemen we haast automatisch als uitgangspunt en daaruit leiden we al snel andere zaken af. Op de duur rijst bij iedere grote transactie wel een vermoeden van misdadig opzet. Ontegensprekelijk moeten we bij elke grote transactie, op onze hoede zijn, maar houdt dit ook in dat we de vele kleine operaties over het hoofd mogen zien ? Waar ligt de grens ? Wanneer gaat de ene vorm over in een andere ?

In de verslagen die verschillende diensten recentelijk hebben opgemaakt, worden pogingen ondernomen om analyses te maken en een evolutie te schetsen. De daarbij in rekening genomen termijn van enkele jaren is echter te kort om een volledig beeld te krijgen. Ik vrees vooral dat dergelijke analyses nog te veel op de klassieke manier worden gemaakt, dat de nieuwe vormen van georganiseerde misdaad daardoor buiten beschouwing worden gelaten. Men deelt de misdaad te snel op in categorieën die niet passen bij de nieuwe vormen van criminaliteit. Natuurlijk komt er altijd wel valsheid in geschrifte, doodslag of dergelijke bij kijken, maar vandaag spelen nog andere concepten een rol. Bepaalde criminele effecten kunnen wel onder een klassieke noemer worden gebracht, maar ze zijn niet noodzakelijk de maatstaf voor de analyse die moet worden gemaakt.

De commissie maakte een analyse per sector. De keuze van de sectoren houdt uiteraard ook een beperking in. Indien de commissie nog meer sectoren had geanalyseerd, dan zou ze ook daar, misschien minder duidelijke, maar daarom niet minder erge vormen van criminaliteit hebben aangetroffen. Ook daar bestaan er allicht circuits die banden hebben met al dan niet criminele organisaties. De sectoren die de commissie heeft uitgekozen, lagen ofwel voor de hand, of vertoonden een aantal karakteristieken die hen interessant maken voor een analyse. Als Antwerpenaar was ik niet altijd even enthousiast over de wijze waarop Antwerpen hier zo veelvuldig voor het voetlicht werd gebracht. Deze havenstad heeft nu eenmaal een speciale functie, een speciale ligging, is enorm toegankelijk en als draaischijf van een druk economisch handelsleven uiteraard een mikpunt van criminele activiteiten.

De klemtoon werd iets te nadrukkelijk op Antwerpen gelegd. Natuurlijk stuit men in Antwerpse gerechtelijke kringen op terughoudendheid en klachten over een gebrek aan middelen. Uit andere gebieden die even toegankelijk zijn ­ ik denk aan de grensgebieden ­ kreeg de commissie echter geen antwoord of werd het bestaan van de fenomenen ontkend. Dit getuigt volgens mij van een gefingeerde blindheid of van onmacht. Misschien is het wel goed dat men een analyse heeft gemaakt van de meest markante fenomenen in één stad. Dit moet dan wel leiden tot een analyse waarbij uitdrukkelijk wordt gezegd dat deze fenomenen zich ook in andere steden en gewesten kunnen voordoen.

Ik wens uitdrukkelijk mijn spijt te betuigen over de wijze waarop het rapport in de pers met betrekking tot de diamantsector is weergegeven, maar dat is niet nieuw. De voorzitters hadden bij de persconferentie nochtans alle mogelijke voorzorgen genomen om dit te voorkomen. Toch kregen we een amalgaam dat helemaal niet overeenstemt met de vaststellingen van de commissie en de realiteit.

Ik wens degenen die gisteren uitpakten met spectaculaire krantentitels, als zou de Antwerpse diamantsector zonder meer een prooi zijn voor de maffia, erop te wijzen dat ze zich bewust moeten zijn van de effecten van dergelijke uitspraken. De diamanthandel speelt een grote rol in de economie in het algemeen en de werkgelegenheid in het Antwerpse in het bijzonder. Bovendien is het een van de meest mobiele sectoren die ik ken. Er is geen industriële ontmanteling nodig voor een delokalisatie ! Uit het rapport blijkt duidelijk dat de georganiseerde misdaad niet uitsluitend in de diamantsector welig tiert. Indien men een andere sfeer creërt, is men verantwoordelijk voor de economische gevolgen op deze sector, die garant staat voor deskundigheid, vertrouwen en veiligheid.

De commissie heeft terecht een duidelijk onderscheid gemaakt tussen de bonafide, geïnstitutionaliseerde diamantwereld en alles wat daarbuiten ligt. Net als de andere commissieleden heb ik bedenkingen over de wijze waarop men in deze sector een objectieve regeling van het beroep kan uitwerken. Sommigen denken aan een gereglementeerd beroep, waarbij de toegang tot het beroep aan bepaalde regels en stages zou zijn onderworpen. Ik denk dat dit in deze sector moeilijk realiseerbaar is omdat enerzijds de vrijheid van handel zal moeten worden beperkt en anderzijds de voorwaarde van een stage automatisch aanleiding zal geven tot het ontstaan van een buitenkader.

Wel kan de verantwoordelijkheid worden vergroot en de controle van de geïnstitutionaliseerde vertegenwoordigers worden vastgelegd. Ik denk hierbij aan de Hoge Raad voor de Diamant en de beurzen. Die instanties kunnen de bonafide handelaars erkennen waardoor er zowel voor de sector zelf als voor de buitenwereld waarborgen ontstaan. Er bestaat in de sector een erecode en er is een disciplinaire en arbitragebevoegdheid uitgebouwd. De sector moet dan ook de interne controle verder uitbouwen.

In het verslag wordt teruggekomen op één spectaculaire zaak met veel neveneffecten. In deze zaak bleek dat de toegang tot het beroep onvoldoende werd gecontroleerd. Bovendien was er geen vorm van erkenning waardoor geen onderscheid kon worden gemaakt tussen de bonafide en de malafide handelaars. Daar kwam nog eens bij dat er in deze sector grote bedragen onmiddellijk in het circuit worden gebracht. Deze drie factoren maken de sector kwetsbaar, wat in de aangehaalde zaak duidelijk is gebleken. Deze zaak gaf trouwens bijna aanleiding tot een sneeuwbaleffect waarbij ook bonafide handelaars in zaken van oplichting en dergelijke dreigden te worden betrokken.

De commissie heeft de vertegenwoordigers van deze sector gehoord en heeft vastgesteld dat de sector zich meer dan ooit bewust is van de noodzaak de controle verder uit te bouwen. Terzelfder tijd worden maatregelen overwogen waardoor in de sector een sfeer van betrouwbaarheid kan worden gecreëerd. Deze toon was ook terug te vinden in het communiqué van de Hoge Raad voor de Diamant. Ik hoop dat deze economisch zo belangrijke sector van verdere aanvallen kan worden gevrijwaard.

Met het oog op de aanbevelingen van de commissie richt ik mij nu tot de minister. De minister en de commissie hebben er terecht op gewezen dat de regering reeds maatregelen met betrekking tot deze problematiek had aangekondigd. Er is het actieplan tegen de georganiseerde criminaliteit en het actieplan tegen de economische, financiële en fiscale criminaliteit. Er werden wettelijke maatregelen genomen zoals de wetgeving inzake witwaspraktijken, de uitbreiding van het concept heling en het wetsontwerp betreffende criminele organisaties.

Tevens werd een aanzet gegeven voor de coördinatie waar zo dikwijls werd op aangedrongen. Ik begroet dan ook de oprichting van het College van procureurs-generaal waardoor het strafrechtelijk beleid kan worden gestroomlijnd. Ook ben ik verheugd over de oprichting van een federaal parket dat in de internationale context en dankzij de integratie van de nationaal magistraten waarschijnlijk veel meer armslag zal krijgen. Deze structurele en effectieve maatregelen zullen ongetwijfeld een aanzet zijn en zullen hun waarde moeten bewijzen wanneer verdere maatregelen moeten worden genomen.

Er is reeds op gewezen dat geen resultaat zal worden bereikt zonder een internationale aanpak. Zeker op Europees vlak is een coördinatie nodig. Sommigen verwijzen naar bepaalde instituten in de Verenigde Staten en de wijze waarop het FBI daar over de grenzen van de verschillende staten heen kan optreden. Wanneer men ervan uitgaat dat een staat van de VS groter is dan België, zou een coördinatie op Europees vlak evident zijn. Ik zie echter de lijdensweg die Europol vroeger heeft afgelegd en ook nu nog kent in het kader van de nieuwe samenwerkingsverbanden. Ik zie welke interpretatie sommige lidstaten geven aan de juridische zuil die in het Verdrag van Maastricht werd uitgewerkt. Ik merk welke moeilijkheden er zijn telkens de coördinatie op het vlak van Justitie of van Binnenlandse Zaken op een Europese top op de agenda staat. Hoewel ik mij terzake heel wat vragen stel, wil ik niet toegeven aan een gevoel van onmacht. Ik blijf erbij dat op internationaal vlak moet worden nagegaan in hoeverre men in dit verband collectief verantwoordelijk is.

Vanuit een juiste informatie en een correcte analyse moeten de zaken worden opgevolgd en moet de misdaad worden bestreden. In het opvolgen en het bestrijden zijn coördinatie en geïntegreerde aanpak essentieel, zowel op Europees vlak als intern. Nochtans is de georganiseerde misdaad toch te beschouwen als een uitzonderingsfenomeen in de maatschappij waarin wij leven en wensen te leven. Bepaalde nauwgezette en bewuste ambtenaren die ik heb horen spreken, gaven mij te zeer de indruk het fenomeen niet meer als een uitzondering te beschouwen maar als een veralgemeend fenomeen. Zij werkten in een geest die de uitzondering als regel ging beschouwen.

Indien we in het kader van de bestrijding van de georganiseerde criminaliteit nieuwe misdrijven gaan definiëren, dan moeten we ons er wel van bewust zijn dat deze enkel zullen gelden voor de uitzonderingssituatie van de georganiseerde criminaliteit en zeker niet voor andere dagdagelijkse situaties.

Indien we over bevoegdheden voor proactieve recherche spreken dan moet het duidelijk zijn dat we die niet gaan geven aan eenieder om eender wat te doen. We gaan de bijzondere regels in het strafrecht niet toepassen op van alles en nog wat.

Indien het concept van gewapend bestuur voor sommigen het idee van de politiestaat opwekt, dan zeg ik dat dit niet de benadering kan zijn, want anders komen we terecht in een maatschappij waarin eenieder spijtoptant wordt en gratie kan krijgen of waarin iedereen verklikker wordt.

Dat kan niet de bedoeling zijn, want dan evolueren we naar een politiestaat waarin iedereen gecontroleerd wordt op zijn dagelijks doen en iedere dagelijkse handeling wordt geïnterpreteerd als een daad van de georganiseerde criminaliteit. Als dat het concept is, dan is de benadering volgens mij te verregaand. Het zal erop aankomen goed het onderscheid te maken ongeacht de draagwijdte aan het fenomeen van de georganiseerde criminaliteit. Hoewel de commissie hiervoor heeft gewaarschuwd, wil ik dit aspect omwille van het maatschappelijk belang nogmaals beklemtonen. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Jeanmoye.

Mme Jeanmoye (PSC). ­ Monsieur le président, je voudrais, en préambule, souligner le sérieux et la qualité du travail réalisé par la commission d'enquête dont le rapport final nous est aujoud'hui soumis. Un tel travail incarne parfaitement la mission de réflexion prospective assignée à notre assemblée.

M. Mahoux, vice-président,

prend la présidence de l'assemblée

Le rapport que nous avons aujourd'hui sous les yeux est particulièrement intéressant, notamment dans la mesure où il est quasiment pionnier dans la description du phénomène de la criminalité organisée en Belgique. Ce rapport fournit, en outre, un inventaire relativement précis des causes de l'impuissance relative des autorités publiques face à une criminalité organisée qui menace très sérieusement notre État de droit.

La commission d'enquête a bien situé l'importance du défi que constituent pour l'État la prévention, la recherche et la répression de cette forme particulièrement insaisissable de criminalité qu'est la criminalité organisée. L'on ne peut que se réjouir que le gouvernement accorde à la lutte contre le crime organisé un statut de priorité comme en témoignent ses plans d'action respectivement contre la criminalité organisée et contre la délinquance économique, financière et fiscale.

Les difficultés d'appréhension de la criminalité organisée tiennent à la nature même du phénomène : les organisations criminelles se caractérisent notamment par leur caractère transnational, par leur « polyvalence » dans la criminalité ­ elle ne sont que rarement spécialisées dans une seule forme de criminalité et leur action ne se cantonne que rarement dans un seul secteur d'activité ­, par leur aptitude à tenir en échec l'action des pouvoirs publics, notamment par la mise en oeuvre de contrestratégies telles les corruptions, etc.

Afin de lutter contre la criminalité organisée, il semble nécessaire, étant donné les caractéristiques de cette criminalité, de recourir à des mesures « exceptionnelles », d'adopter des modalités particulières pour la recherche, la poursuite et le jugement. Les menaces que font peser ces mesures d'exception sur la protection de la vie privée, sur le droit à un procès équitable, sur le principe de loyauté dans la recherche des preuves, impliquent que ces mesures ne soient appliquées que pour des organisations criminelles. Il n'est nul besoin de tuer un moustique avec une carabine ! À cet égard, la définition des organisations criminelles proposée dans le projet de loi relatif aux organisations criminelles, et dont traite le premier rapport intermédiaire de la commission d'enquête, me paraît satisfaisante.

Ces spécificités des organisations criminelles, ainsi que la gravité des dangers qu'elles font courir à la démocratie et aux citoyens, justifient donc la mise en oeuvre de mesures spéciales de prévention, de recherche, de poursuites et de jugement, ainsi qu'une sévérité accrue dans les pénalités. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que ces mesures spécifiques peuvent elles-mêmes porter atteinte ­ parfois gravement ­ à certains principes fondamentaux de l'État de droit. Je pense ici particulièrement au principe de la présomption d'innocence, à celui du droit à la protection de la vie privée, à celui du droit à un procès équitable. En effet, ces méthodes exigent que le représentant de l'autorité s'écarte des principes de confiance et de loyauté en opérant bien souvent dans la clandestinité en faisant usage de ruses, voire de tromperies. Les techniques spéciales d'enquête ­ l'observation systématique, l'infiltration, le recours à des informateurs ­ et les techniques d'enquête proactive sont actuellement régies non par des dispositions légales ­ sauf en ce qui concerne le repérage des communications téléphoniques ainsi que l'écoute, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées ­ mais par la simple jurisprudence et parfois, par des règles formulées par une autre autorité que le législateur formel ­ certaines techniques sont régies par une circulaire confidentielle du ministre de la Justice. L'élaboration d'une législation en cette matière me semble capitale.

Cette législation devrait permettre de mettre en conformité les pratiques spéciales d'enquête, notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui, dans son second paragraphe, permet qu'il soit porté atteinte à la vie privée des personnes pour autant que cette atteinte soit portée en vertu d'une loi, qu'elle soit proportionnée et subsidiaire par rapport aux techniques classiques d'enquête qui, elles, ne portent pas atteinte à la vie privée des suspects. Les techniques spéciales d'enquête doivent donc, sous peine de constituer elles-mêmes un danger pour la démocratie ­ en permettant des dérives proprement totalitaires qui transformeraient notre État en un État policier ­, être justifiées, notamment du triple point de vue de leur utilité, de leur stricte nécessité, et de leur proportionnalité eu égard aux valeurs en présence, c'est-à-dire à l'importance sociale de la lutte contre le crime organisé, d'une part, et à l'importance de l'atteinte portée aux droits fondamentaux, d'autre part.

La commission a également abordé la problématique de la protection des témoins, suggérant la possibilité d'utiliser les nouvelles technologies afin de protéger l'anonymat de certains témoins particulièrement menacés de représailles. L'idée d'un traitement préférentiel des criminels repentis a également été discutée. Ces pistes devraient être approfondies.

Par ailleurs, la commission a constaté que l'approche purement pénale ne suffit pas. La lutte contre la criminalité organisée implique une complémentarité et une coordination des approches administrative, policière et judiciaire. Cette approche pluridisciplinaire devrait être rendue effective, sans préjudice d'une spécialisation accrue notamment de certains magistrats du ministère public dans cette matière de la criminalité organisée, voire par secteurs d'activités dans lesquels sévissent les organisations criminelles.

Permettez-moi ici d'attirer l'attention sur la nécessité de nous préserver de certains amalgames qui sont déjà trop présents dans notre société. À la page 512 du rapport, la commission d'enquête constate à juste titre que certains phénomènes, comme la traite des êtres humains, ne peuvent être combattus efficacement que si on les envisage dans une perspective plus large que celle de la politique criminelle. Constatant que cette forme de criminalité est principalement le fait d'organisations criminelles mono-ethniques d'origines kosovare, albanaise, nigériane ou chinoise, la commission considère que « la priorité de la politique criminelle à l'égard de ces nationalités devrait être étendue à d'autres domaines, comme la politique des visas, la politique économique étrangère, l'aide au développement, les permis de travail, les bourses d'étude et le refoulement des clandestins ». Un peu plus loin, la commission émet l'idée que « l'on pourra ainsi envoyer un signal clair à certains pays, en leur indiquant qu'ils ne peuvent pas exporter leur criminalité sans en supporter les conséquences avec les pays touchés ». L'expression aurait sans doute gagné à être plus nuancée, de manière à éviter d'être comprise comme réalisant des amalgames regrettables entre organisations criminelles et nationalité.

La commission a en outre mis l'accent sur la nécessaire coordination de la lutte contre la criminalité organisée au niveau européen. Le caractère transnational des organisations criminelles rend cette coordination effectivement primordiale, non seulement en ce qui concerne l'entraide policière et judiciaire, les échanges d'informations, mais également en ce qui concerne les réglementations des différents secteurs les plus touchés par la criminalité organisée. C'est précisément en profitant des disparités dans les réglementations des États que les organisations criminelles colonisent certains secteurs de l'activité économique.

Certaines personnes entendues par la commission ont par ailleurs évoqué que le fait que notre pays ne se soit pas doté, à la différence, par exemple, de la France, d'une législation spécifique sur le terrorisme, pourrait constituer un obstacle à l'efficacité des poursuites. Je pense personnellement qu'une législation sur le terrorisme serait la bienvenue, surtout si elle pouvait avoir pour effet de soustraire les actes de terrorisme à la compétence du jury d'assises.

En France, c'est en 1986, en pleine vague de terrorisme, qu'il fut décidé de soumettre les crimes de terrorisme non plus au jury populaire, mais à une cour d'assises spécialement composée de magistrats professionnels. La raison était que les jurés, impressionnés et déstabilisés par des menaces de représailles, n'osaient plus se présenter en cour d'assises. Il serait temps pour nous aussi de nous interroger sérieusement sur la composition et le fonctionnement de la cour d'assises, non seulement pour les crimes de terrorisme, mais également, le cas échéant, pour la criminalité organisée, voire pour les crimes de droit international humanitaire pour lesquels les juridictions belges ont compétence universelle mais qui risquent de ne pas être poursuivis chez nous en raison de l'obsolescence de notre procédure d'assises.

Tout cela prouve la richesse du travail fourni par la commission d'enquête sur la criminalité organisée : les recommandations émises dans le rapport sont de nature à stimuler la réflexion dans des domaines extrêmement variés. Puisse le travail gigantesque fourni par cette commission inspirer non seulement le législateur, mais également tous les acteurs de la société civile, pour qu'ils restent vigilants et attentifs à la qualité de l'État de droit auquel ils participent et pour qu'ils résistent aux contrestratégies développées par les organisations criminelles, par nature destructrices de la démocratie ! (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. Lallemand.

M. Lallemand (PS). ­ Monsieur le président, le travail de la commission d'enquête sur la criminalité organisée s'est avéré capital, ne serait-ce que parce que la criminalité organisée n'a pas été suffisamment prise en compte dans le passé et même dans l'actualité, mais aussi parce que l'on n'avait pas vraiment conscience de l'importance des réseaux structurant et exploitant cette criminalité. Aussi, pouvons-nous nous féliciter aujourd'hui de la réaction du gouvernement qui met en oeuvre la réforme des polices et la réforme de l'appareil judiciaire. Toutefois, si un chemin essentiel est parcouru, les réformes n'en sont pas pour autant suffisantes, la lutte contre la criminalité organisée ne pouvant s'entendre en termes uniquement et exclusivement répressifs. Des dispositifs préventifs sont indispensables quand on connaît les facilités avec lesquelles les organisations criminelles détournent à leur profit les moindres failles de la société. Ces facilités résultent des lourdeurs administratives, de la complexité des institutions, du manque de coopération, de la suppression des frontières, de la libéralisation des échanges et de la création d'un espace économique mondial.

J'ai été impressionné, dans le cadre des travaux, par l'analyse qui a été faite des trois secteurs soumis à examen. Le secteur pétrolier, par exemple, est très révélateur de l'importance de cette criminalité et de la répression très imparfaite de celle-ci. Les représentants du secteur pétrolier ont été entendus par la commission à leur demande, ce qui prouve bien qu'un besoin doit être satisfait. Ils ont témoigné de fraudes dont ils ont affirmé qu'elles portaient sur plusieurs milliards, un montant assurément supérieur à ce que coûtera l'accroissement des moyens de la répression qui sera nécessaire pour y mettre fin. Ces fraudes, ont précisé les représentants du secteur pétrolier, ont été communiquées aux autorités compétentes, mais n'ont pas suscité de réactions suffisantes.

Il est bon que le gouvernement se situe par rapport à cette affirmation quelque peu inquiétante qui doit être prise en compte. Ces fraudes existent depuis longtemps, mais, fait significatif du caractère international de la criminalité organisée, c'est surtout depuis le 1^er janvier 1993, date de l'ouverture des frontières européennes, qu'elles connaissent une évolution croissante.

Au cours des débats, trois ou quatre types de fraudes ont été relevés. Il est opportun de les citer ici afin de mesurer la portée politique du problème.

Les mécanismes de fraude détectés ont tous pour finalité d'éluder les droits d'accises, la TVA et, accessoirement, l'impôt sur les sociétés.

D'autres types de fraude portent sur la qualité des produits. Ils concernent, par exemple, les manipulations qui visent à faire passer du gazole de chauffage pour du gazole routier. Cette fraude représente 11,50 francs par litre, ce qui est énorme. Au cours des dernières années, diverses fraudes de cet ordre porteraient sur un total de 18 millions de litres, ce qui indique l'importance du détournement ainsi opéré. Cette fraude, a-t-on dit, peut être détectée par des moyens d'investigation dans le fond des citernes. Il a été affirmé qu'il n'existait qu'un seul appareil pour pratiquer ce contrôle et que son coût serait de 25 000 francs. Il faut donc souligner, monsieur le ministre, que les insuffisances sont particulièrement importantes.

Une autre fraude réside dans l'utilisation des pompes blanches. Cette pratique est aux mains d'organisations parmi lesquelles l'une semble avoir la mainmise sur toutes les sociétés intervenantes. De 1993 à 1996, cette fraude à la TVA est évaluée à 5 milliards de francs.

Le secteur pétrolier n'est pas seulement utilisé pour des fraudes aux accises ou à la TVA. Il a été constaté que des prix anormalement bas révélaient un processus de blanchiment d'argent.

Quelles conclusions convient-il de tirer de toutes ces fraudes importantes ?

Tout d'abord, tant au niveau des douanes que de l'Inspection spéciale des impôts, les effectifs affectés à la détection de ce type de problèmes sont vraiment trop réduits. Des changements doivent être apportés en ce domaine.

Ensuite, la commission a pu constater à plusieurs reprises le manque de collaboration entre diverses administrations qui interviennent dans les secteurs de la criminalité organisée. Il est important, surtout pour le gouvernement, de favoriser les contacts, d'assurer la centralisation de l'information. Il s'agit là d'une possibilité de réponse essentielle au phénomène de la criminalité organisée.

Enfin, l'état actuel de la fraude dans le secteur pétrolier et dans d'autres secteurs est la conséquence de l'absence de prise de conscience ou d'une prise de conscience tardive de la gravité des problèmes.

Après avoir examiné plus particulièrement trois secteurs ­ le pétrole, la viande et le diamant ­, la commission a formulé une série de recommandations. Il est important de souligner que ces dernières valent pour tous les secteurs. Elles ont, me semble-t-il, un intérêt considérable. Nous espérons que le gouvernement qui, il est vrai, a développé depuis plusieurs années une politique spécifique de lutte, pourra les prendre rapidement en compte.

La commission a également fait d'autres constatations. Ainsi, il est apparu qu'un problème de compréhension de la criminalité organisée se posait avec acuité. Il est évident que des analyses criminelles doivent être effectuées dans tous les secteurs économiques susceptibles d'être infiltrés par les organisations criminelles, mais à ce jour ­ plusieurs témoins nous l'ont confirmé ­, on ne dispose pas encore d'analyses de ce type.

En l'absence de celles-ci, l'action des autorités chargées de combattre les diverses formes de criminalité ne peut être que lacunaire. Il en résulte un risque de voir se dessiner une image fausse de la criminalité organisée en Belgique car tous les phénomènes ne sont pas appréhendés et certains sont sous- ou surévalués par rapport à d'autres. Cette image biaisée de la criminalité organisée peut être déduite, par exemple, des informations que nous avons obtenues des procureurs du Roi des 27 arrondissements du pays. Compte tenu du caractère suprarégional du phénomène de la criminalité, il est étonnant de constater combien les réponses fournies par les procureurs des différents arrondissements voisins divergent les unes des autres. Certains parquets ne semblent pas avoir pris une conscience suffisante du phénomène en Belgique ou, à tout le moins, de son ampleur. Il convient donc de se donner les moyens d'en améliorer l'étude.

À cet égard, les rapports annuels du ministère de la Justice sur la criminalité organisée, rapports dont la qualité s'améliore, me semble-t-il, au fil des ans, constituent une contribution importante.

Il faut également souligner qu'une représentation juste et mesurée de la criminalité organisée permettra de prendre les dispositions adéquates et, en outre, d'éviter le risque de verser dans la mise en oeuvre de moyens disproportionnés pouvant s'avérer dangereux, notamment pour les valeurs démocratiques.

Bien sûr, la commission n'a pas pu percer fondamentalement les structures de la criminalité organisée et n'a pas dressé la carte des organisations criminelles. Son projet était différent. Il consistait à introduire dans l'opinion publique la conscience de l'importance et de l'ampleur du phénomène. Le travail accompli sous cet angle est, à mon sens, essentiel. Il devra être poursuivi.

Par ailleurs, des réformes sont en cours, notamment en ce qui concerne la redéfinition de la notion de participation à l'organisation criminelle. La pénalisation qui existe aujourd'hui de la simple participation, pourvu qu'elle soit volontaire, à une organisation criminelle est un facteur dissuasif essentiel. Le Sénat l'a clairement établi et le vote qui interviendra très prochainement en cette matière consacrera une réforme importante.

La commission a également proposé des réformes précises. J'en citerai quelques-unes qui me paraissent essentielles. D'aucuns ont estimé que les informations recueillies devaient être enregistrées, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle et cela constitue manifestement une lacune.

La commission a insisté sur l'échange des informations, lesquelles sont actuellement éparpillées dans diverses banques de données et différents services. Beaucoup de départements administratifs et policiers ne sont donc en possession que d'informations partielles. Il en résulte une répression fragmentaire et donc inefficace. À cet égard, il convient de souligner que la structure policière intégrée qui sera progressivement mise en place à la suite de la réforme des polices comportera un service spécialement chargé de l'information policière et judiciaire. Un pas essentiel à été accompli dans les réformes et il nous appartiendra de suivre de près les effets pratiques de cette centralisation.

L'échange et la centralisation des informations sont essentiels car ils permettent de développer l'analyse ­ actuellement insuffisante ­ des phénomènes de criminalité organisée.

La commission recommande donc qu'une analyse stratégique se fasse de manière multidisciplinaire et qu'elle soit confiée à un organe central associant les services de police, le ministère public et diverses autres autorités.

La commission a insisté sur la nécessité de mettre en place des garanties quant à la manipulation des données et quant aux risques de déstabilisation de l'enquête. Elle a aussi mis en exergue l'importance de doter d'un cadre légal l'utilisation des techniques spéciales d'enquêtes afin qu'elles ne soient pas appliquées de façon inopportune à toutes formes de criminalité. Une réglementation claire, respectant les droits fondamentaux des citoyens, devra donc être mise en place, après un débat parlementaire.

Dans cet esprit, nous avons souligné que le recours à des procédés spécifiques ne pourra jamais porter atteinte au caractère contradictoire du débat judiciaire. Cette observation demeure essentielle. Toute une réflexion devra être poursuivie pour réduire les effets négatifs éventuels de la centralisation, nécessaire, de l'information sur la criminalité organisée ou du recours à des techniques particulières d'enquêtes.

La commission a examiné la question délicate du traitement préférentiel des repentis. On a pu noter que, sur ce point, les avis divergeaient, les procureurs du Roi, interrogés à ce sujet, ont estimé que le ministère public ne pouvait pas conclure des accords avec le prévenu. Ces accords nuiraient à la transparence de la politique pénale et pourraient créer une impression d'arbitraire, de traitement préférentiel et même de copinage. Ils ont affirmé clairement qu'il fallait donner la préférence à une remise ou à une réduction de peine des personnes qui dévoilent sincèrement et intégralement des faits ou l'identité de leurs auteurs afin que l'on puisse aussi poursuivre les autres auteurs et empêcher la continuation de l'organisation criminelle. Je m'accorde sur cette façon de voir.

En tout état de cause, le rapport établit que ces remises ou réductions de peines devraient être réglées par la loi, de préférence dans un contexte européen et sous la surveillance d'un juge pénal. Cette proposition est également judicieuse.

Je rappelle qu'en matière de toxicomanie et d'associations de malfaiteurs, la loi a déjà fixé certaines règles de réduction de peines à l'égard de ceux qui collaborent, à un moment donné, avec la justice.

Une autre exigence de la politique criminelle est la lutte contre la corruption, élément essentiel de la lutte contre la criminalité organisée. Le rapport souligne que la corruption est précisément une des contrestratégies auxquelles recourent les organisations criminelles pour se protéger de la police et de la justice. La répression de la corruption est donc fondamentale. La commission a souhaité qu'un effort particulier soit consenti à ce sujet.

Je me permets de rappeler que nous avons voté, à la quasi-unanimité, au Sénat, une proposition de loi sur la répression de la corruption. Elle a été transmise le 9 juillet 1998 à la Chambre des représentants. J'aimerais que le gouvernement, qui a participé intensément aux débats et qui a modifié de façon essentielle cette proposition, demande à la Chambre le vote de ce texte important.

Je suis convaincu que le long travail de la commission ne sera pas perdu, mais il faudra assurer un contrôle parlementaire, en particulier sur les collectes d'informations. À cet égard, je souligne le bien-fondé d'une proposition, faite par la commission, d'instituter une commission parlementaire du suivi. Cette commission parlementaire serait chargée d'examiner l'évolution de la criminalité organisée mais aussi d'assurer un contrôle démocratique des mesures qui sont ou seront prises par les autorités concernées.

En conclusion, la commission a livré au Sénat un rapport long, rempli d'analyses, d'informations, de suggestions et de propositions. Ce document est en réalité le point de départ d'une politique renouvelée en matière de criminalité organisée.

Ce long travail est une réponse parlementaire importante au malaise qui envahit la société face au développement de la criminalité organisée dans l'espace international.

La commission a pris la mesure de la difficulté accrue du contrôle d'une criminalité qui se nourrit précisément des hiatus, des ruptures et des failles entre les différentes législations et pratiques européennes.

La réponse à une criminalité organisée s'inscrit dans un projet fondamental : le développement de l'Europe et l'affirmation d'une société démocratique capable de maîtriser, dans le respect des règles fondamentales de toute démocratie, une criminalité particulièrement importante de notre temps. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Verreycken.

De heer Verreycken (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, vermits de vorige sprekers reeds met veel lof hebben gesproken over de onderzoekscommissie en het verslag, ga ik in op de suggestie van rapporteur Coveliers, die nadrukkelijk om kritiek vroeg.

Vooraf spreek ik echter mijn vreugde uit omdat de Senaat ontdekte dat er georganiseerde criminaliteit bestaat. De Senaat ontdekte zelfs dat een gewapend bestuur misschien een oplossing zou kunnen bieden.

Twee jaar studie was noodzakelijk om te ontdekken dat het Vlaams Blok gelijk had met zijn onveiligheids- en misdaadanalyse, die reeds in het begin van de jaren 80 werd gemaakt. Wie hierover struikelt, begrijpt waarschijnlijk niet dat niet alleen Gods wegen ondoorgrondelijk zijn, maar ook de parlementaire wegen, die bovendien heel langzaam moeten worden bewandeld. Nadat de VLD onze vraag naar een efficiëntere inzet van de politiediensten enkele maanden geleden bijviel met advertentieslogans als « Meer blauw op straat », zullen misschien ook de andere partijen volgen. Hierbij is een Antwerpse uitdrukking op haar plaats : « Ge ziet; als ge wilt, dan kunt ge wel. »

Wel raar vind ik het dat nergens wordt gewezen op de boze maatschappij. Heeft de criminaliteit dan niet zoals zo vaak wordt beweerd, te maken met de maatschappij die er niet in slaagt werk te verschaffen ? Ligt het niet aan de maatschappij die onvoldoende speelpleintjes of andere ontspanningsmogelijkheden aanreikt ? Kunnen de problemen niet worden opgelost door de vele etnieën, die in dit verslag worden genoemd, stemrecht te verlenen ? Een positief antwoord op deze suggesties zullen de maffiosi ertoe aansporen zich meer betrokken te voelen bij het maatschappelijk gebeuren en minder aangetrokken tot de misdaad.

Of is de zeef van de immigratie dan toch niet zo'n weldaad voor ons land ? Of zijn er volksgroepen die ons land alleen uitkiezen omdat hier snel geld te verdienen valt met misdadige praktijken ? Of hebben die volksgroepen geen boodschap aan de vele « softies » en buurtwerkers die het vreemdelingenbeleid domineren ?

Uit het verslag blijkt alleszins dat de misdaadgroepen welig tieren in ons land en dat onze steden draaischijven werden voor de georganiseerde misdaad in Europa.

Uit het verslag blijkt tevens dat ridder de Donnea, burgemeester van Brussel, een « zwetser » is. In het verslag lees ik van hem immers volgende uitspraak : « Brussel kampt niet met het negatieve imago van een stad die door de georganiseerde criminaliteit is aangetast. »

Om het woord « zwetser » te onderbouwen, verwijs ik naar deze uitspraak en beveel ik de lectuur van de pagina's 129 tot 137 van het verslag aan, waar een inventaris van de Brusselse situatie wordt gemaakt. Ridder de Donnéa, wiens hoofdbekommernis het is één politieke partij te bekampen, is het niet waard de hoofdstad van Vlaanderen te besturen.

Raar is dat het hoofdstuk-Vermeulen, waaruit politieke beïnvloeding kon blijken, werd gedegradeerd tot een bijlage van het verslag. Nochtans moeten er bindingen met de politiek bestaan. Het is immers onmogelijk dat de maffia met vertakkingen in alle openbare domeinen, zoals politie, accijnzen, douane, belastingdiensten en sommige vrije beroepen, geen politici zouden hebben gekocht. Lastige politici worden zelfs vermoord wanneer dat nuttig wordt geacht. Denk maar aan de Luikenaar Cools.

De commissie was nochtans zinnens om het dossier-Vermeulen wel grondig uit te spitten. Zo was een ontwerp van eerste verslag enkel gebaseerd op de dossiers van Vermeulen, waarin de politieke bindingen nooit ver weg waren. Verschillende van die dossiers werden uitgebreid in de media behandeld en behoorden dus helemaal niet meer tot de vertrouwelijke sfeer van de onderzoekscommissie. Ik denk meer bepaald aan het dossier over het contract tussen Distrigas en Saudie-Arabië, waarin een brief over voormalig minister Claes ter sprake komt, verbonden aan een deal ter waarde van 1/9 000 van de staatsschuld. Het toen nog bestaande Hoog Comité van Toezicht onderzocht de klacht over de minister niet, maar begon wel met een onderzoek naar de identiteit van de persoon die een federaal minister in een slecht daglicht stelde. De minister zelf ontving een samenvatting van het onderzoek dat meteen werd gesloten. Eigenaardig genoeg klasseerde de commissie deze zaak.

Het dossier van de « zwarte kassen » bij de Rijksuniversiteit te Gent werd begraven omdat er volgens de voorzitter van het Hoog Comité van Toezicht, die politieke vrienden had bij de aangeklaagden, « ... te veel belangrijke personen in werden vermeld ».

Iedereen weet nog wel dat het dossier Pinxten wel tot een procedure leidde, maar dan wel vanwege de minister tegenover een ambtenaar die zijn plicht deed. Die ambtenaar sprak zich niet uit over BTW-fraude, maar klaagde enkel aan dat het onderzoek niet mocht worden gevoerd. Zelfs het Comité P hield hieraan, naar eigen zeggen : « ... een gevoel van ontevredenheid... » over en de heer Canneel, een collega van Willy Vermeulen, verklaarde voor de onderzoekscommissie : « Dit dossier had niet geseponeerd mogen worden. »

Helemaal gereserveerd werd de commissie toen Willy Vermeulen verwees naar het dossier-Sonecom, en daarbij de namen van Hermanus en Thibaut vernoemde. Deze laatste werd aangewreven dat hij gemeenschapsmiddelen gebruikte om het sociaal dienstbetoon van de parlementsleden Eerdekens en Mahoux te verzorgen. De commissie zocht niet naar politieke bindingen, maar verwees het dossier onder een anoniem nummer naar de bijlage...

Over nogal wat dossiers werd door de commissie informatie opgevraagd bij de betrokken parketten. Sommige procureurs-generaal wisten te vermelden : « Van deze klacht kan geen spoor worden teruggevonden. » Toch werden hiervan bewijzen aan de commissie voorgelegd.

Bij een klacht over een schepen uit Hasselt en over diens omwettige belangennemingen verklaarde Vermeulen, ik citeer uit het nooit gepubliceerde ontwerp van verslag : « Dit onderdeel is mijns inziens van rechtstreeks nut voor de werkzaamheden van uw commissie. De pogingen van de onderwereld om zich, onder meer via chantagepraktijken, een positie te verwerven in de bovenwereld kunnen mede worden tegengegaan door een efficiënte verslaggeving aan de politici die de politieke verantwoordelijkheid dienen op te nemen ontrent de chanteerbare personen uit hun entourage. » Conclusie : de commissie gaf geen gevolg.

Nog gereserveerder, zeg maar ronduit vijandig, werd de commissie toen de voormalige minister van Landsverdediging, onze collega Delcroix, ter sprake kwam ter gelegenheid van een « informeel » bezoek aan de voorzitter van het Hoog Comité van Toezicht, in volle smeerpijpperiode. Eenzelfde vijandigheid werd vastgesteld toen collega Vautmans ter sprake kwam in verband met een poging tot omkoping en toen de anonimiteit van tipgevers werd onthuld na indiscreties van het kabinet-Maystadt.

De commissie hield het toen wel voor bekeken. Sommige commissieleden schrokken blijkbaar zo erg van de besluiten die ze wel moesten trekken uit de zelf neergeschreven gegevens, dat het ontwerp van syntheserapport van 65 pagina's over het Hoog Comité van Toezicht, waaraan de diensten van de Senaat heel wat tijd hadden besteed, maar gauw werd weggegooid en vervangen door een tussentijds rapport van 17 pagina's waarin onder meer kan worden gelezen : « De commissie zag het als haar taak om de kritiek van de heer Vermeulen, die in de media veel aandacht kreeg, te weerleggen. » Stel u voor, een ambtenaar die meer media-aandacht krijgt dan de commissieleden, die man en paard noemt en die zijn taak zo ernstig neemt dat hij zelfs collega's van de commissieleden durft te vernoemen !

Ook dit laatste ontwerp werd naar de prullenmand verwezen en vervangen door de nietszeggende bijlage van vandaag. Daarin wordt besloten dat de klachten van de heer Vermeulen ongegrond zijn en te scherp geformuleerd. Volgens de commissie is er geen sprake van een doofpotoperatie. Letterlijk staat op pagina 539 geschreven : « Uit alle gegevens blijkt dat de klachten van de heer Vermeulen ongegrond zijn. » Dat het Comité P, om advies gevraagd, zelfs niet de moeite nam ook maar één dossier in te zien of voor de schijn zelfs op te vragen, was voor de commissie geen probleem. Zo was het evenmin een probleem dat de heer Vermeulen de tekst van zijn verklaring voor de commissie niet ter ondertekening kreeg voorgelegd, in tegenstelling tot alle andere getuigen, maar wel een dagvaarding vanwege minister Pinxten. De advocaat van diezelfde Pinxten riep de voorzitter van de commissie, de heer Vandenberghe, als getuige op. Dat werd enkel verhinderd door de rechtbank die de klacht en dus ook het getuigenverhoor afwees en niet noodzakelijk achtte.

Een ambtenaar die meende zijn plicht te vervullen door één en ander aan te klagen, werd gestraft voor zijn nauwgezetheid en zijn plichtsbewustzijn en werd uitgerangeerd. Ambtenaren die corruptie, fraude, het zich inkopen van de georganiseerde misdaad in de bovenwereld vermoeden en bekendmaken, zijn vanaf vandaag verwittigd. Het is zwijgen of buiten.

Bestaat er dan niet het Comité P dat bijvoorbeeld in verband met het Hoog Comité van Toezicht aangewezen was om de zaak uit te spitten ? Hoewel het antwoord ja is, hier kan ik niet voorbij gaan aan een brief van een lid van dat comité, Walter De Smedt, gericht aan de leden van de onderzoekscommissie. Ik citeer het slot van deze brief : « Het is mij duidelijk dat het Vast Comité P in staat was om de door de heren Caneel en Vermeulen aangehaalde elementen nuttig te onderzoeken. Het comité heeft dit duidelijk niet willen doen. Overigens is dit, in belangrijke zaken, niet de uitzondering maar integendeel de regel. » Wie nog enigszins geloofde in de instellingen moet nu toch met mij vaststellen dat de vis niet enkel aan de kop stinkt, maar ook de instellingen van het land.

En dan wordt met verbazing vastgesteld dat sommige commissieleden, waaronder ikzelf, het na een tijd voor bekeken hielden en de commissie lieten voor wat ze was. Zelfs de verslaggeefster van het eerste tussentijdse rapport verloor er de moed bij. Ze ondertekende het rapport enkel omdat zij als verslaggeefster was aangewezen. Haar inbreng bij de totstandkoming ervan was echter gering. Zij hield het daarna helemaal voor bekeken, wat ons niet moet verbazen als we de visie kennen die zij enkele jaren geleden ontwikkelde in de Kamer bij de bespreking van een aanverwant thema.

Vanuit de overweging dat de episode-Vermeulen mij een misschien verkeerde indruk van de commissiewerkzaamheden had gegeven, nam ik opnieuw aan de werkzaamheden deel. Ik werd geconfronteerd met een hele reeks vergaderingen die het spotwoord « praatbarak » alle eer aandoen. Zo meende de commissie dat België een uitzondering vormt op de landkaart en het land een eigen definitie nodig had voor het begrip georganiseerde misdaad. Aan deze definitie werden talloze vergaderingen gewijd waarbij de vergelijking met definities uit andere landen werd gemaakt. De omschrijving van criminele organisaties is goed voor 40 pagina's in het verslag. De zaak was hiermee niet afgedaan, want nadat de onderzoekscommissie advies had uitgebracht aan de commissie voor de Justitie, zeg maar advies van zichzelf aan zichzelf, merkte de minister in de commissie voor de Justitie op dat België het enige land was in de Europese Unie dat voorbehoud maakte tegenover de Europese definitie van criminele organisatie. De minister zei letterlijk : « Dit moet dringend worden rechtgezet. » Daarom stel ik dan ook voor dat wij aan dit onderwerp nog een reeks commissievergaderingen zouden wijden. En dit alles omdat sommige vakbonden met sterke politieke vrienden vreesden dat ze weleens als een criminele organisatie konden worden beschouwd.

Uiteraard zijn het afranselen van curatoren, het omverrijden van rijkswachtvoertuigen met de rijkswachter-chauffeur nog aan het stuur en het uiteenranselen van vergaderingen geen activiteiten van een criminele organisatie, maar van een vredelievende vakbond die het overlegmodel hoog in zijn vaandel voert !

Eén zin op pagina 78 is misschien wel verheugend : « De onderzoekscommissie stelt de vrijheid om zich te verenigen met het oog op politieke activiteiten als een zeer belangrijk grondwettelijk principe voorop. » Gemakshalve neem ik aan dat de commissieleden hieruit afleiden dat ook een aanslag op de financiële mogelijkheden van een dergelijke vereniging een aanslag vormt op dat zeer belangrijk grondwettelijk principe en dus door hen zeker zal worden afgewezen.

Na de intellectuele moord op Vermeulen en de oeverloze debatten over de omschrijving van georganiseerde criminaliteit, nam ik toch nog voor een derde keer de moed in beide handen en woonde ik een hele reeks hoorzittingen bij. Ik werd daarbij geconfronteerd met een indrukwekkende professor Fijnaut, maar evenzeer met professoren die enkel als communautair tegengewicht tegen hem waren uitgenodigd. Ik werd er daarenboven geconfronteerd met een Brussels burgemeester die van niets wist, met een Antwerps burgemeester die wel « over een beeld » beschikte, maar niet over analyses, en met een Luiks burgemeester die meer middelen vroeg. Het tegenovergestelde zou mij van hem hebben verbaasd.

In deze omstandigheden is het verwonderlijk dat de commissie toch nog de broodnodige inventaris aanreikte. Deze inventaris toont aan dat de georganiseerde criminaliteit verloopt langs de etnische lijnen die ook in het buitenland zijn vastgesteld. De opsomming vertrekt bij de Latijns-Amerikaanse organisaties om verder te gaan met Turkse, Joods-Russische, Italiaanse, Aziatische, Nederlandse, Pakistaanse en ex-Joegoslavische misdaadbendes. De naturalisatiegolf van de voorbije jaren zorgde er uiteraard voor dat heel wat organisaties Belgisch worden genoemd, terwijl ze eigenlijk bestaan uit personen die tot één van deze volksgroepen behoren. Het verslag wijst terecht op de etnische oorsprong van misdadigers die een Belgische identiteitskaart kunnen voorleggen.

De senatoren die in een ander debat de onvoorwaardelijke verdediging van illegalen op zich nemen, moet ik er toch op wijzen dat de bespreking van vandaag ook hun belangstelling zou moeten wegdragen. Actiegroepen die ijveren voor regularisatie, spreken immers niet over de twee negerkindjes die worden opgevoerd om grootmoeders te vertederen. Zij spreken eigenlijk over de bendes waar wij het vandaag over hebben. Zij willen degenen die deel uitmaken van de etnisch gestructureerde bendes regulariseren. Wie dit debat ernstig neemt en de inventaris in het verslag leest, zal bij het debat over de regularisatie van illegalen geen bocht nemen.

Aan dit alles kan ook de vaststelling worden vastgeknoopt dat de zogenaamde kleine criminaliteit eveneens langs etnische lijnen verloopt. Ook handtasdiefstallen, rijwieldiefstallen en straatberoving zijn het werk van groepen die volgens etnische lijnen zijn georganiseerd. Ik weet dat de commissieleden liever het Nederlandse rapport-Van Traa naar de kroon steken dan de criminaliteit die door de burger als meest bedreigend wordt ervaren, in kaart te brengen. Zolang onverantwoordelijke politieambtenaren worden gevonden die bij aangifte van een fietsdiefstal de raad geven « er maar een andere te pikken », en zolang parketten overgaan tot seponering wanneer een delict te kleine straffen oplevert, zolang zal de burger de zogenaamde kleine criminaliteit als de grootste bedreiging, als de grootste criminaliteit ervaren. Enkel wanneer ook voor deze criminaliteit en voor elke criminaliteit een nul-tolerantie wordt gehanteerd, zal de ordehandhaving geloofwaardig zijn. En dat een politiecommissaris die de georganiseerde pooierij, ook deze met politieke bindingen en politieke beschermheren, wil aanpakken, gewoonweg wordt ontslagen om oneigenlijke redenen, zal de burger niet begrijpen, alle grote en mooie verslagen ten spijt.

In augustus van dit jaar werd aan de leden van een Albanese bende die leven van racketeering en pooierij, de toegang tot een Antwerpse dancing geweigerd, waarschijnlijk omdat de uitbater wist dat zij beschermingsgeld kwamen ontvangen. Zij baanden zich schietend een weg naar binnen en wisten daarna te ontsnappen. Zij werden, na herkenning door ooggetuigen-portiers, nog dezelfde nacht opgepakt en ook dezelfde nacht weer vrijgelaten wegens gebrek aan bewijzen. Twee maanden later kwamen zij terug en doodden een van de portiers.

Wie voorgaande anekdote onthutsend acht, raad ik aan op pagina 532 de commissiebesluiten inzake de toegang tot het grondgebied nog eens te lezen. Deze besluiten passen wonderwel in de aanklachten die het Vlaams Blok reeds sedert vele jaren tot kop van jut maakt voor alle partijen. De gammele werking van de Dienst Vreemdelingenzaken, de niet-verwijdering van uitgewezenen, het ontbreken van enige controle op visa en verblijfsvergunningen, dit alles mede uit schrik voor de banvloeken van het centrum Leman, maken van België een paradijs voor malafide vreemdelingen en voor criminelen van alle slag.

Indien slechts de bedenking dat enkel een harde aanpak van de criminaliteit het recht op veiligheid van de burger kan waarborgen bij de burger en bij de politiediensten zou blijven hangen, dan hebben twee jaar praten toch tot iets geleid.

Samengevat : de neergeschreven intellectuele moord door de commissie op ambtenaar Vermeulen die meende de deontologie van de ambtenaar te moeten respecteren, blijft een schande. De vrienden van mijn vrienden zijn blijkbaar belangrijker dan het belang van de rechtzoekende burger. Toch meen ik dat de uitspraak : « Misdaad is de prijs van de vrijheid », niet moet worden aangevuld met : « Misdaad is de prijs van politieke onschendbaarheid ». Ik ben het dus volledig oneens met premier Dehaene die meent dat wie te veel politici viseert aan nestbevuiling doet.

Twee jaar palaveren was genoeg. Wat nu moet volgen is actie. Criminele vreemdelingen die worden opgepakt, moeten van het grondgebied worden verwijderd. Criminele « Belgen » moeten geen strafvermindering kunnen krijgen, moeten niet tijdelijk vrijgelaten worden om rustig te kunnen verderwerken, maar moeten worden opgesloten. De regularisatie van illegalen is, in het licht van het verslag, in geen enkel geval voor enige versoepeling vatbaar.

Grote en kleine criminelen moeten op een nul-tolerantie stuiten. Daarvoor is echter politieke moed nodig, de moed tot trotseren van banvloeken en verwijten vanwege sociologen, welzijnswerkers, kansarmoedebestrijders, straathoekwerkers, buurtlopers en paters. Enkel die moed zal kunnen leiden tot het uitvoeren van een der eerste taken van een beschermende overheid namelijk het waarborgen van het recht op veiligheid van de burger.

Ik ben mij ervan bewust dat mijn uiteenzetting door de hooggeleerde juristen minderwaardig zal worden geacht, vooral door degenen die het staatsbelang en het belang van de instellingen hoger inschatten dan het belang van de burger die de instellingen moet ondergaan. Ik weet echter ook dat het Vlaams Blok een onvervangbare opdracht kreeg vanwege de kiezer, een opdracht met een democratisch gelegitimeerde kracht en draagwijdte. Omwille van die opdracht herhaal ik ter attentie van degenen die ons willen beletten om in geschreven woorden de waarheid te zeggen door drukpersmisdrijven te herdefiniëren, om onze teksten te bezorgen aan de burger door de posterijen onder druk te zetten, om onze werking te beletten door ons financieel te straffen, dat wij voor niemand, voor niemand zullen zwijgen.

M. le président. ­ La parole est à M. Desmedt, corapporteur.

M. Desmedt (PRL-FDF), corapporteur. ­ Monsieur le président, en ma qualité de rapporteur, je me dois de réagir aux propos de M. Verreycken et protester contra la caricature des travaux de notre commission à laquelle il s'est livré.

Tout d'abord, en ce qui concerne le dossier relatif au Comité supérieur de contrôle, nous avons demandé aux autorités judiciaires de nous communiquer l'état de tous les dossiers évoqués par M. Vermeulen pour lesquels il avait déposé une note écrite. Nous avons mentionné tout cela dans un premier document de travail, qui n'était pas un rapport. Nous sommes parvenus à la conclusion que, dans certains cas, les procédures n'étaient pas terminées et que, dans d'autres, il n'y avait eu aucune tentative d'étouffer un dossier. Dans un seul cas, nous avons remarqué que les investigations auraient pu être poussées plus loin. La commission a surtout constaté que ces dossiers n'avaient nullement trait à des faits de grande criminalité et que, par conséquent, ils ne relevaient pas de ses investigations. Il est donc inexact d'affirmer que la commission a appliqué la loi du silence et a voulu faire taire M. Vermeulen.

Je ne tiens pas à entrer dans une quelconque polémique à cet égard. Je rappellerai simplement que nous avons entendu le président et l'ancien président du comité, ainsi que son administrateur général, et qu'il a été tenu compte de leurs appréciations quant à l'attitude de M. Vermeulen. En tout cas, je le répète, nous avons étudié tous les dossiers que M. Vermeulen a soumis à la commission.

Ensuite, M. Verreycken a fait, en ce qui concerne le problème des étrangers, un amalgame entre les conclusions adoptées par la commission et les positions racistes de son parti. Il est évident qu'aucun sénateur ne pense que les étrangers illégaux qui se livrent au trafic de drogues ou à la traite d'êtres humains pourraient être autorisés à rester en Belgique ! L'Office des étrangers ne fait sans doute pas preuve de toute la diligence voulue en la matière. Toutefois, il convient aussi de préciser à sa décharge que les moyens d'action lui font peut-être défaut. Quoi qu'il en soit, mélanger ces problèmes avec les questions soulevées par la situation des sans-papiers relève de la plus grande mauvaise foi intellectuelle.

M. Swaelen reprend la présidence de l'assemblée

Enfin, M. Verreycken a encore critiqué la commission sous prétexte qu'elle avait fonctionné comme une auberge espagnole. Or, les travaux entrepris par la commission portaient sur un phénomène diffus, difficile a appréhender, qui a nécessité deux années d'efforts. Dans ce contexte, il se peut que certaines auditions se soient avérées inutiles et que, parfois, nous n'ayions pas très bien su immediatement à quoi nous allions aboutir. Toutefois, je constate finalement que grâce au travail fourni par ceux qui ont vraiment participé aux travaux, sans oublier leurs collaborateurs, la commission est parvenue à réaliser une synthèse enrichie de propositions constructives. M. Verreycken a certes le droit de critiquer le travail d'une commission mais je trouve qu'il est allé beaucoup trop loin en se livrant à une caricature inacceptable.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Verreycken.

De heer Verreycken (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, ik kan het natuurlijk best appreciëren dat de corapporteur de werkzaamheden van de commissie en zijn verslag verdedigd. Toch moet ik erop wijzen dat de syntheserapporten, waarvan ik een kopij hier bij mij heb, helemaal geen werkdocumenten waren, maar wel degelijk ontwerpen van rapporten. In de commissie werd het ook in alle duidelijkheid aangekondigd dat het de bedoeling was een syntheserapport te maken. Dat is trouwens ook de titel van het tussentijdsrapport.

Wat betreft mijn visie op de illegalen en de vermenging van de verschillende dossiers blijf ik erbij dat degenen die pleiten voor de regularisatie van alle illegalen, moeten inzien dat daarmee ook de etnische groepen worden geregulariseerd die in het rapport worden aangeduid als de groepen die zich met criminaliteit bezighouden. De regularisatie die zij verdedigen begunstigt niet alleen de twee negerkindjes die op de televisie worden opgevoerd, maar ook de groepen die in het verslag worden vermeld. Daarmee blijf ik het grondig oneens. Ik kan mijn standpunt daarover niet wijzigen.

M. le président. ­ La parole est à Mme Dardenne.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le président, tout d'abord, je tiens également à souligner comme d'autres, la qualité du rapport qui nous est aujourd'hui présenté. Il est vrai que les deux rapports intérimaires nous avaient déjà largement rassurés quant à la qualité du travail réalisé. Je remercie donc le rapporteur, mais aussi les collaborateurs universitaires dont l'aide et le travail ont été plus que précieux pour la commission.

Il m'a parfois été difficile d'assister à toutes les réunions de la commission étant donné le nombre réduit de membres que compte mon groupe. Cependant, je pense avoir pu suivre l'essentiel des travaux.

Je m'autoriserai une critique sur ce plan : selon moi, la méthode de travail adoptée, même si elle se justifie, n'a pas toujours facilité la participation des membres de la commission à l'élaboration du rapport ni favorisé la lecture de celui-ci : je n'ai pu en prendre une connaissance globale qu'hier, comme tous les autres sénateurs. Je me limiterai donc à quelques remarques, car je n'ai pas encore eu le temps d'approfondir suffisamment ma lecture. C'est à ce titre que je regrette quelque peu la méthode suivie.

Je ne reviendrai pas sur les deux rapports intérimaires. Selon moi, le premier, qui a fait office d'avis rendu à la commission de la Justice dans le cadre de l'examen de l'article 342 du projet de loi relative aux organisations criminelles, a parfaitement joué son rôle et a certainement eu une influence sur l'attitude ultérieure du gouvernement, puisque, très critique à son égard, il l'a amené à amender son projet.

Quant au second rapport visant les techniques spéciales de police, il nous a permis d'avoir une bonne base de discussion et de référence lors du colloque organisé par notre assemblée sur le projet dit « Grand Franchimont ».

Je voudrais m'en tenir à quelques remarques concernant les trois secteurs économiques privilégiés par la commission dans son analyse.

Je commencerai par celui de la viande et par les problèmes liés au trafic d'hormones. S'il est un secteur où d'importants efforts, tant en moyens humains que législatifs, ont été consentis, c'est bien celui-là. Or, on constate toujours de nombreuses infractions dans ce domaine et une distorsion entre le nombre de cas positifs relevés dans les abattoirs par les vétérinaires agréés et ceux dénombrés, notamment par la cellule « Hormones », lors de contrôles dans les exploitations.

Certes, les contrôles s'améliorent et s'intensifient, ce qui explique sans doute le nombre de cas positifs décelés : plus le système de détection est performant, plus on découvre de cas !

Cependant, la question de la pratique de certaines méthodes telles l'utilisation d'hormones, essentiellement comme accélérateur de croissance, reste posée. Selon moi, il conviendrait également de s'interroger quant au type d'agriculture qui est privilégié, et qui, à mon sens, génère ce type de pratique. Il suffit d'analyser les chiffres mentionnés par le rapport pour s'en rendre compte.

Pour le secteur porcin, il est question d'environ 11 millions de bêtes en Belgique, dont 9,5 millions en Flandre, et d'un taux d'auto-approvisionnement de 216 %, ce taux représentant le rapport entre la production brute et la consommation humaine nationale. Dans le secteur bovin, on parle de 750 000 têtes, dont 450 000 en Flandre, et d'un taux d'auto-approvisionnement de 167,6 %. Il est évident qu'avec de tels taux d'auto-approvisionnement, on produit d'abord pour l'exportation. Or, depuis quelques années, l'Europe n'a cessé de diminuer les restitutions aux exportations. Par ailleurs, les marchés sont soit saturés par d'autres pays producteurs, soit vulnérables à la moindre crise; je pense par exemple à la crise asiatique.

À l'évidence, pour être compétitif, il faut produire à un prix très bas, au moins celui du marché mondial. Deux solutions se présentent : soit nourrir les bêtes avec des aliments à bas prix comme des farines animales, lesquelles sont à l'origine de la crise de la vache folle; soit forcer et accélérer la croissance du bétail par toute une série de subterfuges comme les hormones.

Pour ma part, je pense qu'il est illusoire de croire que l'on viendra à bout de ce type de trafic tant que l'on maintiendra une industrie hors sol à la place d'une véritable agriculture. Bien entendu, il faut aussi poursuivre les trafiquants et mettre en place les outils nécessaires, mais je pense que la question fondamentale des choix agricoles doit être posée si l'on veut obtenir un résultat définitif.

J'en viens au secteur pétrolier. Je reste atterrée par la parfaite description, reprise dans le rapport, des mécanismes de la criminalité financière qui affecte le secteur. On a les preuves, statistiques et autres, de cette criminalité et l'on ne peut rien faire faute de coordination entre les différentes administrations, d'une part, et entre ces dernières et la justice et la police, d'autre part. Le résultat concret est le suivant : chaque année, plusieurs milliards échappent au fisc et à la TVA, en tout cas aux caisses de l'État.

Nous avons aussi entendu les représentants des organismes chargés de lutter contre la criminalité financière, comme l'OCDEFO, se plaindre amèrement du manque de moyens mis à leur disposition. On sait aussi que les juges d'instruction dans ce domaine sont peu nombreux ­ c'est peu dire ! ­ et submergés par les dossiers. La Belgique est la patrie du surréalisme, mais tout de même ! Quant on connaît par ailleurs la charge fiscale qui pèse sur les revenus du travail, on peut se demander si l'on n'évite pas de toucher à certains secteurs économiques en raison de leur importance et de la pression qu'ils peuvent exercer. Le rapport a le mérite de faire cette constatation et de proposer des moyens pour lutter contre cette criminalité.

Le troisième secteur que j'évoquerai est celui du diamant. À cet égard, l'élément qui m'a le plus frappée est l'existence de la filière dite géorgienne. On constate que certaines personnes disposent de permis de travail, de permis de séjour et de visas d'affaires. Si certains sont chassés du territoire, ils reviennent trois jours plus tard et ont à nouveau pignon sur rue, en l'occurrence la rue du Pélican à Anvers. Là aussi, je m'interroge et me demande si, à l'Office des étrangers ou au ministère de l'Intérieur, on ne se trompe pas de cible en poursuivant des familles sans papiers en séjour illégal et qui en sont réduites à se réfugier dans les églises pour se faire entendre. Ce sont ces personnes que l'on inquiète plutôt que les « hommes d'affaires ».

Si, aujourd'hui déjà, on se trompe de cible, je crains que l'on ne poursuive dans ce sens, sous prétexte de viser la grande criminalité. À mes yeux, une distinction doit être faite et, contrairement à ce qu'a dit M. Verreycken, les propositions sur l'accès au territoire ne me semblent pas assez précises. J'aimerais que l'on tienne compte de cette remarque.

Le premier mérite de la commission d'enquête est d'avoir tenté de réaliser un état des lieux de la criminalité en mettant en évidence ce qui se passe dans certains secteurs précis. Certes, le rapport est à compléter par d'autres qui existent déjà ou qui doivent encore être établis. Je pense à la traite des êtres humains, au grand banditisme, à la drogue, etc. Cet état des lieux, même incomplet, met en évidence l'existence et l'importance du phénomène.

Le deuxième mérite de la commission d'enquête est d'avoir montré les nombreuses lacunes dans la lutte contre la criminalité : manque de moyens et de personnel; lacunes législatives non seulement au niveau national mais aussi européen où l'on a prévu la circulation des capitaux sans harmonisation préalable, notamment fiscale. Pour notre part, nous avons toujours dénoncé cet état de fait. La commission met aussi en évidence ­ cela a été rappelé à maintes reprises ­ manque de collaboration et de coordination entre les divers services : entre les différentes administrations et entre les administrations et la justice et la police.

Nous devons donc faire de la lutte contre cette grande criminalité une des priorités de la politique criminelle et nous en donner les moyens, notamment en ce qui concerne la criminalité financière qui est l'une des plus développées. Nous avons toujours soutenu ce point de vue même si nous ne sommes pas d'accord avec la formulation gouvernementale de l'article 342. Nous considérons donc qu'il faut se donner les moyens de cette lutte, particulièrement par la levée du secret bancaire, la responsabilité pénale des personnes morales, le contrôle strict des marchés publics, mais aussi, dans le domaine de la fraude, par une surveillance régulière des transporteurs et une obligation d'itinéraire et, concernant les carrousels à la TVA, par des échanges d'informations et des collaborations, etc. Je ne reprendrai pas ici une série de propositions tout à fait correctes qui apparaissent dans les recommandations du rapport.

Quant aux techniques spéciales de police, si elles peuvent être utilisées, elles doivent être encadrées strictement par la voie législative, car il ne faudrait pas qu'elles sortent de leur champ d'application. Le rapport formule plusieurs mises en garde à ce propos.

Je pense enfin que le rapport de la commission d'enquête sur la grande criminalité nous fait toucher aux limites de l'économie de marché. Comme l'a souligné un des corapporteurs, je pense, la grande criminalité fonctionne comme une multinationale. Nous devrions nous interroger sur les moyens mis à la disposition de ces sociétés multinationales qui favorisent également la grande criminalité. J'avais évoqué cette problématique au sujet de l'Accord multilatéral sur l'investissement qui permettra aux sociétés multinationales de devenir plus puissantes que les États, ne leur laissant que le côté répressif. Je cite à ce propos la formule du professeur Houchon que nous avons auditionné, formule qui m'avait paru surprenante mais qui prend tout son sens à la lecture du rapport : « La grande criminalité est consubstantielle à l'économie du marché. »

Il reste donc encore beaucoup de travail si nous voulons donner corps aux recommandations dans le respect de la vie privée et des droits de l'homme. J'espère qu'une commission du suivi telle que nous l'avons recommandée pourra remplir cette tâche. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Loones.

De heer Loones (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, bij de uiteenzetting van mevrouw Dardenne maar nog meer bij deze van de heer Verreycken en ook bij de reactie van de heer Desmedt, maakte ik de bedenking dat we dit dossier wellicht allemaal te veel bekijken als jurist. Een andere invalshoek zou ongetwijfeld tot een andere beoordeling leiden, afhankelijk van het politieke garen dat men uit dit dossier wil spinnen. We hebben in ieder geval het dossier zonder aarzelen bekeken vanuit juridische hoek en vanuit de intentie om constructief te zijn. Dat was ook de geest in de onderzoekscommissie en de VU is dan ook tevreden met het resultaat.

Vanaf het begin, op 8 juli 1996, werd de opdracht zeer breed en zeer ambitieus omschreven. Het was de bedoeling ten eerste om een onderzoek te verrichten naar de omvang, de aard en de ernst van de georganiseerde criminaliteit in België. Ten tweede, om na te gaan of het fenomeen op een rechtmatige wijze kan worden bestreden. Ten derde, om na een analyse van de toestand conclusies te trekken en aanbevelingen te formuleren om de doelstelling te bereiken. Inderdaad een zeer brede opdracht.

Voorafgaandelijk werd lang gedebatteerd over de vraag of ook de kleinere fracties zoals Volksunie, Agalev en Écolo zouden kunnen deelnemen aan de werkzaamheden. We hebben de kans gekregen om volwaardig aan de werkzaamheden deel te nemen, zij het zonder stemrecht. Ik wil nog eens benadrukken dat het al dan niet hebben van stemrecht een temperende invloed uitoefent. Dat hangt misschien samen met ons gevoel voor democratie en natuurlijk is niet stemmen altijd een beetje sterven. Wie de werkzaamheden heeft gevolgd, kan zich de vraag stellen waarom dat onderscheid gemaakt wordt en waarom niet iedereen volwaardig stemrecht krijgt. Bovendien bestond er in het begin twijfel over of onze fractie de rapporten automatisch zou krijgen of er telkens zou moeten om vragen.

De heer Erdman (SP). ­ Uw opmerking doet mij denken aan de hervorming van artikel 8 van de Grondwet.

De heer Loones (VU). ­ Ik begrijp u, alhoewel voor senatoren natuurlijk de taalkennis niet speelt.

Het is geweten dat onze partij op een aantal vlakken verder wil gaan dan vaak wordt gedacht.

Ik las vandaag in een artikel hoe tevreden de Vlaming toch is bij de vaststelling dat de Koningin enkele woorden Nederlands spreekt. Hoe lovend zijn wij niet omdat zij nu eindelijk Nederlands wil leren. Het enige wat wij vragen is dat men met ons wil spreken. Voor de rest mag men doen wat men wil, inbegrepen het stemrecht toekennen aan allerlei categorieën van inwoners. Collega Erdman begrijpt mij wel.

Van bij de eerste vergadering werd het duidelijk dat ons nog zowat alles te doen stond. In het begin was het tasten en werd de richting ingeslagen waarvoor er basismateriaal voorhanden was. Dat basismateriaal was de specifieke klacht tegen het functioneren van het Hoog Comité van Toezicht, wat men sindsdien het dossier-Vermeulen is gaan noemen.

Ik geef toe dat dit een wrange nasmaak heeft nagelaten. Deze zaak is onvoldoende onderzocht. Ik heb echter vernomen dat terzake nog initiatieven zullen worden genomen. Persoonlijk meen ik dat de problemen veeleer te maken hebben met disfuncties binnen het Hoog Comité van Toezicht dan met georganiseerde criminaliteit.

Aangezien de werkzaamheden en de besprekingen zelfs voor de grote fracties niet altijd even gemakkelijk te volgen waren, zal iedereen begrijpen dat dit voor een kleine fractie zeker niet het geval was.

Net zoals de vorige sprekers breng ik hulde aan de twee voorzitters, de heren Vandenberghe en Lallemand, aan de verslaggevers, de heren Coveliers en Desmedt, aan onze eigen diensten en aan de deskundige medewerkers.

Het beeld dat wordt geschetst van de aard en de omvang van de georganiseerde misdaad in België is tegelijkertijd alarmerend en deprimerend, maar niet defaitistisch.

De in het rapport opgenomen overzichtstabel van de misdaadorganisaties die in België actief zijn, wekt verwondering. Het overzicht op pagina 169 van het verslag toont aan dat criminaliteit Belgisch en internationaal is. In de eerste plaats zijn er de Belgische organisaties die zich bezighouden met hasjhandel, mensenhandel en productie van synthetische drugs. Voorts zijn er Latijns-Amerikaanse organisaties, Turkse organisaties, de Israëlisch-Russische maffia, de Italiaanse maffia, organisaties uit West- en Noord-Afrika, Nederland, Pakistan, ex-Joegoslavië, Azië, Oost-Europa, en Polen. De centrale ligging van ons land schept zoals de heer Erdman reeds zei, op dit vlak ongetwijfeld problemen.

Het was voor de onderzoekscommissie niet moeilijk om vast te stellen dat de gerechtelijke diensten, zoals zij thans zijn ingericht, niet opgewassen zijn tegen de aanpak van de georganiseerde criminaliteit, hoewel dit een essentieel onderdeel van hun taak is. De 27 verschillende parketten houden er verschillende meningen op na. Dit bewijst dat het fenomeen van de georganiseerde criminaliteit niet juist wordt ingeschat. De parketmagistraten geven blijk van een gebrekkig inzicht in het geheel. Zij ontwaren slechts geïsoleerde inbreuken. Het gerecht heeft bovendien onvoldoende voeling met het bedrijfsleven en mist daardoor het inzicht in de economische gevolgen van de georganiseerde criminaliteit.

Als remedie wordt het concept « gewapend bestuur » overgenomen vanuit Nederland. Het verheugt ons dat inspiratie wordt gezocht in Nederland en niet in de andere buurlanden. Het gewapend bestuur bestaat in het creëren van een bestuurlijke omgeving die moeilijk te infiltreren of te misbruiken is door de georganiseerde criminaliteit. Dit actief bestuur ziet toe op de correcte toepassing van de reglementering teneinde te vermijden dat criminele organisaties de maatschappelijke en economische verhoudingen ontwrichten.

Niet enkel het gerecht en de politiediensten, in de toekomst de federale politie en het federaal parket, moeten worden ingeschakeld, maar ook de overheidsdiensten, de griffies van de rechtbanken van koophandel, de Dienst Vreemdelingenzaken, de douane en BTW-controle van het ministerie van Financiën, de verschillende ministeriële diensten en zelfs vertegenwoordigers van de privé-sector.

Zelfs de media kunnen een rol spelen in het doorkruisen van contrastrategieën die door het misdaadmilieu worden gehanteerd. Het is dan ook niet verwonderlijk dat in de pers werd gewezen op het gevaar van de beknotting van de persvrijheid.

Het rapport wijst erop dat het concept van de globale aanpak, het gewapend bestuur, zijn nut reeds heeft bewezen in de strijd tegen de hormonenmaffia via de samenwerking tussen de verschillende bevoegde ministeriële diensten en het gerecht. Ik wil er uitdrukkelijk op wijzen dat deze samenwerking pas is kunnen ontstaan na jarenlange volgehouden politieke druk. Ik breng hierbij hulde aan afscheidnemend europarlementslid, Jaak Vandemeulebroucke, die de publieke opinie bewust heeft gemaakt van deze problematiek.

Het door de onderzoekscommissie gepresteerde werk kan wellicht de politieke druk zijn om ook voor andere vormen van criminaliteit tot de vereiste gecoördineerde aanpak te komen. Ik waarschuw er echter voor dat het in het rapport geschetste beeld niet mag leiden tot onterechte veralgemening en paranoïde schrikreacties. Ik verwijs in dit verband naar de opsomming van de criminaliteitsgevoelige sectoren. Het is niet omdat de horeca werd genoemd, dat de cafébaas van om de hoek moet worden verdacht van de productie van synthetische drugs, die blijkbaar een Belgische specialiteit zijn.

Met lichte verbazing heb ik gemerkt hoe het rapport in de pers werd onthaald. De commissie blijkt een en ander te hebben wakker geschud. Sta me toe het editoriaal aan te halen van De Standaard van 14 december 1998 : « Ondernemers die mensen en diensten uit hun lethargie halen, en die de deskundigheid en de motivatie van mensen en diensten aaneensmeden, aaneen mogen smeden om een doel te bereiken zoals de eliminatie van de maffia's, dat is wat we nodig hebben. Gerecht, politiediensten, douane- en belastingdiensten, het handelsregister, de vergunningsdiensten, de sociale en economische inspecties, de plaatselijke besturen, de haven- en luchthavenautoriteiten moeten samenwerken en informatica-netwerken spannen om de georganiseerde misdaad te strikken, onder leiding van een ondernemer-manager-parketmagistraat. » Even verder lees ik : « De Senaat doet wat hij moet doen : de regering controleren en op de vingers tikken. Hij moet ook nog iets ondernemen : met de regering een actieplan ontwikkelen. Binnen twee maanden. Een Octopusplan maken in twee maanden kon ook. Of moet eerst de publieke opinie weer ontploffen ? »

Iedereen speelt zijn rol en de pers is een eerste partner in het creëren van politieke druk.

In dit dossier heeft de Senaat alleszins zijn rol gespeeld. Dit gebeurt niet alle dagen en alleen al daarom zal de Volksunie dit rapport met de aanbevelingen goedkeuren, ook al heeft ze er kritische bedenkingen bij. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Boutmans.

De heer Boutmans (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, er zijn er die voor hun tijd dood gaan, naar het schijnt omdat ze in de verkeerde vergadering zitten. Mensen zijn sterfelijk, maar of de commissie of haar verslag onsterfelijk zijn, zal de toekomst uitwijzen. In elk geval zal het verslag de volgende jaren een belangrijke rol spelen bij het bepalen en naar ik hoop bijsturen van het strafrechtelijk beleid in ons land.

Ik juich toe dat ook de kleine niet-stemgerechtigde fracties tot de besprekingen in de commissie werden toegelaten. Als lid van zulke kleine fractie heb ik een groot aantal van de vergaderingen en besprekingen bijgewoond. Al wie dat heeft gedaan, is er beslist van overtuigd dat het onderzoek op een aantal gebieden grondig is gebeurd. Ik sluit me dan ook graag aan bij de felicitaties van de vorige sprekers aan de rapporteurs, de voorzitters van de commissie en uiteraard ook aan alle medewerkers.

Vooraleer ik op het eigenlijke onderwerp inga, moeten er mij toch twee dingen van het hart. Ondanks wat ik zonet heb gezegd, vrees ik dat de werking van de commissie in de loop van de voorbije weken misschien niet echt is ontspoord, maar toch evenmin de juiste wegen heeft gevonden. Ik begrijp dat men bevreesd is voor het voortijdig uitlekken van verslagen, maar als het in de fase van het concluderen niet mogelijk is om een ontwerp van verslag grondig te bestuderen, maar enkel fragmentair kan worden gelezen tijdens de commissievergadering, dan wordt het voor al wie het verslag niet eigenhandig heeft opgesteld, of zij nu stemrecht hebben of niet, bijzonder moeilijk om een ernstige inbreng in de discussie te hebben. Wellicht verklaart dit gedeeltelijk waarom sommigen in deze laatste fase hebben afgehaakt, afgezien dan van de werkverdeling waartoe kleine fracties nu eenmaal zijn verplicht. Ik vind dit een probleem.

Verder heb ik nog een aantal opmerkingen bij het hoofdstuk over het Hoog Comité van Toezicht en het zogenaamde dossier-Vermeulen.

In de beginfase werd de commissie geconfronteerd met een publieke discussie over de werking van het Hoog Comité van Toezicht. De commissie heeft zich over dit probleem gebogen en heeft kennis genomen van een reeks verklaringen van de heer Vermeulen, die in het openbaar had gezegd door een parlementaire commissie te willen worden gehoord. Het bekendmaken van gegevens over welbepaalde gerechtelijke onderzoeken had het beroepsgeheim kunnen schenden en de commissie besloot dan ook de betrokkene uit te nodigen. Achteraf beschouwd ­ en ik wil hiermee geen beschuldigende vinger uitsteken naar anderen, want ook ik stond die aanpak voor ­ denk ik dat wij ongelijk hebben gehad.

Op één punt ben ik het eens met de conclusie van de commissie : eigenlijk bleek de aangelegenheid niet echt, en zeker niet in haar geheel, tot de bevoegdheid van de commissie te behoren. Mocht het verslag zich tot deze conclusie hebben beperkt, dan zou ik het er volmondig mee eens zijn.

De commissie heeft informatie opgevraagd over de gegevens die haar door de heer Vermeulen werden bezorgd, en ook over andere aangelegenheden met betrekking tot het Hoog Comité van Toezicht. Het is volgens mij al te simpel om achteraf te concluderen dat een en ander op zeer weinig of niets berustte, of dat de commissie heeft kunnen vaststellen dat de kritiek van de heer Vermeulen onjuist was. De opgevraagde informatie is zeker niet eenduidig en moet alleszins onvolledig worden genoemd. Op een aantal punten kregen we zelfs geen antwoord. Bovendien zijn bepaalde dossiers niet teruggevonden en ten slotte heeft de commissie om voor de hand liggende redenen geen kennis kunnen nemen van de inhoud zelf van de gerechtelijke dossiers.

Ik kan mij dus niet aansluiten bij deze conclusie en vind het onverstandig om een zo duidelijke stelling in te nemen, precies omdat de commissie zichzelf niet bevoegd achtte en het onderzoek dus niet volledig heeft gevoerd.

Mijnheer de voorzitter, het is en blijft moeilijk om het eigenlijke onderwerp van deze commissie, de georganiseerde criminaliteit, te omschrijven. Ondanks alle geleverde inspanningen, ben ik er niet van overtuigd of we met de huidige definitie ook een werkbare methode hebben gevonden om een maatschappelijk probleem te onderzoeken. Ook al valt de materie onder de bevoegdheid van de minister van Justitie, het is in de eerste plaats een maatschappelijk en geen juridisch probleem. Zelf ben ik eerder gewonnen voor de term « maffiose » criminaliteit, omdat de term « georganiseerde », zeker voor wie de zaak niet grondig bestudeert, aanleiding kan geven tot heel wat verwarring. Ook een paar fietsendieven die onderling afspraken maken, kunnen snel ­ ten onrechte natuurlijk ­ onder die term gecatalogiseerd worden.

Het belangrijkste wat uit deze studie blijkt, is dat het volgen van de gigantische geldstromen en vermogens, de prioriteit moet krijgen. Het verslag gaat trouwens in die richting. Vermogens en financiële stromen ­ we spreken hier van tientallen miljoenen en miljarden, zelfs tientallen miljarden zoals in een aantal gevallen die in het rapport worden beschreven ­ hebben weinig met het privé-leven van mensen te maken. Vandaar dat het nodig is soepel om te gaan met het weghalen van grenzen aan de opsporingsbevoegdheid. Zwart geld, in de fiscale zin van het woord, is in de omloop zeer moeilijk te onderscheiden van misdaadgeld. Voor beiden geldt dat ze aan het toezicht van de overheid worden onttrokken en dat de Staat hierdoor grote inkomsten derft, waarvoor de gewone burger moet opdraven. Vroeg of laat wordt dit geld witgewassen, zeker als het om grote hoeveelheden gaat.

De belangrijkste boodschap kregen we van de Centrale Dienst voor de bestrijding van de georganiseerde economische en financiële delinquentie en van de Cel voor financiële informatieverwerking. Deze diensten vragen dringend versterking met mensen en middelen. Dit geldt eveneens voor diensten zoals de Bijzondere Belastinginspectie, voor de fiscale en financiële parketten en de douane. De douane, die in de eerste plaats toch de bewaker van de legaliteit van geld- en goederenstromen is en, niet de heffer van douanerechten, reduceren op het ogenblik dat de grenzen economisch worden opengesteld en de controle veel moeilijker wordt, is ongetwijfeld een fundamentele beleidsfout geweest. Vandaag betalen we hiervoor de prijs : tientallen miljarden gederfde staatsontvangsten en het welig floreren van de fiscale, financiële en georganiseerde criminaliteit. Er bestaat een wanverhouding tussen de fraudebedragen die in het rapport op basis van allerlei gegevens worden geraamd, en de reële confiscatie of terugvordering door de Staat.

Als we zien welke gigantische illegale bedragen in de vlees-, de petroleum- en de diamantsector in omloop zijn, dan moeten we toch toegeven dat de dagelijkse bezigheden van onze parketten en rechtbanken beledigend zo niet belachelijk overkomen. De gigantische omvang van de fraude kan wel worden aangetoond in zijn algemeenheid. Concrete aanwijzingen zijn veel geringer.

Het toekennen van exportsubsidies in de vleessector is daarenboven strijdig met internationale afspraken. Hoewel ze andere landen op dat stuk bekritiseert, kent de Europese Unie zelf massaal exportsubsidies toe die dan weer aanleiding geven tot een gigantische fraude. De gevolgen van de industrialisering van de veeteelt, het negeren van internationale afspraken en de enorme criminaliteit op subsidie- en belastinggebied zijn op zich redenen genoeg om dit beleid op Europees niveau opnieuw te becijferen.

Het verslag gaat uitvoerig in op aspecten die met het vreemdelingenbeleid te maken hebben en dat, zo is al gebleken, verschaft natuurlijk gemakkelijk munitie aan degenen die het met het vreemdelingenbeleid niet goed voorhebben, die iedere vreemdeling willen criminaliseren en ons land en Europa liefst zo raszuiver mogelijk houden. Dat was niet de bedoeling, maar in de tekst van het verslag wordt onvoldoende beklemtoond dat er een gigantisch verschil is tussen de vrijheid en het gemak waarmee criminelen ons land in- en uitgaan, winkels exploiteren, bedrijven opzetten en villa's bewonen zonder verblijfsvergunning of met een verblijfsvergunning die op een bizarre manier werd verkregen en de onverbiddelijkheid waarmee armoedige geluks- of asielzoekers worden behandeld. Enkele dagen geleden heb ik een van de voorzitters van de commissie dit zelf op de televisie wat horen relativeren en ik denk dat hij dat correct heeft gedaan. Alleen brengt het rapport die nuancering te weinig aan. Het is in elk geval belangrijk dat we dit blijven beklemtonen.

Tot zover enkele beschouwingen die ik bij het rapport wilde maken. Ik zou er nog allerlei aan kunnen toevoegen, maar beperk me tot een slotbeschouwing. Het Parlement krijgt van de regering vaak een tweederangsbehandeling ten opzichte van de pers. Deze kritiek werd reeds vaak gemaakt en is terecht. Eigenlijk zouden we dan ook eens moeten nadenken over onze praktijk om een rapport eerst aan de pers voor te stellen en pas daarna in plenaire vergadering te behandelen. Als we de regering bekritiseren ­ en terecht ­ moeten we ons niet tot dezelfde praktijken laten verleiden. Ikzelf heb het rapport ontvangen op de persconferentie.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Ik kan het daarmee theoretisch eens zijn. In de praktijk moeten verslagen naar de parlementsleden worden gestuurd vóór zij er een debat over houden. Wanneer een verslag een week vóór het plenaire debat naar de 71 senatoren wordt gestuurd, kan moeilijk worden belet dat daarover iets in de pers verschijnt.

De heer Boutmans (Agalev). ­ Mijnheer Vandenberghe, ik zie ook wel in dat dit een probleem is. Ik stel overigens vast dat er nu ook artikelen zijn verschenen ondanks het embargo. Ik had het verslag niet, dus mijn schuld is het niet. Toch vind ik dat we een fout hebben gemaakt tegen onze eigen status en ik hoop dat we die in de toekomst zullen vermijden, ook al levert dit problemen op. In elk geval kunnen we dan degenen bekritiseren dit het spel zo spelen en het misschien ook nu zo hebben gespeeld. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan minister Van Parys.

De heer Van Parys, minister van Justitie. ­ Mijnheer de voorzitter, ik zal mijn uiteenzetting kort houden, maar vind het toch belangrijk even het woord te nemen. Allereerst wil ik de voorzitters, de leden en alle medewerkers van de commissie feliciteren omdat ze werkelijk een basisdocument hebben gemaakt, dat ons gedurende vele jaren zal inspireren bij het uittekenen van het strafrechtelijk beleid tegen de georganiseerde criminaliteit. Hier wordt aangetoond wat de precieze opdracht en rol van een parlementaire onderzoekscommissie is. Een onderzoekscommissie verzamelt informatie om zo het Parlement de mogelijkheid te geven met kennis van zaken zijn wetgevende en controlerende opdracht te vervullen.

De parlementaire commissie van onderzoek naar de georganiseerde criminaliteit in België heeft haar rol perfect gespeeld. De werkzaamheden verliepen niet in een context van sensatie en mediabelangstelling, maar het commissieverslag is een interessant document, dat verdere studie en analyse verdient. Er was trouwens een intense samenwerking met de regering, die alle gegevens ter beschikking heeft gesteld, zodat de commissie een document kon opstellen dat belangrijk is voor het beleid.

Maandag las ik in een vooraanstaande Vlaamse krant ­ de heer Loones citeerde trouwens de passage ­ dat er dringend een actieplan moet komen tegen de georganiseerde criminaliteit. Het is voor de commissieleden natuurlijk onaangenaam te moeten vaststellen dat er een perslek is, maar voor de minister van Justitie is het even onaangenaam zo'n zin in de media te lezen. Doordat de toelichting van de commissievoorzitters ontbreekt, ontstaat immers een ongenuanceerd beeld, verschillend van het beeld dat in het verslag wordt geschetst en dat is bijzonder vervelend. Nu krijgen de lezers de indruk dat er op beleidsniveau niets of bijna niets is gebeurd.

Er is sinds 28 juni 1996 echter al een actieplan van de regering. Het is trouwens als bijlage bij het verslag gevoegd. Het beleidsniveau besteedt wel degelijk aandacht aan het probleem van de georganiseerde criminaliteit. Bovendien is de regering al begonnen het actieplan uit te voeren. Ik wil hiervan een kort overzicht geven en de 10 punten van het actieplan overlopen.

Première priorité du plan d'action : une analyse du phénomène du crime organisé en vue de l'élaboration d'une politique.

Deze analyse wordt reeds gemaakt. Er zijn niet alleen de rapporten van de politiediensten, meer bepaald van de rijkswacht, maar sinds 1997 stelt Justitie jaarlijks een rapport over de georganiseerde criminaliteit op. Die jaarrapporten leidden bovendien tot de oriëntatienota omtrent de georganiseerde criminalieit van 18 mei 1998 en de oriëntatienota inzake het strafrechtelijk beleid die op 15 oktober 1997 en in oktober 1998 aan het Parlement werden gestuurd. De regering heeft vorig jaar trouwens ook een actieplan omtrent de financiële, economische en fiscale delinquentie opgesteld en in uitvoering gebracht.

Deuxième priorité du plan d'action contre la criminalité organisée : l'élaboration de mesures en matière technique d'investigation particulière.

Ook hier werd reeds de basis gelegd voor wetgevende initiatieven inzake bijzondere opsporingtechnieken. Ik herinner aan het colloquium dat in de Senaat op 8 en 9 oktober plaatsvond en waar onder meer het verslag van professor Bosly werd voorgesteld, ter voorbereiding van een wetgevend initiatief inzake de bijzondere opsporingstechnieken, die natuurlijk van essentieel belang zijn in de strijd tegen deze bijzondere vorm van criminaliteit. Ik ben het trouwens volkomen eens met het standpunt van de onderzoekscommissie dat de aanwending van deze bijzondere opsporingstechnieken moet voldoen aan de basisprincipes van de subsidiariteit en de proportionaliteit. Deze technieken zijn immers zo vergaand dat ze een degelijke wettelijke omkadering vereisen.

Troisième priorité : l'avant-projet de loi incriminant la participation à une organisation criminelle.

Morgen zal de Senaat het ontwerp op de criminele organisaties definitief goedkeuren. Degenen die zich daarvan nog niet bewust zijn, zullen stilaan gaan beseffen wat voor een belangrijk instrument dit kan worden in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit. Het enkel lid zijn van een criminele organisatie en het deelnemen aan geoorloofde activiteiten van een criminele organisatie, zullen onder bepaalde voorwaarden strafbaar worden. Deze wetgeving is zo vergaand dat een aantal kamerleden er zeer terughoudend tegenover stond. De regering werd verplicht om dit initiatief heel precies uit te leggen, zoals we trouwens ook gedaan hebben in de senaatscommissie voor de Justitie en in de onderzoekscommissie. Deze wetgeving zal als basis dienen voor al de verdere wetgevende initiatieven in deze materie.

Quatrième priorité du plan d'action contre le crime organisé : l'avant-projet de loi concernant l'identification et le repérage des numéros de postes de communication ou de télécommunication.

Het Parlement heeft het ontwerp op het aftappen van telefoongesprekken goedgekeurd. Nadat we op praktische problemen zijn gestoten, heeft de regering de wetgeving verfijnd. Ook dit instrument staat van vandaag af ter beschikking van de gerechtelijke en politionele autoriteiten. Daarmee is ook de vierde prioriteit van het actieplan van de regering gerealiseerd.

Cinquième priorité : le projet de loi portant institutionnalisation du Collège des procureurs généraux et de la fonction de magistrat national.

Allicht moet ik in de Senaat niet uitleggen dat we niet alleen het College van procureurs-generaal en de nationaal magistraat hebben uitgebouwd tot een instituut, maar dat we ook veel verder zijn gegaan. Het federaal parket en de verticalisatie van het openbaar ministerie zijn precies het antwoord op een van de voornaamste aanbevelingen van de onderzoekscommissie. Het College van procureurs-generaal is nu zo goed als vrijgesteld voor het uittekenen van het strafrechtelijk beleid. Het College van procureurs-generaal heeft als het ware een vrijgeleide voor de uittekening van het strafrechtelijk beleid. Het kan een beroep doen op de magistraten waarover het beschikt om onder meer een strategie tegen de georganiseerde criminaliteit uit te tekenen.

Hetzelfde geldt voor het federale parket. Senator Erdman heeft terecht gewezen op het belang van dit federaal parket in deze materie. Het zal specifiek voor de georganiseerde criminaliteit bevoegd zijn. Het kan immers over het gehele land optreden en overstijgt de grenzen van de verschillende arrondissementen. Bovendien is het een aanspreekpunt op internationaal niveau. Het is de instantie waarmee op Europees niveau wordt overlegd en van gedachten wordt gewisseld. Ook de integratie van de politiediensten is een belangrijk element.

Sixième priorité, l'avant-projet de loi concernant la responsabilité pénale des personnes morales.

De regering heeft dit voorontwerp goedgekeurd en heeft het advies van de Raad van State ingewonnen. Het kabinet heeft het voorontwerp aangepast en het zal terug aan de regering worden voorgelegd. Ik ga er dan ook van uit dat dit wetsontwerp nog tijdens deze regeerperiode in het Parlement zal worden behandeld en goedgekeurd. Het departement van Justitie zal hiervoor al zijn medewerking verlenen aangezien het om een basisinstrument gaat.

La septième priorité concerne l'avant-projet de loi en matière de corruption évoqué par l'un des coprésidents de la commission d'enquête. Une proposition de loi a été élaborée et après avoir été amendée par le gouvernement, elle a été votée par le Sénat. Le projet figure, actuellement, à l'ordre du jour de la commission de la Justice de la Chambre.

Nous disposerons, ainsi, d'un instrument important pour lutter contre la corruption.

In dit verband wijs ik op het bestaan van de anticorruptiedienst van de gerechtelijke politie. Deze dienst zal binnen de geïntegreerde politie verder worden uitgebouwd. Hij zal onder het specifiek toezicht van een magistraat staan zoals gevraagd in de aanbevelingen met betrekking tot de anticorruptiestrategieën. Het doel is politiemensen te beschermen tegen mogelijke beïnvloeding vanwege de georganiseerde criminaliteit.

La huitième priorité du plan d'action contre le crime organisé est l'avant-projet de loi en matière de renversement de la charge de la preuve.

Naar aanleiding van het colloquium dat begin oktober in de Senaat werd gehouden, werd een basistekst opgesteld die als vertrekpunt dient voor het verdere legislatieve werk terzake. Ook wat de anonieme getuigen betreft, kan op basis van de voorbereide tekst een discussie op gang komen.

Neuvième priorité, l'élaboration de mesures en matière de recherches proactives.

Dit onderwerp werd reeds in de wet-Franchimont behandeld. De proactieve recherche zal bij de concrete uitwerking van de organisatie van de politiediensten verder worden geregeld. Dit kan leiden tot een aanpassing van de ministeriële richtlijn terzake. Ook hier is verdere wetgeving noodzakelijk.

Dixième priorité, l'élaboration de mesures en faveur de personnes collaborant avec la justice.

Het is zonder meer duidelijk dat de teksten die werden voorbereid door professor Traest en die begin oktober in de Senaat werden voorgesteld, een basis vormen voor een verdere wettelijke regeling. Ik zal dan ook proberen om in dit verband nog binnen deze regeerperiode wetgevende initiatieven te nemen. Het is verkeerd om te vragen dat er een actieplan zou komen want er is er al een en het is in uitvoering. Het is de grote verdienste van de onderzoekscommissie dat ze ons heeft geïnspireerd en ons heeft aangezet, als het ware heeft verplicht, om deze initiatieven te nemen. De opvolgingscommissie, die er ongetwijfeld het vervolg op zal zijn, moet al wie met justitie te maken heeft blijvend confronteren met de bedreiging die de georganiseerde criminaliteit vormt voor de rechtsorde.

De volgende opdracht zal zijn om een geïntegreerde aanpak tot stand te brengen. De uitdaging in de toekomst is om alle departementen die met de materie te maken hebben te sensibiliseren. Inzake de bestrijding van de hormonenmaffia is er inderdaad enig resultaat dankzij een geïntegreerde aanpak, hoewel ik toch wil waarschuwen voor al te veel triomfalisme. De strijd is daar immers nog niet gewonnen. We hebben weliswaar een aantal successen geboekt, maar we moeten verder gaan. Dit geldt ook in de bestrijding van de autocriminaliteit. Het nationaal forum ter bestrijding van de autocriminaliteit, dat tot stand is gekomen naar aanleiding van de werkzaamheden van onze onderzoekscommissie en de commissie-Dutroux in de Kamer is een model van geïntegreerde samenwerking. Ook daar moeten we veel verder gaan. Ik maak mij sterk dat we op basis van een verdere analyse van het rapport ook op dat vlak verdere concrete voorstellen zullen kunnen formuleren. Het is van het grootste belang dat niet alleen de departementen, maar ook de sectoren daarvoor hun medewerking verlenen.

De idee van de parlementaire onderzoekscommissie om iedereen op te roepen om zijn verantwoordelijkheid te nemen, is bijzonder belangrijk. Deze materie mag immers niet enkel overgelaten worden aan de overheid en de instellingen. Al wie een bijdrage kan leveren moet dat ook doen vanuit de overtuiging dat in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit informatie ook macht is. In de mate dat we erin slagen om van zoveel mogelijk mensen zo veel mogelijk informatie te krijgen, zullen we vooruitgang boeken.

Ik wil de commissie nogmaals feliciteren met dit indrukwekkend werk. We gaan het rapport verder bestuderen, wetende dat we dit niet afdoende in drie dagen ten gronde konden doornemen. We zullen de Senaat graag binnen de kortst mogelijke tijd op de hoogte brengen van de initiatieven die we in opvolging van de aanbevelingen zullen nemen. Nogmaals van harte gefeliciteerd. (Applaus.)

De voorzitter. ­ De bespreking is gesloten.

La discussion est close.

Tot besluit van dit debat heb ik een motie ontvangen ingediend door de heren Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Erdman en Desmedt, mevrouw Jeanmoye en de heer Loones, die luidt :

« De Senaat,

gehoord het verslag van de Commissie van onderzoek naar de georganiseerde criminaliteit in België,

keurt de conclusies en de aanbevelingen van de commissie goed. »

« Le Sénat,

ayant entendu le rapport de la Commission chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique,

approuve les conclusions et les recommandations de la commission. »

We stemmen morgen over deze motie.

Il sera procédé demain au vote sur la motion.

Dames en heren, onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Notre ordre du jour est ainsi épuisé.

De Senaat vergadert opnieuw op donderdag 17 december 1998 om 10 uur.

Le Sénat se réunira le jeudi 17 décembre 1998 à 10 heures.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 18.05 uur.)

(La séance est levée à 18 h 05.)