(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DESTEXHE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE SUR « LE MEURTRE DU CAPORAL OLIVIER GOSSYE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN LANDSVERDEDIGING OVER « DE MOORD OP KORPORAAL OLIVIER GOSSYE »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe au ministre de la Défense nationale sur « le meurtre du caporal Olivier Gossye ».

M. Moreels, secrétaire d'État, répondra en lieu et place de M. le ministre Poncelet.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, le meurtre du caporal Olivier Gossye à Vukovar a touché tous ceux qui connaissent les difficultés des missions à l'étranger et le courage des militaires belges qui les accomplissent.

Quel est le nom du meurtrier du caporal Olivier Gossye ?

Dans quelles circonstances s'est produit ce meurtre ?

Le ministre a-t-il l'intention de demander l'extradition du meurtrier en Belgique ou de le faire juger par le Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie ?

A-t-il la ferme intention de ne pas laisser ce crime impuni, sachant que tout manque de résolution dans le châtiment de ce crime pourrait avoir de graves conséquences sur la sécurité de nos hommes présents à Vukovar et dans la région ?

Comment la famille du caporal Olivier Gossye sera-t-elle indemnisée ? Il avait été question de prendre une assurance vie pour les militaires envoyés à l'étranger. Qu'en est-il ?

M. le président. ­ La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.

M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. ­ Monsieur le président, M. Poncelet m'a prié de vous donner lecture de sa réponse.

« Les funérailles du caporal Gossye ont eu lieu hier. Dès lors, vous comprendrez que ma première préoccupation a été de rendre hommage à la mémoire de notre soldat tué en service commandé et de présenter mes condoléances à sa famille. Aujourd'hui, je voudrais demander à l'assemblée de saluer le sacrifice du caporal et de garder le souvenir d'un militaire qui a donné sa vie pour la cause de la paix.

Le 31 janvier, vers 10 heures 10, un tireur isolé a pris sous son feu et atteint quatre véhicules des Nations unies à moins de 150 mètres du quartier général de l'Administration transitoire des Nations unies à Vukovar. Le caporal Gossye, touché à la tête, est mort sur le coup. Deux autres blessés, un sergent jordanien et un membre civil de l'O.N.U. de nationalité ivoirienne, ont été évacués. Leurs jours ne sont pas en danger.

Le suspect, après avoir tiré sur le véhicule, a erré à proximité des lieux de son crime. Il a tiré une autre série de coups de feu avant de s'enfuir. Néanmoins, vers 11 heures, il a été arrêté sans opposer de résistance par la force de police transitoire. Il est actuellement détenu à Beli Monastir, dans le secteur belge, sous la garde conjointe de la force de police transitoire, de la police de l'U.N.O. et du bataillon belge Belbat.

La procédure judiciaire est en cours, sous contrôle de l'administrateur transitoire des Nations unies. Le général major Hanset, commandant de la composante militaire sur place, a, comme il se doit, pris des actions immédiates. Le stade de sécurité, définissant les mesures de sécurité à prendre, a été augmenté dès le 31 janvier. En outre, des « postes de contrôle mobiles » ont été déployés en coordination avec la force de police transitoire et la police des Nations unies.

Le département des Affaires étrangères a entrepris des démarches diplomatiques auprès des Nations unies, de Washington, de Zagreb, de Belgrade et des autorités locales. Ces dernières ont transmis des lettres de condoléances à l'A.T.N.U.S.O. en soulignant qu'elles condamnaient l'acte commis.

Quant à l'indemnisation de la famille du caporal Gossye, j'aimerais réserver la primeur de mes informations à ses parents lorsqu'ils auront surmonté le drame de la mort de leur fils. En règle générale, la veuve ou les enfants d'une victime ont droit à une pension de survie et à une pension de réparation auxquelles s'ajoute une indemnité d'attentat qui peut être accordée à d'autres personnes pour autant qu'elles aient été soutenues financièrement par la victime. »

M. le président. ­ La parole est à M. Destexhe pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je voudrais également rendre hommage au caporal Gossye et présenter mes condoléances aux membres de sa famille.

La réponse, très incomplète, communiquée par M. le secrétaire d'État me déçoit beaucoup.

Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi il est impossible d'obtenir le nom de l'assassin d'un de nos soldats. J'ai appris aujourd'hui que cette personne était détenue par l'Administration des Nations unies, ce qui semble constituer une garantie en termes de procédure judiciaire. En Belgique, on peut lire dans les journaux le nom des personnes suspectées de meurtre. Je me demande dès lors quelle est la raison d'un tel mystère. Or, le fait de connaître l'identité du meurtrier nous permettrait par exemple à nous, parlementaires, de nous informer au sujet du déroulement de la procédure judiciaire. J'insiste donc pour obtenir cette information.

Le ministre n'a pas répondu non plus à la question concernant le Tribunal pénal international de La Haye et l'extradition qu'en l'occurrence, il conviendrait au minimum de demander. La plupart des États sont réticents en la matière mais il est possible que les autorités de Croatie ­ à laquelle appartient la zone où s'est produit l'incident ­ ne voient pas d'inconvénient à accorder l'extradition, même si, actuellement, la personne en question dépend toujours physiquement des Nations unies, voire de certaines autorités serbes.

Enfin, selon le statut, que j'ai relu, du Tribunal pénal international de La Haye, ce type de meurtre pourrait faire l'objet d'un jugement devant cette cour, notamment compétente pour les crimes de guerre, auxquels l'acte en question s'apparente.

M. le président. ­ La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.

M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. ­ Monsieur le président, je communiquerai ces éléments à M. le ministre de la Défense nationale.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.