Demandes d'explications de 5-701 à 5-800

100 résultats

5-701 Louis Siquet (PS) 24/3/2011
  l'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-702 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  le programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-703 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-704 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  la coopération avec les organisations locales de la société civile
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-705 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-706 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2371
5-707 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-708 Louis Ide (N-VA) 24/3/2011
  la composition du comité d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-709 Huub Broers (N-VA) 24/3/2011
  la collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-710 Patrick De Groote (N-VA) 24/3/2011
  le vol de mazout par du personnel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-711 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2372
5-712 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  la capacité et le taux d'occupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-464
5-713 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  le projet Watermael-Schuman-Josaphat dans le cadre du Réseau express régional
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-465
5-714 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les plans d'investissement relatifs au matériel roulant
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-495
5-715 Lieve Maes (N-VA) 23/3/2011
  l'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-563
5-716 Dominique Tilmans (MR) 24/3/2011
  l'accumulation des retards de la SNCB et le système de compensation
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-717 François Bellot (MR) 24/3/2011
  le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-718 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le mécanisme d'initiative citoyenne européenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2654
5-719 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le stress-test en matière nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question retirée
5-720 François Bellot (MR) 24/3/2011
  l'exode de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1943
5-721 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/3/2011
  l'activité du Conseil supérieur des volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-723 Claudia Niessen (Ecolo) 29/3/2011
  le nouveau réseau du train à grande vitesse allemand "ICE" en Belgique et les arrêts probables
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-724 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2011
  les automates à colis lancés par bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-725 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2011
  l'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-726 Liesbeth Homans (N-VA) 30/3/2011
  la hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2340
5-727 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le lien entre les aéroports et l'emploi
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-728 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les vaccinations obligatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-729 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  la prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2248
5-730 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  la standardisation des bornes de charge pour voitures électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-731 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-68)
5-732 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-733 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  l'action militaire de la Belgique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2373
5-734 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-735 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  les taxes sur les billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-736 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  la visite d'un membre de la Famille Royale au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-737 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-738 François Bellot (MR) 31/3/2011
  la vente en ligne via internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-739 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  l'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-740 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  la procédure d'acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-741 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1577
5-742 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le contrôle des scanners à rayons X dans les hôpitaux et les aéroports
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-743 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  l'expérimentation et l'installation de scanners corporels dans les aéroports belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-744 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le caractère gratuit du numéro d'appel 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2249
5-745 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  la situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2250
5-746 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  les indemnités indûment payées à des membres de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-747 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2657
5-748 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-749 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2658
5-750 Helga Stevens (N-VA) 31/3/2011
  la possibilité d'exiger une indemnisation des voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2659
5-751 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  la liaison ferroviaire pour l'aéroport de Zaventem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-752 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-753 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-754 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-755 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-756 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  les informations sur les tarifs transfrontaliers de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le raccordement de l'aéroport de Bruxelles-National au réseau TGV
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-758 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  le manque de médecins urgentistes et la réintroduction de la formation aboutissant à la délivrance du brevet de médecine aiguë (BMA)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2251
5-759 Philippe Mahoux (PS) 31/3/2011
  la convention de Faro
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  l'engagement de personnel supplémentaire lors des travaux à la prison d'Arlon
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-761 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  les informations à fournir par les hôpitaux aux patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2252
5-763 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  la hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-764 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  le contrôle des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-765 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/4/2011
  le cadre linguistique de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-766 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  la non-prolongation du mandat de l'Exécutif des Muslulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2079
5-767 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/4/2011
  la fraude à la carte SIS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-768 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-769 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  le contrôle des compétences des chauffeurs de bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-770 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les dépenses supplémentaires rencontrées par l'ONAFTS suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2253
5-771 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-772 Louis Ide (N-VA) 6/4/2011
  Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-773 Gérard Deprez (MR) 7/4/2011
  l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-774 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le patrimoine culturel libyen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2652
5-775 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le pavillon Horta
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-776 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-777 Dominique Tilmans (MR) 7/4/2011
  la réglementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2254
5-778 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le remboursement de la TVA perçue par d'autres États membres de l'Union européenne en 2009
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-779 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-780 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-781 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le prix des extraits cadastraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-782 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le nombre de plaintes reçues par le Médiateur fédéral sur le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-783 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  l'enseignement des langues dans les écoles de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-784 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  les accords bilatéraux en ce qui concerne la coopération policière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-785 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  la transparence et l'actualisation de la clé de répartition de la capacité policière entre les communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-786 Louis Ide (N-VA) 7/4/2011
  le cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2255
5-787 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  l'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-788 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  le monastère Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2660
5-789 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  la problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-790 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  le contrôle indépendant et effectif des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-791 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la validation des tests destinés aux fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-792 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-793 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-794 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  la maternité de substitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2661
5-795 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la valorisation des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-796 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/4/2011
  l'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-797 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1684
5-798 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  les critères qui ont conduit au choix de localisation des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-799 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  l'abandon d'un chantier par Infrabel à Marloie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-800 Caroline Désir (PS) 25/4/2011
  les agressions à l'acide
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2706