Demandes d'explications de 5-501 à 5-600

100 résultats

5-501 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/2/2011
  l'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-502 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-51
5-503 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-504 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  la répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-505 Marie Arena (PS) 10/2/2011
  le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1645
5-506 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-507 Ludo Sannen (sp.a) 10/2/2011
  la fermeture des postes avancés de la protection civile au Limbourg
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-508 Huub Broers (N-VA) 14/2/2011
  la sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-509 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2011
  l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  les tests de mesure du stress dans la formation des policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-511 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-512 Liesbeth Homans (N-VA) 14/2/2011
  l'anomalie dans la cotisation fédérale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2335
5-513 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  l'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-514 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande formulée par le chef du parquet fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'église
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1700
5-515 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-516 Patrick De Groote (N-VA) 15/2/2011
  le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-517 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-95
5-518 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les poursuites intentées contre des civils qui dénoncent des situations inacceptables
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1701
5-519 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-520 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-521 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2011
  l'évolution de la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
  Requalification de : question écrite 5-387
5-522 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-523 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-524 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  l'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1736
5-525 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  la pénurie de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2184
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonds d'urgence de la zone euro
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-527 Helga Stevens (N-VA) 16/2/2011
  le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-528 Huub Broers (N-VA) 16/2/2011
  la suppression éventuelle de la liaison ferroviaire Bruxelles-Maastricht via Visé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-529 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-530 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-531 Muriel Targnion (PS) 16/2/2011
  les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-532 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-533 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  la désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-534 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-535 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les paiements indus d'amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-536 Jacques Brotchi (MR) 16/2/2011
  les risques des bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-537 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1839
5-538 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la promotion du développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2034
5-539 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2032
5-540 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils téléphoniques de réanimation par les centralistes 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-541 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  l'avenir de la brigade Sécurail d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-542 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les mesures contre la petite délinquance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1507
5-543 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-544 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'abaissement de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-545 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'intégration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-546 François Bellot (MR) 16/2/2011
  les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-547 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-548 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-549 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  le développement et l'extension du système de tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-550 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  les initiatives en matière d'éducation à l'Holocauste
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2736
5-551 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  l'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-552 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  la loi limitant le temps de travail des médecins en formation
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1573
5-553 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  l'installation d'un distributeur de billets en gare d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-554 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la révision des affaires pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1510
5-555 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les règles déontologiques pour les services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-556 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  le contrôle par l'ambassade de Belgique à Tripoli de l'utilisation éventuelle d'armes belges pour réprimer le mouvement démocratique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1802
5-557 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la lutte contre les organisations d'extrême droite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1702
5-558 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les faux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-559 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  les dépenses pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-560 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le plan d'embauche win-win
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le coût des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-562 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  l'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-563 Patrick De Groote (N-VA) 22/2/2011
  la possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-564 Marleen Temmerman (sp.a) 22/2/2011
  la corruption dans les pays partenaires du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-566 Huub Broers (N-VA) 22/2/2011
  la sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-567 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  un plan Marshall européen pour le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2369
5-568 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les vols de nuit
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-406
5-569 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-570 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la composition de la cellule stratégique Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-599
5-571 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-606
5-572 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-608
5-573 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'emploi de la thérapie électroconvulsive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-574
Requalifiée en : question écrite 5-2185
5-574 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-610
Requalifiée en : question écrite 5-2186
5-575 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les abus sexuels commis par du personnel soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
  Requalification de : question écrite 5-690
5-576 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la destination du produit de la rémunération pour copies privées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
  Requalification de : question écrite 5-501
5-577 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la fin du moratoire israélien sur les constructions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-703
Requalifiée en : question écrite 5-2370
5-578 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-706
Requalifiée en : question écrite 5-1803
5-579 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'évaluation de et les coûts de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-712
Requalifiée en : question écrite 5-1646
5-580 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-581 Guido De Padt (Open Vld) 23/2/2011
  l'emploi de 2000 à 3000 soignants diplômés dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-582 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-583 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la limitation par bpost des envois toutes-boîtes à maximum 130 grammes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-584 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-585 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-586 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-587 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  l'application de « mesures exceptionnelles » en vue d'assurer la garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-588 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-589 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la dermopigmentation médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-590 Olga Zrihen (PS) 23/2/2011
  des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-591 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2187
5-592 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-593 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-594 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-595 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la possibilité de créer la profession de « médecin gardiste »
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-596 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la présence du ministre au salon d'armement d'Abu Dhabi
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1804
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le nombre record de détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1703
5-598 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la nécessité de disposer de pédiatres légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-599 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le comportement inadapté d'un membre de la famille royale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-600 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)