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Les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale
police
abus de pouvoir
corruption
procédure disciplinaire
enquête judiciaire
| 22/3/2011 | Envoi question |
| 17/5/2011 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-537
Le parquet de Bruxelles enquête actuellement sur des soupçons de malversations au sein du service d'appui aérien de la police fédérale. Une perquisition a été faite une sur la base aérienne de Melsbroek. Les enquêteurs ont saisi des ordinateurs, des dossiers, des carnets de vols et des comptabilités.
Un certain nombre de membres du personnel sont soupçonnés d'abus divers dont l'utilisation d'hélicoptères de la police fédérale pour un usage privé, le non-respect des procédures liées aux marchés publics et des pratiques de corruption lors de la conclusion de contrats avec des entreprises privées. L'enquête porte également sur la disparition d'un simulateur de vol acquis par la police au prix de 300 000 euros.
Je suis bien conscient que l'enquête judiciaire est toujours en cours. Je ne vous demanderai donc pas de tirer des conclusions sur cette affaire. Néanmoins, vu l'importance du dossier, pouvez-vous me dire quels sont les éléments dont vous pouvez déjà nous informer ? Les soupçons que j'ai évoqués sont issus d'informations qui ont filtré dans la presse. En savez-vous plus ? Y a-t-il d'autres charges retenues ?
Une enquête interne aux services de la police est-elle parallèlement mise en oeuvre ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
A ce stade je peux uniquement répéter que le Parquet de Bruxelles a ouvert un dossier suite à des informations à propos du Service d’Appui aérien (DAFA) de la Police fédérale. A l’heure actuelle, je ne dispose d’aucun élément d’information au sujet de cette instruction judiciaire.
Le directeur général de la Police administrative a sollicité l’accèss au dossier judiciaire, ce qui lui a été refusé. Cette décision suspend momentanément la possibilié de mener une enquête interne.