Demandes d'explications de 5-301 à 5-400

100 résultats

5-301 Claudia Niessen (Ecolo) 18/1/2011
  l'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1388
5-302 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/1/2011
  la présence de policiers et d'agents des services de renseignements tunisiens sur le sol belge et leur collaboration avec nos propres services
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-303 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  la fraude commise avec les certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-304 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le référendum au Soudan et l'éventuelle reconnaissance de l'indépendance du Sud-Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1181
5-305 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  l'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-306 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du Forum national douane
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-307 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-308 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1182
5-309 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2011
  l'agitation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-310 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-311 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-312 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-22
5-313 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  ses propos concernant le coût de la crise politique
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-314 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-315 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les prix records de l'énergie et de l'alimentation
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-316 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'élargissement du Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-317 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2011
  la communication en période de difficultés hivernales et l'application iPhone permettant de consulter les horaires de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-319 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2011
  l'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-320 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-321 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  la répression des jeux téléphoniques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-322 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  l'application du projet COPPRA (Community Policing and Prevention of Radicalisation and terrorism) et la prévention de la radicalisation des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-323 Jacky Morael (Ecolo) 19/1/2011
  l'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-324 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  la construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-325 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  l'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-326 Huub Broers (N-VA) 19/1/2011
  la zone de police AMOW
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-327 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  la reconnaissance de la Palestine par des États sud-américains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1185
5-328 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  le Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-329 Fabienne Winckel (PS) 19/1/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-330 Louis Ide (N-VA) 20/1/2011
  la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux en 2009
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-331 Ahmed Laaouej (PS) 20/1/2011
  la lutte contre les abus dans la déduction des intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-332 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/1/2011
  les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1186
5-333 François Bellot (MR) 20/1/2011
  la trousse de sécurité dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-334 Dominique Tilmans (MR) 20/1/2011
  la suroccupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-335 François Bellot (MR) 20/1/2011
  les accises sans papiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-336 Fatiha Saïdi (PS) 20/1/2011
  la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-337 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2011
  les quotas pour l'implantation des défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2031
5-338 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  l'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-340 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le répertoire des références pour les données relatives au patient tenu par la plate-forme eHealth
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-341 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-342 Richard Miller (MR) 20/1/2011
  le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-343 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/1/2011
  l'indisponibilité du matériel spécialisé lors des fortes gelées du mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-344 Bert Anciaux (sp.a) 20/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1188
5-345 Fabienne Winckel (PS) 24/1/2011
  l'accord médico-mutualiste 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-346 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2011
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent pas le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-347 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2011
  les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-348 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la mise à disposition gratuite de contraceptifs et l'effet de cette mesure sur le nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-349 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la réglementation applicable aux services de remorquage et le recouvrement des frais de remorquage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1208
5-350 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-351 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  les interruptions de grossesse pratiquées en milieu hospitalier ou dans un centre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-352 Vanessa Matz (cdH) 25/1/2011
  les exécutions en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-353 Inge Faes (N-VA) 25/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-354 Liesbeth Homans (N-VA) 25/1/2011
  les prêts pour les mesures écoénergétiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-355 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le carrousel des mutations diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-356 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-357 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-358 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2011
  les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-359 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-360 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2368
5-361 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le respect de la loi relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1147
5-362 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2011
  le projet de coaching à l'intention des familles avec enfants en attente d'expulsion
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-363 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'assistance des avocats
  ministre de la Justice
  question retirée
5-364 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les travailleurs qui en dépendent
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-365 Huub Broers (N-VA) 26/1/2011
  le transfert d'une ambulance de Herstal à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-366 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'expulsion de filles mineures abusées sexuellement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-367 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  la pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 26/1/2011
  les recommandations adressées par le Point de contact national belge du SPF Économie à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-369 Marie Arena (PS) 26/1/2011
  la situation actuelle en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-370 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la violence domestique à l'égard des femmes musulmanes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-372 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  l'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-373 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la restructuration de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-374 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  le conglomérat belge Health Care Belgium
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-375 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-376 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-377 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'absence de réponse à une première demande d'explication relative aux activités belges du trafiquant d'armes Viktor Bout
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-378 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-379 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la ligne ferroviaire entre Liège et Jemelle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-380 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  l'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-381 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-382 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la conférence sur le financement de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-383 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-384 Alain Courtois (MR) 27/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1481Requalification de :
5-385 Armand De Decker (MR) 27/1/2011
  la réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1856
5-386 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-387 François Bellot (MR) 27/1/2011
  les feux de circulation routière inutiles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-388 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1502
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  le contrôle de certains magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-390 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-392 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-36
5-393 Marie Arena (PS) 31/1/2011
  l'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-394 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-395 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  la situation politique dans les pays de l'Afrique du nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-396 Caroline Désir (PS) 31/1/2011
  le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1503
5-397 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2011
  le don de cinq voitures au service d'incendie de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-398 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  des enquêtes pour corruption au sein des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-399 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-400 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)